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Rejet en commission du projet de loi sur la burqa

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Le projet de mise en oeuvre de l'initiative sur l'interdiction de se dissimuler le visage est sur la balan. Une commission n'en veut pas (illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La mise en oeuvre de l'initiative anti-burqa a du plomb dans l'aile. Une commission a refusé de justesse d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.

Par 5 voix contre 5 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante du président Matthias Zöpfi (Vert-es/GL), la commission des institutions politiques du Conseil des États a rejeté, au vote sur l'ensemble, le projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Cette décision équivaut à une proposition de non entrée en matière, écrivent mercredi les services du Parlement dans un communiqué.

Le projet du Conseil fédéral, présenté en octobre dernier, doit concrétiser l'article constitutionnel sur l'interdiction de se dissimuler le visage adopté en votation populaire en mars 2021 par 51,2% des votants.

Revirement

Dans un premier temps, la commission était entrée en matière par 6 voix contre 4 et 3 abstentions. Elle a a ensuite procédé à la discussion par articles.

Au vu du résultat final, elle a finalement considéré que le projet du Conseil fédéral devait être rejeté dans son ensemble, avant tout pour des raisons de fédéralisme et de subsidiarité. Elle estime que l'article constitutionnel sur l'interdiction de se dissimuler le visage peut tout à fait être concrétisé au niveau des législations cantonales.

La compétence d'édicter des règles sur l'utilisation du domaine public appartient aux cantons. La Confédération ne dispose, pour sa part, que de la compétence d'édicter des règles en matière de droit pénal pour agir en matière d'interdiction de se dissimuler le visage.

Or l'objectif premier poursuivi par l’interdiction de se dissimuler le visage n’est pas de sanctionner, mais bien de garantir la sécurité et l'ordre publics, et plus largement, le "vivre ensemble", selon la commission. Il n'est donc "pas adéquat" de fonder cette législation sur une compétence en matière de droit pénal.

1000 francs d'amende

Selon le projet présenté par le gouvernement, un supporter de foot masqué ou une femme en niqab dans un lieu public seront à l'avenir passible d'une amende de 1000 francs. Yeux, nez et bouche doivent être visibles.

L'interdiction vaut dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Ecoles, tribunaux, hôpitaux, transports publics, mais aussi restaurants, magasins, cinémas, salles de sport sont concernés. Les logements, les bureaux ou quelconque espace non accessible au public sont exemptés de l'interdiction. Plusieurs autres exceptions et dérogations sont prévues.

Le Conseil des États empoignera le sujet à la session de printemps. Après cette décision, les débats promettent d'être vifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde

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Le public pouvait acheter et assembler des losanges de 100 pièces qui étaient ensuite intégrés dans la fresque. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pari réussi pour Yverdon-les-Bains: la cité thermale a battu dimanche le record du monde de la plus grande fresque Lego avec une image de 300'000 pièces dans le cadre du Téléthon Suisse. Le précédent record, de 250'000 pièces, était détenu par la ville de Brest (F).

"On a réussi!" a indiqué à 18h30 à Keystone-ATS Cristelle Burlot, la responsable communication pour le Téléthon Suisse, une organisation en faveur des personnes atteintes de maladies génétiques rares. La fresque de 24 mètres de long sur deux mètres de haut, représentant des lieux emblématiques de la région du Nord vaudois a été réalisée en deux jours au Centre sportif des Îles à Yverdon-les-Bains.

Le public était invité dès samedi matin à assembler des losanges de 100 pièces. Des bénévoles de Brickmaster.ch, une société spécialisée dans l'événementiel autour des Lego et basée à Concise (VD), avaient ensuite pour mission d'assembler les losanges.

Les participants pouvaient acquérir les 100 briques d'un losange pour le prix de 10 francs. L'intégralité des bénéfices sera reversée au Téléthon Suisse. Selon Cristelle Burlot, au minimum 20'000 francs ont pu être récoltés.

Record pour l'honneur

Vers 16h30, le record de Brest avait été battu, mais l'entier de la fresque n'était pas terminé. "Il nous reste 2-3 mètres à faire. C'est de la folie, il y a des centaines de personnes partout, des gens qui font la queue, on est tellement heureux de cette mobilisation", avait alors déclaré Cristelle Burlot.

