Rejoignez-nous

Actualité

Salaire en euros: le TF admet le recours de plusieurs sociétés

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral a admis les recours des entreprises vonRoll et Marquardt condamnées pour avoir versé des salaires en euros à leurs travailleurs frontaliers dès 2012 (archives). (©KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Tribunal fédéral a admis les recours des sociétés Marquardt et vonRoll qui ont payé leurs employés frontaliers en euros dès 2012. Il a estimé que les employés avaient commis un abus de droit en réclamant des indemnités plusieurs années plus tard.

La majorité des juges de la 2e Cour de droit civil ne s’est pas prononcée sur la validité d’une telle mesure par rapport à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Ce dernier interdit en effet toute discrimination des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Par trois voix contre deux, les magistrates ont estimé que les deux travailleurs qui avaient obtenu des indemnités pour la perte de salaire subie ont commis un abus de droit. Ils n’auraient pas dû attendre d’avoir quitté leur entreprise plusieurs années plus tard pour faire valoir ces prétentions.

Les deux minoritaires ont défendu le point de vue que le paiement des salaires en euros constituait une discrimination interdite par l’ACLP. Elles ont également jugé que les plaintes déposées par les employés n’étaient pas abusives. En effet, l’abus de droit n’est sanctionné en droit du travail que dans des conditions exceptionnelles qui ne sont pas réalisées en l’espèce, selon elles.

Source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

Europa League : le FC Bâle prend une option sur la qualification

Publié

le

Nicholas Ioannou, à droite, fait preuve d'un engagement jeudi soir. En vain, Silvan Widmer et les Bâlois ont pris une sérieuse option sur la qualification pour les huitièmes de finale face à Apoel Nicosie (©Keystone/EPA/KATIA CHRISTODOULOU)

Le FC Bâle a pris une sérieuse option sur la qualification pour les huitièmes de finale en gagnant sur le terrain d’APOEL Nicosie (3-0).

Marcel Koller respire mieux. Le coach des derniers vainqueurs de la Coupe de Suisse a obtenu un premier sursis à la faveur du net succès (3-0) remporté à Chypre face à APOEL Nicosie en match aller des seizièmes de finale de l’Europa League.

A Nicosie où ils avaient bu la tasse en août 2018 face à l’Apollon Limassol en barrage de cette même Europa League, les Rhénans ont signé un succès amplement mérité. Ils ne s’attendaient sans doute pas rencontrer un adversaire aussi faible. Troisième de son championnat, APOEL a basculé dans la crise depuis des semaines et on a compris, à la vue de ce match, pourquoi la durée de vie d’entraîneur dans ce club peut être si brève.

Un but d’anthologie

Les Chypriotes ont, en effet, été incapables de la moindre réaction après l’ouverture du score de Raoul Petretta juste après le quart d’heure. Posté en ligne médiane, le gaucher italien a surgi sur une ouverture magnifique d’Eray Cömert pour ne laisser aucune chance au gardien slovène Vid Belec. Le FC Bâle s’est encore procuré deux belles occasions avant la pause par Silvan Widmer et par Arthur Cabral. Mais huit minutes après la reprise, Valentin Stocker a marqué le but de la sécurité. Le capitaine a doublé la mise à la conclusion du plus beau mouvement de la rencontre initié par Samuele Campo, lequel a rappelé sur cette action quel joueur magnifique il peut être. Au milieu de la seconde mi-temps, Cabral a enfoncé le clou avec une frappe imparable armée à l’orée de la surface de réparation.

Bua, Zhegrova, Zuffi et van Wolfswinkel absents

Le FC Bâle a, ainsi, assuré à 99,9 % sa qualification pour les huitièmes de finale. On voit mal comment APOEL pourrait renverser la situation jeudi prochain au Parc Saint-Jacques. Même s’ils abordaient cette confrontation dans la peau du favori, les Bâlois n’imaginaient pas forcer la décision aussi aisément en l’absence de Kevin Bua, d’Edon Zhegrova, de Luca Zuffi et de Ricky Van Wolfswinkel.

Pas le droit à l’erreur contre Servette

Le plus dur reste toutefois à faire pour Marcel Koller. Ce dimanche, l’entraîneur n’aura pas le droit à l’erreur lors de la venue du Servette FC. On le sait, les Genevois peuvent revenir à la hauteur du FCB en cas de succès. Et la belle parenthèse de Nicosie ne doit pas faire oublier une réalité qui explique pourquoi Marcel Koller est si contesté: le FC Bâle a tout simplement perdu quatre de ses cinq derniers matches de championnat.

Continuer la lecture

Actualité

Nouvelle charte pour les demandeurs d’emploi genevois

Publié

le

Un texte qui encourage les entreprises genevoises à privilégier le recrutement local. C’est ce qu’ont mis en place l’Office cantonal de l’emploi, la Fédération des entreprises romandes (FER) ainsi que l’Union des associations patronales genevoises (UAPG). 

