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Suisse

Les cantons auront 305 millions de plus en paiements compensatoires

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Le Valais fait partie des cantons qui toucheront le plus de paiements compensatoires en 2024 (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les paiements compensatoires versés aux cantons dans le cadre de la péréquation financière vont augmenter de 305 millions de francs en 2024 pour atteindre 5,9 milliards. Les cantons de Berne et du Valais sont ceux qui toucheront le plus.

Cette hausse est due, à raison de deux tiers, à la croissance des recettes fiscales (112 millions de francs) et, à raison /d'un tiers, de l'augmentation des disparités entre les cantons (51 millions), a indiqué mardi l'Administration fédérale des finances (AFF).

Les paiements compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources augmentent ainsi de 163 millions (3,8%) pour s'établir à 4,5 milliards au total. Ce montant est financé à hauteur de 60% par la Confédération et de 40% par les cantons à fort potentiel de ressources.

Le potentiel de ressources exprime la capacité économique fiscalement exploitable des cantons. A l'exception de Genève, tous les cantons romands recevront des paiements compensatoires - le canton lémanique touche en revanche des compensations pour charges socio-démographiques.

Zurich, Zoug et Genève déboursent le plus

Sur l'ensemble de la Suisse, les cantons de Berne et du Valais sont ceux qui toucheront le plus de paiements compensatoires en 2024. Zurich, Zoug et Genève sont ceux qui vont le plus verser.

Par rapport à 2023, l'indice des ressources augmentera dans 17 cantons et diminuera dans les 9 autres en 2024. Les cantons de Schwytz (+4,1 points), des Grisons (+3,3 points) et d'Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,0 points) enregistrent la plus forte hausse. Les reculs les plus importants concernent les cantons de Berne (‐2,7 points), de Zurich (-1,9 point) et du Tessin (‐1,5 point).

Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, 12 enregistrent une augmentation du montant perçu par habitant comparé à 2023, alors que 6 cantons voient ce montant reculer. Les cantons de Berne (+ 212 fr./hab.), du Valais (+ 98 fr./hab.) et d’Uri (+ 97 fr./hab.) connaissent la progression la plus forte.

À l’inverse, les cantons des Grisons (‐ 168 fr./hab.) et de Thurgovie (‐ 92 fr./hab.) enregistrent la baisse la plus marquée du montant perçu.

Dans le groupe des cantons à fort potentiel de ressources, sept cantons effectuent des versements nets plus élevés en faveur de la péréquation financière par rapport à 2023. Notamment ceux de Schwyz (+ 108 fr./hab.), de Zoug (+ 106 fr./hab.) et de Bâle-Ville (+ 75 fr./hab.). Les versements effectués par le canton de Zurich (‐ 26 fr./hab.) diminuent.

En 2024, la compensation de charges excessives (géo-topographiques et socio-démographiques) financée par la Confédération atteindra 900 millions de francs contre 881 millions en 2023. L'augmentation de 19 millions par rapport à l'année précédente découle de l'adaptation au renchérissement +2,6%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les élus disent oui au nouveau bâtiment "provisoire" pour la HEP

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L'extension prévue du site de la HEP à Lausanne sur son site actuel, sous-gare, est prévue pour 2040. En attendant, l'école s'installera sur le Campus Santé sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Haute école pédagogique (HEP) vaudoise aura un nouveau bâtiment "provisoire" sur le "Campus Santé" en attendant le futur regroupement sur le site actuel à Lausanne à l'horizon 2040. Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 62,86 millions de francs pour cette construction sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens.

Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres, sous-gare. Conçu donc comme une solution transitoire pour la HEP, l'édifice se distingue par sa modularité et sera ensuite affecté à d'autres usages publics à terme.

En lisière du futur parc arboré des Côtes de la Bourdonnette et des Hauts de Dorigny, le bâtiment s'intégrera dans un développement urbain structuré, en lien direct avec les institutions voisines telles que le Campus Santé - qui regroupe la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et le Centre coordonné de compétences cliniques -, les logements de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne (FMEL), un établissement scolaire communal ainsi qu'un quartier résidentiel.

