Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le loup grison dénommé M237 a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe pour son espèce. En un peu moins d'un an, il a rejoint la Hongrie, soit un trajet de 1927 kilomètres.

M237 avait été équipé d'un collier-émetteur GPS par l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons, a indiqué lundi Kora, la fondation pour l'écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage. Le jeune loup d'à peine deux ans a depuis traversé quatre pays et surmonté de nombreux obstacles, montrant à quel point cet animal est capable de s'adapter, précise Kora.

Fin juin 2022, il a franchi la frontière italienne en Basse-Engadine, puis s'est dirigé vers l'Autriche. En octobre, il se trouvait dans la région d'Innsbruck, d'où il a continué à traverser le Tyrol en direction de Vienne. Il a passé le nouvel an à l'ouest de la capitale autrichienne. Mi-février, il a franchi la frontière hongroise et s'est dirigé vers Budapest.

Nombreux obstacles

Au cours de sa migration, le loup a traversé différents types de paysages, de la haute montagne aux zones habitées en passant par des champs cultivés. Il a franchi des sommets, dont un culmine à 3500 mètres, des rivières, ainsi que de nombreuses routes et voies ferrées.

La plupart du temps, M237 se déplaçait avec détermination dans la même direction. Mais il lui est arrivé parfois de s'arrêter à un endroit, de quelques jours jusqu'à deux semaines, peut-être pour se reposer ou parce qu'il y avait de la nourriture à disposition, avant de repartir.

Bientôt avec la population des Carpates

Selon Kora, de telles migrations sur de longues distances sont très importantes pour mettre en contact diverses populations et ainsi leur permettre d'éviter trop de consanguinité. M237 n'est plus très loin d'une zone où vivent d'autres meutes de loups, celles de la population des Carpates.

M237 est né en 2021. Il est un des six jeunes (dont quatre génétiquement prouvés) de la meute de Stagias (GR). Ses parents sont la louve F31, une descendante de F07, la fondatrice de la première meute de loups suisse, dans la région du Calanda, et le loup M125, d'origine inconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Bureau du Conseil national a décidé à l'unanimité lundi de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Cette proposition va être transmise au Bureau du Conseil des Etats.

Cette commission d'enquête devrait être chargée d'"établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS", indiquent lundi les services du Parlement dans un communiqué.

La gauche a déjà demandé la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), l'instrument le plus fort du Parlement. Elle souhaite une clarification complète des responsabilités politiques sur cette débâcle et, selon elle, seule une CEP permettra de le faire.

L'UDC s'est aussi dite "ouverte", mais pour autant qu'elle ait un mandat clair. Quant au PLR, il veut examiner l'éventualité d'une CEP lors de la session extraordinaire sur la thématique, agendée pour mi-avril.

Trois jours de session extraordinaire

Cette session extraordinaire doit se pencher entre autres sur les crédits d'engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion.

Le Bureau du National en a établi le programme. Les débats débuteront le mardi 11 avril. La journée du 12 avril sera consacrée à l'élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.

Une session est convoquée si, en l’espace d’une semaine, au moins un quart des parlementaires le demande. Concernant Credit Suisse, 118 élus du Conseil national et sept sénateurs ont déposé leurs signatures, précisent les services du Parlement sur Twitter.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

Le Bureau du Conseil national est composé du président de la Chambre du peuple Martin Candinas (Centre/GR), des deux vice-présidents Eric Nussbaumer (PS/BL) et Maja Riniker (PLR/AG), des scrutateurs et des présidents des six groupes parlementaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Enseigner l'islam à l'école aide à prévenir la radicalisation. Des chercheurs des universités de Fribourg et Lucerne arrivent à cette conclusion sur la base de l'étude des cours de religion des cantons romands et alémaniques, pourtant fondamentalement différents.

"L'enseignement religieux aide les jeunes à développer une identité religieuse réfléchie", a déclaré lundi le directeur de l'étude Hansjörg Schmid, interrogé par l'agence de presse Keystone-ATS. M. Schmid dirige le Centre suisse Islam et Société à l'Université de Fribourg, laquelle avait lancé en 2019 un programme de master Islam et société, unique en son genre en Europe.

Partant du constat que l'augmentation de la diversité religieuse confronte les écoles à de nouveaux défis, les auteurs de l'étude ont examiné les modèles d’enseignement religieux en milieu scolaire dans tout le pays. Leur étude révèle notamment que des cours sur l’islam dispensés en classe favorisent l’intégration dans la mesure où ils créent des échanges entre les mondes de l’école et de la religion.

