Le traité pour un accord-cadre entre la Suisse et l’Union Européenne arrive au terme de la période de consultation. Les positions sont critiques et le scénario d’un refus de l’accord est tout sauf à exclure. Avec quelles conséquences pour la Suisse ? Cenni Najy, 33 ans, spécialiste de la question des relations Suisse-UE à l’Université de Genève et vice-président de Foraus, le Forum de politique étrangère suisse, craint, dans ce cas, une marginalisation de la Suisse face à l’UE. “La voie bilatérale risque de s’essouffler, voire de se terminer, estime le chercheur. L’UE a été très claire: sans accord institutionnel, pas de nouveaux accords bilatéraux et pas de renouvellement des accords existants. On assistera alors à un pourrissement général de la voie bilatérale qui évidemment aura des conséquences."
Il estime aussi que formellement, les arguments de l’UDC sur la perte de souveraineté de la Suisse peuvent être entendus. “Car si vous reprenez du droit de l’UE sans avoir participé à son élaboration, c’est formellement une perte de souveraineté. Mais la Suisse reprend déjà le droit européen alors que nous n’avons pas d’accord cadre. En 2010, 30% de la législation suisse provenait déjà directement ou indirectement de l’Union Européenne.”
En ce qui concerne la remise en cause des mesures d’accompagnement permettant notamment d’éviter la sous-enchère salariale, Cenni Najy reconnaît que c’est une question très sensible puisqu’elle touche aux salaires. Mais il suggère de réformer ces mesures de façon à satisfaire les deux parties (notamment en se basant sur le système d’inspection paritaire très efficace en vigueur à Genève. ndlr)
Il relève aussi l’impact du débat extrêmement virulent sur le Brexit qui, même s’il n’a aucun lien direct avec la question Suisse-UE, influence ce dossier. Les trajectoires de la Suisse et du Royaume Uni sont très différentes. La seconde veut sortir de l’Union européenne alors que l’accord-cadre rapprocherait la Suisse de l’UE. “Mais il est aujourd’hui plus difficile pour les négociateurs suisses d’obtenir des exceptions parce que l’UE devrait offrir ces mêmes conditions de faveur au Royaume-Uni”.