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Suisse Romande

Climat: la condamnation d'un militant mineur est confirmée

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Les militants dénonçaient la politique d'investissement des Retraites populaires (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un militant condamné pour avoir refusé d'évacuer l'agence des Retraites populaires vaudoises à Lausanne. L'action s'était déroulée le 15 mars 2019, en marge d'une manifestation pour le climat.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la jurisprudence rendue à l'endroit d'autres activistes. Les phénomènes naturels susceptibles de se produire en raison du réchauffement climatique ne peuvent pas être assimilés à un danger durable et imminent qui permettrait d'invoquer l'état de nécessité.

Ces phénomènes peuvent frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans qu'il soit possible d'identifier un bien juridique spécifiquement protégé, ajoute la Cour de droit pénal. En voulant protéger tous les habitants de la planète, les activistes du climat entendent défendre un intérêt collectif. Or le législateur n'a visé que des biens individuels en introduisant la notion d'état de nécessité dans le Code pénal.

Intervention policière

En novembre 2019, le recourant a été reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel par la justice des mineurs. Il a écopé de six demi-journées de prestations personnelles, à effectuer sous forme de travail, avec sursis. Les frais de procédure ont été mis à sa charge à hauteur de 150 francs.

Le 15 mars 2019, une cinquantaine de personnes avaient pénétré dans l'agence des Retraites populaires pour protester contre la politique de financement de cet établissement. Constatant que les manifestants bloquaient l'accès au public, le directeur avait demandé à la police de les évacuer.

Après une heure de négociations, les agents avaient lancé un ultimatum. La plupart des militants avaient obéi mais 15 d'entre eux s'étaient emmêlés les uns aux autres avec leurs bras et leurs jambes. La police avait dû les séparer et les porter un à un à l'extérieur. Les intéressés avaient été dénoncés à la justice.

Egalement condamnés, les autres militants ont fait appel devant le Tribunal fédéral. Leur recours est pendant. A deux reprises l'an passé, Mon Repos a estimé que la cause climatique ne justifiait pas les actions menées par des activistes contre Credit Suisse à Lausanne et à Genève en 2018. (arrêt 6B_145/2021 du 3 janvier 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Un "nouveau chapitre" pour le sport vaudois

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Le sport vaudois sera largement plus soutenu dans les années à venir (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le sport vaudois s'apprête à entrer dans une nouvelle ère. Le Grand Conseil a entamé mardi les discussions qui permettront d'octroyer d'importants moyens financiers, notamment pour subventionner des infrastructures sportives.

Les députés sont précisément appelés à se prononcer sur le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse", laquelle avait cartonné auprès de la population (24'000 signatures en 2022, deux fois plus que le minimum requis).

La réponse gouvernementale à ce texte regroupe un paquet de 36 mesures destinées à soutenir le sport à tous les niveaux (populaire, scolaire, élite, international). Cela représente environ 36 millions de francs supplémentaires par an dans le budget de l'Etat.

A cela s'ajoutent deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs, visant à soutenir la construction et la rénovation d'infrastructures sportives "d'importance régionale" pour la période 2025-2030.

Chapitre "historique"

Mardi en ouverture de débat, plusieurs députés ont salué "un nouveau chapitre historique" pour le sport vaudois, "un changement de paradigme profond" ou encore "une politique ambitieuse qui reconnaît enfin le rôle fondamental du sport" en matière notamment de santé et de cohésion sociale.

Le sport est resté "trop longtemps sur une voie de garage" dans le canton et "ses bienfaits ont été sous-estimés durant des décennies", a affirmé le PLR et ancien judoka Sergei Aschwanden, président du comité d'initiative.

Son vice-président, le socialiste et ancien sauteur à skis Sébastien Cala, a relevé que le contre-projet du Conseil d'Etat n'était "pas parfait", mais qu'il permettait d'initier "une vraie politique sportive, attendue de longue date".

Les parlementaires n'ont pas encore eu le temps d'entrer dans les détails du contre-projet. Ils y reviendront lors d'une prochaine séance, durant laquelle ils devront notamment se prononcer sur deux amendements ressortis de la commission chargée d'étudier le dossier.

Un amendement demande de pérenniser les investissements en faveur des infrastructures sportives. Il propose ainsi de contraindre le Conseil d'Etat à présenter un crédit-cadre "au moins une fois par législature" et d'ancrer cette obligation dans la loi.

Soutien aux grandes compétitions

Le second amendement majeur prévoit deux autres crédits-cadres de 80 millions de francs au total sur la période 2026-2033. Ils visent à soutenir l'organisation en terre vaudoise de manifestations "de grande envergure" (championnats du monde ou d'Europe par exemple).

Au cours des premières prises de paroles, certains députés se sont montrés plus mitigés sur cet amendement. Et notamment sur le fait que la situation financière du canton est délicate et qu'un tel soutien ne serait pas prioritaire.

D'autres ont affirmé que ce soutien aux grandes compétitions était nécessaire. Il doit permettre de bénéficier des retombées économiques liées à de telles manifestations, mais aussi de faire rayonner le canton de Vaud, capitale mondiale du sport avec le siège du CIO et de quelque 60 fédérations sportives internationales.

Les députés ne sont pas parvenus mardi à boucler le premier débat. Un second (voire un troisième) sera ensuite encore nécessaire. Si le contre-projet amendé en commission passe la rampe - donc avec la pérennisation du soutien pour les infrastructures et le soutien aux grandes manifestations -, les porteurs de l'initiative populaire se sont engagés à retirer leur texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Apparentements de listes et quorum: hémicycle vaudois divisé

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Dans le canton de Vaud, la question de savoir s'il faut exclure toutes les listes n'ayant pas recueilli 5% des suffrages pour une élection au Grand Conseil, ou uniquement les listes qui ne sont pas apparentées, donc les listes uniques, fait grand débat (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'idée de permettre aux petits partis politiques d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil vaudois divise complètement les députés. La droite refuse le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. La gauche et les Vert'libéraux y sont favorables. Il faudra un 2e débat pour trancher.

C'est un sujet qui agite les parlementaires vaudois depuis 2021, année d'un long débat sur la réforme de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Un député d'alors, Jérôme Christen (Les Libres), avait proposé un amendement sur cette question du quorum et des apparentements, accepté en 1er débat puis refusé en 2e et 3e débat par une majorité du plénum au motif que la modification de la LEDP proposée était inconstitutionnelle.

L'ex-député a alors déposé une initiative parlementaire. Son texte visait à ancrer dans la Constitution le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. L'idée est de permettre aux petits partis d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil.

L'initiative a été acceptée en plénum en décembre 2023 après un nouveau long débat, et renvoyée au Conseil d'Etat qui devait rendre un préavis, avec ou sans contre-projet.

Des votes très serrés

Mardi matin, après une heure et demie de débat, les positions étaient irréconciliables dans l'hémicycle sur le projet de décret du Conseil d'Etat répondant à l'initiative (sans contre-projet). Le vote d'entrée en matière s'est joué à une voix près (gauche et Vert'lib versus PLR et UDC).

Puis les députés ont refusé par la voix du président du Grand Conseil Jean-François Thuillard (après égalité des voix) l'article invitant la population à voter sur ce sujet. Avant d'accepter de justesse (à deux voix près) les articles inscrivant les modifications proposées par l'initiative, ce qui reviendrait à modifier la Constitution et donc à... organiser un vote populaire. Le président d'une commission a d'ailleurs soulevé la dichotomie entre ces deux votes.

Un deuxième débat aura lieu, sans doute la semaine prochaine. Il devra notamment clarifier le problème de la non-concordance législative et constitutionnelle des votes du premier débat.

Positions figées

A droite, la crainte d'une multiplication des listes, et donc une moins bonne visibilité, clarté et transparence pour les électeurs, a refait surface. Des députés ont aussi mis en garde face au risque de se retrouver avec des majorités parlementaires peu claires. Ils ont dit vouloir conserver la stabilité du système actuel afin d'éviter toute "tambouille électorale avec les transferts de voix par listes apparentées".

A gauche, au contraire, on estime que la nouvelle règle respecte mieux l'électeur, car elle va moins écarter des voix exprimées en élections. "Il y aura moins de voix perdues, de suffrages qui disparaissent, en raison d'un quorum non atteint", a souligné Alexandre Démétriadès (PS).

D'autres ont plaidé pour le multipartisme: "plus de diversité des idées", "une démocratie plus ouverte et respectueuse des choix des électeurs", "plus de confiance", "moins de blocs majoritaires et idéologiques clivants" ou encore "éviter un système binaire", a-t-on pu entendre lors du débat.

CE: pas de recommandation de vote

De son côté, le gouvernement ne formule pas formellement de recommandation de vote sur cette initiative constitutionnelle, a indiqué sa présidente Christelle Luisier.

A noter que dans l'hypothèse où la présente initiative serait soumise au vote au plus tard le 28 septembre 2025, les modifications préconisées pourraient entrer en vigueur et être appliquées pour les élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel lors des élections communales générales de 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les transports publics séduisent de plus en plus les pendulaires

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Dans le canton de Vaud, les transports publics séduisent un nombre croissant de pendulaires (illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les pendulaires vaudois sont de plus en plus nombreux à recourir aux transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail. A la fin 2023, ils étaient 35% à utiliser ce mode de transport, en hausse de 8,8% par rapport à 2019. La voiture était privilégiée par 51% d'entre eux, en baisse de 3,3% par rapport à la même période. Enfin, 10% des pendulaires se rendaient au travail à pied et 4% à vélo.

"La période post Covid-19 se caractérise par une hausse du recours au transport public et un engouement marqué pour le vélo électrique", fait remarquer mardi la dernière édition Numerus de Statistique Vaud.

A la fin 2023, 317'000 personnes actives rejoignaient leur lieu de travail en partant d'une commune vaudoise. Elles effectuaient en moyenne un trajet (aller) de 16,4 kilomètres. Quelque 14% d'entre elles parcouraient deux kilomètres ou moins, 36% entre deux et dix kilomètres, 20% entre dix et vingt kilomètres et 25% entre 20 et 50 kilomètres. Seuls 6% des pendulaires se déplaçaient sur plus de 50 kilomètres.

La marche est le mode de déplacement privilégié pour les trajets de moins de 2 kilomètres (58%), devant la voiture (15%) et les transports publics (14%). C'est également sur cette distance que le recours au vélo (traditionnel ou électrique) est le plus fréquent (12%), relève Statistique Vaud.

Le train pour les longs trajets

L'usage de la voiture est le plus élevé pour les trajets entre 10 et 20 kilomètres (68%). En revanche, lorsque le trajet dépasse 50 kilomètres, l'utilisation du train est privilégiée (63%). Quant aux transports publics routiers - bus, tram, métro -, ils recueillent leur part maximale de pendulaires (38%) lorsque le trajet est compris entre deux et cinq kilomètres.

Si les pendulaires à vélo sont près de deux fois plus nombreux en Suisse alémanique (9,6%) qu'en Suisse romande (5,4%), les déplacements pendulaires à vélo, essentiellement ceux à vélo électrique, ont connu un "véritable essor" en Suisse romande après la pandémie de Covid 19. Le canton de Vaud ne fait pas exception: alors que 3000 personnes utilisaient un vélo électrique pour se rendre au travail en 2020, ils étaient 4900 (+62%) à avoir adopté ce moyen de transport en 2023.

Par ailleurs, toujours à la fin 2023, 82'500 personnes de quinze ans et plus pendulaient vers leur lieu de formation au départ d'une commune vaudoise. Elles étaient 74% à le faire en transports publics, 14% à utiliser un véhicule privé motorisé et 12% à privilégier la marche ou le vélo.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Municipales à Lausanne: alliance entre Vert'libéraux et Centre

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La Vert'libérale Virginie Cavalli se lance pour l'élection à la Municipalité de Lausanne, associée au centriste Serge de Ribaupierre (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les Vert'libéraux et le Centre s'allient pour l'élection à la Municipalité de Lausanne en mars prochain. Ils lancent respectivement Virigine Cavalli et Serge de Ribaupierre.

"Face à la gauche omnipotente et la droite conservatrice, l'alliance souhaite offrir une nouvelle voie, visionnaire et optimiste et une approche plus libérale et efficiente", écrivent les deux partis dans un communiqué.

Agée de 32 ans et juriste en droit de la santé, Virginie Cavalli est notamment cheffe du groupe vert'libéral au Conseil communal, où elle siège depuis 2021. Elle s'était déjà présentée lors de la précédente élection de 2021. De son côté, Serge de Ribaupierre, 36 ans, est expert fédéral en finance et contrôle de gestion. Il n'exerce pas de fonction politique.

Outre un siège à la Municipalité, les deux partis disent viser "la barre symbolique des 10%" au Conseil communal, où ils présenteront également une liste commune d'une soixantaine de candidats.

L'UDC doit encore s'annoncer

Parmi les autres partis à avoir présenté leur stratégie pour la Municipalité, les socialistes partiront à trois avec les sortants Emilie Moeschler et Grégoire Junod, associés au nouveau venu Julien Eggenberger. Le PLR mise aussi sur un trio avec Pierre-Antoine Hildbrand (sortant), Marlène Bérard et Mathilde Maillard. Les Vert-e-s lancent leurs élus sortants Natacha Litzistorf et Xavier Company.

L'UDC et SolidaritéS, qui comptent aussi des élus au Conseil communal, n'ont pas encore désigné de candidats.

Depuis plusieurs années, l'exécutif lausannois est largement dominé par la gauche (3 PS, 2 Vert-e-s, 1 POP et 1 PLR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La police pourrait forcer le départ des caravanes de la Rama

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A l'image des caravanes ayant occupé illégalement le parking P+R de la Bourdonnette au sud de Lausanne, celles stationnées sur le parking de la Rama, au nord de la ville, devront partir sur ordre de la justice (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de Rama à Montheron, au nord de Lausanne, doivent partir dans un délai de 10 jours, faute de quoi la police pourrait intervenir, a décidé la justice vaudoise dans le cadre d'une ordonnance de mesures provisionnelles. Celle-ci prévoit également une amende de 1000 francs par jour d'inexécution.

"Une ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue par le Président de la Chambre patrimoniale cantonale, qui nous a alloué la totalité de nos conclusions et ordonne aux gens du voyage de partir, dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace de la force publique", a déclaré Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, lundi à Keystone-ATS. "La fermeté et le respect des procédures paient", a-t-il commenté.

L'élu PLR précise que la justice vaudoise a également suivi la demande de la Municipalité, à savoir une amende d’ordre de 1000 francs par jour d’inexécution. Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs ont été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.

Plaintes au civil et au pénal

La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.

L'annonce de la Municipalité intervient quelques jours après le départ, jeudi dernier, de 21 caravanes de gens du voyage installées illégalement sur le parking P+R de la Bourdonnette, au sud de la ville. Une dizaine d'autres avaient aussi été évacuées d'un parking d'un magasin d'électronique à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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