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Quatre ans de prison requis contre un ancien cadre du SECO

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Le MPC a fait un plaidoyer de près de trois heures, mercredi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (archives). (© KEYSTONE/PABLO GIANINAZZI)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison et 40 jours-amende à 50 francs dans le procès de l'ancien cadre du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier est accusé de violations au droit des marchés publics.

Dans son plaidoyer de près de trois heures mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le Ministère public a qualifié d'"élevée" l'énergie criminelle de l'ancien chef de service du SECO.

La responsabilité de l'ex-fonctionnaire pèse lourd dans l'ensemble, a résumé le Ministère public. Le parquet a demandé à la cour de reconnaître l'accusé coupable de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment d'argent.

"Cupide"

L'accusé a commis des infractions sur une période de plus de dix ans, a argumenté le procureur. Il a sapé la concurrence et acheté des biens et services à des prix surévalués. Ce faisant, il a porté atteinte au SECO "dans une mesure considérable".

Devant la Cour, le procureur a qualifié l'ancien cadre de "cupide". Il a abusé sans nécessité de la confiance placée en lui. Le but de ses actions était d'augmenter son niveau de vie. L'accusé a agi "intentionnellement et délibérément" et a transféré à son supérieur la responsabilité des livraisons commandées.

L'homme, âgé aujourd'hui de 68 ans, connaissait les principes applicables en matière de marchés publics, a poursuivi le procureur. "Il appartenait à l'accusé de veiller au respect du droit des marchés publics".

Prison et amendes pour les co-accusés

Le MPC a requis pour le second accusé une peine de deux ans de prison - dont douze avec sursis avec une période probatoire de trois ans - ainsi que 20 jours-amende à 300 francs. Pour le troisième prévenu, le procureur a demandé trois ans de prison et 30 jours-amende à 160 francs.

Les deux hommes d'affaires doivent être reconnus coupables de gestion déloyale, de multiples faux dans les titres, de corruption et de complicité à la gestion déloyale d'intérêts publics. L'un des deux doit également être reconnu coupable de blanchiment d'argent qualifié, a demandé le procureur.

Pour le dernier accusé, le MPC a demandé un verdict de culpabilité pour corruption, ainsi que 120 jours-amende à 80 francs avec sursis, ainsi qu'une amende.

Fausses factures

Selon l'acte d'accusation, le principal accusé aurait accordé des contrats sans appel d'offres aux entreprises favorisées dans les domaines de l'achat de biens et de services dans le secteur informatique. Les faits se seraient déroulés entre 2004 et 2013.

En retour, l'ancien fonctionnaire aurait accepté des avantages sous forme d'invitations, d'argent liquide, de cadeaux ou de sponsoring, notamment. Grand fan de football, il aurait souvent été invité à des matches. Des tiers auraient aussi profité de ces largesses qui atteindraient plus de 1,7 million de francs.

Selon le MPC, l'ancien cadre du SECO aurait en outre accepté de fausses factures et approuvé leur paiement. Avec deux des trois chefs d'entreprise également prévenus, il aurait fait une fausse déclaration et blanchi des sommes d'argent.

Dans l'attribution de deux contrats soumis aux règles de l'OMC en 2004 et 2013, l'accusé aurait manipulé les évaluations en faveur des entreprises qu'il favorisait. Celles-ci se seraient tout de même vues attribuer les contrats même si elles n'avaient pas présenté l'offre la plus avantageuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Votations du 22 septembre: la biodiversité n'est pas un problème

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Le 22 septembre, les Suisses ont dit non à l'initiative biodiversité et la réforme de la LPP, mais pour des raisons différentes, selon l'analyse Vox (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le non du 22 septembre à l'initiative sur la biodiversité s'explique par une pression trop faible sur le problème, selon l'analyse Vox de l'institut gfs.bern. Les électeurs ont rejeté la réforme de la LPP en raison de doutes quant à la résolution du problème.

L'initiative biodiversité n'a pas créé assez de pression sur le problème pour convaincre une majorité de la nécessité de l'accepter, écrit l'institut de recherche dans un communiqué publié vendredi. Les opposants du centre-droit étaient convaincus que l'on en fait déjà assez et que la pression sur l'agriculture indigène serait trop forte.

Quant à la réforme de la prévoyance professionnelle, l'objectif central - l'amélioration de la situation des personnes à faible revenu - était très controversée. Une nette majorité n'a pas trouvé la proposition convaincante.

Le non à la réforme du 2e pilier est venu assez unanimement du camp de gauche. Mais près de deux tiers des sympathisants de l'UDC et du Centre ont aussi voté contre le mot d'ordre de leur propre parti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

FAO: la mauvaise alimentation coûte 8000 milliards par an

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Responsables pour moitié de ce coût sanitaire: une alimentation pauvre en céréales complètes (au profit de produits raffinés, un phénomène généralisé sauf dans certains pays africains ou en Inde), des régimes pauvres en fruits (ce qui concerne tout le globe), et des régimes riches en sel. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Alimentation trop transformée, pauvre en fruits et légumes, trop salée: les mauvaises habitudes ont un coût sanitaire caché de plus de 8000 milliards de dollars par an, estime la FA0, qui appelle à "agir urgemment" pour transformer les systèmes agroalimentaires.

Ces 8100 milliards sont liés aux pertes de productivité dues aux maladies provoquées par notre alimentation (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires...), selon le rapport annuel produit par l'agence de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture.

Ce coût largement invisible vient s'ajouter aux coûts sanitaires déjà connus et bien identifiés, notamment les dépenses médicales. De quoi doubler la facture sanitaire réelle de notre alimentation.

"Dire que cela double (la facture), c'est un ordre de grandeur qui est raisonnable", confirme David Laborde, directeur de la division Economie agroalimentaire à la FAO.

Cet impact sur la santé représente au niveau mondial 70% de tous les coûts cachés de la production alimentaire, qui a aussi des coûts environnementaux, sociaux, etc.

Produits raffinés

Responsables pour moitié de ce coût sanitaire: une alimentation pauvre en céréales complètes (au profit de produits raffinés, un phénomène généralisé sauf dans certains pays africains ou en Inde), des régimes pauvres en fruits (ce qui concerne tout le globe), et des régimes riches en sel.

Viennent ensuite les régimes riches en viande transformée (saucisses, charcuteries etc), en viande rouge, pauvres en légumes...

Jusqu'à 10% du PIB

Selon les pays, cette charge cachée représente jusqu'à 10% du PIB, notamment pour certains Etats émergents, note le rapport, qui couvre 153 pays et 99% de la population mondiale. Cette estimation est un minimum, car le calcul n'inclut pas les phénomènes de sous-nutrition, eux aussi coûteux, souligne la FAO.

Que faire? La FAO souligne "la nécessité d'engagements nationaux plus ambitieux" et voit un rôle pour chacun, du producteur au consommateur.

"Coût invisible"

L'organisation met en garde contre le risque de faire peser surtout ces changements sur les agriculteurs, placés "sur la ligne de front".

"Des chaînes d'approvisionnement de plus en plus mondialisées et un déséquilibre des pouvoirs font souvent porter le poids du changement aux parties vulnérables comme les producteurs, qui se retrouvent face à des coûts accrus liés à la réglementation et à une pression à la baisse des prix", note le rapport.

Ce coût sanitaire "supporté par la collectivité est invisible et donc personne n'y fait attention et donc personne ne veut vraiment régler ce problème", observe David Laborde à l'AFP.

Sortir du "piège"

Il faut "sortir du piège actuel, dans lequel le consommateur ne veut pas payer, le transformateur ne veut pas payer, l'Etat dit 'je n'ai pas d'argent', et où on a tendance à transférer ces coûts sur l'agriculteur", dit-il, avec pour conséquence immédiate des manifestations comme celles vues en Europe l'hiver dernier et in fine un déclin des vocations.

Les producteurs agricoles doivent avoir accès à des technologies, être payés pour leurs services écosystémiques, et les certifications (bio, commerce équitable...) sont un outil pour un meilleur revenu, liste le rapport.

Faire les bons choix

"L'agribusiness et les investisseurs ont un rôle important à jouer", insiste-t-il aussi. Enfin, les consommateurs forment "la dernière pièce, vitale, du puzzle", en choisissant des aliments sains et produits de façon durable.

Pour cela, "incitations financières, campagnes d'information, régulations peuvent soutenir le changement, notamment pour les ménages les plus fragiles", quand "dans de nombreux pays, des populations portent le double fardeau sous-nutrition/surpoids ou maladie".

Par exemple, taxer les boissons sucrées ou subventionner les fruits et légumes donnent "des résultats positifs", note le rapport.

Volonté politique nécessaire

"La communauté internationale peut toujours espérer que l'innovation résolve les problèmes des systèmes agroalimentaires, mais l'innovation seule ne les conduira probablement pas vers la durabilité: leur gouvernance doit changer grâce à la volonté politique", insiste la FAO.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Annulation partielle de la nouvelle loi lucernoise sur la police

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Le Tribunal fédéral annule plusieurs articles de la nouvelle loi lucernoise sur la police (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal fédéral annule plusieurs dispositions de la nouvelle loi lucernoise sur la police. Ces articles ne sont pas compatibles avec la compétence pénale de la Confédération ou constituent une atteinte grave au droit à l'autodétermination en matière de données.

En octobre 2022, le Parlement lucernois a adopté cinq nouveaux articles modifiant la loi sur la police. Ces dispositions portaient notamment sur la surveillance automatisée du trafic ainsi que sur le réseau d'information de la Confédération et des cantons. Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral.

La 1ère Cour de droit public constate vendredi que la recherche automatisée prévoit une saisie optique des véhicules, plaques et occupants compris. Un tel système qui sert avant tout à la poursuite pénale empiète sur la compétence de la Confédération en la matière.

L'adaptation de la loi lucernoise sur la police afin de participer à la plateforme de recherche policière (POLAP) est également problématique. Trop vague, cette disposition rend plus difficile le contrôle par la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Patrouille Suisse: une commission rejette de justesse son maintien

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La commission compétente du Conseil des Etats ne veut pas maintenir les jets F-5 Tiger, utilisés pour la Patrouille Suisse, car ils sont devenus obsolètes (archives). (© KEYSTONE/EPA PAP/RADEK PIETRUSZKA)

Le sort de la Patrouille Suisse reste incertain. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a rejeté son maintien par 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante de la présidente.

Pour la majorité de la commission, les coûts supplémentaires liés au maintien de l'avion de combat F-5 Tiger, utilisé pour la Patrouille Suisse, ne se justifient pas au vu de l'état des finances fédérales et de la situation sécuritaire mondiale, indiquent vendredi les services du Parlement dans un communiqué.

Pour la minorité favorable à la motion de Werner Salzmann (UDC/BE), la Patrouille Suisse constitue une vitrine pour les forces aériennes suisses, qui revêt une grande valeur symbolique et renforce la volonté de se défendre.

Le Département fédéral de la défense veut mettre un terme à l'exploitation des F-5 Tiger à la fin 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Premier recul des films à la demande en Suisse l'an passé

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Les visionnements de films via les services d'abonnement et de streaming étaient en 2023 pour la première fois en recul en Suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/SILAS STEIN)

Les visionnements de films via les services d'abonnement et de streaming ont diminué en 2023 de 5% par rapport à l'année précédente. C'est la première fois que ces plateformes enregistrent un recul depuis que la statistique dispose de données détaillées, soit 2019.

La tendance touche particulièrement les documentaires (-8%) ainsi que les films européens (-9%), indique vendredi l'Office fédéral de la statistique (OFS). A l'inverse, les films d'animation ont affiché une progression en termes de visionnements (+4%).

Pour les films suisses, l'augmentation était même de 13%, pour une part de marché qui reste toutefois en dessous de 1%. Les productions américaines restent les plus demandées (71% des visionnements), suivi des productions européennes (21%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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