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Suisse

Maros Sefcovic en Suisse: deux jours pour mieux se comprendre

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Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a achevé jeudi sa visite de deux jours en Suisse. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a achevé jeudi une visite de deux jours en Suisse. Il en a profité pour écouter les craintes helvétiques et expliquer la position de l'UE. Il a aussi apporté des précisions notamment sur le rôle de la CJUE.

Les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE ont permis quelques progrès, a souligné jeudi soir le Slovaque devant les médias. Ils ont permis une meilleure compréhension d'un certain nombre de sujets, a-t-il ajouté. Un avis partagé par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué publié tard mercredi, à l'issue d'une rencontre avec Ignazio Cassis.

Pourtant, un certain nombre de points restent en suspens. "Nous voulons continuer à avancer dans la bonne direction", a insisté M. Sefcovic. Il s'est dit convaincu qu'avec de la volonté politique des deux parties, il est possible d'avancer.

Avancer rapidement

Comme mercredi soir à l'Université de Fribourg, il a réitéré son souhait de clore les négociations d'ici à l'été 2024, avant la mise en place de la future Commission issue des élections européennes du printemps.

Pour y arriver, M. Sefcovic a assuré être venu écouter les préoccupations de ses interlocuteurs et expliquer les sujets jugés importants à Bruxelles. Jeudi matin, lors des entretiens avec les partenaires sociaux, il a ainsi déclaré avoir expliqué qu'il s'est passé beaucoup de choses en Europe ces dernières années et que l'UE "se bat pour les standards sociaux les plus élevés possible".

Avec les cantons, il a souligné les gestes que l'UE a faits en direction de la Suisse. Il a assuré que Bruxelles est prêt à faire "un grand pas" dans le domaine institutionnel, en acceptant l'approche "verticale" souhaitée par Berne - plutôt que de chercher une solution générale pour tous les accords bilatéraux.

Nuance pas anodine

Selon le président de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, Pirmin Bischof (Centre/SO), le Slovaque est resté ferme sur le règlement des différends entre la Suisse et l'UE et rappelé que la CJUE est "le seul juge" pour l'application des règles européennes.

Il a toutefois souligné que des "exceptions" sont possibles dans certains domaines, et non plus seulement des "clauses de sauvegarde". La nuance n'est pas forcément anodine, a relevé le Soleurois.

Les clauses de sauvegarde sont limitées, ce qui peut laisser entendre que les exceptions ne le sont pas. En outre, des exceptions feraient partie intégrante de l'accord et ne seraient pas soumises à la CJUE, mais à un tribunal arbitral.

C'est l'un des points qui avait justifié le rejet de l'accord cadre institutionnel en 2021, a rappelé M. Bischof. Selon lui, M. Sefcovic n'a pas précisé quels domaines pourraient être concernés par ces exceptions. Interrogé, le Slovaque n'a pas donné plus de précisions.

"Danger moins grand"

Selon M. Bischof, Maros Sefcovic a également apporté une précision sur la directive sur les droits des citoyens européens: Bruxelles serait d'accord de faire une distinction entre les Européens qui travaillent en Suisse et ceux qui n'exercent aucune activité.

La Commission européenne comprend que "la Suisse ne veut d'immigration de citoyens européens dans son système social". Maros Sefcovic a toutefois insisté pour que les Européens soient traités de manière "digne", a expliqué le sénateur centriste.

Si la notion d'activité lucrative est comprise de la même manière par Berne et Bruxelles, cela constituerait une précision par rapport à la position adoptée jusqu'ici par la Commission européenne, selon M. Bischof. "Le danger pour la Suisse serait un peu moins grand", a-t-il ajouté.

En effet, la directive sur les droits des citoyens aurait provoqué une "extension considérable" de la législation européenne. Et avec une reprise dynamique du droit européen, "il y aurait eu un risque d'extension" du champ d'application de la directive.

Le vice-président de la Commission européenne est arrivé mercredi en Suisse. Il a prononcé un discours à l'Université de Fribourg, avant de rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Berne. Jeudi, il a rencontré des représentants du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le Ministère public ouvre une nouvelle enquête pénale contre Dittli

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli est désormais visée par une deuxième enquête pénale. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Ministère public (MP) vaudois ouvre une nouvelle poursuite pénale contre la ministre centriste Valérie Dittli. Dans le cadre du rapport Meylan, le procureur général estime que le soupçon de commission d'une infraction pénale ne peut pas être écarté.

"Après examen du rapport de Jean-François Meylan du 24 avril 2026 sur les mandats attribués à l'ancien président de la Commission foncière rurale I , le procureur général a décidé d'instruire les faits portés à sa connaissance par le Conseil d'Etat. Il a ainsi demandé et obtenu du Bureau du Grand Conseil l'autorisation de poursuivre la conseillère d'Etat Valérie Dittli", indique le MP dans un communiqué.

"Le rapport établi sur mandat du Conseil d'Etat mentionne notamment deux mandats octroyés en 2025 à l'ancien président de la CFR I par la cheffe de l'ex-Département des finances et de l'agriculture (ex-DFA), Valérie Dittli. Selon le rapport, l'un d'entre eux faisait partie d'une convention signée entre les deux personnes précitées, prévoyant également le retrait d’une plainte pénale à l’encontre de Mme Dittli", rappelle le MP.

La convention prévoyait aussi l'octroi de 10'000 francs d'argent public au plaignant, selon le rapport Meylan.

Ouverture prochaine

En date du 28 avril, le Conseil d'Etat avait transmis l'entièreté du dossier en sa possession au procureur général Eric Kaltenrieder afin qu'il puisse déterminer si les faits établis par l'enquêteur constituent ou non des infractions pénales. "Après examen de ces documents, il a estimé que le soupçon de commission d'une infraction pénale ne pouvait être écarté et qu'une enquête pénale était nécessaire pour établir les faits", explique le MP.

En date du 11 mai, il a adressé une demande d'autorisation de poursuivre l'actuelle cheffe du Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) au Bureau du Grand Conseil. Ce dernier, après avoir consulté l'intéressée, a donné son accord ce mercredi. Informé par cet organe, le procureur général "va procéder prochainement" à l'ouverture d'une instruction pénale.

"Je me réjouis de dissiper les doutes"

Dans une déclaration personnelle publiée le même jour, Mme Dittli dit prendre acte de cette décision. "Je me réjouis qu'une telle démarche permette d'établir les faits de manière complète et objective, dans le respect du droit d'être entendu, et de dissiper définitivement les doutes qui paraissent encore subsister", écrit la jeune ministre centriste.

"Les motifs précis pour lesquels le Ministère public entend instruire cette affaire ne ressortent pas encore clairement à ce stade", souligne-t-elle.

C'est donc la deuxième enquête pénale visant Mme Dittli. Le MP a ouvert une première instruction pénale à son encontre, en automne dernier. Elle porte sur des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, sachant que la désormais ex-grande argentière avait demandé d'annuler ou de faire annuler des taxations entrées en force, dans le cadre du bouclier fiscal. Le Parquet a classé en revanche une procédure pour violation du secret de fonction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Pas de plaques d'immatriculation pour les vélos "longtail"

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Le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE) visait les vélos cargos et "longtail" (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les vélos "longtail" ne devront pas être munis de plaques d'immatriculation. Le National a enterré jeudi une motion du Conseil des Etats qui concernait aussi les vélos cargos. Considérés comme des cyclomoteurs lourds, ces derniers doivent déjà être immatriculés.

Le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE), à l'origine du texte, demandait une responsabilisation accrue des usagers. La longueur et le poids de ce type de véhicules les rendent moins maniables qu'un cycle ordinaire.

Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Des prescriptions révisées concernant la mobilité douce sont entrées en vigueur l'été dernier. Elles prévoient l'obligation d'immatriculer les vélos cargos électriques, dont le poids total est supérieur à 250 kg, mais ne dépasse pas 450 kg, et qui sont équipés d'un système de propulsion électrique actif jusqu'à 25 km/h.

La Chambre du peuple a suivi l'avis du gouvernement. L'adoption de plaques d'immatriculation ne renforce pas la sécurité routière.

Concernant les vélos dits "longtail", ils sont considérés comme des cyclomoteurs légers limités à 25 km/h. La motion demanderait de revoir les catégories de véhicules, ce qui entraînerait une charge administrative supplémentaire. Il convient d'abord de voir les effets des dispositions récemment introduites.

Le texte a été tacitement rejeté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Cambriolage à l'explosif dans une armurerie de Sion

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La police valaisanne a rapidement mis la main sur les cinq auteurs présumés d'un vol dans une armurerie de Sion (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une armurerie de Sion a été la cible d'un cambriolage jeudi matin. Les cinq auteurs présumés, qui ont fracturé la porte principale au moyen d'explosifs, ont été arrêtés quelques heures plus tard par la police.

Lors de ce vol, commis peu après 05h30 du matin, les malfrats se sont emparés du butin avant de quitter les lieux à bord d'un véhicule immatriculé en France, indique la police valaisanne.

Après la mise en place "d'un important dispositif" de recherches, les voleurs ont été "rapidement repérés" lors de leur fuite, au cours de laquelle ils ont forcé un barrage de police. Les forces de l'ordre sont néanmoins parvenues à stopper le véhicule dans la région de Martigny,poursuit le communiqué.

