Rejoignez-nous

Economie

Swiss Life règle un litige aux USA, paie 77 millions de dollars

Publié

,

le

Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d'une affaire d'aide à l'évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

L'assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d'une affaire d'aide à l'évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s'étaient rendues coupables d'avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d'assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), a annoncé vendredi le Département américaine de la Justice (DOJ).

Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014, selon un communiqué.

Quelque 1600 manteaux d'assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s'agit de produits d'assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d'une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d'un client dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

Une "opportunité"

"Comme ils l'ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis", a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York. Selon cette dernière, l'assureur a perçu les efforts de lutte contre l'évasion fiscale comme une "opportunité" pour se présenter comme une "alternative aux banques suisses", elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine.

Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d'aide à l'évasion fiscale.

Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois "est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d'assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore".

Outre l'amende, Swiss Life s'est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

La justice américaine a néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une "solide enquête interne".

Contacté par AWP, Swiss Life n'avait pas encore réagi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Swiss Life augmente plus de la moitié de ses loyers

Publié

le

L'inflation et l'augmentation du taux hypothécaire de référence justifient cette augmentation, selon Patrick Frost (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Swiss Life va augmenter les loyers de 21'000 logements, soit plus de la moitié des 38'000 en sa possession. La majorité des recettes devrait revenir aux clients du secteur de l'assurance, commente le chef du groupe d'assurances Patrick Frost samedi dans la presse.

Moins de 10% des loyers génèrent des bénéfices, poursuit M. Frost dans une interview accordée au journal alémanique Schweiz am Wochenende.

Alors que les loyers ont baissé pendant près de 15 ans, le mécanisme agit désormais dans l'autre sens face à des taux d'intérêt plus élevés et à l'inflation, avance le patron de Swiss Life, l'un des plus grands bailleurs du pays.

Le taux hypothécaire de référence a augmenté pour la toute première fois début juin, ce qui a jeté les bases de la hausse des loyers en Suisse sur un large front. La plupart des grands bailleurs ont augmenté les loyers, comme le montre une enquête menée mi-avril par l'agence de presse AWP auprès d'une bonne douzaine de grands bailleurs. Swiss Life en faisait partie.

"Construire plus"

M. Frost prédit en outre un nouveau recul de l'activité de la construction et d'une raréfaction de l'offre de logements en conséquence. A ses yeux, la solution est relativement simple: "construire plus!".

Mais les oppositions freinent la construction de nouveaux logements, assure-t-il, appelant les politiques à "augmenter les obstacles à d'éventuelles oppositions". "Les riverains qui se plaignent du bruit des travaux pourraient être indemnisés", donne en exemple le patron de Swiss Life. Actuellement, 90% des oppositions aux constructions réglementaires sont abusives, souligne-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Gaznat voit son bénéfice doubler, porté par l'envolée des prix

Publié

le

Gaznat a enregistré une "hausse record" de son chiffre d'affaires l'an dernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La société vaudoise Gaznat, qui assure l'approvisionnement et le transport de gaz naturel en Suisse romande, a connu une envolée de ses résultats, dans un contexte marqué le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Gaznat a réalisé un chiffre d'affaires de 2,028 milliards de francs en 2022, après 888 millions de francs en 2021. Cette "hausse record" est due à "la grande volatilité des marchés, qui a nécessité de nombreuses mesures de ré-optimisation du portefeuille d'approvisionnement, et (à) l'explosion des prix du gaz sur les marchés européens", suite à la guerre en Ukraine et à "la disparition presque complète des livraisons de gaz russe en Europe de l'Ouest", souligne l'entreprise de Vevey vendredi.

Le résultat net a plus que doublé à 30,2 millions. "Cet excellent exercice est dû en bonne partie aux activités du négoce qui a pu profiter de la volatilité des prix. Les gains générés ont été redistribués aux partenaires-actionnaires", assure Gaznat. L'endettement net consolidé s'établit à 102 millions pour des fonds propres de 158 millions.

Les prix élevés et les tensions géopolitiques ont engendré une baisse de la demande mondiale en gaz naturel, qui s'est traduite dans la zone desservie par Gaznat par une diminution de 15,1% pour un total de 11,14 TWh de gaz transporté en 2022. "Une baisse largement influencée par des températures plutôt douces", d'après le communiqué.