Il n'est pas certain que ce nouveau record soit homologué dans le célèbre Guinness Book. "Brickmaster les a contactés, mais nous n'avons pas reçu de réponse", avait-elle expliqué. Selon Cristelle Burlot, l'essentiel était toutefois de "réussir ce défi extraordinaire et de le partager avec le public."

L'événement était organisé en soutien du Téléthon Suisse conjointement par l'Association pour le développement du Nord vaudois (ADNV), Brickmasters.ch et Lego. Il a pu compter sur la participation d'une quarantaine de bénévoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Course à pied

Jimmy Gressier s'impose avec panache sur l'Escalade

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Jimmy Gressier a survolé la Course de l'Escalade (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Star annoncée de l'épreuve, Jimmy Gressier a fêté dimanche son premier succès sur la Course de l'Escalade.

Le Français, champion du monde du 10'000 m sur piste en septembre à Tokyo, a déclassé la concurrence.

Jimmy Gressier a bouclé les 7,323 km du parcours tracé en vieille ville de Genève en 20'34''8, à environ 14 secondes du record établi en 2022 par Dominic Lobalu. Le Français s'est imposé avec une marge de 19''6 sur son dauphin kényan Boniface Kibiwott.

Le St-Gallois d'adoption Dominic Lobalu, qui avait également triomphé l'an dernier à Genève, doit se contenter du 10e rang cette fois-ci. Deux Helvètes l'ont devancé: Jonas Raess (6e, à 28''9 de Gressier) et Mathias Kyburz (8e).

Victoire kényane chez les dames, où Winnie Jeptarus s'est imposée en 23'39''5. Elle a devancé de 4''2 la lauréate de l'édition 2024, la Néerlandaise Diane van Es. Meilleure Suissesse, la Valaisanne Oria Liaci a terminé 8e à 48''9 de la gagnante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un motocycliste se tue sur l'A1 dans le canton de Vaud

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L'accident est survenu dimanche peu avant l'aube. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un motocycliste est décédé sur l'A1 dimanche vers 05h00 dans le canton de Vaud, entre La Sarraz et l’aire de repos de Bavois. Il a perdu la maîtrise de sa moto et a chuté sur la chaussée, où il a été heurté par au moins un véhicule. Il est mort sur place.

La police vaudoise a lancé un appel à témoins, indique-t-elle dans un communiqué. La victime est un Français de 24 ans, domicilié dans le canton de Neuchâtel.

La police recherche d’éventuels conducteurs qui auraient pu heurter le motard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Incendie mortel dans un appartement à Sierre (VS)

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La victime est décédée dans l'incendie de son appartement. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une septuagénaire est décédée dans l'incendie de son appartement samedi vers 03h00 à Sierre (VS). Les résidents de l'immeuble ont été évacués par mesure de sécurité. Quatre personnes ont été transportées à l’hôpital pour des contrôles préventifs.

La victime est une Suissesse de 76 ans, annonce dimanche la police cantonale valaisanne. Le Ministère public a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l'incendie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La légalisation du cannabis divise les esprits en Suisse

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Dans le cadre d'une étude, du cannabis est vendu dans une pharmacie de Bâle (photo d'archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le cannabis pourrait être légalisé en Suisse pour les adultes. Les partis et les organisations ne sont toutefois pas d'accord sur la manière dont la réglementation de son usage doit être mise en ½uvre en Suisse, selon les réponses à la procédure de consultation.

Dans sa prise de position, le Parti socialiste (PS) déclare que le projet de loi encourage une utilisation plus responsable et moins risquée du cannabis, garantissant ainsi la protection de la jeunesse. A l'inverse, l'Union démocratique du centre (UDC) affirme que la régulation du marché et la légalisation du cannabis à des fins non médicales sont contraires à une politique responsable en matière de drogues.

Tant la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) que la Croix-Bleue plaident pour attendre d'abord les résultats des projets pilotes en cours. La distribution légale de cannabis est testée en Suisse depuis deux ans. La consultation s'est terminée le 1er décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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