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Suisse Romande

Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois

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L'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse n'est pas conforme au droit de ce canton. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.

Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.

Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate dans un arrêt publié mercredi que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.

Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.

Critères de domicile

Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.

Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.

Election complémentaire nécessaire

Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.

En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.

Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_467/2024 du 24 mars 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Nouveau Plan de gestion pour le site Lavaux

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Un nouveau Plan de gestion a été signé lundi pour le site de Lavaux (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les représentants du canton de Vaud et des dix communes territoriales de Lavaux ont signé lundi à Cully le nouveau Plan de gestion du site "Lavaux, vignoble en terrasses". Ce document fixe, pour les dix prochaines années, les mesures destinées à assurer la préservation du site inscrit depuis 2007 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Ce Plan de gestion est exigé par l'UNESCO et le précédent était devenu caduc. "Sa révision répond à une nécessité clairement identifiée par les autorités fédérales et internationales, notamment dans le cadre du Rapport périodique transmis à l'UNESCO en 2023", précisent les différents partenaires dans un communiqué.

Le nouveau Plan de gestion se décline en trois axes stratégiques. Il doit permettre de préserver "l'intégrité et l'authenticité" de Lavaux en tant que paysage culturel vivant, consolider le site comme "espace économique viticole dynamique, durable et rentable" et renforcer "la compréhension et l'adhésion" des habitants et visiteurs, poursuit le communiqué.

La révision du Plan de gestion a été conduite sous l'égide d'un comité de pilotage. Celui-ci a réuni l'Etat de Vaud, les communes territoriales, les milieux viticole, économique, touristique et culturel, ainsi que l'association Lavaux Patrimoine mondial, gestionnaire du site. Les offices fédéraux compétents et les milieux académiques ont également été associés aux travaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Communales vaudoises: "C'est le moment de choisir"

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Plus de 1500 sièges sont en jeu dans les municipalités (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud lance une campagne pour encourager ses 578'627 électrices et électeurs à glisser un bulletin dans l'urne lors des élections communales. Dès le 8 mars sont en jeu: 1514 sièges dans les municipalités et 7801 dans les législatifs communaux.

Après un premier volet en novembre pour encourager les candidatures, la campagne passe au deuxième acte intitulé "Et si la commune, c'était vous... C'est le moment de choisir !". Elle vise l'ensemble du corps électoral et rappelle l'importance du vote comme acte fondamental de la démocratie locale, explique lundi un communiqué.

L'ensemble des informations utiles sont regroupées sur le site internet www.pour-ma-commune.ch . Les messages clés de la campagne seront relayés sur les réseaux sociaux. Et divers outils de communication sont proposés aux communes pour leur permettre de promouvoir la participation au vote auprès de leur population.

Trois échelons

Le 8 mars, les électrices et électeurs vaudois auront l'occasion de se prononcer aux trois échelons de la démocratie directe. Outre les élections communales, des votations fédérales et une élection complémentaire au gouvernement vaudois ont lieu à cette date.

Précision: les élections communales se tiendront le 8 mars dans 290 des 300 communes du canton. Les communes qui ont fusionné l'an dernier éliront leurs autorités le 27 septembre. Cela concerne L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, Lucens et Curtilles, Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et, enfin, Mathod et Suscévaz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Centrale solaire sur rails: la SNCF s'associe à Sun-Ways

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L'installation de la première centrale solaire amovible au monde est opérationnelle depuis le 24 avril 2025 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Groupe SNCF évalue la pertinence de déployer la technologie de la start-up Sun-Ways, basée à Ecublens (VD). Un contrat de collaboration a été signé en novembre 2025, permettant à l’opérateur ferroviaire français de devenir partenaire de la première centrale solaire amovible au monde, installée sur une voie ferrée en exploitation à Buttes (NE).

La SNCF suit l’avancée du projet "pour étudier notamment l’impact de ces installations entre les rails sur les opérations de maintenance", ont indiqué lundi Sun-Ways et le groupe français dans un communiqué commun. La collaboration permet à l'opérateur français d'accéder immédiatement à des données, aux retours d’expérimentation et à l’expertise technologique développée par la start-up.

Le groupe SNCF, 1er consommateur d’électricité de France et 2e propriétaire foncier du pays, "évalue activement des solutions innovantes de solarisation de ses fonciers. Le rapprochement avec Sun-Ways s’inscrit dans cette dynamique", peut-on lire dans le communiqué.

La collaboration se poursuivra jusqu’à l’achèvement du projet pilote en avril 2028. Elle devrait permettre au Groupe SNCF "d’évaluer la pertinence à déployer ce type de technologies sur le réseau ferré français", ont noté les deux partenaires.

Sur le réseau français ?

L’innovation Sun-Ways est opérationnelle à Buttes depuis le 24 avril 2025. Elle porte sur un tronçon d'une centaine de mètres linéaires sur une ligne de transN. Ce sont 48 panneaux solaires qui sont installés. Les connexions électriques sont sécurisées à l'intérieur des panneaux. La propreté peut être garantie grâce à des systèmes de nettoyage sous forme de brosse cylindrique qui se place en queue de train.

Différents tests sont réalisés par Sun-Ways durant l’exploitation. Il s'agit par exemple de tests de pose/dépose des panneaux photovoltaïques, d'analyse d’éblouissement, d’inspections de la voie (mesure de l’écartement, etc.) ou d'impacts sur les opérations de maintenance ferroviaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Nouveau pavillon d'accueil pour la réserve des Grangettes (VD)

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Les travaux du futur centre nature dans la réserve des Grangettes vont démarrer (archives). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

La commune de Noville (VD) a délivré le permis de construire pour le "Centre Nature des Grangettes", situé à l'entrée principale de la réserve naturelle. Ce nouveau pavillon d'accueil succédera à l'actuel cabanon, trop exigu pour répondre aux besoins des groupes de visiteurs et classes d'école.

Les travaux démarreront en février pour une inauguration officielle prévue au printemps 2027, indique lundi la Fondation en charge de la réserve située à l'embouchure du Rhône dans le Léman.

La nouvelle structure offrira notamment "une salle dédiée à l'accueil et à la sensibilisation, qui fait aujourd'hui défaut et permettra de recevoir et informer dans les meilleures conditions visiteurs et promeneurs", indique-t-elle dans son communiqué.

Le budget se monte à environ 1,6 million de francs, financé en grande partie grâce au soutien de la Loterie romande et de plusieurs fondations privées. La Fondation des Grangettes a également obtenu un soutien cantonal au titre de la loi sur l'appui au développement économique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Un week-end de projections documentaires à Lausanne

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"Ciné au Palais" propose un week-end de projections documentaires gratuites (archives). (© KEYSTONE/FABRICE COFFRINI)

Ciné au Palais revient pour une douzième édition. Le week-end de projections documentaires propose treize films récents dédiés aux sciences, à l'archéologie, à la nature et aux grands enjeux contemporains. Rendez-vous les 7 et 8 février au Palais de Rumine.

Le programme s'adresse autant aux familles qu'aux adultes. Par exemple, "Le secret du loup d'Ethiopie" dévoile le comportement étonnant d'un canidé qui lèche le nectar des fleurs, comme des sucettes. Le long métrage d'animation "Mary Anning, chasseuse de fossiles" raconte la jeunesse de la paléontologue britannique.

Dans un autre registre, "La gare des papillons" questionne l'avenir de l'ancienne gare de triage de Bâle devenue réserve naturelle: doit-elle servir de plaque tournante pour les marchandises ou pour les animaux et les plantes? Faut-il choisir le transfert modal ou la biodiversité?

Entrée libre

Le festival retient aussi "Tautavel, vivre en Europe avant Néanderthal" qui explore les origines de l'Humanité. Ce film qui a reçu plusieurs récompenses ouvre une fenêtre à la fois réaliste et rêvée sur la Préhistoire lointaine.

Avec Ciné au Palais, la bibliothèque et les musées du Palais de Rumine veulent rendre les savoirs scientifiques accessibles au plus grand nombre. Les projections s'accompagnent d'échanges avec les équipes des films et avec des spécialistes. L'entrée est libre.

Des visites guidées de l'exposition "Destination archéologie. 1798-Futur" sont proposées les deux jours. Le samedi 7 février à 14h00, les équipes du Naturéum organisent une visite thématique de l'exposition de photographies [Moving Pictures], qui aborde des enjeux environnementaux et humanitaires majeurs, notamment la protection des orangs-outans à Bornéo.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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