Rejoignez-nous

Economie

Négocier un paquet bilatéral avec l'UE est possible, dit un expert

Publié

,

le

Nicolas Levrat a rédigé pour Berne il y a quelques mois un rapport précisant de pistes nouvelles de négociations avec l'UE (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une fenêtre de négociations entre la Suisse et l'UE sur un nouveau paquet d'accords bilatéraux "reste ouverte", assure le professeur de droit Nicolas Levrat, qui a rédigé un rapport pour Berne il y a quelques mois. Mais sans propositions suisses, il n'y en aura pas.

"Il suffit que le futur mécanisme d'arbitrage cesse, contrairement au projet d'accord-cadre de 2018, de considérer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme l'ultime recours", indique le directeur du Global Studies Institute (GSI) à l'université de Genève dans un entretien diffusé samedi par Le Temps. "C'est possible", ajoute-t-il, citant une clause de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada.

Ce texte prévoit que les arbitres doivent considérer le droit européen comme un "fait", sans avoir à solliciter l'avis des juges de Luxembourg en dernier ressort, explique-t-il. "Si l'on recadre le rôle de la CJUE, nous pouvons faire disparaître le 'mythe' fatal des juges étrangers".

"Le contexte a changé"

Bien que cette demande suisse d'un tribunal arbitral neutre ait été plusieurs fois refusée par Bruxelles, le professeur de droit estime qu'elle pourrait désormais être acceptée, "parce que le contexte a changé et que l'UE l'a bien compris". Bruxelles a abandonné l'idée d'un modèle d'accord applicable à tous ses partenaires, souligne-t-il. "Il y a de la marge pour proroger l'exception suisse, à condition que la stabilité juridique des accords soit garantie".

Si Berne et Bruxelles trouvent un terrain d'entente sur les questions institutionnelles, poursuit M. Levrat, les trois points soulevés par le Conseil fédéral pour justifier l'abandon du projet d'accord-cadre, soit la citoyenneté européenne, les mesures d'accompagnement et les aides d'Etat, peuvent être résolus.

Pour le professeur, les négociations sur un paquet bilatéral pourraient inclure un nouvel accord sur la recherche, notamment pour continuer à participer au programme Horizon Europe, et un accord sur l'électricité. Mais "sans proposition de la part de la Suisse, il n'y aura jamais de plan B".

Et le temps actuellement perdu va finir par coûter cher à la Suisse, avertit-il. "Le Conseil fédéral sait que des alternatives à l'accord-cadre existent. Il a donc les moyens de reprendre l'initiative".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Resolve maintient le cap de la croissance

Publié

le

La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance (illustration). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance.

A la fin de l'année dernière, le volume hypothécaire sous gestion s'élevait à environ 882 millions de francs. D'ici fin 2024, le volume total devrait encore augmenter de 35% pour atteindre 1,2 milliard. Cette dynamique sera également soutenue par l'évolution du premier trimestre, précise-t-on dans le communiqué.

Fondée en 2018, Resolve conseille les acquéreurs et les propriétaires de biens immobiliers sur le financement et la commercialisation de propriétés. L'entreprise compte actuellement 44 collaborateurs et huit succursales en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

L'AVS et l'AI ont bouclé sur des résultats positifs en 2023

Publié

le

L'AVS a bouclé 2023 sur des résultats positifs (image d'illustration). (© KEYSTONE/GORAN BASIC)

L'AVS et l'AI ont bouclé l'année 2023 sur des résultats de répartition positifs, tout comme le régime des APG. Ce malgré la grande instabilité des marchés financiers, note mardi l'organisme Compenswiss.

L'AVS termine l'exercice 2023 sur un résultat de répartition positif de 1,2 milliard de francs. Malgré la hausse des charges par rapport à l'année précédente, les produits de l'AVS, également en augmentation, ont dépassé les charges en 2023, écrit Compenswiss dans un communiqué. Le résultat d'exploitation s'élève à 2,9 milliards.

Le résultat de répartition de l'AI, à 50 millions de francs, est positif pour la deuxième fois consécutive depuis la fin du financement complémentaire de l'AI en 2018, poursuit Compenswiss. Le résultat d'exploitation se monte à 206 millions, ce qui ne permet encore aucune réduction de la dette de l'AI envers l'AVS.

Du côté des APG, le résultat de répartition est aussi dans le vert, à 173 millions. Le résultat d'exploitation est de 246 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Zéro émission en 2050: l'Europe n'est pas prête

Publié

le

La plupart des voitures thermiques actuelles émettent toujours la même quantité de CO2 qu'il y a 12 ans, selon l'un des auteurs du rapport (image prétexte). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

L'objectif de zéro rejet de gaz à effet de serre dans l'UE pour les automobiles neuves à partir de 2035 sera difficile à atteindre, les trois conditions nécessaires n'étant pas réunies. C'est ce que montre un rapport de la Cour des comptes européenne publié lundi.

Premier "échec": la réduction des émissions de CO2 des voitures à moteur thermique (à essence et diesel). L'instance indépendante de contrôle des finances de l'UE souligne que les rejets des voitures neuves n'ont commencé à baisser qu'en 2020, "soit 11 ans après l'entrée en vigueur du premier règlement en la matière".

