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Le Parlement se penchera mi-avril sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu entre le 11 et le 14 avril.

Les bureaux siégeront le 27 mars pour fixer le détail des travaux qui débuteront au Conseil des Etats, ont annoncé mardi soir les services du Parlement via Twitter. Le quorum ne semblait pas difficile à atteindre car lundi, les politiques de gauche comme de droite ont affirmé vouloir une session urgente.

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la BNS et 9 milliards pour UBS, au titre de garanties.

Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, il suffit d'un quart des membres d'un Conseil pour demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la DélFin.

Cette session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation.

Revendications

Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont estimé de nombreux députés après l'annonce dimanche soir du rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA. Les partis ont l'intention d'utiliser la session urgente pour faire valoir leurs revendications par le biais d'interventions parlementaires.

Pour le PLR, la session extraordinaire devrait notamment déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique. La gauche rose-verte soutient ouvertement une telle enquête, qui reste néanmoins un instrument complexe à mettre sur pied.

Tous les parlementaires n'étaient pas favorables à une session extraordinaire. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaidait plutôt pour un travail en cercle restreint, au sein d'une commission. Pour lui, seule la question du crédit d'engagement urgent plaidait en faveur d'une session extraordinaire.

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Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.

Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.

Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.

Marge de manoeuvre

Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.

La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.

Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.

Controverses

La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.

Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.

Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.

Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.

Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.

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La question des réexportations de matériel de guerre en Ukraine doit être revue. Une commission du Conseil des Etats a suspendu l'examen de toutes les interventions sur ce sujet. Elle veut organiser des auditions sur la politique de neutralité suisse.

Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu'il faut mettre la pédale douce sur le sujet. Elle veut "prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides", lit-on dans un communiqué publié mardi.

Par 7 voix contre 4 et une abstention, elle a donc décidé de suspendre l'examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre. Il faudra examiner les différentes initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d'armes en cours de traitement devant le Parlement sous l'angle du droit international public.

La commission prévoit donc d'organiser des auditions, notamment sur la procédure "Uniting for Peace" des Nations Unies et la possibilité de l'appliquer de manière juridiquement contraignante dans l'ordre juridique suisse. Cette procédure concerne les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et condamnant la violation de l’interdiction du recours à la force, dans les cas où le Conseil de sécurité est paralysé par l’utilisation du droit de veto.

La compatibilité des propositions en suspens avec le droit et la politique de neutralité sera également examinée. Celles-ci seront menées le 11 mai prochain. La commission avait auparavant refusé par 6 voix contre 5 et une abstention une motion d’ordre qui voulait suspendre toute discussion sur une éventuelle révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre et reporter les délibérations à la prochaine législature.

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Le comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (Usam) a décidé de demander une expertise externe sur les accusations de plagiat dont fait l'objet son directeur désigné, Henrique Schneider. Ce dernier pourra ainsi "prendre position".

Henrique Schneider, nommé le 8 février pour succéder au 1er juillet à Hans-Ulrich Bigler à la tête de l'Usam, doit faire face à de graves reproches révélés dimanche par la NZZ am Sonntag. Il est soupçonné de plagiats en série et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.

"La grande crédibilité de l'Union suisse des arts et métiers est centrale pour nous. Nous voulons faire examiner l'affaire de manière complète et exhaustive par une expertise externe et indépendante", déclare Fabio Regazzi, président de l'Usam, dans le communiqué envoyé mardi.

Les accusations de plagiat se basent notamment sur une expertise du chercheur autrichien Stefan Weber, spécialiste de la question. M Schneider - qui travaille à depuis 2010 à l'Usam, avec la fonction de directeur adjoint depuis 2015 - aurait fait du plagiat dans ses publications scientifiques depuis au moins dix ans.

L'occasion de répondre

Confronté aux reproches de manipulation de CV, Henrique Schneider (45 ans) a admis dans la NZZ am Sonntag qu'il ne portait pas de titres académiques.

L'Usam précise mardi vouloir désormais faire examiner les accusations par une personne indépendante et reconnue et demander une expertise externe. M. Schneider aura ainsi l'occasion de répondre aux accusations. L'expertise devrait être bouclée avant son entrée en fonction.

L'organisation relève que M. Schneider peut se prévaloir d'"un parcours convaincant" jusqu'à présent au cours de son travail à l'Usam. Il a en outre "obtenu les meilleurs résultats lors d'une procédure de sélection professionnelle, menée par la société de recherche de cadres réputée Mercuri Urval".

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