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Procès pour viols à Dijon: la victime est une Genevoise

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Un horrible Halloween. C’est ainsi qu’elle résume la nuit du 1er novembre 2015. Cette nuit-là, une Genevoise de 48 ans part faire la fête à Dijon, avec deux amies. A l’occasion de la foire gastronomique. Mais cette soirée de fête va virer au cauchemar. Le procès de ses deux violeurs s’est ouvert vendredi devant les assises de Dijon. Que s’est-il passé?

Marie Prieur


Le procès se prolonge jusqu’à la fin de la semaine. Les deux accusés encourent 15 ans d’emprisonnement.

@marie_prieur

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L’audit sur les notes de frais du personnel entraîne une plainte et un blâme

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L’Exécutif de la Ville de Genève s’apprête à porter plainte. L’objet de son courroux: la fuite du rapport portant sur les frais professionnels du personnel de la Ville. Des extraits de cet audit réalisé par le contrôle financier ont été transmis à la presse. Le Courrier, la Tribune de Genève et la RSR s’en sont fait l’écho.

Ledit rapport avait été distribué aux membres du Conseil administratif, aux directeurs des Départements ainsi qu’au président de la Cour des comptes. Quant aux quinze membres de la Commission des finances, ils ont été avertis par mail vendredi peu après 17h de la possibilité de venir chercher ce document confidentiel soit avant 19h, soit cette semaine.

C’est Eric Bertinat, président du Conseil municipal, qui a demandé au Conseil administratif, seul habilité à représenter juridiquement la Ville, de porter plainte. Le maire Sami Kanaan confirme le dépôt de plainte.

« Dégoutée » 

Des conseillers municipaux se sont aussi offusqués de ces fuites. A l’image de la socialiste Albane Schlechten. Cette dernière a écrit aux membres de la commission des finances et au président du Conseil municipal afin d’exprimer son « dégoût vis-à-vis de certaines méthodes employées par l’un de nos collègues de la commission des finances ».

Albane Schlechten Membre de la commission des finances

La socialiste estime que « la commission des finances peut décider dans sa majorité de rendre public un rapport qui contiendrait des informations essentielles, dignes d’être rendues publiques au plus vite », mais que cette décision doit être prise collectivement par l’instance.

Un blâme

Sur le fond, l’audit a porté sur un échantillon de 262 écritures comptables pour un montant avoisinant les 216 000 francs et représentant 524 pièces justificatives. « 48 % sont conformes au Règlement ou aux autres règles applicables en Ville de Genève », conclut le rapport.

Les 123 écritures non conformes sont principalement dues « au manque d’éléments probants », soit des tickets perdus ou illisibles. Le Contrôle financier relève aussi que, concernant certains frais de repas, manque l’indication des participants ou du motif de l’invitation. L’audit met aussi en avant l’usage des abonnements téléphoniques professionnels à des fins privées pour une vingtaine de collaborateurs. L’utilisation de SMS surtaxés pour payer un billet TPG a notamment entraîné des surcoûts.

Concernant l’usage de la carte de crédit à des fins privées, un cas a été identifié. Le montant des dépenses injustifiées pour ce cadre s’élève à près de 24 000 francs sur les quatre dernières années. Cette personne a écopé d’un blâme.

Un règlement unique en gestation

Dans ses conclusions, le Contrôle financier précise que « les causes principales des exceptions identifiées résident dans la mauvaise compréhension des règles, des règles peu claires ainsi que des processus de validation et de contrôles défaillants ». Il ajoute que « le Contrôle financier n’a cependant pas audité la légitimité des dépenses et ne conclut donc pas, dans ce rapport, si certaines dépenses, en lien avec les exceptions identifiées, n’ont pas été engagées dans le meilleur intérêt de la Ville de Genève ou si elles sont sans lien avec l’activité professionnelle ».

Le Conseil administratif a accepté toutes les recommandations de l’audit. Parmi lesquelles une révision complète du processus d’attribution, d’utilisation et de contrôle des cartes de crédit. Mais aussi des abonnements de téléphonie. Ou encore une redéfinition de la notion de forfait de représentation. Ainsi qu’un renforcement du contrôle interne. Est aussi recommandée la mise en place d’une formation obligatoire sur les valeurs clés de la Ville de Genève et sur les règlements.

La commission des finances devrait, elle, déposer une demande pour qu’un règlement unique, valable pour tous les départements, soit instauré.

Au sujet de cet audit, le conseiller municipal PLR Simon Brandt était l’invité d’Olivier Francey à 7h20.

@marie_prieur

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Le coworking prend son essor dans le Grand Genève

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Développer les nouvelles formes de travail dans la région, tel est l’objectif affiché mardi par les partenaires genevois et français du Grand Genève. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du projet Interreg GE-Network. Ce projet financé par des fonds européens a été lancé en 2015. Il vise à faire voyager les données numériques plutôt que les employés. De quoi réduire les déplacements humains et du coup désengorger les routes.

