Le Tribunal fédéral annule un jugement vaudois qui libérait un locataire des accusations d'incendie et d'homicide par négligence. L'homme avait bénéficié du doute car il n'était pas exclu que son chat ait provoqué le sinistre.
L'incendie s'était produit dans un immeuble vétuste au centre de Payerne (VD) en avril 2017. Le locataire de l'appartement où l'incendie avait démarré était sorti pour faire de la course à pied. Une jeune voisine était restée piégée chez elle et avait été mortellement empoisonnée par la fumée.
Les enquêteurs s'étaient concentrés sur la cuisinière vitrocéramique, entièrement calcinée et brisée en mille morceaux. Deux casseroles à moitié fondues ainsi que les restes d'une machine à café avaient été retrouvés sur cette surface. Les experts avaient conclu que la chaleur dégagée par une plaque allumée avait pu échauffer ces matériaux et entraîner un incendie.
Chat suspecté
Les touches électroniques ne permettaient pas de déterminer si une plaque était restée allumée. Le locataire, un quadragénaire, avait exclu toute utilisation ce jour-là. Mais il avait affirmé que son chat avait déjà enclenché la cuisinière par le passé.
En mai 2020, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois a condamné l'accusé à 100 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour incendie et homicide par négligence. Il a alloué à la mère de la victime quelque 6'000 francs pour les frais d'inhumation et 40'000 francs pour la réparation du tort moral.
En février 2021, le Tribunal cantonal a cassé ce verdict. Saisi par la mère, le Tribunal fédéral annule à son tour le jugement vaudois dans un arrêt publié vendredi. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Imprévoyance coupable
La Cour de droit pénal rappelle le raisonnement qui avait abouti à la condamnation en première instance: le juge avait cru l'accusé qui déclarait ne pas avoir utilisé la cuisinière et avait donc retenu l'hypothèse du chat. Cependant, l'accusé avait fait peuve d'imprévoyance coupable en négligeant d'enclencher la sécurité pour enfants alors qu'il avait constaté que son félin pouvait allumer une plaque. En outre, il avait accru les risques en y laissant des casseroles et une machine à café.
Par la suite, le Tribunal cantonal avait commandé une seconde expertise qui n'excluait pas qu'un chat puisse allumer un tel appareil en posant ses coussinets successivement sur la touche de mise en fonction et sur la touche d'une plaque. Il concluait que l'on ne pouvait pas trancher entre trois hypothèses: le chat, une plaque laissée allumée par le locataire ou une autre action de celui-ci.
Dès lors qu'aucun élément ne permettait de trancher, le doute devait bénéficier à l'accusé. En outre, les juges vaudois estimaient que même si le chat était retenu, la négligence ne serait pas fautive dès lors qu'on ne peut exiger de tous les possesseurs de chat qu'ils enclenchent la sécurité enfants lorsqu'ils quittent leur logement.
Raisonnement "problématique"
Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la cour cantonale est "problématique". En effet, le principe "Le doute profite à l'accusé" (In dubio pro reo) ne s'applique pas à l'appréciation des preuves. Autrement dit, face à des éléments contradictoires, le juge ne peut pas retenir d'emblée la preuve la plus favorable à l'accusé.
En l'espèce, les magistrats vaudois ne se sont pas penchés sur la valeur probante des hypothèses retenues par les experts, notamment au vu des déclarations de l'accusé. La référence au principe "In dubio pro reo" est donc prématurée, estime les juges fédéraux.
En outre, rappelle la haute cour, l'expertise retient que, dans les trois scénarios, le quadragénaire a déclenché l'incendie. Aucune d'entre elles, même celle du chat, ne peut donc être écartée parce qu'elle lui serait a priori plus favorable. (arrêt 6B_477/2021 du 14 février 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
