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Serge Dal Busco s'explique devant la justice

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Le conseiller d'Etat genevois Serge Dal Busco a été entendu vendredi par la justice sur un don de 10'000 francs reçu de la part du groupe hôtelier Manotel (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Convoqué vendredi par la justice genevoise, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco s'est expliqué sur le don de 10'000 francs reçu de la part du groupe hôtelier Manotel. Il réfute tout lien entre l'éclatement de l'affaire Maudet et la restitution ultérieure de ce don.

Assisté d'un avocat, l'élu PDC a répondu pendant deux heures aux questions du Ministère public. Il était convoqué en tant que personne à donner des renseignements dans le cadre du volet Manotel lié à l'affaire Maudet. Paul Muller, directeur de ce groupe hôtelier, était convoqué en tant que témoin.

Dans un entretien accordé à Keystone-ATS et à la Tribune de Genève juste après son audition, le conseiller d'Etat a précisé la chronologie et le contexte qui l'ont amené à accepter un don sur son compte privé et à le restituer par la suite. Fin février 2018, Paul Muller, qu'il connaît via la Fédération des entreprises romandes, lui fait savoir qu'il veut soutenir financièrement sa campagne.

"Je n'ai jamais fait appel à des fonds extérieur pour financer mes campagnes. C'est la première fois qu'on m'approchait de la sorte", a précisé M.Dal Busco, qui était alors en campagne pour sa réélection au Conseil d'Etat. Cette première approche reste sans suites, étant donné que M.Dal Busco lui signifie que les dons sont à adresser à son parti, ce que M.Muller ne souhaite pas faire.

Euphorie

Bien placé après le premier tour du 15 avril 2018, M.Dal Busco ne compte pas faire de grosse campagne avant le deuxième tour du 6 mai. A ce moment, le parti a fait savoir qu'il avait besoin d'argent pour la suite des échéances électorales. Paul Muller réitère sa proposition à M.Dal Busco, soit un soutien individuel.

"Dans l'euphorie, j'ai accepté dans le but de reverser ce don à mon parti", a ajouté M.Dal Busco. Il pose comme condition la traçabilité de l'opération et la conformité aux règles fiscales. Un versement de 10'000 francs tombe sur le compte privé de M.Dal Busco le 23 avril. "Ca m'est ensuite sorti de la tête", a précisé le conseiller d'Etat.

Troublé

Jusqu'à ses vacances au début juillet, Serge Dal Busco évoque le surrégime lié à l'organisation du nouveau Conseil d'Etat et à la gestion de son nouveau département. Mi-août, il s'attaque à ses affaires personnelles, rassemble ses justificatifs pour les impôts et constate à ce moment que le don ne vient pas directement de Paul Muller, mais du groupe hôtelier Manotel.

"Je suis alors troublé", a-t-il expliqué. En effet, il ne connaît pas les autres administrateurs du groupe hôtelier. Il s'inquiète aussi d'apparaître à tort comme donateur du PDC s'il verse la somme au parti. Autre préoccupation de M.Dal Busco: Paul Muller voulait le soutenir individuellement.

"La seule solution de ce triple dilemme était de restituer l'argent à Paul Muller", selon M.Dal Busco. Il prend cette décision fin août, soit juste avant que n'éclate l'affaire Maudet. Pris dans le tumulte qui a suivi, il effectuera finalement le versement le 18 septembre.

Risque d'interférence

"Il y a eu des maladresses et des erreurs d'appréciation", reconnaît le conseiller d'Etat qui plaide la bonne foi. Interrogé sur son silence par rapport à sa convocation par la justice reçue fin juin, il explique n'avoir pas voulu amener d'éléments qui auraient pu interférer dans la procédure touchant Pierre Maudet.

L'affaire Maudet a éclaté il y a une année avec la mise en prévention du conseiller d'Etat PLR pour acceptation d'un avantage en lien avec son voyage à Abu Dhabi en 2015. Selon les investigations du Ministère public genevois, dont l'enquête est toujours en cours, le groupe hôtelier Manotel a soutenu financièrement deux associations de soutien à Pierre Maudet. Cet élément est susceptible de constituer l'acceptation d'un avantage.

Source : ATS

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Politique

Plus d'agilité pour le fonds de soutien à l'industrie

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Le fonds vaudois de soutien à l'industrie est doté de 20,26 millions de francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le fonds vaudois de soutien à l'industrie doit pouvoir être réactivé plus rapidement en cas de crise. Le Grand Conseil a validé mardi une demande du Conseil d'Etat allant dans ce sens.

Visant à soutenir les PME industrielles, le dispositif a été créé en 2015 dans le contexte du franc fort, puis réactivé en 2020 lors de la pandémie de Covid-19. Lors de ces deux déploiements, environ 200 entreprises ont pu être épaulées et plus de 15 millions de francs d'aides ont été octroyés. Celles-ci le sont sous forme de contribution à fonds perdu ou de cautionnement de crédits bancaires.

En 2015, la dotation budgétaire s'élevait à 17,5 millions de francs, à laquelle 8 millions ont été ajoutés en 2020 et 10 millions en 2023. En soustrayant les montants déjà engagés, 20,26 millions sont désormais disponibles pour la réactivation du fonds.

Amendements écartés

Mardi, le Grand Conseil a dû se prononcer sur un nouveau projet de décret du Conseil d'Etat, visant à accélérer la réactivation de ce fonds. "Nous voulons être agiles, prêts à agir lorsque la situation l'exige", a expliqué la ministre de l'économie Isabelle Moret.

Les députés n'ont pas remis en question cette volonté, ni l'utilité d'un fonds qui a "fait ses preuves" jusqu'ici. La gauche a toutefois voulu profiter du nouveau décret pour préciser les exigences d'octroi des aides.

