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La Cour valide le lien entre bouclier fiscal et initiative des 12%

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La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois rejette la requête contre la "clause guillotine", prévue dans la loi sur les impôts communaux, en lien avec le bouclier fiscal (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté la requête du comité de l'initiative populaire dite des 12%, qui ne voulait pas que son texte et le bouclier fiscal soient liés. La réforme du bouclier fiscal ne sera ainsi appliquée que si la population vaudoise refuse l'initiative. Les initiants, soit les milieux patronaux, vont déposer un recours au Tribunal fédéral.

"Par décision du 30 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête déposée le 9 janvier 2025 visant à défaire le lien entre la modification de la loi sur les impôts communaux et l'initiative populaire 'Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne'", a indiqué jeudi en fin de journée le gouvernement vaudois dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat dit "prendre acte de cette décision". Un recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la Cour constitutionnelle peut encore être déposé dans un délai de 30 jours à partir de la notification de la décision complète, y compris les considérants qui ne sont pas encore disponibles, est-il précisé. Le gouvernement se prononcera ensuite sur la date de la votation sur l'initiative dite des 12%, qui ne devrait pas avoir lieu avant 2026.

Dans un communiqué, prenant acte de la décision de la Cour, le comité d'initiative annonce déjà qu'il va déposer ce recours auprès du TF. "C'est une question de principe. Nous voulons avoir une vision extérieure au canton", a indiqué à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI).

Initiative maintenue

Lancé par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la CVI et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu.

En début d'année, les milieux patronaux avaient décidé de maintenir leur initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

C'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. C'est plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Atteinte à la liberté de vote"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise concernait la décision du Grand Conseil lors de sa séance du 17 décembre dernier, lorsque les députés ont adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient fait dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative "continue de considérer que le lien créé par le Grand Conseil constitue une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", rappelle-t-il dans son communiqué.

Le but de la requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal était de faire annuler ce lien artificiel créé par le Grand Conseil, selon lui. En vain donc, à ce stade judiciaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges

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Avec le changement d'horaire du 14 décembre, la fréquence de fin de journée de la ligne 1 des tl sera notamment augmentée (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.

"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.

Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.

Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: 16 véhicules bruyants et non conformes ont été saisis en 2025

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Depuis le début 2025, pas moins de 492 véhicules ont subi un contrôle de circulation visant à lutter contre les nuisances sonores dans le canton de Vaud (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La lutte contre les véhicules bruyants, non conformes et modifiés se poursuit dans le canton de Vaud. Menée par le Service des automobiles et de la navigation (SAN), en collaboration avec la police cantonale vaudoise et ses homologues communales, elle a donné lieu à 18 contrôles routiers depuis le début de l'année 2025.

Les contrôles ont été effectués sur des cols, dans des localités, ainsi que dans des zones identifiées comme problématiques. "Au total, sur les 492 véhicules contrôlés, 269 ont été dénoncés et jugés non conformes", ont fait savoir le canton, le SAN et les polices lundi dans un communiqué.

Pas moins de 16 véhicules ont ainsi été saisis, tandis que 31 jeux de plaques ont été retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation. Les autorités précisent que les sanctions peuvent aller "jusqu’au retrait du droit de circuler ou à la saisie du véhicule, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé".

Ces opérations sont menées depuis le printemps 2021. Outre la réduction des nuisances sonores du trafic, elles ont pour objectif d'accroître la sécurité routière et de sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d’effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse, précise le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne

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Il s'agissait du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a fait savoir la police municipale (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.

"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.

La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.

Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde

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Le public pouvait acheter et assembler des losanges de 100 pièces qui étaient ensuite intégrés dans la fresque. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pari réussi pour Yverdon-les-Bains: la cité thermale a battu dimanche le record du monde de la plus grande fresque Lego avec une image de 300'000 pièces dans le cadre du Téléthon Suisse. Le précédent record, de 250'000 pièces, était détenu par la ville de Brest (F).

"On a réussi!" a indiqué à 18h30 à Keystone-ATS Cristelle Burlot, la responsable communication pour le Téléthon Suisse, une organisation en faveur des personnes atteintes de maladies génétiques rares. La fresque de 24 mètres de long sur deux mètres de haut, représentant des lieux emblématiques de la région du Nord vaudois a été réalisée en deux jours au Centre sportif des Îles à Yverdon-les-Bains.

Le public était invité dès samedi matin à assembler des losanges de 100 pièces. Des bénévoles de Brickmaster.ch, une société spécialisée dans l'événementiel autour des Lego et basée à Concise (VD), avaient ensuite pour mission d'assembler les losanges.

Les participants pouvaient acquérir les 100 briques d'un losange pour le prix de 10 francs. L'intégralité des bénéfices sera reversée au Téléthon Suisse. Selon Cristelle Burlot, au minimum 20'000 francs ont pu être récoltés.

Record pour l'honneur

Vers 16h30, le record de Brest avait été battu, mais l'entier de la fresque n'était pas terminé. "Il nous reste 2-3 mètres à faire. C'est de la folie, il y a des centaines de personnes partout, des gens qui font la queue, on est tellement heureux de cette mobilisation", avait alors déclaré Cristelle Burlot.

Il n'est pas certain que ce nouveau record soit homologué dans le célèbre Guinness Book. "Brickmaster les a contactés, mais nous n'avons pas reçu de réponse", avait-elle expliqué. Selon Cristelle Burlot, l'essentiel était toutefois de "réussir ce défi extraordinaire et de le partager avec le public."

L'événement était organisé en soutien du Téléthon Suisse conjointement par l'Association pour le développement du Nord vaudois (ADNV), Brickmasters.ch et Lego. Il a pu compter sur la participation d'une quarantaine de bénévoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste

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Les manifestants font défiler le cortège dans des lieux associés aux violences policières. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Environ 500 personnes, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour protester contre les violences policières. La manifestation était organisée par la Coalition Romande Antiraciste (CoRa) qui s'est récemment présentée au grand public.

Les manifestants se sont rassemblés à 14h sur la place du Château, a constaté Keystone-ATS. Le cortège s'est ébranlé vers 15h, passant par des lieux associés aux violences policières. Il s'est notamment arrêté devant l'Hôtel de police, où un Nigérian est décédé après son interpellation en mai dernier. Il devait se terminer dans le quartier de Prélaz où un adolescent a perdu la vie en août lors d'une course poursuite avec la police.

"No justice no peace", ont notamment scandé les manifestants. Le cortège a eu lieu dans le calme. L'atmosphère s'est brièvement tendue lors du passage devant la terrasse du restaurant "Le Vaudois" où un Erythréen avait perdu la vie lors d'une altercation en août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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