"Malgré des ambitions fortes et des exigences strictes, la plupart des voitures thermiques actuelles émettent toujours la même quantité de CO2 qu'il y a 12 ans", souligne Nikolaos Milionis, l'un des auteurs.

Le développement des carburants alternatifs (biocarburants, carburants de synthèse, hydrogène) constitue le deuxième axe identifié par la Cour. Mais les auteurs "ont mis en évidence l'absence d'une feuille de route précise et stable pour résoudre les problèmes à long terme du secteur: la quantité de carburant disponible, les coûts et le respect de l'environnement", expliquent-ils.

"Dépendance extrême" de l'Europe

La troisième voie est le développement des véhicules électriques. Mais l'UE doit améliorer "de manière significative" sa compétitivité, surtout pour fabriquer des batteries. "L'industrie européenne des batteries est à la traîne", malgré "des aides publiques importantes", relèvent les auteurs: "moins de 10% de la capacité de production mondiale" est basée en Europe et la Chine "détient à elle seule 76% des capacités mondiales".

"Nous voulons attirer l'attention sur les faibles capacités de production et les risques liés aux importations de batteries", a souligné Afonso De Castro Malheiro, l'un des auteurs, lundi en présentant le rapport à la presse.

Le document relève la "dépendance extrême" de l'Europe "aux importations de ressources en provenance de pays tiers avec lesquels elle ne dispose pas d'accords commerciaux satisfaisants" ou présentant "des risques géopolitiques pour l'autonomie stratégique de l'Europe", "sans parler des conditions sociales et environnementales dans lesquelles ces matières premières sont extraites."

Ainsi, l'Europe "importe 87% de son lithium brut d'Australie, 80% de son manganèse d'Afrique du Sud et du Gabon, 68% de son cobalt de la République démocratique du Congo et 40% de son graphite de Chine".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Economie

L'ex-patron de la BCGE a touché 1,9 million de francs en 2023

Publié

le

Blaise Goetschin est aujourd'hui respectivement administrateur et vice-président des conseils d'administration d'Arab Bank (Switzerland) et de Gonet & Cie. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ancien directeur général de la Banque cantonale de Genève (BCGE), Blaise Goetschin, a perçu en 2023 une rémunération brute totale de 1,9 million de francs, contre environ 1,8 million un an plus tôt.

Le salaire fixe de M. Goetschin est resté inchangé à 728'196 francs, tandis que la part variable a augmenté de 13,8% à 1,2 million, indique le rapport annuel paru lundi.

Pour l'ensemble de la direction, la rétribution brute a totalisé 6,7 millions, après 6,1 millions l'année précédente. Concernant le conseil d'administration, l'enveloppe est passée de 1,2 million à 1,3 million en 2023.

Après un quart de siècle à la tête de la BCGE, M. Goetschin a quitté son poste le 5 avril. Il est aujourd'hui respectivement administrateur et vice-président des conseils d'administration d'Arab Bank (Switzerland) et de Gonet & Cie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Les Suisses rêvent toujours de posséder leur propre logement

Publié

le

La demande pour les appartements en copropriété a augmenté l'an dernier. (archive) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La demande pour les appartements en copropriété a augmenté l'an dernier, mais pas dans toutes les régions, comme le montre une étude du marché immobilier en ligne publiée lundi.

Le volume de publicités pour les appartements en copropriété, qui avait diminué de près de 6% en 2022, s'est nettement redressé en 2023: il a enregistré une croissance robuste de près de 20%, selon l'analyse du marché immobilier en ligne du portail ImmoScout24 en collaboration avec l'association des propriétaires de logements HEV Schweiz et le Swiss Real Estate Institute.

La raison de cette augmentation réside dans la baisse des taux d'intérêt à long terme au cours de l'année dernière, d'autant plus qu'environ 80% des propriétaires en Suisse financent leur bien immobilier avec des hypothèques à taux fixe. Le taux d'intérêt moyen d'une hypothèque à taux fixe sur cinq ans était d'environ 2,9% au premier trimestre 2023, alors que sa valeur était tombée à environ 2,2% à la fin de 2023.

Pour Martin Waeber, directeur pour les investissements immobiliers chez SMG Swiss Marketplace Group, les résultats de cette analyse montrent qu'il n'y a pratiquement rien qui puisse ébranler le marché immobilier suisse. "Posséder son propre chez soi, que ce soit un appartement ou une maison, continue de faire rêver", affirme Martin Waeber. "La persistance de la demande est en fin de compte due aux terrains, particulièrement rares en Suisse", ajoute-t-il.

Cependant, cette expansion nationale des offres ne s'est pas traduite par une durée plus longue des annonces publicitaires; au contraire, avec une moyenne de 76 jours, elle a même diminué d'un jour par rapport à l'année précédente.

La combinaison de l'évolution de la durée des annonces et du nombre d'annonces permet de tirer des conclusions sur la demande dans les différentes régions. Ainsi, l'an dernier, la demande a notamment augmenté dans les cantons de Vaud, du Valais, du Tessin et dans l'Espace Mittelland. A l'opposé, la Suisse orientale a enregistré une légère baisse. Dans le nord-ouest de la Suisse, la demande est restée pratiquement inchangée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture