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« Si demain mon taux d’imposition augmente de 400%, je m’en vais! »

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C’est le Conseil d’Etat in corpore qui a défendu hier la mise en œuvre cantonale de la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA). Chacun leur tour, les membres de l’Exécutif ont rappelé les enjeux pour le canton et souligné les avantages notamment du volet social. Le but: convaincre les Genevois en vue de la votation du 19 mai.

Rappelons le contexte: les cantons suisses accordent des conditions fiscales plus avantageuses à certaines sociétés dont les activités se déroulent essentiellement à l’étranger, ce sont les fameuses sociétés à statut fiscal. Or, pour des questions de conformité avec les normes internationales, le Conseil fédéral s’est engagé à les abolir. D’où la RFFA. Son but: harmoniser l’imposition de toutes les entreprises pour atteindre une égalité de traitement.

A Genève, environ 5% des sociétés bénéficient d’un statut fiscal particulier. Mais, elle assurent à elles seules 23% des recettes fiscales des personnes morales du canton, insiste le Conseil d’Etat. De plus, 62 000 emplois directs et indirects sont concernés. De quoi générer 1,1 milliard d’impôts cantonaux et communaux.

Un taux unique à 13,99%

Actuellement, le taux d’imposition sur le bénéfice pour les sociétés à statut est en moyenne de 11,6%. Alors qu’il est de 24,2% pour les entreprises ordinaires comme les PME. Le compromis genevois prévoit un taux d’imposition unique à 13,99%. Le but, c’est notamment d’éviter les délocalisations. Car, comme le rappelle Nathalie Fontanet, « quinze cantons suisses auront un taux inférieur », à l’image du canton de Vaud, où le taux en vigueur est désormais de 13,79%.

Le Conseil d’Etat met en garde contre les répercussions catastrophiques pour le canton en cas de oui à la réforme fédérale et d’échec de la mise en oeuvre genevoise. Les sociétés à statut verraient alors leur taux d’imposition grimper à 24,2%. Et que se passerait-il? La ministre des Finances, Nathalie Fontanet a son idée sur la question:

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des Finances

Reste qu’avec un taux à 13,99%, le manque à gagner fiscal pour le Canton et les communes se chiffre tout de même à 232 millions de francs (soit 186 millions de francs pour le canton et 46 millions pour les communes) la première année. Un moindre mal estime Nathalie Fontanet:

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des Finances

Places de crèche et hausse des subsides d’assurance-maladie

Tout comme la réforme fédérale relie la fiscalité des entreprises et l’AVS, le projet genevois a son volet social. La philosophie générale étant: un franc de baisse fiscale égal un franc de compensation sociale. D’où la somme de 186 millions de francs par an qui servirait à financer une hausse des subsides d’assurance-maladie. C’est la base du contre-projet à l’initiative IN170 qui vise à plafonner les primes d’assurance-maladie à 10% du revenu ménager. Le conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale, le socialiste Thierry Apothéloz défend le contre-projet:

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale

L’autre mesure sociale, c’est la création de places de crèches. « Il s’agit d’un des grands problèmes à Genève, insiste Anne Emery-Torracinta, la conseillère d’État chargée du Département de l’instruction publique. Il manque entre 3000 et 4000 places. » La mesure proposée permettrait d’en créer 533.

@marie_prieur

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Des bus en renfort du Leman Express

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Dès demain (lundi 30 mars), les bus de substitution Léman Express depuis Annecy et Evian-les-Bains seront désormais prolongés jusqu’à Genève-Eaux-Vives, en attendant la réouverture de la gare d’Annemasse prévue le lundi 6 avril 2020.

En raison des différentes mesures nationales de lutte contre l’épidémie de COVID-19, l’offre du Léman Express a été adaptée. Au vu du nombre important d’arrêts maladie et de la fermeture des établissements scolaires, toute l’offre du Léman Express ne peut être assurée actuellement.

La circulation du Léman Express reste partiellement assurée. Néanmoins, les branches de Haute-Savoie entre Chêne-Bourg et Evian-Les-Bains / Annecy / St-Gervais-les-Bains-Le Fayet ne sont plus desservies par train. Sur ces branches, un service de substitution par bus est assuré dont certaines dessertes depuis Annecy et Evian-les-Bains jusqu’à et au départ de Genève-Eaux-Vives.

Sur les branches suisses du réseau, l’offre est adaptée avec un train toutes les 30 minutes entre Coppet et Chêne-Bourg. Entre Genève et La Plaine, le trafic se déroule normalement selon l’horaire, néanmoins des adaptations seront introduites dès ce week-end sur la ligne L6 entre Genève et Bellegarde où l’offre est revue à la baisse : 2 paires de trains sont supprimées du lundi au vendredi. Pas de desserte le samedi.

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Fin de quarantaine pour Nathalie Fontanet

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La conseillere d'Etat Nathalie Fontanet, le 19 septembre 2019 a Geneve. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Elle a été l’une des premières responsables politiques en Suisse atteinte du covid-19. La quarantaine de la conseillère d’Etat genevoise Nathalie Fontanet s’est s’achevée. 

Dans l’immédiat, la priorité de la cheffe du Département des finances sera « d’aller embrasser » ses filles et son petit-fils, dit-elle dans un entretien publié par le quotidien Le Temps. La ministre du PLR, dont les premiers symptômes s’étaient étendus, a été aidée par le dialogue avec ses proches mais aussi les nombreux soutiens reçus pendant son confinement.

Plus largement, elle souhaite que cette « humanité » et cette « solidarité » observées actuellement, malgré une société « individualiste », puissent subsister. Pour elle, la quarantaine n’a pas signifié un arrêt de son activité gouvernementale.

Et elle estime que les indemnités de 3320 francs par mois décidées par le Conseil fédéral pour soutenir les entrepreneurs sont inférieures aux besoins. « Le Conseil d’Etat est actif et remonte ces préoccupations à Berne », affirme-t-elle.

Discussion sur des mesures structurelles

De son côté, la direction générale genevoise des finances suit étroitement le niveau des liquidités publiques. « En début de semaine par exemple, on a trouvé un nouveau financement de 300 millions de francs à de bonnes conditions ». De même, les lignes de crédit sont surveillées.

Mais cette crise liée à la pandémie donne raison, selon elle, à la volonté de son parti de davantage de mesures d’économie structurelles. Malgré l’excédent budgétaire de 188 millions de francs atteint en 2019.

Certes, une discussion devra attendre parce que la priorité actuelle est d’aider ceux qui ont été affectés par les effets économiques de la pandémie, insiste-t-elle. Mais, « lorsqu’il s’agira du projet de budget 2021, oui », ajoute la conseillère d’Etat.

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Stationnement interdit sur le pourtour de la rade à Genève

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Les zones de stationnement proches du lac ont été bouclées à Genève notamment par la police. (KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le stationnement de véhicules privés est désormais interdit sur l’ensemble du pourtour de la rade à Genève pour limiter les rassemblements. La police cantonale, avec l’appui de la Protection civile (PCi), a bouclé samedi ces zones de parking proches du lac dans le cadre du dispositif contre le covid-19.

Une fois que des voitures quittaient une place de stationnement, des barrières empêchaient notamment une autre d’y accéder, a constaté dans la matinée Keystone-ATS. L’objectif de cette mesure est de restreindre fortement les rassemblements de personnes sur un même site, a expliqué la police cantonale.

La circulation sur les quais est toujours possible. Les personnes peuvent toujours y accéder à pied si elles ne sont pas plus de cinq et qu’elles maintiennent les règles de distance sociale.

Le périmètre lié à cette restriction s’étend du pavillon de Ruth en bas de la rampe de Vésenaz jusqu’au terme du quai Wilson. Cette interdiction porte également sur le parking dans le parc de Mon Repos. La police cantonale dit qu’elle sanctionnera toute violation.

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Genève accueille des patients alsaciens

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(KEYSTONE/Laurent Darbellay)

Afin de soulager l’hôpital de Mulhouse, en Alsace, deux patients de cet établissement ont été transportés à Genève par un hélicoptère de l’armée française samedi vers 19h30. Les deux patients atteints par le Covid-19 et intubés ont été transférés aux soins intensifs des hôpitaux universitaires de Genève (HUG). L’Argovie a aussi accueilli deux patients alsaciens.

A Genève, la démarche s’inscrit dans l’esprit de collaboration entre la France et la Suisse pour soutenir les efforts de lutte collective contre la pandémie, ont expliqué des autorités genevoises samedi soir dans un communiqué.

Le canton d’Argovie a également pris en charge samedi deux patients alsaciens gravements atteints par le Covid-19. Les deux malades sont arrivés par hélicoptère de Colmar à l’hôpital cantonal d’Aarau, a indiqué la chancellerie. Tous deux doivent être intubés et nécessitent vraisemblablement plusieurs jours de soins intensifs.

Patients tessinois aussi

Le canton d’Argovie se dit prêt à accueillir également des patients du Tessin, durement touché par le coronavirus. Le service médical argovien va identifier des patients avec le médecin cantonal tessinois et les faire transporter en Argovie, poursuit la chancellerie dans son communiqué.

Ces deux actes de solidarité ne restreignent pas de manière durable les capacités du système de santé cantonal à soigner des patients Covid-19 argoviens, souligne encore la chancellerie.

Jusqu’ici, les cantons du Jura, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont déjà pris en charge des patients gravement atteints par le coronavirus en Alsace.

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Genève à l’heure d’été

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A Genève, le soleil se couchera ce soir vers 20 heures, nous sommes à l’heure d’été et la nuit tombera plus tard. Le matin, le jour se lèvera (momentanément plus tard) aux alentours de 7H20. La Suisse et la plupart des pays européens sont passé à l’heure d’été dans la nuit de samedi à dimanche.

Dimanche à 02h00, les montres ont été avancées à 03h00. L’heure d’été durera jusqu’au 25 octobre, a rappelé mardi l’Office fédéral de métrologie (Metas).

Depuis 1996, tous les pays de l’Union européenne (UE) – y compris la Suisse – sont à l’unisson pour avancer leur horloge d’une heure le dernier dimanche de mars et la reculer d’une heure le dernier dimanche d’octobre. L’éventuelle abolition du changement d’heure annuel fait actuellement l’objet de discussions politiques, en particulier dans les Etats voisins.

Changement prévu en 2021

Toutes les décisions n’ont toutefois pas encore été prises, tant sur le plan de lʼUE que dans chaque Etat. Les résultats d’une consultation publique en ligne réalisée en 2018 au sein des pays de l’UE montrent que plus de 80% des personnes sondées sont favorables à la fin du changement d’heure et au maintien toute l’année de l’heure d’été.

L’an dernier, le Parlement européen s’est prononcé pour une suppression du changement d’heure saisonnier à compter de mars 2021. Le texte doit encore faire l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil représentant les Etats membres.

La Suisse suit l’évolution de la situation dans les pays voisins. Elle étudiera soigneusement la pertinence d’une éventuelle adaptation de l’heure officielle et son intérêt pour notre pays, souligne Metas. Jusqu’à nouvel avis, la réglementation actuelle reste en vigueur.

ATS/PV

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