Au Grand Conseil vaudois, une initiative demande d'instaurer une présidence annuelle tournante du gouvernement au lieu d'une présidence quinquennale unique pour toute la durée d'une législature. Munie d'une trentaine de signatures, elle a été renvoyée mardi à une commission pour examen.
Le texte a surtout été cosigné par des députés de gauche et vert'libéraux, mais aussi deux parlementaires PLR et un UDC. Il est porté par l'élu écologiste David Raedler. Si le plénum devait accueillir favorablement cette initiative, qui nécessite une modification partielle de la Constitution, la population vaudoise serait amenée à se prononcer.
Pendant plus d'un siècle, le Canton de Vaud a fonctionné avec un système de présidence annuelle tournante au sein du Conseil d'Etat. Ce n'est qu'avec la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 que le Canton a rompu avec cette tradition en instaurant une présidence pour la durée de la législature, rappellent les initiants. Actuellement, seul le canton de Bâle-Ville fait de même.
La présidence de législature avait été à l'époque justifiée par la nécessité d'assurer la "cohérence" de l'action gouvernementale et l'articulation de ce rôle avec le programme de législature. La volonté était aussi de garantir ainsi un fonctionnement "dynamique, harmonieux et positif" de l’exécutif cantonal. Vingt ans plus tard, ces voeux sont demeurés en partie vains, avec un système qui crée plus de risques qu'il n’amène d'avantages, selon les signataires.
Eviter la personnalisation du pouvoir
"La présidence de législature crée un déséquilibre au sein du collège gouvernemental: une seule personne concentre en effet pendant cinq ans la représentation institutionnelle, la conduite des séances et la coordination des départements. Cette prééminence fragilise la collégialité, qui est pourtant le fondement du gouvernement vaudois et du système exécutif suisse", a relevé David Raedler devant le plénum.
"Elle confère par ailleurs à la personne occupant la présidence une visibilité politique plus importante sur toute une législature, ce qui nuit à l'équilibre entre les forces politiques représentées au gouvernement. Et alors que la cohérence de l'action gouvernementale est naturellement essentielle, elle est assurée bien davantage par le programme de législature et la culture collégiale immanente à notre système que par la personne du président", a-t-il résumé.
L'initiative présentée mardi suggère donc un retour au tournus annuel, avec une présidence élue par le collège gouvernemental. Elle précise que le mandat ne peut être renouvelé immédiatement, ce qui garantit la rotation effective. Elle stipule également que la personne présidente sortante ne peut être élue vice-présidente l'année suivante, ce qui évite tout contournement du principe de rotation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats