Plus de 56'000 dossiers ont été introduits en 2021 devant les tribunaux et les justices de paix vaudois, soit une augmentation de 4% par rapport à 2020. Dans son bilan annuel, l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) observe notamment une hausse des affaires graves de violence chez les mineurs.
L'activité de l'OJV a été moins affectée par la pandémie l'an dernier qu'en 2020. Les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l'ensemble de leurs prestations aux justiciables, a résumé mercredi devant la presse le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder.
"L'activité a été intense et le renvoi d'auditions faible en 2021, a-t-il souligné. En 2020, les restrictions liées au Covid-19 avaient provoqué l'annulation de 3500 audiences devant les tribunaux et justices de paix du canton, dont environ 90% avaient été refixées la même année et le reste, quelque 200, en 2021. Tous les retards de 2020 ont donc été rattrapés.
Délais efficaces
Sur le plan juridictionnel, l'activité est repartie à la hausse, avec 56'011 nouveaux dossiers enregistrés par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à 2021 (53'934), mais toujours moins qu'en 2019 (58'096) avant le coronavirus.
Un nombre presque équivalent d'affaires a été traité pendant la même période (55'819), permettant de maintenir une stabilité au niveau du nombre global de dossiers pendants en fin d'année. Les délais de traitement sont aussi constants par rapport à 2020: 79% des dossiers sont traités en moins de six mois et 93% en moins d'une année.
"C'est un bilan positif pour l'activité judiciaire durant la pandémie dont je suis très satisfait. L'impact de la crise a été maîtrisé. Je suis aussi très fier du gros travail accompli par les quelque 1600 collaborateurs de l'OJV", a dit M. Kaltenrieder.
Mineurs: explications multifactorielles
Sur le plan pénal, le nombre de nouveaux dossiers a connu une hausse, parfois marquée, devant les chambres pénales des tribunaux d'arrondissement (+5%), le Tribunal des mesures de contrainte (+1%) et le juge d'application des peines (+7%), ainsi que devant la Cour d'appel pénale (+10%) et la Chambre des recours pénale (+9%) du Tribunal cantonal. Seul le Tribunal des mineurs fait exception, avec une baisse de 10% des dossiers reçus.
Une statistique à prendre avec des pincettes, selon Marie-Pierre Bernel, juge cantonale. "S'il y a effectivement une baisse des affaires auprès du Tribunal des mineurs, on constate en revanche une hausse des infractions graves liées à la violence chez les jeunes", explique-t-elle. Les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle augmentent de 33%, celles contre l'intégrité sexuelle de 24% et les crimes ou délits de liberté de 21%, cite-t-elle.
Mme Bernel avance des hypothèses multifactorielles pour expliquer cette recrudescence de cas graves: la souffrance des jeunes et la précarité amplifiée pour certains durant la pandémie, les activités sportives pour se dépenser voire se défouler freinées voire stoppées, le manque de cadre familial, la reprise subite de la vie sociale et nocturne ou encore le manque de structures pour les jeunes délinquants, ce qui augmente les risques de récidive.
Craintes sur les faillites
Sur le plan civil, les justices de paix dans les domaines du contentieux (+10%) et de la protection de l'adulte et de l'enfant (+7%) ont également connu une hausse sensible des nouvelles affaires. Une hausse, plus importante que les années précédentes, qui s'explique probablement par la pandémie. La crise sanitaire a sans doute impacté et péjoré plus fortement encore les situations personnelles, financières et familiales déjà précaires auparavant.
S'agissant des Offices des poursuites et des faillites, une hausse des nouvelles réquisitions (+4%) et des prononcés de faillites (+12%) est à relever, soit près de 413'164 poursuites introduites et 2085 faillites déclarées. Dans ce domaine, la situation pourrait encore "notablement" augmenter à l'avenir, avec la fin des diverses mesures d'aide Covid-19, craint l'OJV.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats