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Le futur géant UBS-CS à l'épreuve des gendarmes de la concurrence

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Les autorités de la concurrence de différents pays pourraient trouver à redire au rachat de Credit Suisse par UBS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La BoJ relève son taux directeur, une première depuis 17 ans

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La banque centrale japonaise a mis fin à sa politique de taux négatif et de contrôle des rendements obligataires nippons, deux outils non conventionnels en place depuis 2016 (archives). (© KEYSTONE/AP)

La Banque du Japon (BoJ) a relevé mardi son taux directeur, une première depuis 2007. Elle a ainsi mis fin à sa politique de taux négatif et de contrôle des rendements obligataires nippons, deux outils non conventionnels en place depuis 2016.

Prenant acte d'une dynamique désormais "plus solide" entre les salaires et l'inflation au Japon, la BoJ va désormais appliquer un taux d'intérêt de court terme entre 0% et 0,1%, contre -0,1% précédemment. Des conditions financières "accommodantes" devraient rester en place pour le moment, a-t-elle insisté dans son communiqué.

La BoJ était la dernière banque centrale au monde à appliquer un taux négatif, après la fin de cette expérience en Europe en 2022. Elle a aussi mis fin à son outil de contrôle de la courbe des rendements obligataires japonais, qui visait à maintenir leurs rendements à dix ans autour de 0%.

Dans les faits, cet outil controversé car source de distorsions du marché obligataire nippon était déjà pratiquement abandonné depuis l'an dernier. La BoJ l'avait rendu de plus en plus flexible et acceptait même depuis la fin octobre qu'un plafond "référence" de 1% pour les rendements à dix ans soit dépassé.

Achats d'obligations

La BoJ compte toutefois poursuivre ses achats d'obligations publiques japonaises (JGB) "dans environ les mêmes proportions qu'auparavant", de manière à continuer de pouvoir réagir efficacement en cas de "hausse rapide" des rendements de long terme, a-t-elle précisé.

Elle va d'un autre côté cesser ses programmes d'achats d'actifs autres que les JGB: fonds négociés en bourse (ETF), fonds communs immobiliers japonais (J-REIT), et "réduire graduellement" ses achats de titres de créance d'entreprises pour y mettre fin "d'ici à un an environ".

Les marchés financiers avaient anticipé ce début de normalisation de la politique monétaire ultra-accommodante de la BoJ, surtout depuis les résultats préliminaires vendredi dernier des négociations salariales annuelles au Japon, qui ont abouti à une hausse record des salaires dans le pays depuis 1991.

Ainsi, l'indice vedette Nikkei de la bourse de Tokyo montait même après ces annonces (+0,15% vers 05h15, heure en Suisse), alors qu'il avait commencé la séance en légère baisse.

Quant au yen, il baissait face au dollar, lequel valait 149,8 yens vers 05h15, contre environ 149,3 yens avant les annonces de la BoJ.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Condamnations dans l'affaire des subventions de CarPostal

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Sept anciens collaborateurs sont condamnés à des amendes dans le cadre des subventions perçues à tort par CarPostal, (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Office fédéral de la police inflige des sanctions pénales à sept anciens collaborateurs de CarPostal. Selon les enquêteurs fédéraux, ils se sont rendus coupables de fraude aux subventions de CarPostal ou ne l'ont pas empêchée.

Selon l'évaluation de l'Office fédéral de la police (fedpol), les conditions pour des peines privatives de liberté ne sont pas remplies, a-t-il annoncé lundi. Fedpol a donc rendu des décisions pénales après l'analyse des requêtes des personnes concernées.

Des peines ont été prononcées à l'encontre de cinq personnes pour fraude aux prestations et à l'encontre de deux personnes pour omission d'empêcher la fraude aux prestations.

Les peines comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs.

Les personnes concernées peuvent faire opposition. Fedpol sera compétent pour les examiner et rendre des décisions pénales ou des ordonnances de non-lieu. Actuellement, aucune des décisions pénales n'est entrée en force.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'ex-patron de Julius Bär privé de bonus en 2023

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L'an dernier, la banque a vu ses résultats lourdement pénalisés par l'affaire Signa, avec un produit d'exploitation en chute de 15,9% à 3,24 milliards. (KEYSTONE/Alessandro Della Bella) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

L'ancien directeur général de Julius Bär Philipp Rickenbacher, qui s'est retiré au 1er février dernier, éclaboussé par la retentissante faillite de l'empire immobilier Signa de l'Autrichien René Benko, a dû se contenter d'un peu plus que son salaire de base en 2023.

Philipp Rickenbacher a perçu 1,5 million de salaire de base, comme en 2022, en plus de contributions sociales et liées au fond de pension, soit une rémunération totale de 1,72 million, selon le rapport annuel publié lundi. Sa rémunération variable s'est retrouvée à zéro.

La somme est bien loin de celle de 2022, quand l'ancien patron avait perçu en tout 6,03 millions de francs. Les 10 membres de la direction ont aussi été mis au régime, percevant 13,02 millions l'an passé, après presque 35,5 millions en 2022.

Le conseil d'administration a aussi dû se serrer la ceinture. Ses membres ont reçu 2,95 millions, contre 3,80 millions il y a deux ans. Le président Romeo Lacher s'est vu octroyer 654'000 francs, après 1,08 million.

"La regrettable erreur d'appréciation du risque et la provision pour perte sur prêts de la dette privée qui en a résulté" ont conduit "à imposer d'importantes mesures correctives en matière d'indemnisation", souligne le document.

L'an dernier, la banque a vu ses résultats lourdement pénalisés par l'affaire Signa, avec un produit d'exploitation en chute de 15,9% à 3,24 milliards. Ce repli est la conséquence d'une perte nette sur crédits de 606,3 millions de francs ayant occasionné un amortissement de 586 millions et qui est liée au crédit défaillant accordé à M. Benko.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Zurich Insurance: le CEO Mario Greco a perçu 9,83 millions en 2023

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Le patron de Zurich Insurance, Mario Greco, a vu son salaire progresser (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le directeur général (CEO) de Zurich Insurance Mario Greco a encaissé un total de 9,83 millions de francs l'an dernier, soit 420'000 francs de plus qu'en 2022. Son salaire de base a progressé d'une soixantaine de milliers de francs à 1,76 million.

La part variable, liée aux performances de l'entreprise à plus ou moins longue échéance, a progressé de manière plus marquée. La rémunération cumulée des autres membres de la direction a grappillé moins de 200'000 francs à 55,91 millions, peut-on lire dans le volumineux rapport annuel publié vendredi.

A la tête de l'organe de surveillance, Michel Liès a perçu pour deux millions de francs de jetons de présence, comme un an auparavant. Son suppléant et ancien président de Roche Christoph Franz aussi a vu sa rémunération stagner à 450'000 francs, contribution additionnelle de 4202 francs pour sa caisse de pension mise à part.

L'enveloppe dévolue à l'organe de surveillance dans son ensemble a enflé à 5,85 millions, contre 5,63 millions en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Les résultats annuels de Postfinance portés par les hausses de taux

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L'effectif de Postfinance s'élevait à 3250 équivalents plein temps à fin décembre, contre 3340 douze mois auparavant. (KEYSTONE/ Peter Schneider). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Postfinance a profité du revirement des taux d'intérêts en 2023, dopant ses opérations d'intérêt. Le bras financier de la Poste a vu ses recettes et sa rentabilité augmenter, alors que les volumes d'affaires ont suivi une courbe de croissance plus conventionnelle.

Les recettes ont bondi d'un quart à 1,96 milliard de francs, indique jeudi l'établissement bernois, l'une des quatre banques d'importance systémique du pays. "PostFinance est sur la bonne voie pour normaliser progressivement sa marge d'intérêts globale et (...) poursuit sa trajectoire de croissance", lit-on dans le communiqué. Le résultat opérationnel s'est envolé de 15,3% à 264 millions.

A fin décembre, les créances hypothécaires s'élevaient à 6,19 milliards de francs (+3,7%), alors que les dépôts clientèle stagnaient (+0,5%) à 104,62 milliards.

Postfinance propose une offre de crédit par le biais de banques partenaires. "Même l'environnement de taux positifs n'efface pas le désavantage concurrentiel résultant du fait qu'il est interdit à PostFinance d'octroyer des crédits et des hypothèques à son compte", rappelle l'établissement détenu à 100% par la Confédération. Un projet de privatisation, une condition mise par le politique à la levée de cette interdiction, a été abandonné en septembre 2022.

Hors bilan, la masse sous gestion s'est étiolée de 10,4% à 15,85 milliards.

L'effectif de Postfinance s'élevait à 3250 équivalents plein temps à fin décembre, contre 3340 douze mois auparavant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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