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Mobilité

Punissabilité de délits routiers enregistrés par une caméra GoPro

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Le père du recourant avait été pincé lors d'un contrôle de vitesse par laser (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal fédéral admet en partie l'exploitation des enregistrements effectués avec une caméra GoPro même si celle-ci a été découverte lors d'une perquisition illégale. Vu la gravité de certains des délits routiers commis, ces images peuvent être utilisées.

En 2015, la police lucernoise a interpellé un motocycliste auteur d'un grave excès de vitesse. Lors de la perquisition qui a suivi, elle a saisi une GoPro montrant son fils qui roulait aussi à des allures très excessives. Ce dernier a été lourdement condamné en mars 2021.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du fils. Il estime que la fouille menée au domicile de son père n'était "ni adéquate, ni nécessaire" car l'excès de vitesse commis par celui-ci était déjà suffisamment établi par la mesure laser effectuée par la police.

Les juges de Mon Repos admettent toutefois que ces vidéos obtenues illégalement soient exploitées pour certaines des infractions commises par le fils, vu leur gravité. La cause est renvoyée à la justice lucernoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La CITraP contre un moratoire sur l’extension du réseau ferroviaire

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La Communauté d'intérêts pour les transports publics demande des corrections à l'offre révisée pour le trafic ferroviaire à longue distance pour 2035 (photo symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Communauté d'intérêts pour les transports publics (CITraP) Suisse est contre un moratoire général sur les projets d'extension du réseau ferroviaire. Elle réitère ses critiques à l'encontre du concept 2035, craignant des détériorations massives de l'horaire.

La CITraP rejette les demandes de moratoire général sur les projets d'extension telles qu'elles ont été esquissées par les médias ces derniers jours, écrit-elle samedi dans un communiqué. Un arrêt de l'extension du réseau ferroviaire nuirait aux transports publics et provoquerait "un tas de ruines".

Par ailleurs, la communauté d'intérêts réitère ses critiques à l'encontre du concept d'offre révisé de l'Office fédéral des transports (OFT) pour le trafic ferroviaire à longue distance pour 2035. Elle exige de rendre public l'état actuel des bases de planification afin qu'une évaluation globale soit possible, craignant des détériorations "qui ne sont pas présentées aujourd'hui de manière transparente sur la table".

Améliorations

Le groupe se réjouit que "de premières améliorations aient été apportées par rapport à la situation d'il y a un an". Mais dans plusieurs régions de Suisse, des détériorations subsistent pour la clientèle des transports publics, telles que des ruptures de correspondances et des allongements sensibles de la durée du trajet, souligne-t-il.

La CITraP juge particulièrement incompréhensible que les temps de parcours prolongés de l'horaire 2025 soient maintenus dans le projet d'offre révisé 2035, entre autres sur les lignes Berne – Genève et Bienne – Genève. Elle demande une correction. Idem pour la liaison Rail-Jet Zurich-Sargans-Innsbruck-Vienne qui, détournée via Saint-Gall, serait allongée de 30 minutes.

Côté trafic international, la CITraP demande des améliorations rapides, notamment vers les n½uds de correspondance importants comme Lyon et Munich.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Enquête sur la fiabilité du titane chinois utilisé par Boeing

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Le titane incriminé a été intégré à des 737 et 787 Dreamliner de Boeing ainsi qu'à des A220 d'Airbus, construits entre 2019 et 2023 (archives). (© KEYSTONE/AP THE PLAIN DEALER/C.H. PETE COPELAND)

Le régulateur américain de l'aviation civile enquête sur la fiabilité du titane utilisé par Boeing et Airbus dans la fabrication d'appareils récents et dont les certificats ont été falsifiés. Selon des responsables, il n'y a pas de risque pour les avions en service.

D'après le New York Times, il s'agit de métal fourni par un fournisseur chinois, assorti de documents comportant de fausses informations, inscrites par un employé.

"Boeing a signalé spontanément au régulateur américain, la FAA, que ces matériaux avaient été obtenus auprès d'un fournisseur qui pourrait avoir communiqué des documents falsifiés ou incorrects", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la FAA. "La FAA enquête sur l'étendue et l'impact de ce problème".

Plusieurs responsables de l'industrie ont expliqué à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que ce développement n'induisait pas de risque immédiat pour les avions actuellement en service.

Avions construits entre 2019 et 2023

Selon le New York Times, le titane incriminé a été intégré à des 737 et 787 Dreamliner de Boeing ainsi qu'à des A220 d'Airbus, construits entre 2019 et 2023, sans qu'il soit encore possible d'en déterminer le nombre.

Spirit AeroSystems, sous-traitant de Boeing et d'Airbus qui mène sa propre enquête, privilégie l'hypothèse d'un seul lot de titane concerné, a indiqué un porte-parole. "La documentation est falsifiée", a-t-il commenté, mais "le titane est de bonne qualité. Pour nous, il n'y a pas de problème de sécurité. Mais on ne parvient pas à retrouver l'origine" du métal.

Le porte-parole a précisé que Spirit avait pris livraison du titane sous forme de pièces et non de métal brut.

Boeing a indiqué qu'il retirerait le titane sur les appareils non encore livrés, mais que ceux actuellement en service pouvaient "continuer à voler en sécurité". "Les tests effectués à ce stade ont montré que le bon alliage de titane avait été utilisé", a ajouté l'avionneur.

Airbus a assuré au New York Times que "la capacité de l'A220 à voler était intacte".

Boeing multiplie les déboires depuis plusieurs mois, en partie liés à des problèmes sur ses chaînes de montage. Jeudi, il a fait état de fixations insuffisamment serrées sur plusieurs 787 Dreamliner en attente de livraison. Le patron du groupe, Dave Calhoun, doit être auditionné, la semaine prochaine, devant une commission du Sénat américain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Arrivée à Cuba de 4 navires russes dont un sous-marin nucléaire

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Quatre navires de guerre russes font escale à Cuba. (© KEYSTONE/EPA/Yander Zamora)

Quatre navires de la marine de guerre russe, dont un sous-marin à propulsion nucléaire, sont arrivés mercredi à Cuba pour une escale de cinq jours, sur fond de tensions croissantes entre les Etats-Unis et la Russie.

Peu après 10h00 locales, le sous-marin "Kazan" est entré dans la baie de La Havane, montrant une partie de son kiosque et de sa tourelle à côté de laquelle un drapeau cubain était visible, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Deux heures plus tôt, le pétrolier "Pashin" et le remorqueur "Nikolaï Chiker" décoré des couleurs blanc, bleu et rouge du drapeau russe, avaient été les premiers à entrer dans le port, suivis par la frégate "Almirante Gorshkov".

"Aucun des navires n'est porteur d'armes nucléaires, de sorte que leur escale dans notre pays ne représente pas une menace pour la région", avait indiqué la semaine dernière le ministère cubain des Forces armées révolutionnaires (Minfar).

Règles respectées

Il s'agit d'une visite qui "respecte strictement les règles internationales auxquelles Cuba adhère" et qui répond aux "relations historiques d'amitié" entre La Havane et Moscou, avait-il précisé.

Le ministère russe de la Défense a indiqué dans un communiqué, cité mercredi par l'agence de presse Interfax, qu'avant d'entrer dans le port de La Havane, la flotte avait réalisé "un exercice sur l'utilisation d'armes de missiles de haute précision".

Pour la porte-parole adjointe du Pentagone, Sabrina Singh, l'arrivée de ces navires à La Havane "n'est pas une surprise, car les Russes ont déjà fait de telles escales sur l'île des Caraïbes". Et ne "constitue pas une menace pour les Etats-Unis", dont les côtes les plus proches se trouvent à environ 160 km de La Havane.

Le conseiller américain à la sécurité nationale Jake Sullivan a cependant souligné que cette flotte "dispose d'un sous-marin" à propulsion nucléaire "que les flottes qui sont venues (à Cuba) auparavant n'avaient pas".

Relations "stratégiques

Dans le même temps, le ministre des Affaires étrangères russes, Sergueï Lavrov, et son homologue cubain Bruno Rodriguez se sont rencontrés mercredi à Moscou.

Les relations politiques entre les deux anciens alliés de la Guerre froide se sont intensifiées depuis une rencontre entre les présidents des deux pays à Moscou fin 2022. Vladimir Poutine considère les relations avec Cuba comme "stratégiques".

En près de deux ans, plusieurs délégations officielles et commerciales se sont également rendues dans les deux pays pour promouvoir des investissements et projets de coopération économique.

Une flotte de la marine russe s'était rendue à Cuba en 2019, à un moment de fortes tensions entre La Havane et Washington après l'arrivée au pouvoir du républicain Donald Trump (2017-2021).

Depuis plus de six décennies, Washington impose à Cuba un embargo financier et commercial que Donald Trump a renforcé en inscrivant l'île sur sa liste noire des pays soutenant le terrorisme.

Joe Biden, son successeur démocrate, l'a maintenue sur cette liste et n'a pas modifié substantiellement les sanctions.

La Russie fait également l'objet de sanctions commerciales occidentales pour sa guerre avec l'Ukraine.