"Cette année 2022 restera marquée dans les annales de Gaznat", a insisté le directeur général René Bautz. "Je suis donc particulièrement reconnaissant du travail accompli qui a permis de garantir un approvisionnement en gaz suffisant, tout en remettant le thème de la sécurité énergétique sur le devant de la scène", a-t-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Lausanne: 3 buvettes lacustres éphémères et plus de 600 terrasses

Publié

le

Cet été à Lausanne, plus de 600 terrasses au bord du lac et en ville seront proposées à la population d'ici et d'ailleurs (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne a décidé de maintenir trois emplacements au bord du lac Léman pour des buvettes saisonnières. Trois lieux sont désormais attribués pour cinq ans. En comptant l'ensemble de la ville, ce ne sont pas moins de 600 terrasses qui animeront les rues de la capitale vaudoise cet été.

Tirant un bilan positif de la saison estivale 2022, la Municipalité conserve donc trois secteurs qui avaient été à l'essai l'an dernier pour les années 2023 à 2027, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Pour cette année, deux buvettes seront ouvertes au public courant du mois de juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.

Il s'agit de "Côté Lac", située à Ouchy avec un léger déplacement vers l'alcôve à l'est de la fontaine olympique. Elle se veut un lieu de rencontre multigénérationnel mixant touristes et locaux autour d’un rafraîchissement tant pour les cyclistes que pour les flâneurs.

La deuxième, au Bowl de Vidy, sera orchestrée par l'équipe de "La Guinguette de Vidy", comme en 2022. Elle proposera de coupler promenades, sports de balles ou à roulette avec encas et boissons. Le cas de la troisième buvette fait encore l'objet de procédure, selon la Ville.

"La création et la pérennisation de la quasi-totalité des agrandissements de terrasses ainsi que les buvettes lacustres renforcent encore l'attractivité de la ville, soulignée encore récemment par le New York Times", relève Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité et de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail

Publié

le

Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale. Le délai court jusqu'au 2 octobre.

La Suisse compte nettement plus de travailleurs frontaliers que de travailleurs helvétiques exerçant dans les pays voisins. La France est de loin le pays dont provient le plus grand nombre, soit plus de la moitié, note le gouvernement.

En parallèle, le home office a gagné en importance ces dernières années, en raison de la numérisation et des nouvelles technologies de communication. La pandémie de coronavirus a aussi accéléré le mouvement.

Dans ce cadre, la Suisse se trouve fiscalement perdante en matière d'imposition du télétravail des frontaliers, relève le Conseil fédéral. Ceux-ci paient en Suisse l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée à domicile peut être imposée par le pays de résidence.

L'imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international et s'il existe une norme d'imposition expresse en droit interne. Le gouvernement entend donc répondre à cette deuxième condition, visant des recettes fiscales.

France et Italie

Depuis le 1er janvier, conformément à un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur l'entier de leur salaire, à condition qu'ils n'effectuent pas plus de 40% en télétravail.

L'accord sera définitivement signé le 30 juin. Sans cet avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, la baisse des recettes fiscales suisses est estimée à plusieurs centaines de millions par an.

Le dossier du télétravail des frontaliers doit également être négocié entre la Suisse et l'Italie. Le nouvel accord bilatéral sur les frontaliers qui vient d'être ratifié par le Parlement de Rome ne règle en effet la question que jusqu'à fin juin de cette année. Après cette date, les règles habituelles s'appliqueront à nouveau. Les frontaliers pourraient alors être pénalisés fiscalement.

Les parlementaires italiens ont pressé le gouvernement de Giorgia Meloni de négocier rapidement un accord définitif avec Berne, sur le modèle de celui entre la Confédération et la France.

Continuer la lecture

Economie

Berne et UBS signent le contrat de garantie contre les pertes

Publié

le

UBS prévoit de finaliser l'acquisition de Credit Suisse probablement le 12 juin 2023. (Archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Confédération et UBS ont signé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse par son homologue zurichois.

Le numéro un bancaire helvétique ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu'après avoir pris à sa charge 5 milliards.

"La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse", a précisé le Département fédéral des finances (DFF) vendredi dans un communiqué. Le contrat a été signé ce vendredi.

Le DFF a souligné que "la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération".

Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d'UBS au terme de l'acquisition. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d'instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.

Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.

Des bénéfices à la clé

Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l'opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d'un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l'émolument annuel de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d'une prime de risque entre 0% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.

Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse (BNS) la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). "La garantie n'a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions francs", s'est réjoui le DFF.

Le contrat de garantie d'UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été définitivement réalisé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier le contrat de garantie à tout moment, mais renoncerait alors à la garantie de la Confédération.

La banque aux trois clés devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s'engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d'information et d'audit étendus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture