En matière de neutralité, la pratique actuelle a fait ses preuves, estime le Conseil fédéral. Une définition plus stricte réduirait la marge de manoeuvre de la Suisse. Le gouvernement rejette donc l'initiative sur la neutralité, soumise au vote le 27 septembre.
L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ne participe pas aux guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.
Le texte met en doute la neutralité helvétique jusqu'à présent, a estimé mardi le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis devant les médias à Berne. Or "la Suisse était, est et restera neutre". La pratique actuelle a fait ses preuves depuis plus de 180 ans. Elle est reconnue par le droit international depuis 1815 et dans la Constitution fédérale depuis 1848.
La neutralité n'est pas une fin en soi, mais un instrument au service des intérêts de la Suisse, a martelé le ministre. Elle "appartient aux fondements de notre pays et protège notre liberté, notre sécurité et notre indépendance". La pratique actuelle permet la marge de manœuvre nécessaire à cet effet.
Dans un monde de plus en plus instable, la Suisse a besoin de pouvoir réagir de manière adéquate, selon le conseiller fédéral. Chaque crise est différente et demande une pesée attentive des intérêts, a-t-il estimé.
Le Tessinois a relevé qu'une partie des exigences du texte correspond déjà à la pratique actuelle. Et là où elle va plus loin, dans les domaines de la sécurité et des sanctions, l'initiative nuit aux intérêts du pays. Une conception plus restrictive ne signifiera pas plus de neutralité, a lancé le ministre.
Coopération nécessaire
Ignazio Cassis a souligné que l'initiative limiterait "considérablement" la politique helvétique en matière de sécurité. "La coopération (avec les Etats partenaires ndlr.) ne commence pas au moment où survient une crise, elle doit être préparée."
Depuis des décennies, la Suisse collabore avec ses pays voisins, l'UE et l'OTAN, notamment grâce à des exercices communs et des échanges réguliers, a rappelé le secrétaire d'Etat à la politique de sécurité Markus Mäder. Au vu de la situation géopolitique actuelle et des développements technologiques, il convient d'intensifier cette coopération, dans le respect du droit de la neutralité.
L'initiative obligerait Berne à prendre le chemin inverse, ce qui minerait la confiance interétatique. M. Mäder ne veut pas envoyer un signal de repli sur soi. Il a aussi refusé d'affaiblir la capacité de défense de la Suisse. Le pays serait perdant en matière de livraison et d'interopérabilité technique des biens d'armement.
L'industrie helvétique souffrirait aussi, a ajouté Simon Plüss, chef du secteur Contrôles à l'exportation et sanctions au sein du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). En 2025, 86% des exportations de matériel de guerre suisse étaient destinées à l'Europe. La perte du marché européen ne pourrait pas être compensée.
Sanctions au cas par cas
En tant que petit Etat, la Suisse a également beaucoup à gagner de l'ordre fixé par le droit international. Les sanctions économiques sont un instrument important pour réagir aux violations de ce droit, a argué M. Plüss. Y renoncer amènerait davantage d'insécurité et de coûts pour les entreprises suisses.
Actuellement, le Conseil fédéral décide des sanctions au cas par cas, a rappelé Ignazio Cassis. La neutralité est prise en compte dans chaque décision. Elle ne doit toutefois pas impliquer d'automatisme. Le conseiller fédéral a privilégié le principe de fiabilité à celui de rigidité.
Avec leur texte, les initiants visent les sanctions économiques de l'UE contre la Russie, reprises par la Suisse dans le contexte de la guerre en Ukraine. Ils fustigent le fait que Berne figure désormais sur la liste noire de Moscou.
Il y a une différence extrêmement importante entre les sanctions économiques et militaires, a justifié M. Cassis. Et d'ajouter qu'au vu des réactions en Europe et en Suisse le jour où les chars russes ont traversé la frontière ukrainienne en février 2022, Berne aurait été dans "une très mauvaise position" si le Conseil fédéral n'avait rien fait.
Au Parlement, le texte a été catégoriquement rejeté. L'idée d'un contre-projet a été plus disputée, mais elle a été finalement abandonnée. Le 27 septembre, Ignazio Cassis sera confronté pour la première fois à un vote populaire.