Rejoignez-nous

Suisse Romande

Le recours contre Télé-Dôle jugé irrecevable par le Conseil d'Etat

Publié

,

le

Le Conseil d'Etat vaudois a jugé irrecevable le recours contre le crédit de 2,6 millions octroyé par RégionNyon pour le sauvetage de Télé-Dôle (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois a déclaré irrecevable le recours déposé contre le crédit de 2,6 millions de francs accordé à Télé-Dôle par Région Nyon. Le plan de sauvetage de la société de remontées mécaniques peut désormais aller de l'avant.

"La décision du gouvernement vaudois est tombée hier. Il a estimé que la recourante n'avait pas qualité pour agir contre une décision du Conseil intercommunal", a déclaré Olivier Riesen, vice-président de Télé-Dôle SA mardi à Keystone-ATS. Il confirmait une information publiée par le quotidien La Côte.

Le volet judiciaire suisse est en principe terminé, le comité ayant annoncé publiquement ne pas vouloir faire recours au Tribunal fédéral. "Reste une étape devant le Tribunal de Besançon à la mi-mars où une procédure de sauvegarde est en cours", a poursuivi celui qui est aussi municipal à Nyon. "Nous allons désormais pouvoir démontrer la viabilité de l'entreprise et payer nos dettes".

Quant à l'horizon temps, "nous allons travailler sur un calendrier et tout faire pour commencer les travaux le plus rapidement possible", note M. Riesen. Il s'agit notamment de finaliser le bâtiment d'accueil "Le Lapin blanc" et de réaliser des travaux de maintenance sur les installations, dont une partie sera démantelée, a-t-il précisé. Télé-Dôle espère une exploitation dans le courant du 2e semestre 2025.

Effet suspensif

Pour mémoire, réuni le 30 octobre dernier à St-Cergue, le Conseil intercommunal de Région de Nyon avait largement voté en faveur d'un préavis présentant des solutions de financement pour pérenniser Télé-Dôle. Cette société d'équipements touristiques et sportifs gère notamment plusieurs remontées mécaniques et s'est retrouvée au bord de la faillite.

Concrètement, le crédit d'investissement de 2,6 millions a pour objectif de finaliser les aménagements en cours à La Dôle et de s'orienter vers une restructuration quatre saisons du domaine. Dans la foulée, le Conseil d'Etat vaudois avait annoncé une aide de 2,56 millions de francs.

Un comité avait alors décidé de lancer un référendum intercommunal, une première dans le canton. Mais il avait échoué à récolter les paraphes nécessaires. Un recours avait été alors été déposé par la présidente du comité référendaire fin novembre. Il avait eu un effet suspensif sur le déblocage des fonds régionaux et cantonaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse Romande

Le gymnase de Pully fermé à la suite d'une alerte à la bombe

Publié

le

La police cantonale a effectué les fouilles et vérifications nécessaires (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une alerte à la bombe visant le gymnase de Chamblandes à Pully (VD) a empêché les 750 élèves et la centaine d'enseignants d'accéder au bâtiment mercredi matin. Ils ont été renvoyés à la maison pour la journée par mesure de précaution. Aucun objet suspect n'a été trouvé à ce stade.

Un message électronique anonyme d'alertes à la bombe a été envoyé durant la nuit, a indiqué mercredi à Keystone-ATS le porte-parole du Département de l'enseignement (DEF), Julien Schekter, confirmant ainsi une information de la RTS. La police cantonale a effectué les fouilles et vérifications nécessaires, précise-t-on.

La direction du Gymnase de Chamblandes et le DEF "condamnent fermement ce qui est probablement une fausse alerte à la bombe". "Ni les élèves ni le personnel n'ont vécu d'évacuation et ils n'ont jamais été en danger", est-il encore souligné.

Les services du ministre de l'éducation Frédéric Borloz rappellent que les auteurs de fausses alertes risquent jusqu'à trois ans de prison, une grosse amende et une exclusion définitive de leur établissement.

Comme lors des événements de 2021, lorsque des lieux de formation avaient subi un total de 19 fausses alertes, les autorités sont déterminées à trouver les coupables. Des auteurs ont pu être identifiés dans cinq cas, rappelle le DEF. Des peines de prison ferme ou avec sursis ont été prononcées ainsi que des amendes en plus de l'exclusion de leur école.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

PS Vaud: une initiative populaire pour la protection des locataires

Publié

le

Avec son initiative populaire cantonale, le PS vaudois entend lancer "une dynamique forte dans tout le canton et mobiliser largement autour de la question du droit au logement" (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Parti socialiste vaudois (PSV) va lancer une initiative populaire cantonale pour protéger les locataires. Réuni en congrès extraordinaire mardi soir à Lausanne, il a présenté le projet à ses membres qui l'ont approuvé. Le début de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été.

"Cette initiative vise à étendre et renforcer la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), plébiscitée par les Vaudois en 2017. Elle affirme un principe simple: oui aux rénovations nécessaires, notamment énergétiques, mais non aux abus qui les transforment en vecteurs de spéculation, d'évictions massives et de hausses de loyers incontrôlées", écrit mercredi le PSV dans un communiqué.

"Dans un contexte où les loyers proposés à la relocation ont augmenté de 86% depuis l'an 2000, où le taux de vacance reste dramatiquement bas, et où les résiliations collectives se multiplient, le besoin d'agir n'a jamais été aussi urgent", estime le parti de gauche.

"Trop de locataires vivent aujourd'hui dans l'incertitude, exposés à la spéculation et à la menace d'expulsion. Cette initiative vise à remettre l'humain au centre de la politique du logement", explique-t-il.

Quatre buts principaux

Le texte vise quatre objectifs: contrôle des loyers après travaux pendant dix ans, sur tout le territoire cantonal; consultation obligatoire des locataires renforcée avant tout chantier de rénovation ou de transformation d'immeuble; renforcement de la protection contre les expulsions collectives, avec obligation de relogement à des conditions comparables si le départ est inévitable; extension du droit de préemption communal à tout le canton afin de freiner la spéculation et préserver des loyers accessibles.

Avec cette initiative, le PSV entend ainsi lancer "une dynamique forte dans tout le canton et mobiliser largement autour de la question du droit au logement. Les locataires doivent pouvoir se défendre face à une spéculation toujours plus agressive".

Le parti indique encore vouloir prendre contact avec un large éventail d'acteurs - partis politiques, associations, dont l'ASLOCA qui soutient déjà sans réserve l'initiative, syndicats - afin de bâtir "une coalition forte, diverse et engagée" autour de cette initiative.

"Un comité va être créé pour formellement affiner et préciser le texte de l'initiative. Le lancement de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été, vers août-septembre", précise à Keystone-ATS Romain Pilloud, président du PS vaudois. Les initiants auront dès lors quatre mois pour récolter les 12'000 signatures valides nécessaires.

La CVI réagit

Une première réaction ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) dénonce "une mise à mort de la loi cantonale sur l'énergie" actuellement en discussion en commission du Grand Conseil vaudois. "Le but consiste à instaurer toute une série de contraintes supplémentaires qui auront pour effet de compliquer les procédures adminsitratives et judiciaires et de décourager la rénovation énergétiques des bâtiments", écrit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois

Publié

le

L'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse n'est pas conforme au droit de ce canton. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.

Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.

Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate dans un arrêt publié mercredi que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.

Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.

Critères de domicile

Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.

Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.

Election complémentaire nécessaire

Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.

En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.

Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_467/2024 du 24 mars 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois

Publié

le

Alerte Info (© )

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Play-off: Lausanne écarte Langnau et rejoint le dernier carré

Publié

le

Le 4-1 inscrit par Tim Bozon (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Lausanne a validé son ticket pour les demi-finales des play-off de National League. A domicile face à Langnau pour l'acte VII des quarts, le LHC a enfin maîtrisé son sujet pour s'imposer 6-2.

Pour le 48e match VII de l'histoire des play-off du championnat de Suisse, Lausanne a confirmé la tendance qui veut que le club à domicile à plus de 80% de chance de l'emporter. Avec ce succès, c'est donc 40/48 en faveur de celui qui joue devant son public. A voir demain à Berne si Fribourg peut réussir un coup de maître.

Si Stéphane Charlin a longtemps retardé l'échéance, le dernier rempart des Tigres n'est pas non plus un magicien. Quand on se fait canarder par plus de 50 tirs, il y a des chances pour que certains finissent au fond.

Et Lausanne a attaqué cette rencontre pied au plancher. Et à la 5e minute, Rochette et Riat avaient déjà trouvé la faille. Les Lions ont attrapé les Tigres à la jugulaire en faisant passer Langnau pour une équipe de Swiss League. Comme si les Vaudois patinaient 5 km/h plus vite, faisaient dix kilos de plus et ressortaient de tous les duels avec le puck. Nombre de tirs après le premier tiers, 20 à 1 en faveur du LHC mais seulement 2-0 au tableau d'affichage.

Le verrou a finalement sauté

Et forcément, le club qui mène n'est pas à l'abri d'un retour adverse sur une demi-occasion. Là c'est Bayreuther qui a offert quatre minutes de supériorité numérique en prenant une pénalité stupide à la toute fin du tiers initial. Langnau a eu de la peine à poser son power-play, mais à la 23e c'est Saarijärvi qui a pu réduire la marque.

Toujours offensif, Lausanne s'est cassé les dents sur l'incroyable Stéphane Charlin. Le portier emmentalois a frustré Prassl à la 35e, puis dans la foulée et 70 secondes de double supériorité numérique pour les Lausannois, il a maintenu son équipe en vie, alors que la pression vaudoise était intense.

Le verrou a fini par sauter définitivement lors du troisième tiers. Heldner (44e), Bozon (50e) et Riat (53e) ont logiquement donné une réelle ampleur au score. Les réussites de Saarela et Rochette, dans la cage vide, ne furent que garniture.

Qualifié pour les demi-finales, Lausanne attend maintenant de connaître son adversaire. Si Berne s'impose mercredi soir, les Vaudois joueront contre Davos dès samedi. Si Fribourg mate les Ours, alors Vaudois et Fribourgeois se retrouveront pour une revanche de la saison passée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 1 heure

L'Autriche, premier pays UE à suspendre le regroupement familial

Le nouveau gouvernement autrichien a annoncé mercredi son intention de mettre fin au regroupement familial des réfugiés. Il entend ainsi...

EconomieIl y a 1 heure

La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une...

SuisseIl y a 1 heure

L'identité électronique suisse ouverte en phase-test gratuite

La population, le secteur privé et les autorités peuvent tester gratuitement dès mercredi l'identité électronique...

CultureIl y a 1 heure

The Atlantic publie le plan d'attaque militaire divulgué par erreur

Le magazine The Atlantic a publié mercredi le plan d'attaque militaire de l'armée américaine contre...

CultureIl y a 2 heures

Eurovision: Bastian Baker et cie chanteront les titres vainqueurs

Bastian Baker et d'autres chanteurs suisses vont reprendre les titres, qui ont gagné à l'Eurovision...

CultureIl y a 3 heures

Fanny Ardant n'a "jamais assisté" à un geste "déplacé" de Depardieu

"Moi, Fanny Ardant, je n'ai jamais assisté à un geste que j'aurais trouvé choquant" de...

SuisseIl y a 3 heures

Genève aéroport: une ligne directe pour Shangai ouvrira le 16 juin

L'aéroport de Genève a annoncé mercredi l'ouverture d'une ligne directe vers et en provenance de...

Suisse RomandeIl y a 3 heures

Le gymnase de Pully fermé à la suite d'une alerte à la bombe

Une alerte à la bombe visant le gymnase de Chamblandes à Pully (VD) a empêché...

InternationalIl y a 3 heures

Khartoum:l'armée reprend l'aéroport, revers pour les paramilitaires

L'armée a repris mercredi le contrôle de l'aéroport de Khartoum après avoir chassé les paramilitaires...

SuisseIl y a 4 heures

Berne veut pouvoir mieux lutter contre le frelon asiatique

La Confédération souhaite pouvoir mieux lutter contre le frelon asiatique. Une procédure de consultation raccourcie...