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Salaire en euros: le TF admet le recours de plusieurs sociétés

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Le Tribunal fédéral a admis les recours des entreprises vonRoll et Marquardt condamnées pour avoir versé des salaires en euros à leurs travailleurs frontaliers dès 2012 (archives). (©KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Tribunal fédéral a admis les recours des sociétés Marquardt et vonRoll qui ont payé leurs employés frontaliers en euros dès 2012. Il a estimé que les employés avaient commis un abus de droit en réclamant des indemnités plusieurs années plus tard.

La majorité des juges de la 2e Cour de droit civil ne s'est pas prononcée sur la validité d'une telle mesure par rapport à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Ce dernier interdit en effet toute discrimination des travailleurs au sein de l'Union européenne.

Par trois voix contre deux, les magistrates ont estimé que les deux travailleurs qui avaient obtenu des indemnités pour la perte de salaire subie ont commis un abus de droit. Ils n'auraient pas dû attendre d'avoir quitté leur entreprise plusieurs années plus tard pour faire valoir ces prétentions.

Les deux minoritaires ont défendu le point de vue que le paiement des salaires en euros constituait une discrimination interdite par l'ACLP. Elles ont également jugé que les plaintes déposées par les employés n'étaient pas abusives. En effet, l'abus de droit n'est sanctionné en droit du travail que dans des conditions exceptionnelles qui ne sont pas réalisées en l'espèce, selon elles.

Source ATS

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International

Troisième succès de Sina Frei, Colombo 2e

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Sina Frei s'est imposée en short-track à Leogang (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Sina Frei a confirmé sa grande forme lors de la 3e manche de la Coupe du monde. La Zurichoise s'est imposée en short-track à Leogang, en Autriche, devant Jenny Rissveds et Alessandra Keller.

C'est sur une piste boueuse que Frei a trouvé les ressources pour l'emporter en accélérant le rythme lors du dernier tour. La Suédoise Rissveds a perdu quatre secondes, Keller sept. La Suissesse Nicole Koller a pris la 4e place.

La série de podiums suisses en Coupe du monde se prolonge sur dix courses. Frei, vice-championne olympique en 2021, qui n’avait remporté sa première victoire en Coupe du monde dans la discipline olympique qu’en mai dernier lors de l’ouverture de la saison à Yongpyong, a encore consolidé son avance au classement général de la Coupe du monde et au classement de la discipline.

Chez les messieurs, Filippo Colombo a dû céder la première place au Danois Simon Andreassen, vainqueur pour la première fois en short-track, en raison d'une chute du Chilien Martin Vidaurre Kossmann, alors 2e, dans le dernier virage. Fabio Püntener a manqué de peu son premier podium sur courte distance, terminant 4e.

Les courses principales sont prévues dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le transfert d'élèves de l’Étang à Balexert suscite la colère des parents

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l'Ecole de l'Etang à Vernier a ouvert ses portes il y a trois ans. (Droits réservés)

Fin d’année scolaire sous tension à l’école de l’Étang, à Vernier. Ouvert il y a quelques années seulement, l’établissement affiche déjà complet. Conséquence: à la rentrée prochaine, 44 élèves âgés de 9 à 10 ans, devront être transférés à l’école de Balexert. Cette décision suscite la colère des familles concernées.

Les élèves ont été informés début juin, avant que leurs parents ne reçoivent une circulaire. La circulaire qui explique que cette solution doit permettre de scolariser les plus petits dans leur quartier de domicile, les futurs élèves de 7P, âgés de 9 à 10 ans, étant jugés suffisamment matures pour se déplacer de manière autonome jusqu’à l'école de Balexert.

Une décision qui fâche les parents concernés. Ils ont adressé un courrier au Département de l’instruction publique mercredi, comme le révélait la RTS, et lancé une pétition pour demander le maintien de leurs enfants à l’école de l’Étang.

Raphaël Pieri est le papa de deux enfants actuellement scolarisés à l’école de l’Étang.

Raphaël PieriPapa de deux enfants scolarisés à l'école de l'Etang

Contacté, le Département de l’instruction publique indique que la direction de l’établissement a fait au mieux face à une situation devenue difficile à gérer. Il précise également que l’équipe éducative est mobilisée pour accompagner ce changement et permettre aux enfants concernés de le vivre le plus sereinement possible.

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Genève

G7: des policiers et gendarmes français dès samedi à Genève

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La conseillère d'Etat Carole-Anne Kast a signé vendredi un arrangement avec la préfète de Haute-Savoie pour le déploiement de forces de sécurité françaises à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Des policiers et gendarmes français seront déployés dès samedi à Genève sous commandement genevois à deux jours du sommet du G7 d'Evian (F). Un arrangement a été signé vendredi entre la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast et la préfète de Haute-Savoie Emmanuelle Dubée.

Ces forces de sécurité, dont le nombre n'est pas précisé pour des raisons opérationnelles, n'auront pas pour mandat de garantir le maintien de l'ordre. Mais elles seront présentes "de manière non anecdotique" et pour "dissuader", a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole du Département des institutions et du numérique (DIN), Laurent Paoliello, confirmant une information du journal Le Temps.

"Cela nous permet d'étoffer notre maillage sécuritaire" d'Evian à Genève et dans les cantons voisins, a-t-il ajouté. Cet arrangement est rendu possible dans le cadre de l'accord de Paris qui avait été signé après le sommet du G8 en 2003 et avant l'Euro de football en 2008. En 2003, Genève avait dû recourir à des policiers allemands en l'absence d'un tel partenariat juridique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un Suisse tué dans la chute d'un hélicoptère près du Lac Majeur

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L'accident, survenu sur la rive italienne du Lac Majeur, a coûté la vie à un septuagénaire suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Un accident d'hélicoptère a fait un mort et trois blessés vendredi en fin de matinée dans la partie italienne du Lac Majeur, dans le Piémont. La victime est un Suisse de 72 ans habitant dans la région, rapportent les agences transalpines.

L'appareil venait de décoller d'une villa de la région lorsqu'il est tombé à Solcio di Lesa, dans la province de Novare, à 10 km au sud de la station balnéaire de Stresa, pour une cause encore à déterminer. Toutes les personnes impliquées se trouvaient à bord de l'hélicoptère.

La victime est un entrepreneur suisse installé depuis longtemps dans une villa de cette zone. L'enquête devra préciser s'il détenait également la nationalité italienne. Selon une première reconstitution des faits, c'est lui qui était aux commandes de l'appareil.

Les trois blessés sont des amis de la victime, âgés de 24, 57 et 58 ans. Leur vie ne serait pas en danger. Ils ont été transportés dans les hôpitaux de Novare et de Borgomanero.

Selon l'agence italienne Ansa, la famille de la victime est connue dans le monde de la finance. Contacté par Keystone-ATS, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a indiqué avoir été informé du décès d’un ressortissant suisse survenu à la suite d’un accident d’hélicoptère en Italie.

Pour des raisons liées à la protection des données et des personnes, les services d'Ignazio Cassis n'étaient pas en mesure de donner davantage d’informations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans / akr

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Suisse

Parlement valaisan: les comptes 2025 acceptés sans le soutien du PS

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Pour la conseillère d'Etat en charge des finances et de l'énergie, Franziska Biner, il faudra faire preuve de pragmatisme au moment de valider les prochains budgets du Canton du Valais (archives). (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Le Grand Conseil valaisan a accepté vendredi les comptes 2025 de l'Etat du Valais. Les critiques ont toutefois été nombreuses. Le vote n'a pas été unanime. Les députés du PS ont quasiment tous voté contre (19 voix). Deux parlementaires se sont abstenus.

Les comptes bouclent avec un excédent de revenus de 3,9 millions pour des charges records de 4,76 milliards de francs et un excédent de financement de 6,4 millions de francs. La réserve de politique budgétaire a pu être augmentée de 25 millions de francs. Le fonds dédié aux grands projets d'infrastructures du XXIe s'est accru de 35,5 millions de francs.

Pour Sarah Constantin (PS), "le canton bénéficie encore de la force du travail (ndlr: de ses habitants), de la consommation populaire et de recettes conjoncturelles, tandis que la droite bourgeoise continue d'organiser méthodiquement l'affaiblissement fiscal de l'Etat."

De son côté, la grande argentière cantonale Franziska Biner a estimé qu'il faudra se montrer pragmatique pour équilibrer les prochains budgets.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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