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Salaires suisses en euros : la phase 2 a commencé

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On a appris hier que le Tribunal fédéral ne voulait pas trancher sur la possibilité pour les entreprises de payer leurs employés frontaliers en euros. Cela veut dire que cette pratique pourrait s’étendre en Suisse ?

En principe oui, mais le risque juridique reste considérable. Parce que rien n’est réglé dans cette affaire. On l’avait d’ailleurs un peu oubliée.

Décembre 2011, c’était il y a sept ans. L’industrie suisse paniquait parce que la valeur extérieure de l’euro était en train de s’affaisser. Elle a reculé de 30% depuis la crise financière de 2018. Et ça a rendu les exportations 30% plus cher.

Alors quelques rares entreprises avaient décidé de payer leurs frontaliers au cours euro/franc correspondant à l’époque à laquelle ils avaient été engagés. Les employés acceptent. Mais plus tard, alors qu’ils ont quitté l’entreprise, ils demandent une compensation. Conseillés par un syndicat probablement. C’est seulement là-dessus que le Tribunal fédéral s’est prononcé. Selon lui, les deux employés auraient dû refuser tout de suite

Ce qui veut dire quand même que payer des salaires en euros est une chose possible.

Oui, c’est bien là le fond du problème. Alors non, parce que ce serait une discrimination à l’égard de salariés européens. C’est-à-dire contraire à l’Accord sur le libre circulation des personnes avec l’Union. Or c’est précisément sur cette question que le TF n’a pas voulu se prononcer.

On devine en fait qu’il a préféré ne pas initier une jurisprudence dans un domaine devenu très instable : la libre circulation des personnes et la gestion des différends avec l’UE. Tout est bloqué de ce côté-là. Des décisions politiques doivent être prises sur l’Accord cadre actuellement en consultation. Le TF a en quelque sorte signifié par défaut que ce serait ensuite sur ce plan politique que les choses allaient devoir être tranchées.

Il s’agit de tout de même d’une discrimination. De toute évidence.

Oui, mais il n’est pas certain que cette discrimination était dans l’esprit des négociateurs lorsque la libre circulation a été conclue il y a vingt ans. Et si l’on sort des considérations strictement juridiques, c’est encore moins clair. La discrimination devient même positive. Est-il normal que des employés frontaliers vivent mieux dans leur pays de domicile grâce à un taux de change qui met l’entreprise en difficulté ? Donc ses emplois ? On pourrait dire aussi que ça devient discriminatoire pour les employés suisses.

Et comment les syndicats ont-ils réagi à cette décision du TF ?

Assez mal, mais pas trop. On les sent un peu empruntés. Ok, ce sont les syndicats de tous les employés. Mais les syndicats, c’est aussi la gauche. Et l’on est entré en année électorale. Unia veut attendre les considérants du TF pour voir ce que cela signifie. Sur le plan politique, a précisé la direction.

Il faut rappeler aussi que le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard va bientôt entrer en fonction à la tête de l’Union syndicale suisse. Et Maillard, ce n’est pas du tout un soumissionniste européen. Et puis il y a le tandem Levrat-Nordmann, qui dirige le Parti socialiste à Berne. Ce sont deux Vaudois, proches de Maillard. Il ont proclamé la souveraineté salariale il y a quelques mois. Il y a aujourd’hui un souverainisme salarial en Suisse. Il est donc probable que cette décision du Tribunal fédéral ne va pas soulever des montagnes d’oppositions.

https://www.radiolac.ch/podcasts/economie-avec-francois-schaller-16012019-071439/

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Suisse

La cagnotte de 189,9 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 189,9 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 14, 27, 44 et 50 et les étoiles 4 et 12.

Lors du prochain tirage vendredi, 15 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Un car postal a pris feu à Chiètres (FR): des morts et des blessés

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Les secours ont tendu des bâches blanches devant le car postal qui a brûlé mardi, faisant plusieurs victimes. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Plusieurs passagers sont morts et d'autres ont été blessés dans l'incendie d'un car postal mardi en fin de journée au centre de Chiètres (FR). La police cantonale a confirmé dans un courriel des informations de divers médias, dont La Liberté.

Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les causes de l'incendie, a précisé un porte-parole à Keystone-ATS. Une enquête est en cours. De plus amples informations seront dévoilées dès que la police en saura davantage.

Parmi les blessés, une personne a été prise en charge par un hélicoptère de la Rega. Le lieu de l'incident a été bouclé. La police prie le public de ne pas se rendre sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le projet d'irrigation intercantonal Arrobroye (VD/FR) prend forme

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Le projet intercantonal ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

Projet régional majeur à 62,8 millions de francs, ArroBroye vise à sécuriser l'irrigation agricole de la Broye vaudoise et fribourgeoise face aux changements climatiques. La coopérative du même nom annonce l'avancement de son projet: elle a tenu sa première assemblée générale (AG) mardi.

L'idée: pomper l'eau dans le lac de Neuchâtel et répondre aux défis posés par le changement climatique, tout en préservant les cours d'eau locaux. Le projet "représente l'un des investissements agricoles les plus structurants de la région depuis plusieurs décennies", écrit la coopérative dans un communiqué mardi.

Concrètement, le projet couvre un périmètre de 4229 hectares et prévoit 144,5 km de conduites. Pas moins de 170 exploitants et 13 communes propriétaires de terrains agricoles se sont associés pour lancer la réalisation de ce vaste réseau d'irrigation.

ArroBroye est "né d'un besoin urgent", constate la coopérative. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient, les températures augmentent et que les restrictions de pompage dans les rivières sont de plus en plus fréquentes, il s'agit de sécuriser l'eau pour l'agriculture.

Plusieurs ambitions

L'objectif est ainsi double: réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux aléas climatiques et protéger les cours d'eau - à l'image de la Broye, l'Arbogne et la Petite Glâne - en évitant le pompage en rivière.

L’investissement total est estimé à CHF 62,8 millions. Il implique un financement solidaire des exploitants agricoles, des cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que de la Confédération.

ArroBroye s'est constituée le 4 décembre dernier en coopérative. Les agriculteurs pouvaient s'inscrire jusqu'au 31 janvier. La première AG s'est donc tenue le 10 mars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Matej Stransky élu MVP de la saison régulière de National League

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Matej Stransky a fait l'unanimité auprès de ses pairs. (© KEYSTONE/PostFinance/JUERGEN STAIGER)

Le Tchèque Matej Stransky a été élu meilleur joueur (MVP) de la saison régulière de National League qui s'est achevée lundi soir. Il a été plébiscité par les entraîneurs et capitaines de la ligue.

Le meilleur buteur du HC Davos s'est imposé avec une large avance dans le vote organisé par le groupe Tamedia auprès des entraîneurs et des capitaines des 14 clubs de la Ligue nationale. L'attaquant tchèque a obtenu 18 voix sur 26. Son premier poursuivant, le Suédois Erik Brännström du Lausanne HC, a obtenu quatre voix.

Brännström a été élu meilleur défenseur tandis que le titre de meilleur gardien est revenu à Reto Berra (Fribourg-Gottéron). Outre Stransky, Brännström et Berra, le défenseur Lukas Frick (HC Davos) et les attaquants Denis Malgin (ZSC Lions) et Théo Rochette (Lausanne HC) ont également été sélectionnés dans l'équipe All-Star.

Attilio Biasca (Fribourg-Gottéron), a été élu révélation de la saison, tandis que Josh Holden, du HCD, a été désigné meilleur entraîneur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Scolarité à domicile: il faudra obtenir une autorisation

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Le nombre d'enfants scolarisés à domicile a considérablement augmenté depuis 2013 (archives). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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