Vêtements de marque, sacs à main, chaussures et montres de luxe contrefaits et envoyés dans des petits paquets pourront être plus facilement détruits dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle procédure de destruction des marchandises.

Les contrefaçons, majoritairement commandées en ligne, parviennent en Suisse par poste ou par courrier rapide dans des colis de moins de 5 kilogrammes. Aujourd'hui, la destruction de marchandises est contraignante. Le propriétaire de la marque d'origine et la personne qui a commandé les objets doivent être informés.

A l'avenir, les titulaires des droits de lutter contre les contrefaçons pourront aussi solliciter, avec la demande d’intervention des autorités douanières, l’application de la nouvelle procédure simplifiée. Seule la personne qui a commandé la marchandise sera informée dans un premier temps.

Les contrefaçons seront détruites si celle-ci ne s’y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé ; il pourra ainsi prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses droits.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières remettra les contrefaçons retenues à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui mettra en ½uvre la suite de la procédure jusqu’à la destruction des marchandises.

La violation de marques, de brevets, de designs et de droits d’auteur cause des dommages considérables, allant de pertes de chiffres d'affaires aux risques pour la santé des consommateurs, en passant par un manque à gagner pour l'Etat au niveau des rentrées fiscales et des cotisations sociales. La très forte progression du commerce en ligne a encore aggravé le problème.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse entamera la qualification pour la Coupe du monde 2026 avec deux rencontres à domicile. Elle recevra le Kosovo à Bâle le vendredi 5 septembre et la Slovénie à Genève le lundi 8.

Le Stade de Genève sera aussi le théâtre du troisième match à domicile de la sélection de Murat Yakin. Celle-ci accueillera la Suède le samedi 15 novembre. Les lieux des parties à l'extérieur ne sont pas encore connus.

La Coupe du monde 2026 aura lieu aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

PostFinance a dégagé sur les trois premiers mois de l'année un excédent opérationnel amélioré en comparaison annuelle, nonobstant une contraction de ses recettes. Le patrimoine des clients de son côté a continué à prendre de l'embonpoint.

Le produit d'exploitation du bras financier du géant jaune a fondu de près d'un cinquième à 416 millions de francs. Le résultat d'exploitation en revanche a bondi de plus d'un tiers à 68 millions, indique une série de tableaux diffusée mercredi.

La fortune cumulée des clients atteignait fin mars 107,09 milliards, contre 106,64 milliards douze mois plus tôt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les deux matches de l'antépénultième journée de Super League, mercredi soir, vaudront leur pesant de suspense pour les clubs vaudois.

Avant-dernier, Yverdon ira jouer une partie capitale à Zurich contre "la lanterne rouge", GC.

Quant au Lausanne-Sport, il aura une revanche à prendre, à domicile, face à Bâle. Les Rhénans avaient éliminé le LS en demi-finale de la Coupe de Suisse (3-2 ap). Assurés d'être champions, ils ne jetteront peut-être pas toutes leurs forces dans la bataille mercredi soir (20h30) à la Tuilière, face à des Lausanne toujours en course pour accrocher une des trois places restantes donnant accès aux Coupes d'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 9, 19, 44, 47 et 50 et les étoiles 2 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 145 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats