Trois partis (NEO et les UDC du Valais romand et du Haut-Valais) ont demandé des comptes jeudi au Grand Conseil valaisan suite aux graves dysfonctionnements signalés dans la gestion de l'Office de l'asile par le Service de l'action sociale (SAS). Leurs postulats n'ont toutefois pas été validés par la majorité du plénum.

Selon le rapport 2024 de l'Inspection cantonale valaisanne des finances (IF), près de 600 prestations médicales ont été payées deux fois en 2023, pour un montant total de 200'000 francs. Le phénomène s'est renouvelé en 2024, avec 180 cas supplémentaires et des factures en doublon récemment identifiées portant sur une septantaine de factures en sus payées deux fois.

Dans son rapport, l'IF souligne que "comme déjà relevé dans notre dernier rapport de 2017, nous avons constaté plusieurs non-respects des compétences financières pour l'engagement des dépenses". Aussi, d'importants retards dans la comptabilisation des comptes de liquidités ont été constatés.

Retard sur l'enregistrement de tickets

Le 5 décembre 2023, la comptabilité affichait un solde de caisse d'environ 636'000 francs alors que les espèces en caisse étaient, en réalité, de 2000 francs. Un retard considérable avait été accumulé sur l'enregistrement des sorties de caisse, ce qui a amené l'Office de l'asile (OASI) à comptabiliser plusieurs milliers de tickets de caisse pour un total de 300'000 francs en une seule écriture à fin janvier 2024.

De plus, l'ancien responsable du système informatique LORA, parti à la retraite, a été réengagé comme consultant externe via sa propre société, sans contrat formel pendant plusieurs mois. Un montant de 177'000 francs lui a été versé, dépassant le plafond annuel autorisé.

Procès perdu

Le rapport avait en outre attiré l'attention sur l'utilisation problématique du Fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle: l'OASI l'a utilisé pour financer des mesures dans le domaine de l'asile, alors que ce fonds est explicitement réservé aux bénéficiaires de l'aide sociale et/ou aux personnes en situation de handicap.

"Cette interprétation excessive du cercle des bénéficiaires va à l'encontre de la volonté du législateur et nécessite une clarification urgente", selon l'IF.

Enfin, dans le traitement d'une dénonciation pénale déposée par le SAS contre un bénéficiaire de prestations de l'aide sociale obtenues illicitement pour plus de 200'000 francs, le Tribunal de Sion a relevé la faiblesse dans la gestion du dossier par le SAS. En conséquence, il a dû acquitter les prévenus ayant touché des prestations à tort durant 8 ans.

Un audit externe indépendant?

Pour le groupe UDC du Valais romand, la comptabilité de l'office doit être transmise à l'administration cantonale des finances ou à tout autre organe compétent. Il demandait le lancement d'un audit externe indépendant portant sur la gestion de l'OASI et plus largement sur la gestion du Service de l'action sociale.

Enfin, il prônait une révision immédiate du règlement d'utilisation du Fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle "afin de garantir une stricte application de la loi et de la volonté du Grand Conseil, en excluant clairement le domaine de l'asile de ce fonds."

Mandater une entreprise spécialisée?

De son côté, l'UDC du Haut-Valais invitait le Conseil d'Etat "à prendre immédiatement des mesures efficaces à l'Office de l'asile afin de remédier aux manquements constatés, de clarifier les responsabilités et d’empêcher d'autres dommages."

Le groupe NEO a également déposé un postulat sur le sujet, se montrant un peu moins virulent. "Nous prions le Conseil d'Etat de mandater une entreprise spécialisée en administration financière et en gestion des RH pour réorganiser avec professionnalisme l'Office de l'asile, le remettre sur la bonne voie et prendre des mesures pour corriger immédiatement les processus qui dysfonctionnent. Il s'agira de définir les processus et les responsabilités pour garantir une gestion administrative fluide."

"Aucune perte financière"

Lors du débat, Carole Morisod (Les Vert-e-s) a rappelé que "l'Etat du Valais n'a subi aucune perte financière" dans cette affaire. Fabienne Zufferey-Cardona (Le Centre du Valais romand) a rappelé "qu'une enquête en cours menées par la COGEST", la commission de gestion du Grand Conseil.

Derrière les deux textes de l'UDC, "il y a une fois encore la défiance de l'UDC envers la politique de l'asile, tant au niveau cantonal que national", a ajouté Anne-Laure Secco (PS).

Au vote, les trois postulats ont été largement refusés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le fait que la Suisse est neutre doit figurer tel quel dans la Constitution. Le Conseil des Etats tient à un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, rejetée par les deux Chambres. Il a maintenu jeudi sa position. Le dossier repart au National.

Le Parlement a déjà refusé l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC. Le texte veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Il exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.

Parallèlement, le Conseil des Etats avait validé en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de manière "perpétuelle et armée". Malgré le veto du National la semaine passée, les sénateurs ont maintenu leur cap, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les frais liés aux camps de vacances suivis par les enfants peuvent être déduits des impôts, estime le Tribunal fédéral. Il faut toutefois que le camp soit considéré comme une garde d'enfant et donc que les parents travaillent tous les deux.

Des contribuables genevois avaient déclaré à titre de déduction d'impôt les cours créatifs suivis par leurs enfants âgés de 4 et 6 ans le mercredi matin quand ils n'avaient pas classe. Ils avaient également déduit de leur déclaration d'impôt les coûts de camps thématiques où ils envoyaient leurs enfants pendant les vacances scolaires.

Le fisc genevois, puis le Tribunal administratif de première instance avaient refusé la déduction des frais effectifs, mais avaient accepté une déduction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances, en suivant la pratique genevoise.

La Cour de justice genevoise a toutefois donné raison aux contribuables, ce qui a poussé le fisc à interjeter un recours au Tribunal fédéral.

Prioritairement à des fins de garde

Les juges de Mon Repos ont dû clarifier la notion de "garde d'enfant par un tiers" présente dans la loi fédérale sur l'impôt direct. Ils sont arrivés à la conclusion qu'elle pouvait être étendue à des activités créatives ou éducatives.

Dans son arrêt de principe publié jeudi, le Tribunal fédéral a en effet estimé que les frais en question entraient dans le champ d'application de la disposition légale, qui prévoit qu' "un montant de 25'800 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers" peut être déduit du revenu.

Il est donc désormais admis de déduire les frais des camps de vacances, si on respecte les conditions découlant de la loi, à savoir que le montant déductible est plafonné et que cela n'est possible que pour les enfants de moins de 14 ans. La condition sine qua non consiste à ce que les frais engagés répondent prioritairement à un besoin de garde d'enfant, et non pas uniquement à des buts éducatifs.

Encourager le travail des femmes

En d'autres termes, il est nécessaire qu'il y ait un lien de causalité directe entre les frais engagés pour la garde et l'activité lucrative du contribuable. C'est le cas lorsque les deux parents travaillent. Ces derniers doivent ainsi trouver des solutions de garde alors que la durée des vacances scolaires dépasse largement celle dont bénéficient les parents, relève le Tribunal fédéral.

Il faut en outre que les parents puissent prouver le besoin de garde d'enfant: en l'espèce, les parents ont pu bénéficier de la déduction car ils ont argumenté qu'ils avaient choisi les cours créatifs non pas pour le contenu éducatif, mais car l'école privée qui les dispensait se trouvait à côté de leur lieu de travail. Ils pouvaient ainsi déposer et aller chercher leurs enfants plus rapidement.

Le Tribunal fédéral souligne également que refuser les déductions de camps thématiques reviendrait à pénaliser les parents qui n'ont pas trouvé de solution de garde. En outre, la déduction vise à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et par conséquent à encourager le travail de femmes.

(Arrêt 9C_156/2025 du 29 janvier 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le système de santé fait un pas de plus vers la numérisation. Le National a soutenu jeudi par 128 voix contre 62 une révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant à augmenter la sécurité des patients.

La révision doit permettre à la loi d'évoluer au même rythme que la médecine pour assurer la sécurité des patients. Elle apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines, a estimé Brigitte Crottaz (PS/FR).

La prescription, la remise et l'utilisation des médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs qui mettent en danger les patients. A l'avenir, les ordonnances et les plans de médication seront fournis sous forme numérique. Ainsi, ils pourront être lus de manière univoque et transmis numériquement.

Le National a également rendu obligatoire l'emploi de systèmes électroniques pour la médication des enfants. Les médicaments autorisés spécifiques à ce groupe sont très rares, et les dosages doivent être calculés individuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Quarante-cinq blessés de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana sont toujours soignés en Suisse ou dans l'Union européenne. Ce nombre est stable par rapport au décompte effectué la semaine dernière.

Contactés jeudi par Keystone-ATS, le Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED a fait le point sur les blessés, en lien avec le drame du 1er janvier dernier. Treize blessés de l'incendie se trouvent toujours dans un hôpital, en Suisse (+1 par rapport au 3 mars).

En Suisse romande, des patients sont toujours pris en charge au CHUV à Lausanne (7, +1). Outre-Sarine, six victimes sont encore prises en charge à Zurich, dont un toujours aux soins intensifs, à l'hôpital universitaire pour enfants.

Plus de blessés en Belgique

Sept personnes victimes de brûlures sont soignées à la Suva. Six se trouvent à la clinique de réadaptation romande à Sion - où s'est rendu le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi soir - et une dans la structure argovienne de Bellikon.

Vingt-cinq patients sont soignés à l'étranger. Parmi eux, huit sont des ressortissants suisses et cinq sont des patients étrangers domiciliés dans notre pays.

Sur ces 25 blessés, 12 sont toujours soignés en France, 4 en Allemagne, 9 en Italie. Par contre, il n'y a plus de blessés soignés dans un hôpital en Belgique celui-ci ayant été rapatrié en Suisse, selon les données de KATAMED.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats