L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le conseiller fédéral Albert Rösti doit subir une opération "urgente" du dos la semaine prochaine. Il exercera ses tâches à domicile et de manière restreinte les semaines suivantes. Sa suppléance sera assurée par le conseiller fédéral Martin Pfister.

Albert Rösti continuera de participer aux séances du Conseil fédéral, dans un premier temps virtuellement, a indiqué mercredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication dans un communiqué. Ses apparitions publiques, ses voyages et ses rendez-vous prévus durant la période de convalescence sont annulés ou reportés.

"L'intervention est urgente", a déclaré M. Rösti, cité dans le communiqué. "Elle a été planifiée sans délai afin que je puisse de nouveau m'investir pleinement pour mon département et pour la Suisse."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un pain calciné, datant de l'Antiquité, a été trouvé par des archéologues dans les fouilles du site d'un ancien camp romain à Windisch (AG). Cette découverte constitue une rareté. Il s'agit d'un petit pain plat.

Le produit de boulangerie présente un diamètre de 10 cm et une épaisseur d'environ 3 cm, indiquent mercredi les autorités argoviennes. Sa composition va être analysée scientifiquement dans un laboratoire spécialisé à Vienne.

Les pains de l'époque romaine ne se conservent à travers les siècles que s'ils ont été brûlés. Tel est le cas, par exemple, des pains de la boulangerie de Pompéi. Leur découverte lors de fouilles reste donc très rare.

Outils, four et ateliers

Les autres objets trouvés sur place témoignent de la présence du plus ancien camp de troupes romaines sur le site antique de Vindonissa et de son système de fortifications. Cette infrastructure est, sans doute, plus ancienne que les fortifications bien connues du camp de légion daté du 1er siècle après J.-C. Pour la première fois, la taille du camp de troupes peut être évaluée partiellement, à 400 mètres de longueur sur l'axe nord-sud.

Les archéologues ont aussi trouvé des vestiges d'ateliers artisanaux, datant du camp de légion, plus récent, et d'un bâtiment comportant notamment une grande pièce utilisée pour faire du feu. Un four en argile y a aussi été découvert. Les objets trouvés vont des outils en métal aux fers de lance en passant par des déchets de forge.

Les fouilles en cours à Windisch se déroulent depuis août dernier jusqu'en juillet prochain sur un site de 4000 m2 destiné à la construction de nouveaux appartements. Ce dernier se trouve au sud-ouest du camp de légion romaine de Vindonissa. Les vestiges seront documentés avant que le chantier immobilier ne commence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le président américain Donald Trump a de nouveau critiqué publiquement la Suisse. Selon lui, la Confédération et d'autres nations similaires ne font partie de l'élite économique que parce qu'elles gagnent des milliards grâce aux Etats-Unis.

La Suisse se présente comme un pays “petit et brillant”», a déclaré mardi Donald Trump dans un entretien téléphonique avec la chaîne de télévision CNBC. "Ils sont brillants parce qu’ils ne nous paient presque rien. Maintenant, ils paient un tout petit peu. Ils devraient payer davantage."

Les paiements vont être légèrement augmentés, a-t-il ajouté, sans préciser de mesures concrètes. La Suisse et les Etats-Unis négocient actuellement un accord commercial. En février déjà, Donald Trump avait déclaré que la prospérité de pays comme la Suisse reposait sur le fait que les Etats-Unis les laissaient profiter d’eux.

Le 1er août 2025, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane de 39% sur les importations en provenance de Suisse. Donald Trump avait justifié cette mesure par un rééquilibrage de la balance commerciale entre les deux pays. En décembre, la Suisse est toutefois parvenue à un accord avec Washington, suite à quoi le gouvernement américain a ramené ses droits de douane sur les marchandises helvétiques à 15%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Banque nationale suisse (BNS) devrait dégager un résultat presque nul sur les trois premiers mois de l'année, estime UBS. Selon les scénarios, une perte de 6 milliards de francs ou un gain de 4 milliards sont anticipés.

L'établissement aux trois clés considère dans son étude publiée mercredi, à la veille de la présentation des résultats de la BNS, une perte de 1 milliard comme le scénario le plus probable.

La plus-value sur le stock d'or aura certes livré une contribution positive à hauteur de 8 milliards, mais le net repli du cours des actions sur la période aura creusé une perte de 3 milliards. Surtout, la hausse des taux d'intérêts observée depuis l'éclatement du conflit au Moyen-Orient aura pesé à hauteur de 9 milliards.

Le produit des intérêts et des dividendes aura de son côté généré quelque 4 milliards. L'évolution du franc face à l'euro et au dollar aura bridé le résultat de 1 milliard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp