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Economie

Impôt minimal mondial: Zoug a des idées pour compenser une hausse

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Heinz Taennler est le chef des finances du canton le plus avantageux fiscalement en Suisse pour les entreprises (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Il existe plusieurs possibilités pour amortir la charge fiscale supplémentaire des entreprises résultant de l'impôt minimal mondial prévu à 15%, selon le ministre zougois des finances. Il appelle à lancer une discussion entre la Confédération suisse et les cantons.

L'objectif doit cependant être de se conformer aux normes internationales, déclare Heinz Tännler dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. Mais, ajoute-t-il, des mécanismes comme les subventions à la recherche et au développement, les allègements sur les revenus de la propriété intellectuelle (patent box), les allègements fiscaux pour les employés, ainsi qu'une réduction des taxes environnementales et des charges sociales, peuvent compenser la hausse des impôts.

Une discussion sur le sujet doit être menée entre le gouvernement fédéral et les cantons, relève le conseiller d'Etat UDC. Il existe déjà un groupe de travail technique, poursuit-il, et un groupe politique sera mis en place avant l'été.

Deux lois fiscales

M. Tännler lance l'idée d'une nouvelle loi fiscale. "On peut aussi envisager l'introduction d'une nouvelle loi sur l'impôt des entreprises et explorer les marges de man½uvre qu'elle offre". Il y aurait alors deux lois fiscales différentes, explique-t-il, l'une pour les sociétés non internationales, basée sur le code des obligations, et l'autre pour les sociétés internationales, auxquelles s'appliquerait un taux d'imposition minimal des bénéfices de 15%, comme le préconisent les ministres des finances du G7.

Les sociétés commerciales régionales à chiffre d'affaires bas pourraient ainsi continuer à être taxées à 12%, estime l'élu zougois, le taux minimal mondial de 15% concernant seulement les entreprises internationales, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. "Le plâtrier ou le boucher" n'auraient "aucun problème" avec ce taux minimal.

Interrogé dans Le Temps, Robert Danon, professeur de droit fiscal à l'Université de Lausanne, appelle, lui aussi, les autorités suisses à agir rapidement. Il préconise d'étudier, d'une part, les modifications à apporter à l'assiette fiscale et, d'autre part, "de nouvelles possibilités non fiscales d'améliorer les conditions cadres des entreprises". "La Suisse ne se trouve pas dans une situation défavorable, à condition de mener rapidement une réflexion sur [ces] deux fronts", estime-t-il.

Dix-huit cantons ont un taux d'imposition maximal inférieur à 15%. Il s'agit des cantons de Suisse centrale, ainsi que ceux de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Saint-Gall. L'accord sur l'impôt minimal mondial, trouvé samedi par les ministres des finances du G7, doit encore être validé par le G7. La discussion doit se poursuivre ensuite au niveau des Etats du G20 en juillet et de l'OCDE, qui regroupe plus de 139 pays.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Initiative des 12%: ses partisans veulent "corriger une injustice"

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Jerome De Benedictis, Aurore Müller-Gaudard, Olivier Feller et Cédric Weissert (de gauche à droite) sont venus défendre lundi matin l'initiative dite des 12%. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne et endiguer la "voracité" de la fiscalité vaudoise. Tels sont les principaux arguments des partisans à l'initiative dite des 12%, qui entrent officiellement en campagne avant la votation du 27 septembre.

Représentants des milieux économiques et des partis de droite ont défendu, lundi devant la presse à Lausanne, cette initiative qui prévoit un "rabais" de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Leur texte vise à "corriger une injustice" dans un canton qui applique les impôts "les plus lourds du pays juste après Genève", a relevé Olivier Feller, conseiller national PLR et membre du comité d'initiative.

Qualifiant la fiscalité vaudoise de "vorace et punitive", il a estimé "inacceptable" qu'un contribuable vaudois de la classe moyenne paie "deux fois plus d'impôts" que dans le canton de Zurich, où les prestations sont comparables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Travail.Suisse exige 2% de hausse des salaires en 2027

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Entre 2023 et 2026, la perte de revenu due aux primes a atteint 1,3% pour une personne seule et 2% pour une famille avec deux enfants, note Travail.Suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Travail.Suisse exige une augmentation générale des salaires de 2% pour l'année 2027. La faîtière syndicale entend ainsi compenser la stagnation des salaires réels et la hausse du coût de la vie.

Le pouvoir d'achat des salariés a diminué ces dernières années, en raison de la stagnation des salaires réels depuis dix ans, a affirmé l'organisation faîtière lundi devant la presse à Berne. La forte hausse des primes d'assurance-maladie a particulièrement pesé sur les ménages.

Entre 2023 et 2026, la perte de revenu due aux primes a atteint 1,3% pour une personne seule et 2% pour une famille avec deux enfants, note Travail.Suisse. Cela représente une charge annuelle supplémentaire de respectivement 1160 et 2700 francs.

Cette situation pèse sur le budget des ménages. "En s'amenuisant, la marge de manoeuvre budgétaire freine la consommation et s'avère problématique pour un nombre croissant de personnes", écrit Travail.Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Défauts constatés pour un quart des appareils électriques en Suisse

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Un appareil électrique sur quatre a été jugé non conforme. Les chargeurs figuraient notamment parmi les appareils concernés (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/JENS BÜTTNER)

Vingt-huit pour cent du matériel électrique contrôlé l'an dernier par l'Inspection fédérale des installations à courant fort (Esti) présentaient des défauts. L'Esti a interdit la vente de 65 appareils, sur un total de 1001 examinés.