"Les conditions fixées aux entreprises sont trop faibles. Il faut davantage de rigueur", a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP). Il a déposé deux amendements pour ajouter des critères de durabilité et de respect des droits sociaux, mais aussi pour conditionner les aides au non-versement de dividendes.

A droite, les députés ont estimé que ces critiques n'étaient pas "pertinentes". Philippe Miauton (PLR) a notamment estimé que la gauche cherchait "la petite bête" et faisait "un faux procès" au projet du Conseil d'Etat.

Au vote, la droite de l'hémicycle est parvenue à écarter les deux amendements. Et à l'issue du premier débat, le projet de décret du Conseil d'Etat a été accepté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les ados pourraient commencer les cours plus tard

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Des cours du secondaire qui commencent plutôt à 09h00? Les députés du Grand Conseil vaudois en débattront prochainement (photo symbolique). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

Le député Vert vaudois Vincent Bonvin a déposé mardi un postulat qui demande d'optimiser les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Il propose au Conseil d'Etat d’étudier la possibilité de faire commencer la première période de cours des élèves du secondaire dès 09h00.

Le texte sera examiné au Grand Conseil lors d'une prochaine séance. Le postulant constate que certains établissements démarrent les cours à 08h30, d'autres à 07h40, voire avant. Avec la durée des trajets, certains jeunes doivent quitter tôt leur domicile, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé et leurs résultats, écrit M. Bonvin.

Des études récentes, dans différents pays, suggèrent que, pour les adolescents en particulier, un démarrage de l'école plus tardif peut être bénéfique en raison de leurs rythmes circadiens naturels, ajoute le député. Il juge ainsi "cohérent" de revoir nos pratiques. Et demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de débuter les cours dès 09h00, à partir du secondaire 1, et d'en évaluer l'impact réel sur la santé mentale et les résultats des jeunes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Grand Théâtre: une grève à la place d'un opéra de Mozart

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Archives (KEYSTONE/imageBROKER/Kim Petersen)

Un conflit syndical s'invite dans la programmation du Grand Théâtre: le personnel de l'institution Genevoise fera grève jeudi, en protestation à un projet de révision du statut des employés.

Un couac au Grand Théâtre à deux jours de la programmation d'Idoménée, un opéra de Mozart: le personnel de l'institution lyrique a voté ce mardi une journée de grève, jeudi de 7H à minuit.

L'objet de la contestation: le projet de du Conseil administratif de la Ville de Genève, qui veut réunir tout le personnel sous un nouveau statut unique, sachant qu'une partie des collaborateurs sont employés par la Ville et que l'autre partie est sous contrat avec la Fondation du Grand Théâtre.

Le projet  de transférer les 190 employés de la Municipalité à la Fondation doit encore être soumis au vote mais les syndicats dénoncent un "démunicipalisation" sans garantie sur les salaires, les conditions de travail, le niveau des rentes ou la pérennité des postes de travail.

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Mobilité

Un postulat pour évaluer un tunnel d'Aigle aux Ormonts

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Grégory Devaud a présenté un postulat pour étudier l'opportunité de réaliser ou non un tunnel entre Aigle/Yvorne et les Préalpes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Député vaudois et syndic d'Aigle, Grégory Devaud souhaite étudier l'opportunité de creuser un tunnel reliant la plaine à la vallée des Ormonts. Une commission du Grand Conseil devra se pencher sur son postulat.

En plus de la route cantonale actuelle, dangereuse et régulièrement surchargée, Grégory Devaud aimerait savoir s'il est envisageable de creuser un tunnel entre la plaine (Aigle et Yvorne) et la montagne (Leysin, les Mosses, les Diablerets, mais aussi le Pays-d'Enhaut et l'Oberland bernois).

En présentant mardi son texte devant le plénum, Grégory Devaud a reconnu que cette idée pouvait paraître "saugrenue", mais qu'il était "intéressant" de se poser "au moins un jour" la question sur l'opportunité ou non d'un tel tunnel.

"Nous devons trouver des solutions pour tous les modes de transport", a-t-il ajouté, rappelant que plusieurs projets de transports publics allaient se réaliser ces prochaines années dans la région.

Plusieurs options

Dans son postulat, Grégory Devaud a déjà identifié un site d'où pourrait partir ce tunnel: le giratoire de Pré Nové, sur la commune d'Yvorne. Selon lui, il pourrait être "potentiellement imaginable" d'ajouter une nouvelle branche à ce rond-point, qui partirait ensuite "dans la montagne".

La sortie pourrait s'effectuer au niveau des Afforêts (à 3 km à vol d'oiseau), de Vuargny (5 km) ou du Sépey (7 km). Du départ à l'arrivée, l'altitude évolue de 450 à 950 m environ.

Dans un premier temps, Grégory Devaud avait demandé que son postulat soit directement envoyé au Conseil d'Etat. Il s'est toutefois ravisé mardi, et c'est bien une commission qui se penchera d'abord sur sa proposition.

"Trou à bagnoles"

Sur le fond, l'écologiste David Raedler et surtout le popiste Vincent Keller ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cette idée de tunnel. Le second a parlé "d'un trou à bagnoles dans les montagnes vaudoises", d'un projet digne "des années 1960" dans lequel "un seul franc investi serait un franc perdu". Selon lui, "on ne combat pas les bouchons avec un tunnel mais avec des transports publics efficaces."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses

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Pour la Cour des comptes, la Ville et le canton de Genève n'exploitent pas assez le potentiel du marché des 550 panneaux peints sur leur territoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.

Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.

Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.

Valorisation du marché

La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.

La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.

Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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