Selon l'étude, l'enseignement religieux favorise la "résilience face à des conceptions religieuses fortement marginalisantes et identitaires". On évite ainsi que ne se forme, en ce qui concerne la religion et l’identité, un vide susceptible de rendre les jeunes vulnérables aux processus de radicalisation, selon les experts.

Numérique

"Malgré la sécularisation croissante, la compétence religieuse doit demeurer du ressort de l'école", affirme M. Schmid. Selon lui, l'enseignement religieux à l'école est particulièrement important dans le contexte de la numérisation. Car la radicalisation se fait souvent par le biais d'Internet. "Lorsque les jeunes ont des questions sur la religion, Google leur donne des réponses. Or il faut une certaine compétence pour faire le tri", a expliqué Schmid.

Fédéralisme oblige, l'enseignement des religions varie d'un canton à l'autre et particulièrement d'une langue à l'autre. En Suisse romande, seule l’éducation religieuse sous la responsabilité de l’Etat est proposée. Des excursions offrent parfois la possibilité de découvrir des lieux de culte ainsi que de rencontrer des représentantes et représentants de communautés religieuses. L’enseignement intègre aussi de plus en plus la religion telle qu’elle est vécue au quotidien.

En Suisse alémanique en revanche, l'enseignement de l'islam, sous la même forme que celui des religions chrétiennes, n'est actuellement proposé que dans huit établissements scolaires de quatre cantons (Lucerne, Zurich, Thurgovie, Schaffhouse), selon les résultats de l'étude. Les associations responsables établissent une large base en impliquant les parents, les communes et les Eglises.

Soutien de Fedpol

Cette instruction contribue à une transmission de l’islam adaptée à l’âge des élèves et tenant compte du contexte suisse. Beaucoup de cantons alémaniques exigent la reconnaissance de droit public de la communauté religieuse pour assurer des cours de religion, tandis que d’autres laissent davantage de marge de man½uvre. Au Tessin, l’instruction religieuse mise en place en 2019 tient également compte des préoccupations des minorités religieuses.

L'étude est un travail commun du Centre Suisse Islam et Société, de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg et du Centre de recherche sur les religions de l’Université de Lucerne. Elle a été soutenue par l'Office fédéral de la police (Fedpol) dans le cadre du plan d'action national visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Plus de 300'000 personnes âgées de plus de 60 ans en Suisse sont victimes chaque année d'une certaine forme de violence, mais peu d'entre elles demandent de l'aide, constate Pro Senectute. Or les soutiens ne manquent pas, précise l'organisation lundi.

Pro Senectute explique cette discrétion par plusieurs raisons. Les uns ont honte de leur situation. D'autres craignent les conséquences, par exemple d'être placés en EMS. D'autres encore ne savent pas à qui s'adresser. Avec les différentes autorités concernées, Pro Senectute a donc lancé une campagne nationale de prévention ce mois "Vieillesse sans Violence".

Les offres d'aide ne manquent pas, ne serait-ce qu'à travers les plus de 100 bureaux de consultation de Pro Senectute dans toute la Suisse, écrit l'association. On y prend en considération la situation dans son ensemble. Pro Senectute propose une aide de proximité aux victimes et cherche des solutions avec toutes les parties concernées, affirme-t-elle.

Selon Pro Senectute, les violences peuvent s'exercer consciemment mais aussi inconsciemment. Elles prennent dès lors des formes aussi diverses que les coups (violence physique), la soustraction d'argent ou l'exploitation (violence financière), le viol ou le harcèlement (violence sexuelle) et enfin l'humiliation, les menaces, l'isolement (violences psychologiques).

Deux fois plus de cas

En dix ans, le nombre de cas de maltraitance et d'abus signalés envers les personnes âgées a doublé en Suisse, révélait en 2021 Pro Senectute. Sachant que par peur ou par honte, seule une fraction des victimes dénonce ces délits aux autorités, Pro Senectute en conclut que près d'une personne retraitée sur trois en Suisse a été victime au moins une fois de maltraitance et d'abus sous une forme ou une autre.

Pro Senectute est la plus grande et la plus importante organisation spécialisée dans les questions liées à la vieillesse et proposant des prestations aux personnes âgées et à leurs proches en Suisse. Elle conseille gratuitement les seniors dans plus de 130 bureaux de consultation et leur propose toutes sortes de prestations. Forts de 1800 collaboratrices et collaborateurs et 18'400 bénévoles, Pro Senectute offre ses services à quelque 700'000 personnes retraitées et leurs proches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats