Dans le canton de Vaud, le décret prévoyant l'assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur le 1er janvier prochain. Il met définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer.

"Cette réglementation permettra de générer rapidement des économies d'électricité et d'augmenter la résilience du système électrique vaudois, notamment durant la période hivernale", informe jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Pour faciliter cette transition, le gouvernement renforce les subventions en la matière. Il vient d'adopter une directive qui précise l'application de ce décret.

Cette dernière s'applique à l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques centralisés ou décentralisés qui équipent les bâtiments existants, rappelle le Canton. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.

Recensement

Les propriétaires de bâtiments chauffés électriquement devront s'annoncer dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2025 auprès de leur gestionnaire de réseaux de distribution, de leur fournisseur d'énergie ou auprès de toute autre entité en charge du comptage d'électricité. Ce devoir d'annonce a pour but de recenser les bâtiments concernés dans le cadre strict de l'application du décret.

Celui-ci prévoit la possibilité de déroger à certaines obligations. Une situation financière ne permettant pas la réalisation de travaux d'assainissement est par exemple un motif de dérogation. Les propriétaires qui doivent assainir leur système de chauffage et/ou chauffe-eau électriques peuvent aussi recevoir des aides financières.

Energie renouvelable

Les systèmes centralisés de chauffages électriques des bâtiments doivent être remplacés par d’autres systèmes de production de chaleur. Les énergies renouvelables telles que les chauffages à bois (bûches, pellets, plaquettes), les pompes à chaleur (air-eau, sol-eau, eau-eau), le chauffage à distance (CAD) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, seront privilégiés.

S'agissant des chauffages électriques centralisés des bâtiments, le délai d'assainissement est strictement fixé au 1er janvier 2033.

Trois catégories de consommation ont, en revanche, été fixées pour les chauffages décentralisés. Si elle est faible, il y a une dispense provisoire de l'obligation d'assainir les appareils. Si elle est moyenne, la directive prévoit une prolongation du délai de cinq ans, soit au 1er janvier 2038. Et si la consommation est élevée, le délai au 1er janvier 2033 reste appliqué.

Chaud débat au Grand Conseil

Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements dans les longues discussions sur ce sujet au plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés (environ 80% de la consommation).

Les chauffages et chauffe-eau électriques représentent aujourd’hui près de 10% de la consommation vaudoise annuelle, soit l'équivalent d'une quarantaine d'éoliennes. Cette consommation monte à 15% en hiver. L’objectif du décret est de réduire la consommation en misant sur l'efficacité énergétique.

Après l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a encore connu un volet juridique: à la suite d'un recours, le Tribunal fédéral a débouté en mai dernier l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers contestant leur démantèlement.

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L'Etat de Vaud a organisé jeudi un exercice de gestion de cybercrise impliquant près de cent entités du canton. Qualifé d'unique, ce test visait notamment à évaluer la capacité de réaction des entités exploitant des infrastructures critiques, comme le CHUV ou des communes.

L'exercice, intitulé CYBER 24, a permis de "mettre en pratique et d'évaluer" les procédures des entités participantes, "tout en générant des documents de référence précieux pour de futures crises", écrit le Canton dans son communiqué. Cette simulation a aussi permis de tester la coordination et la communication dans les cellules de crise. Elle a finalement mis en lumières les points forts et axes d'amélioration dans la gestion des cybercrises.

Cet exercice a impliqué 95 organisations participantes: le CHUV, mais aussi la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), l'Alarm receiving center (ARC) ainsi que plusieurs communes et associations intercommunales.

L'Etat de Vaud salue "le succès" de cette première phase de test. Une extension est prévue l'an prochain pour intégrer un scénario de cybercrise majeure au niveau du Canton, sous la direction de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC).

Le Canton rappelle encore qu'en cas de cyberattaque, la procédure est claire pour les partenaires en charge d'infrastructures critiques: il faut appeler le 117. Les experts de la police cantonale se mettront ensuite en contact avec la force cantonale d'intervention de la DGNSI, qui coordonnera la suite des opérations.

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La Collection de l'Art brut à Lausanne convie à un nouveau voyage en terres cubaines, sur les traces d'une première exposition imaginée en 1983. Dès vendredi et jusqu'au 27 avril 2025, Art Brut Cuba présente 266 ½uvres, dessins, peintures, collages, assemblages, parures, ainsi qu'une exposition de photographies.

L'exposition de 1983 était née du désir de Jean Dubuffet de réunir des oeuvres d'autodidactes cubains, issues de la vie culturelle de l'île et de la collection de son ami Samuel Feijoo (1914-1992), une figure importante de la vie culturelle cubaine.

Quarante et un ans plus tard, le musée revient sur l'événement en rassemblant une sélection de dessins et peintures de ces créateurs historiques. S'y ajoutent des travaux d’artistes d'Art Brut contemporains, promus par le Riera Studio de La Havane, qui seront présentés pour la première fois à la Collection de l'Art brut.

A travers les thèmes représentés, les créateurs font écho à leur vécu, aux réalités économiques, sociales ou politiques, à leurs mondes intérieurs et obsessions. Le tout très loin de l'imagerie cubaine habituelle, qui demeure encore majoritairement contrôlée par l'Etat.

Imagination et ingéniosité

Si le fait de recycler ou de détourner des supports de fortune ou des objets mis au rebut à des fins créatrices est l'une des caractéristiques de l'art brut, elle se manifeste à Cuba encore plus qu'ailleurs: les artistes dont il est question manquent presque de tout.

Leur imagination débordante, leur ingéniosité et leur besoin de créer leur permettent d'exploiter, transformer et détourner des matériaux de toutes sortes, afin de réaliser des oeuvres singulières d'une grande force expressive.

Intitulée "Les âmes vagabondes", une exposition des photographes Lorenzo Valmontone et Thomas Szczepanski complète le propos. Elle met en lumière l'univers de quatre artistes présentés dans Art Brut Cuba.

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Le Tribunal fédéral rejette cinq recours de Swisscom contre des refus d'autorisation d'installer des antennes 5G sur des bâtiments dignes d'intérêt dans le canton de Genève. L'opérateur n'a pas démontré que la couverture 5G était à ce point lacunaire pour justifier ces atteintes aux sites.

Les recours portent sur deux demandes en vieille ville, deux dans le quartier des Eaux-Vives et une dans la commune de Bardonnex. Dans cette dernière, Swisscom souhaitait installer un mat de plus de 4 mètres sur l'ancienne douane de la Croix-de-Rozon. Or ce bâtiment de 10 mètres, datant de 1850, est inscrit au recensement architectural du canton.

En vieille ville, les demandes concernaient des immeubles au Boulevard des Philosophes et au Mont-de-Sion situés dans un périmètre figurant à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).

Aux Eaux-Vives, les bâtiments concernés se trouvaient à l'avenue de Chamonix et à la rue des Vollandes. Swisscom invoquait notamment une couverture 5G insuffisante pour les usagers de la nouvelle gare des Eaux-Vives.

Dans tous ces cas, la 1ère Cour de droit public a estimé que Swisscom n'a pas suffisamment établi la nécessité de renforcer sa couverture. Les autorités genevoises pouvaient donc faire prévaloir la protection de ces sites. (arrêts 1C_308, 361, 362, 527 et 542/2023 du 8 octobre 2024)

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Le Tribunal fédéral déboute un couple qui s'opposait au changement de sexe de leur fille de 16 ans devant l'état-civil. Selon eux, le fonctionnaire chargé de cette modification ne serait pas qualifié pour apprécier la capacité de discernement de l'intéressée.

L'affaire s'inscrit dans un contexte délicat qui a abouti au placement de la jeune fille dans un foyer. En novembre 2023, la justice genevoise a sommé les parents de remettre les documents d'identité de leur fille à sa curatrice en vue de procéder à un changement de sexe et de prénom devant l'état-civil. Les parents se sont opposés en vain à cette démarche devant la justice genevoise.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral constate que le nouvel article 30a du Code civil prévoit que toute personne de plus de 16 ans capable de discernement peut demander à l'état-civil la modification de son sexe et faire inscrite de nouveaux prénoms. Cette disposition vise à simplifier les démarches, en remplaçant la procédure judiciaire par une simple déclaration et en se passant d'avis médicaux.

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