« Quand il y a deux candidats aux compétences similaires (…), il faudrait absolument engager celui qui réside dans le canton afin de maintenir notre paix social », affirme le Conseiller d’Etat Mauro Poggia ce jeudi après-midi lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de la FER.

C’est sous son impulsion qu’a été signée une charte de partenariat, qui renforce la collaboration entre les employeurs et l’OCE. L’objectif: inciter les entreprises à recruter à Genève.

Volontariat 

La charte de partenariat, n’ayant « aucun caractère obligatoire ou coercitif », ne sera donc signée que par les entreprises qui le souhaitent. Pourtant, en la signant, les employeurs se retrouvent soumis à certaines obligations. Notamment d’annoncer les postes vacants à l’OCE et de recevoir les candidats qui auraient un profil adéquat.

Pour Mauro Poggia, cette charte était nécessaire:

Mauro Poggia  Conseiller d'Etat genevois

Gagnant-gagnant? 

De l’autre côté, l’OCE devra transmettre « dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’annonce de poste, jusqu’à cinq candidatures ciblées ». Ainsi, ce partenariat « véhicule un message encourageant tant pour notre économie locale que pour les personnes au chômages issues de secteurs variés et aux compétences parfois très pointues et recherchées », affirme Mauro Poggia.

Mais que gagnent les entreprises à signer cette charte? D’après le président de la FER, Ivan Slatkine, il s’agit d’avoir une vision globale pour le Canton. Il souligne que ces entreprises, qui payent leurs impôt à Genève et participent à la vie locale, ont une responsabilité:

Ivan Slatkine  Président de la FER

Non-contraignante, comment être certain que cette charte sera bel et bien signée par les entreprises? N’y a-t-il pas un risque qu’aucune ne veuille le faire et que cette charte sombre dans l’oubli? « Non » pour Ivan Slatkine, qui encouragera les membres de la FER à signer ce texte. Il estime qu’il s’agit avant tout de donner un signal fort.

Ivan Slatkine  Président de la FER

 

 

Continuer la lecture

Basketball

Euro21 : les Helvètes battus après prolongation en Géorgie

Publié

le

Auteur d'un triple-double, Jonathan Kazadi a été le Suisse le plus en vue jeudi à Tbilissi (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT/archive)

La campagne éliminatoire de l’Euro ’21 a commencé comme on le craignait pour l’Equipe de Suisse masculine: par une défaite en Géorgie. Mais le revers subi après prolongation (88-96) est aussi la preuve de la progression de la sélection helvétique ces dernières années.

Invités-surprise de ce groupe E, les joueurs de Gianluca Barilari a montré deux visages à Tbilissi; le second est plus que prometteur. Après une première mi-temps (29-42) laissant craindre le pire, les Suisses ont en effet haussé leur niveau pour faire trembler les Géorgiens, 36es au classement FIBA (la Suisse est 63e).

Tout avait très mal commencé, entre défense à la rue, pertes de balles grossières et maladresse criarde au tir (25% à la pause). Barilari et ses joueurs peuvent remercier Jonathan Kazadi qui, seul à surnager dans ce marasme, a porté les siens sur ses épaules de bout en bout avec un triple-double à la clef (22 points/10 rebonds dont 6 offensifs/10 assists).

Arnaud Cotture et Marko Mladjan impressionnants

Les Géorgiens, qualifiés d’office pour la phase finale en tant que co-organisateurs de l’Euro, ont peut-être commis l’erreur de se laisser aller par la suite. Or, se heurtant à l’impressionnant travail à l’intérieur de Marko Mladjan, Cotture, Dubas ou Jurkovitz, régulièrement épaulés par Baldassare, ils ont commencé à subir le réveil helvétique qui a connu son apogée à 3’43 du terme du quatrième quart, quand la Suisse est revenue pour la première fois à égalité (70-70). Et c’est Cotture, d’une claquette, qui a permis à la Suisse d’arracher la prolongation à… un dixième de la sirène (79-79).

Overtime fatal

Las pour les Suisses, les derniers instants de cet overtime ont tourné à l’avantage de l’adversaire, qui a notamment entré deux tirs à trois points consécutifs pour faire passer le score à 94-88 et se forger un avantage décisif.

La défaite est amère, bien sûr, mais la prestation de l’équipe nationale laisse entrevoir la possibilité d’un exploit dans ce groupe, qui distribuera deux billets pour l’Euro. Comme le premier est promis à la Serbie (6e mondiale, que la Suisse affrontera deux fois en novembre), il faudra se battre contre la Finlande (34e). Nul besoin alors d’insister sur l’importance de la partie de ce dimanche à Fribourg contre les Nordiques.

