Le secteur privé suisse pourra davantage contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. Après le National lundi, le Conseil des Etats a accepté mardi par 24 voix contre 1 et 17 abstentions l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Ukraine.

L'accord, signé en juillet 2025, permet de renforcer la participation des entreprises suisses en y incluant celles qui ne sont pas encore présentes en Ukraine. Cette approche d'aide liée avec objectif de promouvoir le secteur privé n'est pas conforme à la loi fédérale sur la coopération au développement, d'où la nécessité d'avoir une base légale, a précisé le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE).

Par cet accord, on passe à une logique d'appels d'offres géré par les autorités suisses sur des demandes formulées par les autorités ukrainiennes. Le risque lié à la corruption, s'il n'est pas nul, est maîtrisé dès lors que les fonds ne sont pas versés à des entités étatiques de l'Ukraine mais directement à des entreprises suisses, a précisé le Genevois.

L'achat de ces biens se fera au moyen d'une aide financière non remboursable. En 2024, le Conseil fédéral a décidé d'allouer à la reconstruction de l'Ukraine 5 milliards de francs d'ici à 2036. Un montant de 1,5 milliard de francs est mis à disposition pour les années 2025 à 2028. De ce montant, 500 millions de francs sont prévus pour la participation du secteur privé.

Scepticisme

En commission, le projet a suscité beaucoup de scepticisme. Beat Rieder (Centre/VS) a appelé mardi le Conseil fédéral à faire preuve de rigueur dans l'utilisation des fonds. Plusieurs affaires de corruption ont récemment impliqué des personnalités politiques ukrainiennes de premier plan, a-t-il rappelé.

Le chef du Département fédéral de l'Economie Guy Parmelin s'est voulu rassurant: "Nous sommes parfaitement conscients de ces enjeux et suivrons ceci de très très près. D'ailleurs, le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine y va régulièrement et regarde régulièrement comment ceci évolue; je pense que nous sommes actuellement sur le bon chemin".

Des centaines de milliards de dollars

Le programme pour l'Ukraine 2025 - 2028 se concentre sur trois volets: la reprise économique, les services publics, et la protection de la population civile et la promotion de la paix. La participation du secteur privé suisse s'y ajoute afin de mettre l'expertise et l'innovation des entreprises privées suisses au service de la reconstruction.

L'accord régit les obligations des deux parties, la procédure de sélection des biens et des services à financer et les conditions à remplir par les entreprises suisses intéressées. Il est limité au 31 décembre 2036.

Les besoins en Ukraine sont extrêmement importants: en 2024, la Banque mondiale avait estimé les coûts de la reconstruction et du redressement économique à 524 milliards de dollars.

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Les entreprises obtiendront des allègements pour rendre le marché suisse plus attractif. Après le Conseil des Etats, le National a accepté de justesse deux motions qui prévoient des déductions fiscales pour les entreprises exportatrices.

Les deux textes de Benjamin Mühlemann (PLR/GL) ont pour but de rendre le marché économique suisse plus attractif dans un monde devenu plus incertain. Les investissements des entreprises en Suisse ainsi que la recherche, le développement et la production doivent être renforcés grâce à des allègements fiscaux.

Les députés ont accepté les deux textes par 98 voix contre 87, contre l'avis de leur commission. Le PLR et l'UDC ont fait bloc pour sauver le projet. Quelques centristes les ont rejoints.

La commission et le Conseil fédéral jugeaient peu opportun d'exiger maintenant des subventions fiscales au vu de la situation tendue des finances fédérales. D'autant que la Suisse fait déjà partie des places économiques les plus attrayantes dans le monde.

Ces arguments n'ont finalement pas convaincu.

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La Ville de Sion se dote d'un parc canin. Cet espace public de près de 1200 mètres carrés, entièrement végétalisé, a été créé pour répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires. Le nouveau parc canin, dans la zone des Echutes, sera inauguré samedi 6 juin à 11h00.

Le parc veut favoriser la socialisation canine, l'exercice physique et le contact avec la nature dans un cadre sécurisé. "Il s'agit d'une demande que nous avons fréquemment entendue lors de nos rencontres citoyennes. Nous sommes heureux d'avoir pu répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires", déclare Christian Bitschnau, vice-président en charge de l'urbanisme et de la mobilité, cité dans un communiqué publié mardi.

Le parc est divisé en deux zones, l'une pour les petits et l'autre pour les grands chiens. Il est clôturé et équipé de deux portes d'accès. Entièrement végétalisé, il offre des zones de prairie haute et des buttes plantées. Des éléments naturels tels que des rochers et des troncs d’arbres, offrent aux chiens un environnement stimulant, détaille la Ville.

Plusieurs équipements de jeu et d'agilité permettent de travailler l'équilibre, la coordination et la confiance des chiens. Pour le confort des visiteurs, quatre bancs publics ainsi que deux fontaines d'eau potable ont été installés. Le parc sera abondamment arborisé afin d'assurer de l’ombre durant l’été. Le parc est facilement accessible, avec un arrêt de bus et un parking gratuit à proximité.

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Le Parlement soutient l'encouragement à la construction de logements abordables. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi deux propositions du Conseil fédéral. L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" a pesé en filigrane sur les débats.

Depuis plusieurs années, la pénurie de logements touche de plus en plus le secteur des appartements à loyers modérés. Pour répondre aux défis de l'immigration et de la croissance démographique, des défis soulevés par l'initiative de l'UDC, le gouvernement propose deux mesures.

Il demande d'une part d'augmenter de 150 millions de francs le fonds de roulement pour les années 2030 à 2034. Ce fonds permet d'octroyer des prêts à des taux d'intérêt avantageux pour les projets de construction et de rénovation des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Le Conseil fédéral prévoit d'autre part de renouveler le crédit d'engagement destiné à cautionner les emprunts de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL) dans la construction de logements d’utilité publique. Il demande 1,92 milliard de francs pour 2027-2033.

Le Conseil national a déjà accepté en mars ces deux instruments d'aide indirecte. Mardi, les sénateurs ont dit oui par trois contre un sur les deux objets. Mais les avis étaient partagés, plusieurs élus de la droite dure souhaitant ne pas entrer en matière. Une proposition finalement largement rejetée.

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Un tiers des véhicules roulent trop vite sur les routes suisses, selon le Bureau de prévention des accidents (bpa). L'organisation met en garde contre la tentation de vouloir relever les limites de vitesse. Une telle décision aurait un impact "désastreux".

Les limites à 80 km/h sont les mieux respectées, avec un quart (27%) de véhicules en excès de vitesse, indique le bpa dans une analyse publiée mardi. Ils n'étaient que 21% lors du premier relevé effectué en 2019. On dénombre 29% de conducteurs dépassant les vitesses autorisées dans les zones limitées à 120 km/h, 35% dans les zones à 30/km et 38% dans celles à 50 km/h.

Le bpa s'inquiète de la volonté de certains élus fédéraux de relever les limites de vitesses à 100 km/h hors localité et 130 km/h sur les autoroutes, comme le préconise une intervention parlementaire. Un accident grave sur huit est dû à une vitesse excessive, et même un sur quatre hors localité. "C'est une revendication dangereuse", estime le directeur du bpa Stefan Siegrist.

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