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Suisse

La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse

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Le Conseil des Etats a éliminé jeudi les dernières divergences de la révision de la loi sur les cartels (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La loi sur les cartels sera modernisée. Le Conseil des Etats a éliminé jeudi les dernières divergences d'une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.

La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.

Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.

Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le Conseil des Etats s'est rallié au National qui veut introduire une évaluation au cas par cas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aide aux victimes de Crans-Montana: trop généreux pour 31%

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La Confédération (ici son président Guy Parmelin) va indemniser les victimes de Crans-Montana à hauteur de 50'000 francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Selon un sondage commandé par 20 Minutes et Tamedia, la population suisse est partagée quant au soutien fédéral de 50'000 francs que percevra chaque victime de l'incendie de Crans-Montana. Un tiers des sondés le trouve trop généreux.

La question posée était la suivant: "le Conseil fédéral entend accorder aux familles des victimes de l'incendie de Crans-Montana, une aide de solidarité de 50 000 francs par personne, en sus des autres indemnités versées par les compagnies d'assurances et le canton du Valais. Que pensez-vous du montant de cette contribution fédérale (ndlr: depuis lors validé tant par le Conseil des Etats que le Conseil National)?"

Les 31% des sondés estiment cette manne trop élevée. Les 37% la considèrent comme adéquate, 11% comme trop faible et 21% ne se prononcent pas. Pour un tiers des hommes (33%), ce montant de 50'000 francs est trop généreux. Un avis partagé par 29% de femmes.

Jeunes plus dubitatifs

La dépense est aussi jugée trop élevée par 43% des électeurs UDC et 31% des sympathisants PLR. Ce chiffre tombe à 27% chez les militants du Centre et à 21% pour les électeurs de gauche (PS et Les Vert-e-s).

Plus les sondés sont jeunes, plus ils considèrent cette somme de 50'000 francs comme trop bienveillante. C’est le cas de 37% des 19-34 ans, 35% des 37-49 ans, 28% des 50-64 ans et 24% des 65 ans et plus. Rappel: ce drame a touché dans sa grande majorité des adolescents et des jeunes adultes.

Une marge d'erreur de 2,2%

Les citoyens suisses habitants dans des agglomérations ou à la campagne jugent la démarche de la Confédération plus généreuse (33%) que les citadins (25%). Enfin, la catégorie des citoyens sans formation reconnue est plus encline que celle des universitaires (37% contre 25%) à désapprouver la démarche de la Berne fédérale.

Ce sondage, réalisé par l'institut LeeWas, a été effectué entre les 5 et 8 mars dernier auprès de 17'788 personnes, parmi celles-ci: 12'594 résidents en Suisse alémanique, 4686 en Suisse romande et 508 au Tessin. La marge d’erreur de cette enquête d'opinion se situe à plus ou moins 2,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La Confédération s'attend à une baisse de ses finances pour 2026

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Le résultat financier des finances publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales) devrait se détériorer sensiblement en 2026 et 2027 par rapport à 2025 (Photo d'archive). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les perspectives des finances publiques suisses se sont assombries pour les années 2026 et 2027. Cela s'explique par l'introduction de la 13e rente AVS et par un déficit prévu au niveau de l'assurance-chômage, indique l'Administration fédérale des finances.

La 13e rente AVS sera introduite sans bénéficier de financement supplémentaire en 2026 et 2027. Par ailleurs, l'assurance-chômage affichera un léger déficit en raison de la situation sur le marché du travail. S’élevant à 4 milliards de francs, le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS) contribuera à réduire le déficit des administrations publiques en 2026

La situation financière des administrations publiques devrait à nouveau s’améliorer à partir de 2028. Cette amélioration s'explique par le relèvement du taux de TVA prévu pour financier la sécurité et la défense et pour financer la 13e rente AVS. La reprise conjoncturelle attendue et l'amélioration de la situation sur le marché du travail devraient également soutenir les finances des assurances sociales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Non à la garantie d'Etat pour les gros énergéticiens

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La loi visant à soutenir les entreprises électriques suisses d'importance systémique a été introduite après la crise énergétique de l'été 2022 (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le National a refusé jeudi, par 94 voix contre 84, d'entrer en matière sur la prolongation de la loi visant à soutenir les entreprises électriques suisses d'importance systémique. Cette aide aurait dû être limitée à fin 2031. Le dossier va au Conseil des Etats.

La loi a été introduite après la crise énergétique de 2022. Il s'agit d'éviter aux entreprises concernées, soit Axpo, Alpiq et BKW, un manque de liquidités.

Ces entreprises, en échange de la garantie de l'Etat, doivent verser une contrepartie financière à la Confédération. La loi prévoit aussi des obligations de renseigner, ce qui permet aux autorités fédérales de surveiller les risques.

La défaillance de ces entreprises d'importance critique aurait des conséquences imprévisibles pour l'économie et la société, a rappelé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) pour la commission. Si la loi n'est pas prorogée et que des difficultés apparaissent à l'avenir, la Confédération devra de toute façon intervenir, par le biais du droit d'urgence, ont relevé plusieurs défenseurs de la prolongation.

Le ministre de l'énergie Albert Rösti partageait les mêmes arguments. "Nous vivons dans un monde d'incertitudes", et la Suisse n'est pas épargnée, a-t-il avancé. Sans succès.

Responsabilité des entreprises

L'UDC, le PLR et le PVL ont réussi à faire échouer le projet. Ce n'est pas à la Confédération, avec l'argent public, de venir en aide à des entreprises privées qui ont des problèmes de gestion, a argué Yvan Pahud (UDC/VD). Et de relever que la branche n'est pas en difficulté financière.

Simone de Montmollin (PLR/GE) a refusé de prolonger un instrument d'urgence alors que la situation a "profondément changé". Ces dernières années, ces entreprises ont eu le temps de prendre des mesures pour mieux faire face aux risques, a abondé Christian Imark (UDC/SO).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Michelin publie une carte des plus beaux villages suisses

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Le bourg du Landeron (NE), au bord du lac de Bienne, fait partie des 56 localités, qui seront sur la carte thématique Michelin (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Pour la première fois, Michelin publie une carte thématique des plus beaux villages de Suisse et du Liechtenstein. Le réseau regroupe 56 localités dans 19 cantons. La carte propose une sélection de 54 restaurants du célèbre guide.

La carte, présentée jeudi à Neuchâtel, répertorie les plus beaux villages lacustres, viticoles, de montagne ou spirituels du pays. Elle propose également des suggestions d'itinéraires cyclables dans les Préalpes vaudoises, de croisières sur le lac de Bienne, ou encore une sélection de restaurants issus du célèbre Guide Michelin, à proximité des lieux classés.

Le chef cartographe de Michelin, Philippe Sablayrolles a fait le déplacement à Neuchâtel depuis Paris pour présenter la nouvelle collection thématique. La Ville de Neuchâtel est membre de l’association des plus beaux Villages de Suisse, à travers le village médiéval de Valangin.

Pour rejoindre le réseau, les villages doivent être particulièrement beaux et bien entretenus, et respecter les critères stricts de la charte de qualité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Financement de la 13e rente AVS revu à la baisse

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Le Conseil des Etats a fait un pas vers le National sur le financement de la 13e rente AVS (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le financement de la 13e rente AVS doit reposer sur une solution mixte. Le Conseil des Etats maintient sa position face au National. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

En juin passé, le Conseil des Etats avait validé un financement mixte. Mais, en septembre, le National n'avait accepté qu'une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, limitée jusqu'en 2030.

Il s'agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, a dit au nom de la commission Erich Ettlin (Centre/OW). Les sénateurs ont donc maintenu le principe d'une solution mixte, tout en adaptant les taux à la baisse grâce aux bons résultats récents du fonds de compensation AVS.

La nouvelle proposition prévoit d'augmenter les cotisations salariales de 0,3 point de pourcentage et la TVA de 0,4 point de pourcentage. En première lecture, la Chambre des cantons avait approuvé respectivement 0,4 et 0,5 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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