 

 

 

Continuer la lecture

Actualité

Serge Dal Busco: « l’initiative des verts va relancer la guerre des transports »

Publié

le

L’initiative des verts de vouloir piétonniser tout le centre-ville va-t-elle raviver la guerre des transports à Genève? C’est en tout cas la crainte du Conseiller d’Etat Serge dal Busco qui juge l’initiative irréalisable. Il craint que ce texte, ne fasse capoter la mise en œuvre de la Loi sur la mobilité douce et cohérente.

Le peuple doit se prononcer le 17 mai pour assouplir les normes sur la compensation des places de parking. Le parlement a accepté la nouvelle législation mais le TCS a lancé un référendum. Pour Serge Dal Busco, un «oui» du peuple à cette nouvelle loi est crucial pour fluidifier le trafic en ville et améliorer le bien-être des habitants. Le Conseiller d’Etat chargé des infrastructures, Serge Dal Busco.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé des infrastructures

Le TCS craint que la nouvelle règlementation ne supprime 4’000 places de parking, raison pour laquelle il a lancé un référendum. Les habitants verront leurs places compensées malgré l’assouplissement de la loi assure Serge Dal Busco, le Conseiller d’Etat chargé des infrastructures.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé des infrastructures

La possibilité d’accéder aux commerces sera maintenue, selon le Conseiller d’Etat.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé des infrastructures

Le peuple va se prononcer sur l’assouplissement de la compensation le 17 mai prochain. L’initiative des Verts de la Ville de Genève sera publiée lundi dans la Feuille d’avis officielle.

Continuer la lecture

Actualité

Semaine de l’égalité: droits politiques des femmes à l’honneur

Publié

le

16 rues, places et parcs vont changer de nom à Genève dans un premier temps. (Photo: kjo)

La Semaine de l’égalité aura lieu à Genève du 28 février au 8 mars. Avec une thématique principale cette année: les droits politiques des femmes. Le 6 mars sera célébré le 60e anniversaire de l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des femmes dans le canton de Genève. 

Enjeux des genres, droits politiques et citoyenneté. Voilà les principales thématiques qui seront abordées lors de la Semaine de l’égalité, qui aura lieu du 28 février au 8 mars. A cette occasion, la Ville de Genève propose des événements tout public, avec des ateliers et du théâtre, mais également des tables-rondes et des conférences. Et cette année, la Semaine de l’égalité s’intitule « Aux urnes, citoyennes ! » car le 6 mars sera célébré le 60e anniversaire de l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des femmes dans le canton de Genève. La Ville souhaite ainsi souligner que la plupart des droits accordés aux femmes sont finalement très récents. Sandrine Salerno, maire de Genève.

Sandrine Salerno Maire de Genève

Le congé maternité, par exemple, n’est entré en vigueur en Suisse qu’en 2004. Pendant longtemps, la question de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale s’est posée. Et elle se pose encore. Sandrine Salerno l’a elle-même vécu. C’est pour cela qu’elle souhaite aujourd’hui faire avancer le débat.

Sandrine Salerno Maire de Genève

Au programme de la Semaine de l’égalité, également: la publication d’une bibliographie non-stéréotypée et inclusive réunissant plus d’une centaine de références ainsi que de nombreux événements mis sur pied par le service Agenda 21 – Ville durable, les Bibliothèques municipales et d’autres partenaires. La participation des Bibliothèques municipales réjouit par ailleurs le conseiller administratif Sami Kanaan. Selon lui, ce sont des lieux propices au débat.

Sami Kanaan Conseiller administratif en charge de la culture et du sport

 

Lutter contre la sous-représentation des femmes dans l’espace public

Parallèlement au programme de la semaine, la Ville et le Canton ont présenté leur projet de féminiser les noms des rues, des parcs et des places publiques. Après l’action de « 100Elles » et ses plaques violettes, ce sont à présents des plaques bleues officielles qui verront le jour. Une motion du Grand Conseil demande en effet au Canton de renommer ces rues et places avec des noms de personnalités féminines ayant marqué l’histoire genevoise. Une façon de faire avancer le débat sur les questions « hommes-femmes », selon Antonio Hogders, président du Conseil d’Etat et chef du département du territoire.

Antonio Hodgers Président du Conseil d'Etat et chef du département du territoire

16 plaques portant des noms de femmes vont donc être créées. L’objectif est d’arriver à 100. Si cette démarche peut sembler être une goutte d’eau dans l’océan, pour Antonio Hodgers, chaque pas compte.

Antonio Hodgers Président du Conseil d'Etat et chef du département du territoire

Le dossier sera déposé fin février auprès de la Commission cantonale de nomenclature. Elle statuera lors de sa séance du mois de mars. Le Conseil d’Etat devra ensuite valider sa décision.

Continuer la lecture