Deux occupants ont immédiatement été interpellés. Les trois autres ont pris la fuite à pied en emportant une partie du butin, avant d'être appréhendés peu après. Les auteurs présumés sont quatre hommes de nationalité française et homme de nationalité portugaise, âgés de 17 à 24 ans. Ils ont été placés en détention provisoire.

Plusieurs armureries ciblées

Le Ministère public de la Confédération ainsi que le Tribunal des mineurs du canton du Valais ont ouvert une instruction. L'enquête est coordonnée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Une task force commune d’enquête réunissant fedpol et les polices cantonales a été instaurée, "afin de déterminer s'il existe des liens avec des cas similaires", relève le communiqué.

A ce stade, les autorités judiciaires affirment qu'elles ne donneront pas d'autres informations supplémentaires.

Pour mémoire, les vols dans les armureries se sont multipliés ces derniers mois en Suisse romande. Des cambriolages ont notamment eu lieu dans le canton de Vaud (Yverdon, Renens, le Mont-sur-Lausanne) et en Valais (Evionnaz et déjà à Sion).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

L'initiative pour "la protection des aliments" n'a pas abouti

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L'initiative "Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" n'a pas récolté les 100'000 signatures nécessaires à temps, selon la Chancellerie fédérale (archive). (© KEYSTONE/JULIEN GRINDAT)

L'initiative pour la protection des aliments n'a pas récolté les 100'000 signatures requises, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale. Après les vérifications effectuées et les recomptages, 96'200 signatures étaient valables.

Le comité d'initiative "Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait jusqu'au 3 mars 2026 pour récolter les signatures nécessaires.

La Chancellerie fédérale (ChF) a procédé à deux comptages et deux contrôles des listes déposées. Sur les 98'200 signatures déposées, 96'400 étaient valables, note la ChF dans un communiqué. Elle a constaté que les paquets déposés "contenaient plusieurs centaines de listes de signatures relatives à d’autres initiatives populaires".

Un nouveau comptage a été réalisé par un groupe interdépartemental. Il est en ressorti que 96'200 signatures étaient valables.

L'Association pour une alimentation sans OGM, à l'origine de l'initiative, a indiqué faire recours à cette décision devant le Tribunal fédéral. Elle exige une enquête "complète et approfondie", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le comité du "non" juge irréaliste l'initiative sur l'alimentation

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Le comité du « non » à l'initiative sur l'alimentation a présenté ses arguments à Berne. Selon lui, cette initiative entraînerait une hausse du prix des denrées alimentaires. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le comité du "non" à l’initiative sur l’alimentation a mis en garde jeudi contre un projet qu’il juge éloigné des réalités du terrain. Selon ses représentants, l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70% ne pourrait être atteint qu’au prix d’interventions majeures.

Le comité du "non" a affirmé jeudi devant les médias à Berne que les objectifs de l’initiative ne peuvent être atteints qu’au moyen de mesures drastiques. Selon lui, le texte porte atteinte à la liberté de choix des consommateurs en les orientant vers une alimentation majoritairement végétale. Il fragilise également la production indigène, renchérit les denrées alimentaires et encourage le tourisme d’achat.

Le Conseil fédéral recommande lui aussi de rejeter l’initiative. Il rappelle que le taux d’autosuffisance alimentaire de la Suisse atteint actuellement 46%. À ses yeux, l’augmentation du taux d’autosuffisance net exigée dans un délai de dix ans, tout en respectant les objectifs environnementaux, n’est pas réalisable.

"Contrainte végane"

Des représentants de l’artisanat et de l’industrie agroalimentaire ont critiqué une hausse de la bureaucratie et de l’ingérence de l’État. Le président de l’Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi (Centre/TI), a estimé que l’initiative privilégiait la réglementation étatique au détriment de la responsabilité individuelle. Selon lui, ses conséquences touchent non seulement l’agriculture, mais aussi des milliers de PME de la chaîne alimentaire.

La vice-présidente de l’UDC Céline Amaudruz (GE) s’est opposée à ce qu’elle qualifie de "contrainte végane". Elle a également remis en question l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70%, soulignant que l’agriculture suisse figure déjà parmi les plus durables au monde. Le président de l’Union suisse des paysans Markus Ritter (Centre/SG) a tenu un discours similaire.

Intitulée officiellement "Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement d’une production nationale durable, à davantage d’aliments d’origine végétale et à une eau potable propre", l’initiative sera soumise au vote le 27 septembre. Elle a été lancée par Franziska Herren, déjà à l’origine de l’initiative sur l’eau potable rejetée en 2021. Le Conseil fédéral a renoncé à lui opposer un contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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