Vêtements de marque, sacs à main, chaussures et montres de luxe contrefaits et envoyés dans des petits paquets pourront être plus facilement détruits dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle procédure de destruction des marchandises.

Les contrefaçons, majoritairement commandées en ligne, parviennent en Suisse par poste ou par courrier rapide dans des colis de moins de 5 kilogrammes. Aujourd'hui, la destruction de marchandises est contraignante. Le propriétaire de la marque d'origine et la personne qui a commandé les objets doivent être informés.

A l'avenir, les titulaires des droits de lutter contre les contrefaçons pourront aussi solliciter, avec la demande d’intervention des autorités douanières, l’application de la nouvelle procédure simplifiée. Seule la personne qui a commandé la marchandise sera informée dans un premier temps.

Les contrefaçons seront détruites si celle-ci ne s’y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé ; il pourra ainsi prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses droits.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières remettra les contrefaçons retenues à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui mettra en ½uvre la suite de la procédure jusqu’à la destruction des marchandises.

La violation de marques, de brevets, de designs et de droits d’auteur cause des dommages considérables, allant de pertes de chiffres d'affaires aux risques pour la santé des consommateurs, en passant par un manque à gagner pour l'Etat au niveau des rentrées fiscales et des cotisations sociales. La très forte progression du commerce en ligne a encore aggravé le problème.

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Le pape Léon XIV a offert mercredi sa médiation aux belligérants du monde entier. Il s'est exprimé au Vatican, lors de la réception des représentants des 23 Eglises catholiques d'Orient.

"Le Saint-Siège est disponible pour que les ennemis se rencontrent et se regardent dans les yeux, pour que les peuples retrouvent l'espérance et la dignité qui leur reviennent, la dignité de la paix", a-t-il dit dans son discours.

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La Suisse entamera la qualification pour la Coupe du monde 2026 avec deux rencontres à domicile. Elle recevra le Kosovo à Bâle le vendredi 5 septembre et la Slovénie à Genève le lundi 8.

Le Stade de Genève sera aussi le théâtre du troisième match à domicile de la sélection de Murat Yakin. Celle-ci accueillera la Suède le samedi 15 novembre. Les lieux des parties à l'extérieur ne sont pas encore connus.

La Coupe du monde 2026 aura lieu aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique.

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PostFinance a dégagé sur les trois premiers mois de l'année un excédent opérationnel amélioré en comparaison annuelle, nonobstant une contraction de ses recettes. Le patrimoine des clients de son côté a continué à prendre de l'embonpoint.

Le produit d'exploitation du bras financier du géant jaune a fondu de près d'un cinquième à 416 millions de francs. Le résultat d'exploitation en revanche a bondi de plus d'un tiers à 68 millions, indique une série de tableaux diffusée mercredi.

La fortune cumulée des clients atteignait fin mars 107,09 milliards, contre 106,64 milliards douze mois plus tôt.

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Le gouvernement hongrois poursuit son offensive contre les ONG et médias indépendants. Il a déposé au Parlement d'une loi ciblant toute structure financée par des fonds étrangers qui "menacerait la souveraineté" du pays d'Europe centrale.

Ce texte sur "la transparence de la vie publique" a été soumis dans la nuit de mardi à mercredi par un député du parti au pouvoir Fidesz. Il suscite déjà l'inquiétude dans la presse et l'opposition et des comparaisons avec la loi russe sur les "agents de l'étranger".

Les organisations "violant ou critiquant" les valeurs inscrites dans la Constitution, notamment "la primauté du mariage, de la famille et des sexes biologiques", pourront être placées sur une liste noire, après recommandation de l'Autorité de souveraineté instaurée l'an dernier.

Lourdes amendes

Dans ce cas, elles devront demander l'autorisation de l'organe antiblanchiment pour recevoir des fonds de l'étranger. Leurs comptes en banque seront placés sous surveillance et les transferts de donateurs bloqués s'il s'avère que le but de cet argent est "d'influencer la vie publique".

Si ces règles sont enfreintes, de lourdes amendes seront infligées, pouvant atteindre 25 fois le montant de l'aide financière reçue, avec menace d'interdiction des activités en cas de récidive.

"Grand nettoyage"

Le Premier ministre nationaliste Viktor Orban avait promis en mars "un grand nettoyage de Pâques" contre ses rivaux taxés de "punaises". Il a depuis fait voter une série d'amendements constitutionnels restreignant les droits des personnes LGBT+ et des binationaux.

Revenu à la tête du pays en 2010, il a progressivement mis au pas les contre-pouvoirs et accélère désormais sa course qu'il qualifie d'"illibérale", enhardi par la victoire de son allié américain Donald Trump et en amont des législatives du printemps prochain.

"Good morning, Russia", a titré sur son site le média Telex en réaction à cette nouvelle loi. Son ancienne rédactrice en chef Veronika Munk a dénoncé sur Facebook un texte visant à "harceler et entraver pratiquement toutes les organisations bénéficiant de fonds étrangers, telles que des subventions ou même des appels d'offres transparents de l'UE, essentiels à leur survie".

"C'est la preuve évidente qu'ils feront tout ce qu'ils jugent nécessaire pour rester au pouvoir", a également commenté le député indépendant Akos Hadhazy sur les réseaux sociaux, appelant à se mobiliser contre "la poutinisation" de la Hongrie.

L'adoption de la loi devrait être une formalité dans un Parlement dominé par la coalition gouvernementale. Mais elle devrait se heurter aux réticences de Bruxelles, qui avait lancé l'an dernier une procédure d'infraction contre la mise en place de l'Autorité de souveraineté.

Depuis sa création, ce bureau a lancé des enquêtes contre l'ONG anticorruption Transparency International et le site d'investigation Atlatszo, concluant qu'ils représentaient une menace pour la souveraineté de la Hongrie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp