L'initiative pour la protection des aliments n'a pas récolté les 100'000 signatures requises, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale. Après les vérifications effectuées et les recomptages, 96'200 signatures étaient valables.

Le comité d'initiative "Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait jusqu'au 3 mars 2026 pour récolter les signatures nécessaires.

La Chancellerie fédérale (ChF) a procédé à deux comptages et deux contrôles des listes déposées. Sur les 98'200 signatures déposées, 96'400 étaient valables, note la ChF dans un communiqué. Elle a constaté que les paquets déposés "contenaient plusieurs centaines de listes de signatures relatives à d’autres initiatives populaires".

Un nouveau comptage a été réalisé par un groupe interdépartemental. Il est en ressorti que 96'200 signatures étaient valables.

L'Association pour une alimentation sans OGM, à l'origine de l'initiative, a indiqué faire recours à cette décision devant le Tribunal fédéral. Elle exige une enquête "complète et approfondie", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

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Le comité du "non" à l’initiative sur l’alimentation a mis en garde jeudi contre un projet qu’il juge éloigné des réalités du terrain. Selon ses représentants, l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70% ne pourrait être atteint qu’au prix d’interventions majeures.

Le comité du "non" a affirmé jeudi devant les médias à Berne que les objectifs de l’initiative ne peuvent être atteints qu’au moyen de mesures drastiques. Selon lui, le texte porte atteinte à la liberté de choix des consommateurs en les orientant vers une alimentation majoritairement végétale. Il fragilise également la production indigène, renchérit les denrées alimentaires et encourage le tourisme d’achat.

Le Conseil fédéral recommande lui aussi de rejeter l’initiative. Il rappelle que le taux d’autosuffisance alimentaire de la Suisse atteint actuellement 46%. À ses yeux, l’augmentation du taux d’autosuffisance net exigée dans un délai de dix ans, tout en respectant les objectifs environnementaux, n’est pas réalisable.

"Contrainte végane"

Des représentants de l’artisanat et de l’industrie agroalimentaire ont critiqué une hausse de la bureaucratie et de l’ingérence de l’État. Le président de l’Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi (Centre/TI), a estimé que l’initiative privilégiait la réglementation étatique au détriment de la responsabilité individuelle. Selon lui, ses conséquences touchent non seulement l’agriculture, mais aussi des milliers de PME de la chaîne alimentaire.

La vice-présidente de l’UDC Céline Amaudruz (GE) s’est opposée à ce qu’elle qualifie de "contrainte végane". Elle a également remis en question l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70%, soulignant que l’agriculture suisse figure déjà parmi les plus durables au monde. Le président de l’Union suisse des paysans Markus Ritter (Centre/SG) a tenu un discours similaire.

Intitulée officiellement "Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement d’une production nationale durable, à davantage d’aliments d’origine végétale et à une eau potable propre", l’initiative sera soumise au vote le 27 septembre. Elle a été lancée par Franziska Herren, déjà à l’origine de l’initiative sur l’eau potable rejetée en 2021. Le Conseil fédéral a renoncé à lui opposer un contre-projet.

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Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

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Le bon sens vaudois n'entrera pas au patrimoine immatériel de l'Unesco. Le Conseil d'Etat a répondu avec humour à un postulat, déposé comme poisson d'avril en 2022, qui demandait de valoriser ce trait de caractère que l'on prête aux habitants du canton.

Ce postulat avait été défendu à l'époque par l'ancien député PLR Nicolas Croci Torti. Il y faisait l'éloge de ce fameux bon sens, le décrivant notamment comme "un sixième sens chez les Vaudois".

Dans son rapport publié jeudi, le Conseil d'Etat reconnaît que ce bon sens, "compris comme un mélange de rationalité, de pragmatisme, de réalisme et de sagesse", serait en effet "un élément définitoire" du caractère vaudois. Il ironise toutefois sur le fait que d'autres pays viseraient la même reconnaissance internationale, notamment les Etats-Unis avec le dépôt du "common sens trumpien".

Le Ministère français de la culture entendrait, lui, faire enregistrer le cartésianisme français, tandis que l'Université d'Oxford voudrait faire reconnaître le rationalisme anglo-saxon. Quant à la Fédération allemande de football, "elle nourrirait les mêmes espoirs pour le réalisme germanique, en sport comme en politique", s'amuse encore le texte, signé par la présidente du gouvernement Christelle Luisier et le chancelier Michel Staffoni.

Ainsi, l'Unesco "se refusera à privilégier un projet au détriment des autres", affirme le Conseil d'Etat. Quant à la célébration annuelle souhaitée par le postulat, elle serait dispendieuse. Et au vu des finances cantonales, "le bon sens commande de ne pas faire de folie et donc d'y renoncer", conclut le texte.

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