Le comité actif-trafiC souhaite taxer les trajets en avions, pour renforcer les transports publics en Suisse. Pour ce faire, il a lancé mardi l'initiative "Pour des transports publics forts et des tarifs aériens équitables".

Une contribution de 30 francs minimum par billet d'avion sera instaurée, proportionnelle à la distance et à la classe de vol.

Selon le comité, les recettes attendues de cette taxe s’élèvent à environ 1,5 milliard de francs par an. Au moins deux tiers de ce montant doivent être versés à la population sous forme de bons pour les transports publics, indique-t-il dans un communiqué.

Le reste des recettes permettra de développer des liaisons ferroviaires "attractives et abordables" vers les pays limitrophes.

"L’initiative profitera financièrement à environ 90% de la population", souligne Martine Docourt, conseillère nationale (PS/NE), citée dans le communiqué. Et d'ajouter que la grande majorité de la population recevra davantage d’argent en bons qu’elle n’en dépensera en taxe.

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Le diocèse de Sion a décidé d'élargir l'accès à ses archives et d'assouplir les conditions de leur consultation. L'évêque Mgr Jean-Marie Lovey vient de publier de nouvelles directives en ce sens, accompagnées de courriers de recommandations pour les paroisses.

Dans un contexte actuel marqué par une exigence croissante de transparence et de collaboration accrue avec les autorités civiles, le diocèse de Sion vient d’établir de nouvelles directives en matière de conservation, d’accessibilité et de consultation de ses archives, précise-t-il dans un communiqué diffusé mardi.

En concertation avec les Archives de l’Etat du Valais et en partenariat étroit avec l’Association valaisanne d’études généalogiques (AVEG), ces directives vont dans le sens d’un assouplissement des conditions d’accès des archives ecclésiastiques.

Comparable à une institution civile

Pour l’essentiel, ces nouvelles dispositions relatives à l’accès et à la consultation des archives reprennent les pratiques en vigueur dans les institutions civiles, aussi bien sur le plan des délais de consultation ou de la protection de la personnalité que sur celui des conditions pratiques de consultation (procédures de demandes et règles déontologiques).

Parallèlement, le diocèse fera parvenir aux paroisses les règles définies pour leurs propres archives, accompagnées des rappels concernant leurs conditions d’entreposage et de conservation.

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Le Tribunal pénal fédéral a décidé mardi de classer la procédure visant Gulnara Karimova, en raison d'un empêchement durable de procéder. Le classement n'est que partiel: la banque Lombard Odier et son ancien gérant de fortune seront jugés.

Le président de la Cour des affaires pénales a rendu mardi matin son verdict, en motivant le classement par le fait que la fille de l'ancien président de l'Ouzbekistan ne peut pas quitter le pays avant que la prescription ne soit acquise.

En effet, elle y purge une peine de prison jusqu'en décembre 2028, et les autorités ouzbèkes refusent qu'elle quitte le pays avant la fin de sa peine. Or la prescription pour les infractions reprochées par le Ministère public de la Confédration (notamment blanchiment d'argent, corruption et participation à une organisation criminelle) sera acquise dans le courant de l'année 2028, avant décembre.

Dans ces conditions, un jugement ne peut pas être rendu avant la prescription, ont estimé les juges de Bellinzone, d'où la décision de classement.

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Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne n'obtiendront pas de siège supplémentaire au Conseil des Etats. Suivant ce dernier, le National a rejeté mardi par 121 voix contre 51 et 22 abstentions une initiative de Bâle-Ville demandant de revoir leur poids politique.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale en 2000, il n'existe plus de distinction conceptuelle entre cantons et demi-cantons. Seul le terme "canton" est utilisé de manière uniforme dans la loi, est-il justifié dans le texte.

Malgré ce changement, Bâle-Ville et Bâle-Campagne font toujours partie des six cantons qui ne disposent que d'une demi-voix lors des votations populaires et ne sont représentés que par un seul membre au Conseil des Etats, rappelle le canton de Bâle-Ville. Ce dernier critique une inégalité de traitement historique qui n'est plus acceptable et devrait être réparée, au vu de l'importance économique de Bâle.

Equilibre à protéger

Le rapporteur de commission Gerhard Pfister (Centre/ZG) a trouvé légitime de remettre périodiquement en question le système historique. Toutefois, il a demandé de ne pas toucher à l'équilibre entre les petits et grands cantons ainsi qu'entre les cantons urbains et ruraux.

Or ce serait le cas si l'initiative était acceptée, selon le Zougois. Cela voudrait dire attribuer les mêmes droits aussi aux cantons d'Obwald, de Nidwald, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

Si six cantons germanophones obtenaient un siège supplémentaire au Conseil des Etats et une voix de canton pleine et entière, l'équilibre linguistique serait affecté. De plus, l'élément rural prendrait plus d'importance par rapport à l'élément urbain.

"Cantons à part entière"

La majorité de la gauche, soutenue par quelques élus du camp bourgeois, était favorable à l'initiative. Samira Marti (PS/BL) a remis en question la représentation de ces anciens demi-cantons, qui sont "des cantons autonomes à part entière".

Elle a estimé qu'il faut une réflexion approfondie en vue d'une réforme en la matière, afin de garantir une égalité de traitement entre les cantons tout en assurant l'équilibre fédéral. En vain. Une partie de la gauche s'est abstenue au vote.

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Le lâcher de ballons et de lanternes célestes sera interdit dans le canton de Neuchâtel, une première en Suisse. Les députés ont accepté mardi par 55 oui, 36 non et 9 abstentions un projet de loi en ce sens, émanant du groupe VertPOP.

"Cette interdiction peut paraître futile mais le lâcher de ballons dans l’atmosphère équivaut à la dispersion de déchets plastiques dans l’environnement, soit à du littering. Cette pollution a aussi des conséquences néfastes pour les animaux sauvages et domestiques", a déclaré Cloé Dutoit (Vert-e-s), première signataire du projet de loi.

Du côté des lanternes célestes, "elles constituent un risque non négligeable d’incendie, particulièrement en été", a précisé la députée. Pour cette raison, ce lâcher est déjà interdit dans plusieurs régions de Suisse, proches des aéroports, ainsi que dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Valais, de Genève et de Fribourg.

Pour les députés soutenant cette interdiction, cela ne signifie en aucun cas la fin des activités festives ou symboliques. Il existe de nombreuses alternatives écoresponsables, telles que la plantation d’arbres, l’utilisation de cerfs-volants ou la réalisation de bulles de savon.

Pratique très marginale

La droite s'est majoritairement opposée au texte. Pour l'UDC Damien Schär, "ce projet de loi est inutile car la pratique est très marginale. Son application concrète posera problème dans les faits: Va-t-on sanctionner un enfant qui lâche par erreur un ballon dans une fête ?".

Pour le PLR Damien Humbert-Droz, "la société et les consciences évoluent et la pratique disparaît d'elle-même. Nous sommes favorables à éduquer, plutôt qu'à interdire". Le député s'interroge toutefois sur un éventuel retour en arrière, si une tendance de lâcher de ballons s'impose sur les réseaux sociaux.

Le Conseil d’État était favorable au statu quo, soit ne pas interdire le lâcher de ballons et de lanternes célestes, cette pratique n’étant pas assimilée au littering et n’étant que très symbolique dans le canton et limitée à des moments festifs. "On préfère sensibiliser davantage", a déclaré Laurent Favre, conseiller d'Etat en charge de l'environnement.

Le projet de loi ne concerne pas les feux d’artifice. Ceux-ci sont déjà soumis à un régime d’autorisation et une initiative est en cours au niveau fédéral.

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