Cet emplacement a été choisi car il se trouve sur la ligne de bus 25, reliant la HEP des Cèdres à celle de la Bourdonnette.

Progression ininterrompue

La formation aux métiers de l'enseignement connaît une progression ininterrompue depuis près de deux décennies, tendance que confirment les projections en matière de besoins en personnel qualifié, selon le gouvernement. Les effectifs de la HEP, actuellement de 3500 étudiants, pourraient ainsi atteindre entre 4000 et 4500 personnes d'ici 2035, relève-t-il.

Face aux critiques de plusieurs députés sur "l'énorme crédit pour une solution transitoire", la conseillère d'Etat en charge du dossier (construction), Isabelle Moret, a garanti que le bâtiment répondrait, à terme, à des besoins d'extension de la Haute école de santé voire de l'Université de Lausanne (UNIL). "N'ayez aucune inquiétude, ce bâtiment sera utilisé" après le passage de la HEP.

La ministre a aussi expliqué qu'il n'y avait en revanche pas de place sur le Campus Santé pour l'entier de la HEP, soit les trois bâtiments sur le site actuel plus deux supplémentaires loués en d'autres lieux. Au moins cinq édifices feront ainsi partie de l'important programme de réhabilitation du site historique, planifié à l'horizon 2040.

Au vote, le crédit de 62,86 millions de francs a été accepté par 102 voix favorables, trois voix opposées et quinze abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Non en commission à l'initiative du Centre sur le mariage

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L'initiative du Centre sur le mariage a été déposée en mars 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition commune des couples ne doit pas être inscrite dans la Constitution. S'appuyant sur la décision populaire du 8 mars dernier, la commission compétente du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, l'initiative populaire du Centre sur le mariage.

L'initiative "Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Cependant, le Parlement devrait faire en sorte que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.

Le Centre et l'UDC, opposés à la réforme de l'imposition individuelle acceptée dans les urnes au début du mois, misent désormais sur cette initiative. La majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats plaide au contraire pour maintenir la position défendue jusqu'à présent, indiquent mardi les services du Parlement.

Suivant le National et le Conseil fédéral, elle rejette donc l'initiative sans contre-projet. Les sénateurs empoigneront le dossier à la session d'été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Billetterie du Mondial: plainte déposée contre la Fifa

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Les billets les moins chers pour la finale du Mondial de foot commencent actuellement à 4185 dollars (3309 francs), selon les associations de supporters et de consommateurs, soit "plus de sept fois plus" qu'au Mondial-2022 au Qatar (archives). (© KEYSTONE/AP/Marco Ugarte)

Après avoir dénoncé en vain les prix "exorbitants" des billets du Mondial de foot, l'organisation des supporters européens (FSE) a attaqué la Fifa devant la Commission européenne pour qu'elle renonce à ses procédures d'achat "opaques et déloyales".

Avec Euroconsumers, organisation représentant les consommateurs du continent, la FSE "a déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne contre la Fifa", pour avoir "abusé de sa position de monopole", indique l'association mardi dans un communiqué.

"Nous avons reçu la plainte, que nous allons évaluer selon les procédures en vigueur", a confirmé à l'AFP un porte-parole de l'exécutif européen. De son côté, la Fifa n'a encore rien reçu et n'est donc "pas en position de commenter à ce stade".

Mi-décembre déjà, l'association de supporters avait exhorté l'instance mondiale du football à "engager une consultation" jusqu'à trouver "une solution respectant la tradition, l'universalité et la portée culturelle de la Coupe du monde".

"Pour beaucoup, il s'agit d'une expérience unique dans une vie", insiste la FSE mardi: aucun événement ne déplace des foules de supporters comme un Mondial de foot, d'autant que celui programmé entre Etats-Unis, Canada et Mexique (11 juin-19 juillet) accueillera pour la première fois 48 sélections.