Un navire patrouilleur de la marine royale du Canada, le "HMCS Margaret Broooke" est par ailleurs attendu vendredi à La Havane dans le cadre du 80e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays, selon le ministère cubain des Affaires étrangères.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Vers un renforcement du fret ferroviaire à travers les Alpes

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Le rail à travers les Alpes détient environ trois quarts du marché du transport de marchandises (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes doit être davantage encouragé. Le Conseil national a adopté mardi trois motions pour renforcer le transfert de la route au rail. L'UDC a voté contre. Le Conseil des Etats devra encore valider.

Trente ans après l'acceptation de l'Initiative des Alpes, le transfert de marchandises de la route au rail n'a toujours pas atteint l'objectif constitutionnel. En 2023, quelque 916'000 camions traversaient encore les Alpes, loin de la limite des 650'000 inscrite dans la loi, a indiqué le rapporteur de commission Jon Pult (PS/GR).

Sans compter que le volume de marchandises transportées sur le rail à travers les Alpes a pour la première fois baissé depuis le début de la politique de transfert en 2000. Le transport combiné à travers la Suisse a diminué d'environ 8% en 2023, a précisé le co-rapporteur Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Potentiel

"Le transfert sur le rail a encore du potentiel et il faut l'encourager", a souligné Philipp Kutter (Centre/ZH). Car le recul du rail ne fait qu'augmenter le trafic de marchandises sur la route. Pour Barbara Schaffner (PVL/ZH), "nous ne pouvons plus continuer sans mesures supplémentaires. Il faut améliorer la qualité de l'offre avec des incitatifs financiers."

L'UDC s'est opposée à toutes les propositions déposées par la commission des transports au motif que les instruments existants suffisent. La Suisse est le seul pays alpin à connaître un taux de transfert modal de 72%, a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG). L'Autriche affiche 26% et la France à peine 10%.

Il faut du temps pour que le système fonctionne et éviter de prendre des décisions dans une période où le trafic diminue. Il vaut mieux laisser faire le marché et la décarbonisation en cours.

Oui mais du Conseil fédéral

Même s'il soutient l'objectif du transfert, le Conseil fédéral s'est aussi opposé à une partie des motions déposées. Le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir le transfert des marchandises sur le rail à travers les Alpes à la demande du Parlement, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti.

Au final, le National a largement soutenu trois motions sur quatre. Il a en revanche rejeté par 99 voix contre 93 une proposition qui exigeait une adaptation complète au renchérissement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Son coût réel en 2025 devait être aussi élevé que lors de son introduction en 2001. Selon le Conseil fédéral cela aurait représenté 12%. Il propose lui d'augmenter la RPLP de 5% dès 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La CARPE revendique une réduction des nuisances à l'aéroport

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La CARPE liste ses revendications afin que la prochaine convention d'objectifs entre Genève Aéroport et l'Etat permette une réduction des nuisances dues au trafic aérien (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La CARPE liste ses revendications afin que la prochaine convention d'objectifs entre Genève Aéroport et l'Etat permette une réduction des nuisances dues au trafic aérien. Selon elle, la santé de la population et la valeur du territoire doivent peser plus lourd que les bénéfices de l'aéroport.

La loi d'application de l'initiative constitutionnelle "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève", acceptée en novembre 2019 par les Genevois, prévoit que cette convention définisse toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances ainsi que des indicateurs pour suivre l'atteinte des objectifs, a rappelé lundi devant les médias Lisa Mazzone, présidente de la Coordination pour un aéroport respectueux de la population et de l'environnement (CARPE).

En vue du renouvellement de la prochaine convention d'objectifs, qui sera adoptée par le Conseil d'Etat pour une durée de cinq ans, la CARPE demande des réductions du bruit, des gaz à effet de serre, des polluants atmosphériques et des vols à vides. Ses revendications portent aussi sur le fond environnement et indemnisations ainsi que le développement, avec les CFF, d'une offre multimodale pour les vols intérieurs.

Ces revendications reprennent notamment celles de la commission consultative pour l'accompagnement de l'évolution de la plateforme aéroportuaire. "Cette commission recommande au gouvernement genevois de réduire le bruit, surtout nocturne, par des incitatifs musclés", a indiqué Karen Guinand, adjointe au maire de Genthod, "une commune très durement impactée par l'aéroport".

Modèle économique dénoncé

"La convention d'objectifs a un poids important entre la politique de l'Etat et sa concrétisation dans l'exploitation de l'aéroport. En tant qu'établissement public autonome, l'aéroport doit tenir compte des objectifs climatiques du canton", a estimé Lisa Mazzone.

Et la présidente des Vert-e-s suisses de dénoncer un modèle économique qui repose sur le nombre de passagers et donc une spécialisation dans les vols low cost, puisque 50% des bénéfices de l'aéroport provient des parkings et des commerces. "Genève Aéroport doit servir à son tissu économique, à la Genève internationale et à la population, mais pas aux compagnies aériennes", a-t-elle souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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