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UBS: audience mercredi devant la Cour de cassation à Paris

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En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.(KEYSTONE/Martin Ruetschi) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français. La décision sera sans doute mise en délibéré.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penche ainsi sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une autre décision de la justice française, remontant au 13 décembre 2021.

Ce jour-là, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Le recours déposé par UBS a suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel. Il avait pour but de "permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes", expliquait alors le géant mondial de la gestion de fortune.

En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.

Qualité de la décision

Mercredi, la Cour de cassation ne va pas réexaminer les faits dont il est question dans cette affaire. "Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. En d'autres termes, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue", précise le site internet de l'institution.

Un prononcé à l'issue de l'audience est possible, mais peu probable. La décision devrait en principe être mise en délibéré.

La Cour peut rejeter le pourvoi, si elle l'estime sans fondement. Dans ce cas, il n'y aura plus de recours possible en France pour UBS. En revanche, l'établissement pourra interpeller la justice européenne. Sinon, l'institution peut rendre un arrêt de cassation totale ou partielle. L'affaire sera alors renvoyée, entièrement ou en partie, devant une nouvelle cour d'appel.

Contactée par l'agence AWP, UBS n'a pas souhaité faire de commentaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Inquiétude à l'ONU sur le nombre de grossesses adolescentes

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Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk devra rendre un rapport sur les grossesses adolescentes pour contribuer à accélérer la prévention pour les diminuer (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU est "très inquiet" du nombre de grossesses adolescentes dans le monde. Dans un texte vendredi à Genève, il a demandé un rapport au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour accélérer la prévention auprès des jeunes filles.

Chaque année, 1,5 grossesse sur 1000 est celle d'une fille de moins de 15 ans. Plus de 21 millions de mineures de plus de 15 ans tombent également enceintes, dont environ la moitié ne le souhaitent pas.

Ces jeunes filles et les 12 millions de bébés chaque année sont exposés à des situations difficiles, dit aussi le Conseil. Le taux de mortalité infantile et la menace de conditions graves pour ceux-ci sont plus importants, a insisté également l'entité onusienne.

Le texte approuvé par consensus appelle les Etats à renforcer leurs politiques pour empêcher les grossesses adolescentes et de prévoir des financements adaptés sur cette question. De même qu'à collaborer, notamment avec les pays en développement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Evolution contrastée des prix sur le marché immobilier suisse

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Les prix des logements en propriété ont augmenté de 4,5% au cours des douze derniers mois (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le marché immobilier suisse a connu des évolutions contrastées au deuxième trimestre 2024. Les prix des logements en propriété ont progressé, tandis que ceux des immeubles de rendement sont restés pratiquement inchangés.

C'est ce qui ressort d'une statistique diffusée jeudi par Cifi. "Si une accalmie semblait encore se dessiner dans le segment des logements en propriété en début d'année, elle n'est absolument plus perceptible à la fin du deuxième trimestre", écrit le cabinet de conseil immobilier en publiant son indice Private Real Estate Price. Les prix des transactions effectives sur le marché ont augmenté de 1,1% entre début avril et fin juin, ce qui a entraîné une "hausse considérable" des valeurs des logements en propriété de 4,5% au cours de douze derniers mois.

La hausse de prix concerne tant les villas (+1,2%) que les appartements en PPE (+1,1%). Ces derniers connaissent cependant une augmentation plus marquée sur le long terme. Et sur le plan géographique, les progressions les plus fortes concernant la Suisse centrales et les régions touristiques comme les Alpes.

Et en dépit de ces prix élevés, le marché ne montre aucun signe de fléchissement, en raison d'une pénurie constante de l'offre doublée d'un environnement de taux d'intérêts favorables soutenu par les récentes baisses des taux directeurs par la Banque nationale suisse (BNS). La BNS pourrait même procéder à une nouvelle baisse à l'automne. Le coût des hypothèques à taux fixe a lui aussi baissé.

Le tableau est tout différent sur le marché des immeubles de rendement, où les prix ont stagné (+0,2%) et ce pour le deuxième trimestre consécutif. Appréhendés sur les douze derniers mois, ils ont progressé de 1,8%. La tendance devrait cependant prochainement s'inverser, estime Cifi.

La fin des taux négatifs en juin 2022 laissait en effet attendre une accalmie, du moins temporaire, sur le marché immobilier, favorisant d'autres classes d'actifs. Mais cette pause ne devrait être que de courte durée, prévoit le cabinet de conseil, étant donné le besoin toujours important en main d'oeuvre des entreprises locales et l'évolution démographique soutenue. La demande de logements et de surfaces commerciales ou de bureau demeure ainsi particulièrement forte, se répercutant sur les prix des nouveaux loyers qui tendent à augmenter.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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L'ex-patron du fonds Archegos jugé coupable de fraude

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Bill Hwang encourt, théoriquement, une peine de 200 ans de prison. (archive) (© KEYSTONE/FR171756 AP/STEFAN JEREMIAH)

L'ancien patron du fonds d'investissement américain Archegos Capital Management, Bill Hwang, a été reconnu mercredi à New York coupable de fraude et de manipulation de marché, dans une affaire qui avait secoué les marchés financiers, en 2021.

Le jury d'un tribunal fédéral de Manhattan a retenu 10 des 11 chefs d'accusation qui pesaient sur le financier, selon plusieurs médias américains. Il encourt, théoriquement, une peine de 200 ans de prison.

L'ancien directeur financier d'Archegos, Patrick Halligan, a lui été déclaré coupable des trois chefs d'accusation retenus contre lui.

En pleine pandémie de Covid-19, Sunn Kook Hwang, de son vrai nom, avait accumulé, en quelques mois, des positions massives, et dissimulées pour l'essentiel, dans quelques sociétés.

A son pic, en mars 2021, Archegos était exposé à hauteur de 160 milliards de dollars (environ 144 milliards de francs) par le biais de produits dérivés, grâce auxquels la société de Bill Hwang avait démultiplié sa force de frappe, mais aussi les risques encourus.

Son objectif était de faire grimper le cours des quelques sociétés dans lesquelles Archegos avait investi, au point de quasiment quadrupler la valorisation de ViacomCBS (devenu depuis Paramount Global) en un peu plus de quatre mois.

Dans le même temps, ce financier américain d'origine sud-coréenne et trois de ses cadres avaient masqué la taille de leurs positions aux établissements qui leur vendaient ces "swaps" ou lui prêtaient de l'argent.

Le fragile édifice s'est effondré lorsque ViacomCBS a annoncé, en mars 2021, une augmentation de capital, qui a déclenché un mouvement brutal de ventes des titres à Wall Street.

Cette inflexion a provoqué un effet domino, qui a fait fondre à vitesse accélérée la trésorerie d'Archegos et plonger le cours des titres que détenait le fonds d'investissement.

Environ 100 milliards de dollars de capitalisation boursière se sont ainsi envolés, lésant les autres actionnaires de ces entreprises et les établissements qui avaient fait affaire avec Archegos, principalement des banques.

Credit Suisse très exposée

La plus touchée a été Credit Suisse, qui a perdu quelque 5,5 milliards de dollars. Au total, l'ardoise se monte à environ 10 milliards pour les banques prises dans ce tourbillon.

Cet événement a encore un peu plus fragilisé Credit Suisse, qui a frôlé la faillite en mars 2023 avant d'être repris par son concurrent suisse UBS.

Durant le procès, l'accusation s'est appuyée sur deux anciens cadres d'Archegos qui ont témoigné à l'audience, l'un d'eux affirmant que Bill Hwang lui avait donné instruction de présenter une image fausse de la situation d'Archegos.

Les avocats du principal accusé ont cherché, sans succès, à discréditer ces témoignages et insisté sur le fait que le financier n'avait jamais vendu ses titres pour tirer profit de ses opérations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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USA: amendes de plus de 135 millions de dollars contre Citigroup

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Jane Fraser, la patronne de Citibank a reconnu qu'il y a des secteurs dans lesquels la banque "n'a pas progressé assez rapidement". (archive) (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La banque américaine Citigroup a été sanctionnée mercredi par des régulateurs américains, qui lui ont asséné des amendes cumulées de 135,6 millions de dollars (environ 121,9 millions de francs).

Cela, pour n'avoir pas respecté ses engagements en vertu d'un accord datant de 2020 sur l'amélioration du contrôle des risques. La banque centrale américaine (Fed) lui a imposé une amende de 60,6 millions de dollars tandis que le bureau du "Comptroller of the Currency" - OCC, qui supervise quelque 1200 banques présentes dans plusieurs Etats américains - lui a infligé une pénalité de 75 millions de dollars, selon des communiqués distincts.

"Citigroup a effectué des progrès insuffisants pour résoudre ses problèmes de gestion de la qualité des données et a échoué à mettre en oeuvre des contrôles palliatifs pour gérer ses risques continuels", a relevé la Fed dans son communiqué.

Elle a précisé que ses dirigeants continuaient "de surveiller les actions de Citigroup pour se mettre en conformité avec l'accord de 2020, qui reste effectif".

L'OCC, dans son communiqué, a évoqué les manquements de Citibank: "Défaillances dans la gestion du risque à l'échelle de l'entreprise, la gestion de la conformité en matière de risques, la gestion des données et contrôles internes".

"La banque n'a pas franchi les points d'étape pour réaliser les améliorations, ni effectué des progrès suffisants et durables pour être en adéquation avec l'accord de 2020", a indiqué l'OCC dans son communiqué, enjoignant la banque à donner la "priorité" à cet objectif en y consacrant "les ressources suffisantes".

Jane Fraser, patronne de la banque depuis février 2021, a reconnu dans une déclaration transmise à l'AFP que, malgré de "bons progrès pour simplifier le groupe et appliquer les engagements (...), il y a des secteurs dans lesquels nous n'avons pas progressé assez rapidement".

Elle a cité en exemple la gestion de la qualité des données, assurant que la banque avait "intensifié" ses actions et "augmenté ses investissements dans ces secteurs ces derniers mois".

Elle a fait part de sa "confiance" dans le fait que l'établissement bancaire parviendrait à respecter ses engagements.

Restructuration en cours

La banque a lancé un plan de simplification de ses activités depuis plusieurs années qui a entraîné un désengagement de nombre de filiales de banque de détail à l'international.

Et, en janvier, elle a annoncé la suppression de 20'000 postes en net à moyen terme dans le monde.

Citi se recentre sur les clients institutionnels, la banque privée et la gestion de fortune, ainsi que les cartes de crédit, tout en restant active dans la banque de détail aux Etats-Unis.

L'enseigne prévoit de réaliser environ 2 à 2,5 milliards de dollars d'économie en année pleine grâce à cette refonte.

Première banque américaine en 2006, Citigroup comptait alors 325'000 employés. Elle en avait environ 200'000 fin 2023 (hors banque de détail au Mexique).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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L'ex-patron du fonds Archegos jugé coupable de fraude

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Reconnu coupable, Bill Hwang risque jusqu'à 200 ans de prison (archives). (© KEYSTONE/FR171756 AP/STEFAN JEREMIAH)

L'ancien patron du fonds d'investissement américain Archegos Capital Management, Bill Hwang, a été reconnu mercredi à New York coupable de fraude et de manipulation de marché. L'affaire avait coûté des milliards de dollars à plusieurs banques, dont Credit Suisse.

Le jury d'un tribunal fédéral de Manhattan a retenu 10 des 11 chefs d'accusation qui pesaient sur le financier, selon plusieurs médias américains. Il encourt une peine pouvant aller jusqu'à 200 ans de prison. L'ancien directeur financier d'Archegos, Patrick Halligan, a lui été déclaré coupable des trois chefs d'accusation retenus contre lui.

En pleine pandémie de Covid-19, Sunn Kook Hwang, de son vrai nom, avait accumulé, en quelques mois, des positions massives et dissimulées pour l'essentiel, dans quelques sociétés.

A son pic, en mars 2021, Archegos était exposé à hauteur de 160 milliards de dollars par le biais de produits dérivés, grâce auxquels la société de Bill Hwang avait démultiplié sa force de frappe, mais aussi les risques encourus.

Faire monter des cours

Son objectif était de faire grimper le cours des quelques sociétés dans lesquelles Archegos avait investi, au point de quasiment quadrupler la valorisation de ViacomCBS (devenu depuis Paramount Global) en un peu plus de quatre mois.

Dans le même temps, ce financier américain d'origine sud-coréenne et trois de ses cadres avaient masqué la taille de leurs positions aux établissements qui leur vendaient ces "swaps" ou lui prêtaient de l'argent. Le fragile édifice s'est effondré lorsque ViacomCBS a annoncé, en mars 2021, une augmentation de capital, qui a déclenché un mouvement brutal de ventes des titres à Wall Street.

Cette inflexion a provoqué un effet domino, qui a fait fondre à vitesse accélérée la trésorerie d'Archegos et plonger le cours des titres que détenait le fonds d'investissement.

Environ 100 milliards de dollars de capitalisation boursière se sont ainsi envolés, lésant les autres actionnaires de ces entreprises et les établissements qui avaient fait affaire avec Archegos, principalement des banques.

La plus touchée a été Credit Suisse, qui a perdu quelque 5,5 milliards de dollars. Au total, l'ardoise se monte à environ 10 milliards pour les banques prises dans ce tourbillon. Cet événement a encore un peu plus fragilisé Credit Suisse, qui a frôlé la faillite en mars 2023 avant d'être repris par son concurrent suisse UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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