Le billet à 60 dollars, un "appât"

La FSE se place désormais sur le terrain du droit européen de la concurrence en estimant que la Fifa a "utilisé" son monopole sur la billetterie du Mondial "pour imposer aux supporters des conditions qui ne seraient jamais acceptables sur un marché concurrentiel".

La FSE et Euroconsumers veulent que la Commission européenne ordonne à la Fifa de renoncer à sa "tarification dynamique" (adaptation des prix aux variations de la demande), de "geler les prix" aux niveaux annoncés en décembre pour la prochaine phase de vente en avril, et de publier "au moins 48 heures avant" le nombre de billets restants dans chaque catégorie.

Dans leur plainte, les deux organisations relèvent "six abus spécifiques", à commencer par les prix "exorbitants, plus élevés que lors des éditions précédentes et supérieurs aux propres estimations de la Fifa".

Les billets les moins chers pour la finale commencent actuellement à 4185 dollars (3309 francs), selon elles, soit "plus de sept fois plus" qu'au Mondial-2022 au Qatar.

Elles dénoncent par ailleurs une "publicité appât" pour un billet à 60 dollars en phase de groupe, réponse de la Fifa aux critiques formulées en décembre mais "pratiquement épuisé avant l'ouverture des ventes au grand public", ainsi qu'une "tarification dynamique incontrôlée".

"104 éditions du Super Bowl"

Enfin, selon la FSE et Euroconsumers, les règles de vente sont "opaques" puisque "l'emplacement des sièges, les plans des stades et même les équipes qui jouent ne sont pas garantis au moment de l'achat".

Les deux organisations déplorent également que la Fifa utilise des "techniques de vente sous pression" et se paie aussi sur la revente éventuelle des billets - marché dont les prix sont en pleine explosion - en facturant 15% de frais.

Contactée par l'AFP, la Fifa assure s'employer à "garantir un accès équitable à notre sport pour les supporters actuels et futurs", et réinvestir les revenus du Mondial "pour stimuler la croissance du football - masculin, féminin, de jeunes - au sein des 211 fédérations membres.

Mi-février, après la deuxième phase de vente des billets, son patron Gianni Infantino s'était félicité de la demande sans précédent, assurant que les 104 matches se joueraient "à guichets fermés".

Selon lui, lors de cette phase, il y a eu "508 millions de demandes (de billets) en quatre semaines pour environ sept millions de billets disponibles, venant de plus de 200 pays dans le monde".

"C'est comme si en un mois, vous aviez 104 éditions du Super Bowl", la finale du Championnat de football américain, l'évènement sportif le plus regardé aux Etats-Unis, avait-il imagé. "Et évidemment ça a une conséquence sur les prix."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Pôle pénitentiaire du Nord vaudois: trois crédits d'étude acceptés

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Avec la construction des Grands-Marais, qui s'ajouteront aux sites actuels de Bochuz, des deux colonies ou encore de la Croisée, le Pôle pénitentiaire du Nord vaudois constituera l'un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse avec 1000 places de détention et 750 collaborateurs (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a donné mardi son feu vert à trois crédits d'étude pour respectivement trois projets de nouveaux bâtiments qui feront partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Il s'agit de la nouvelle colonie ouverte, ainsi que des nouveaux pôles alimentaire et médical.

Un premier crédit d'étude de 3,2 millions de francs doit servir à financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du PPNV. Il a été approuvé par 102 oui, deux non et cinq abstentions.

Ce complexe réunira une cuisine, un restaurant et une cafétéria pour le personnel ainsi que divers ateliers destinés aux métiers de bouche offrant près de 80 places de travail. Son ouverture est prévue pour 2030.

Huitante détenus

Le deuxième crédit d'étude, de 4,1 millions de francs, concerne le financement des études relatives à la construction de la future prison de la "Colonie Ouverte" sur le même site. Les élus l'ont accepté par 99 oui et dix abstentions.

La nouvelle colonie ouverte permettra d'accueillir 80 détenus en régime ouvert. Elle remplacera les infrastructures existantes, qui datent des années 1920. Son architecture s'inspire des bâtiments ruraux adjacents, intégrant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. Ce bâtiment sera inauguré en 2030.

Enfin, le troisième crédit d'étude, d'un million de francs, vise à financer les études relatives à la construction du futur pôle médical des colonies, toujours sur le futur site du PPNV. Il a été approuvé à l'unanimité moins deux abstentions.

Le pôle médical sera installé en 2029 dans une ferme déjà existante. Celle-ci sera rénovée et agrandie pour permettre la prise en charge médicale des deux colonies (ouverte et fermée). Les services médicaux seront ainsi mutualisés pour les deux régimes de détention.

Mille places de détentions à terme

Pour mémoire, l'Etat de Vaud avait déjà présenté en 2024 le futur "point d'entrée" du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois. Celui-ci prévoit notamment une entrée unique pour les établissements actuels du site (Bochuz, colonie ouverte et fermée, prison de la Croisée) et pour ceux qui doivent donc encore être construits (prison des Grands-Marais, nouvelle colonie ouverte, pôles alimentaire et médical).

Avec la construction des Grands-Marais, qui s'ajouteront aux sites actuels de Bochuz, des deux colonies ou encore de la Croisée, le PPNV constituera à terme l'un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse avec 1000 places de détention et 750 collaborateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Vaud: Le projet de "consensus parental" s'étendra à tout le canton

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Le projet de consensus parental vise à faciliter la situation des enfants confrontés au divorce ou à la séparation de leurs parents (image prétexte). (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Le projet pilote de "consensus parental" (COPAR), qui vise à trouver des solutions à l'amiable et respectueuses des enfants en cas de divorce ou de séparation, rencontre un grand succès. Le processus a récemment été pérennisé dans l'arrondissement judiciaire de l'Est vaudois et sera étendu à l'entier du canton ces prochaines années.

"Le projet pilote COPAR a démontré qu'il répond à un besoin réel en préservant les enfants de conflits potentiellement violents et maltraitants lors de la séparation de leurs parents", se réjouit l'Etat de Vaud mardi dans communiqué.

Depuis son lancement dans l'arrondissement judiciaire de l'Est vaudois le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, 1393 dossiers de séparation impliquant des mineurs ont été ouverts . Près de 66% d'entre eux (918 dossiers) ont été intégrés dans le processus COPAR.

"Dans près d'un quart des cas, la procédure a abouti à un accord complet dans un délai moyen de quatre mois, évitant à de nombreux enfants de se retrouver au centre d'un conflit judiciaire de longue durée", poursuit le document.

L'écoute au centre

Le processus se veut innovant et centré sur l'enfant. Il prévoit une procédure judiciaire adaptée et rapide, ainsi que des séances de sensibilisation intitulées "se séparer dans le respect des enfants". Celles-ci sont menées par un duo composé d'un avocat et d'un psychologue, psychiatre, ou médiateur.

Le projet met également l'accent sur la parole de l'enfant et la communication entre les parents. Dans cette optique, les enfants, -généralement à partir de onze ans-, sont entendus par un magistrat. La durée des audiences des parents a quant à elle été doublée, passant de une à deux heures "afin d'améliorer leur recherche de solutions". Cinq séances de médiation ou d'accompagnement à la coparentalité sont également offertes à ces derniers.

Prochainement à Nyon

Le succès est au rendez-vous. Des parents domiciliés hors l'Est vaudois ont demandé à bénéficier d'une telle mesure. Ils ont été entendus par les autorités cantonales qui étudient actuellement un "déploiement par étapes" sur l'ensemble du territoire. Le processus devrait être disponible dans l'arrondissement judiciaire de La Côte d'ici à la mi-2027 et s'étendre à tout le canton à l'horizon 2030.

Le premier projet pilote a été initié en 2020 dans le canton du Valais. Vaud a suivi en 2023. Actuellement, les cantons de Fribourg et de Neuchâtel projettent également de lancer de tels projets.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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