Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elle a coché les six bons numéros 6, 17, 23, 29, 30 et 35, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en Irlande, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

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Ne pas porter secours à une personne victime d'un viol restera non punissable. Contre l'avis du National, le Conseil des Etats a enterré lundi, par 30 voix contre 13, une initiative parlementaire socialiste qui voulait revoir le droit en vigueur.

Actuellement, ne pas aider une personne en danger imminent de mort est punissable. Ce n'est pas le cas lorsqu'une personne est violée dans la pièce d'à côté, fait valoir dans son texte la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE).

Celle-ci voulait donc compléter le Code pénal, afin de rendre punissable le fait de ne pas porter secours à une personne victime d'une grave atteinte à son intégrité physique ou sexuelle, si on peut l'exiger au vu des circonstances. La peine prévue aurait été maintenue à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

La Bernoise rappelait que le Tribunal fédéral a acquitté un homme qui avait quitté la pièce dans laquelle une personne qu'il connaissait se faisait violer. Alors même qu'il savait qu'elle était dans une grande détresse, il n'a rien fait pour empêcher le viol et avait même laissé lui-même entrer le violeur dans la pièce.

Termes choisis

Le rapporteur de commission Beat Rieder (Centre/VS) a salué l'intention du texte. Mais il a refusé de légiférer sur la base d'un cas particulier. Et d'estimer qu'il serait difficile de circonscrire les éléments constitutifs de l'infraction, se demandant ce qu'est une atteinte "grave" à l'intégrité physique ou sexuelle, ou ce qui serait "raisonnablement" exigible d'éventuels témoins.

Le texte actuel n'est pas gravé dans le marbre, il peut changer lors de l'élaboration de la loi, a contré Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Et de demander de "combler un vide juridique avéré en matière de non-assistance de personne en danger". La Jurassienne a encore regretté qu'on se "voile la face" au vu de la montée des violences de genre et des discours masculinistes.

Opposé au texte, Daniel Jositsch (PS/ZH), professeur de droit pénal, a refusé que ce droit devienne moraliste. Le droit pénal poursuit un objectif sociétal quand même, a contre-argumenté Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Selon lui, il est important de préciser ce qui est attendu des citoyennes et citoyens dans ce genre de circonstances. Sans succès.

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Les signatures pour des initiatives populaires et des référendums doivent pouvoir être récoltées au moyen de canaux numériques. Le Conseil national a soutenu lundi de justesse une motion des Etats en ce sens. Mais la récolte de paraphes physiques doit rester possible.

L'affaire des faux paraphes a éclaté à l'automne 2024, lorsque des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées. La Chancellerie fédérale a élaboré un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation.

Hormis l'UDC, le Parlement veut désormais aller de l'avant. Les processus de récolte et de vérification de signatures doivent être rapidement numérisés. La Chambre du peuple a dit oui par 95 voix contre 91 et 6 abstentions, mais en précisant que les signatures physiques restent possibles. La motion modifiée repart au Conseil des Etats.

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Après de nombreux et longs débats au Parlement sur les requérants d'asile criminels, le Conseil des Etats a empoigné lundi le cas des mineurs délinquants. Le gouvernement doit établir une stratégie pour leur prise en charge, a-t-il décidé.

Les députés ont tacitement validé la motion de Tiana Angelina Moser (PVL/ZH), déposée en réaction à la hausse des infractions pénales commises par des requérants d'asile mineurs non accompagnés en Suisse. Cette évolution est corollaire à l'augmentation du nombre de requérants mineurs, passant de 400 en 2018 à 3200 en 2023, à déclaré la Zurichoise.

Une action s'impose. Mais elle doit être menée en tenant compte des besoins spécifiques de ce groupe particulièrement vulnérable. Le Conseil fédéral est prié d'élaborer une stratégie nationale intégrant des aspects pénaux et socio-éducatifs afin d'appliquer les mesures en vigueur de manière harmonisée.

Le gouvernement soutenait le texte. Une task force réunissant la Confédération et les cantons doit empoigner le sujet dès cet été, a précisé le ministre de la justice Beat Jans. Le dossier part au National.

Pour des renvois "efficaces"

Le Conseil des Etats a également validé une série de textes de la même teneur que le paquet de motions validé en mars à l'issue d'une session extraordinaire sur l'asile. Le Parlement avait décidé de durcir la loi pour les requérants d'asile criminels.

La Chambre des cantons a encore appuyé la nécessité d'exécuter le renvoi des multirécidivistes de la manière la plus efficace possible. Elle a tacitement accepté une motion de Mme Moser en ce sens.

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Le Conseil des Etats veut agir contre l'achat par des Suisses d'objets soumis à la loi sur les armes, comme des armes factices, sur des plateformes en ligne sans savoir qu'ils sont interdits. Il a adopté lundi une motion de Beat Rieder (Centre/VS) en ce sens.

Dans son texte, le Valaisan demande que les plateformes de commerce en ligne soient tenues de signaler clairement sur leur site tous les produits qui sont interdits en Suisse. Les consommateurs doivent d'emblée savoir qu'en les commandant, ils enfreignent la loi, a-t-il indiqué.

En outre, le centriste veut qu'ils ne soient pas les seuls à être poursuivis et condamnés pour infraction à la loi sur les armes, mais que les employés des plateformes de commerce en ligne le soient aussi. Ces plateformes réalisent en Suisse un chiffre d'affaires de plusieurs centaines de millions, tout en se moquant éperdument de leurs clients et ne les informant pas que leurs produits sont interdits en Suisse et que leur importation est punissable.

La responsabilité doit être partagée, a souligné M. Rieder. Si ce n'est pas possible, il souhaite au moins que l'importation d'armes de peu de gravité soit punie d'une simple amende. Et de citer certains pistolets à eau ou des lance-pierres.

La situation actuelle mène à un surnombre de procédures qui surcharge le système judiciaire, selon le motionnaire. De plus, des citoyens, pour la plupart irréprochables, se retrouvent avec un casier judiciaire.

Les mesures demandées par Beat Rieder sont justes, a soutenu Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL). Il faut agir pour rendre de tels achats techniquement impossibles, et ne pas faire que de la prévention.

Révision en cours

Le Conseil fédéral était opposé à la motion car des travaux en la matière sont déjà en cours. La police et les ministères publics ont déjà alerté la Confédération sur le grand nombre de procédures pénales ouvertes à ce sujet et donc sur la surcharge de travail. Fedpol est en train d'élaborer une proposition de révision. Il s'agira notamment de définir quelles armes factices doivent être soumises à la loi sur les armes.

Actuellement, si une arme factice peut être confondue avec une arme à feu, elle est soumise aux mêmes conditions d'importation en Suisse, comme une obligation de présenter une autorisation. La modification prévoirait que les armes factices ne soient considérées comme susceptibles d'être confondues avec de véritables armes à feu que si un spécialiste n'est pas en mesure de les distinguer d'une vraie arme à feu à première vue, a indiqué le ministre de justice et police Beat Jans.

Selon le gouvernement encore, fedpol dialogue avec les fournisseurs étrangers pour les rendre attentifs à la législation suisse sur les armes et pour qu'ils intègrent un éventuel avertissement ou une éventuelle notice dans leurs offres. Enfin, il revient aux consommateurs helvétiques de s'informer avant tout achat.

La Confédération fournit toutes les informations nécessaires en ligne et gère une hotline et une adresse électronique permettant aux collaborateurs de fedpol de traiter les demandes des citoyens. Les offices cantonaux des armes sont également à disposition pour tout renseignement, a encore justifié le Conseil fédéral.

Sans succès. La motion a été validée à l'unanimité. Le National doit encore se prononcer.

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