Au total, 281 produits présentaient des défauts formels ou techniques, soit plus d'un quart (28%) de tous les matériels électriques contrôlés, indique lundi l'Esti dans un communiqué. Sur ce nombre, 172 présentaient des défauts relevant de la sécurité électrique.

Si un produit présente un risque immédiat pour les personnes, qu’il manque certaines preuves de conformité ou que celles-ci sont incomplètes, l’Esti peut en interdire la mise sur le marché. Ce qui a été le cas pour 65 appareils en 2025.

Il s'agissait principalement de matériel d'installation, d'appareils ménagers et de bureau, de luminaires et de chargeurs. Quelques produits destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles étaient aussi concernés.

Toujours des fiches à problèmes

Par ailleurs, les distributeurs ont retiré du marché 23 produits défectueux: batteries externes et batteries rechargeables, appareils ménagers (aspirateurs sans fil et friteuses à air chaud) ainsi que du matériel d'installation (adaptateurs de voyage et autres adaptateurs de prise). Dans huit cas, des rappels de produits ont été lancés par le Bureau fédéral de la consommation.

Une fois de plus, l'Esti a retiré de la circulation des produits électriques munis de fiches étrangères non autorisées. Ces derniers ne peuvent être vendus en Suisse. L'Esti mentionne en particulier les fiches allemandes à contact de protection (Schuko).

Ces fiches peuvent surchauffer en cours d'utilisation et provoquer un incendie. Les consommateurs devraient donc les refuser directement au point de vente.

Prudence sur les plateformes

L'Esti recommande en outre la prudence lors d'achats d'appareils électriques à des prix bas sur les grandes plateformes en ligne, en particulier sur les plateformes asiatiques. "Un prix bas ne signifie pas nécessairement qu'un produit est dangereux. En revanche, un prix anormalement bas peut indiquer que des économies ont été réalisées au détriment des contrôles, des matériaux ou de la qualité de fabrication", avertit-il.

Ces défauts sont généralement invisibles. Il peut s'agir de composants électriques de qualité insuffisante, d'une isolation défectueuse, de mauvaises connexions, de l’absence de dispositifs de protection ou encore de chargeurs et de batteries rechargeables présentant des défauts. Ce type de produits peut provoquer des décharges électriques, des surchauffes ou des incendies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Sandoz s'offre les droits commerciaux sur des biosimilaires chinois

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Le géant rhénan des ersatz de médicaments poursuit sa quête de nouveaux traitements biosimilaires dans l'Empire du Milieu. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le géant rhénan des médicaments de substitution Sandoz s'est assuré les droits de distribution - hors de Chine - sur trois biosimilaires développés par Shanghai Henlius Biotech, avec une option pour un quatrième.

Le nouvel accord, qui étend une collaboration initiée l'an dernier avec deux produits, pourra porter sur un maximum de 10 biosimilaires, dont la plupart sont encore à un stade précoce de développement.

En l'état, le contrat prévoit l'acquitement par Sandoz d'une facture de jusqu'à 322 millions de dollars, paiement initial, versements d'étapes et option non remboursable comprises, dont 100,5 millions sur l'exercice en cours, indiquent les partenaires dans deux communiqués distincts lundi.

Le premier volet de ce partenariat se compose de versions biosimilaires de l'Erbitux (cétuximab) de l'allemand Merck, du Repatha (évolocumab) du californien Amgen, ainsi que du Benlysta (bélimumab) du britannique GlaxoSmithKline. L'option, elle, porte sur une hyaluronidase recombinante.

Sandoz souligne de son côté que le nouvel accord doit porter à 39 le nombre de ses actifs dans le juteux segment des biosimilaires, voire 46 en cas de mise en oeuvre de l'accord dans son intégralité.

L'Erbitux a généré des recettes de 1,18 milliard d'euros (1,11 milliard de francs) en 2025, le Repatha de 1,66 milliard de dollars (1,35 milliard de francs) et le Benlysta de 1,77 milliard de livres (1,95 milliard de francs).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Ukraine: l'UE veut sanctionner plus d'entités russes

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Selon la cheffe de la diplomatie européenne, les sanctions de l'UE ont déjà privé la machine de guerre russe de plus de 1000 milliards d'euros (archives). (© KEYSTONE/AP/Iryna Rybakova)

La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, annonce lundi dans la presse vouloir augmenter d'un tiers le nombre d'entités russes sanctionnées en raison de la guerre en Ukraine. L'UE a adopté 21 trains de sanctions contre la Russie depuis le début de la guerre.

"Pour cet automne, je propose la liste de sanctions la plus ambitieuse depuis le début de la guerre. Une fois adoptées, ces mesures augmenteraient immédiatement d'un tiers le nombre total d'entités russes sanctionnées", indique la diplomate dans l'édition du 17 août du journal allemand Die Welt

Depuis le début de l'invasion russe en février 2022, "les sanctions de l'UE ont déjà coûté très cher à la Russie, privant sa machine de guerre de plus de 1000 milliards d'euros", a-t-elle assuré.

Les 21 trains de sanctions contre la Russie depuis le début de la guerre visent actuellement près de 3000 personnes et entités, selon la Commission européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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