Trois ans après le lancement de ce projet, l’heure est au bilan. Parmi les résultats présentés cet après-midi, on peut citer l’outil en ligne GOWO, qui permet de référencer ces nouvelles formes de travail et, par exemple, de dégoter un espace de coworking.

Ces espaces sont des lieux de travail que se partagent différentes entreprises ou freelance. Dans le Grand Genève, il existait 20 endroits de ce type en 2014. Aujourd’hui, il y en a plus de 50. L’un des plus anciens se situe dans le quartier de Plainpalais. C’est la Muse Bouge. Djilloul Gosselin est l’un des coworkeurs. A ses yeux, ce mode de travail est idéal pour sa société, spécialisée dans l’expertise des polluants de bâtiments:

Djilloul Gosselin Directeur de DG Expertise

Lui aussi coworkeur à la Muse Bouge, Nicolas Sierro, qui travaille pour EverdreamSoft, liste les avantages pour les employés:

Nicolas Sierro Employé d'EverdreamSoft

Selon Nicolas Sierro, le gain en matière de mobilité est une évidence. Les explications de ce coworkeur convaincu:

Nicolas Sierro EverdreamSoft

La Muse Bouge est allée encore plus loin en créant le Muse Coin. Nicolas Sierro détaille ce système:

Nicolas Sierro EverdreamSoft

@marie_prieur

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Bruxelles prête à prolonger l’équivalence boursière de six mois

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La Commission européenne est prête à "un geste de bonne volonté" envers la Suisse (image d'illustration). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Commission européenne a discuté mardi de la possibilité de prolonger de six mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre.

Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. « C’était juste une discussion », a-t-il indiqué. L’exécutif européen n’a pas encore pris de décision définitive.

Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain. « C’est un geste de bonne volonté de notre part », a souligné l’une source européenne informée à l’agence Reuters.

Si la Commission européenne propose effectivement une extension temporaire de l’équivalence boursière, elle doit encore soumettre cette proposition aux Etats membres de l’UE pour approbation. La décision des Etats membres pourrait être prise en quelques jours.

Jusqu’à fin décembre

En revanche, sans extension active, l’équivalence boursière expirerait automatiquement le 31 décembre 2018. Il serait alors illégal pour des banquiers installés dans l’UE de négocier des actions à la Bourse suisse.

La décision de Bruxelles permettrait à la Bourse suisse de maintenir jusqu’à fin juin ses liens avec leur clientèle européenne grâce à la prolongation temporaire du régime « d’équivalence ». Celui-ci permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire.

L’Union européenne avait annoncé vouloir limiter l’accès de la Bourse suisse au marché européen en décembre dernier et avait explicitement lié sa décision à « des progrès insuffisants » dans les négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Ces dernières n’avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord-cadre pour l’instant hautement controversé à l’interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n’avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.

Source ATS

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Le National rejette la loi sur le CO2

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Alerte Info (©)

Les fronts se sont crispés mardi au Parlement autour de la politique climatique de la Suisse. Le Conseil national a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la loi sur le CO2 qui devait permettre de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Le résultat du vote est peu surprenant. La version élaborée par le Conseil national n’a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l’UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ. PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L’UDC avait quant à elle déjà combattu l’entrée en matière.

Au final et après plus de dix heures de débats étalés sur quatre jours, seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur du texte. Les Verts l’ont rejeté en bloc. Socialistes et bourgeois démocrates se sont pour la plupart abstenus.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. La ministre de l’environnement Doris Leuthard, dont c’était le dernier dossier défendu au Conseil national, n’aura pas réussi à faire passer ses propositions.

Décisions sur le fil

De nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral. L’objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 n’a pas été contesté et la limite du réchauffement planétaire a été abaissée à en-dessous de 2 degrés.

Mais le National a mis en place de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l’Accord de Paris. Il a renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Le conseil a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative.

Les parlementaires ont également rejeté à quelques voix près l’idée d’une taxe sur les billets d’avion au départ de la Suisse. Le couplage du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre à celui de l’Union européenne ayant été adopté, les compagnies aériennes seraient passées à la caisse deux fois pour compenser les émissions polluantes, a estimé la majorité.

Hausse du prix de l’essence

Le Conseil national a fixé à 8 centimes par litre au maximum la hausse du prix de l’essence à la pompe due aux compensations d’émission de CO2 imposées aux importateurs. Il a divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2.

Le Conseil national a aussi refusé de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. Quant aux nouvelles voitures de tourisme, elles n’auraient pas dû dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

La Chambre du peuple a accepté de relever la taxe CO2 sur le mazout à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Mais la droite a réussi à faire passer plusieurs exemptions en faveur des entreprises polluantes.

Un tiers au plus du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affectée au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu’en 2030.

Source ATS

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Pas de récusation dans l’affaire Orllati

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Fabien Dunand avait convoqué la presse en novembre 2017 afin d'étayer ses accusations contre le groupe Orllati (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Fabien Dunand subit un nouvel échec dans sa campagne contre le groupe Orllati. Le Tribunal fédéral déboute l’ancien rédacteur en chef de 24 heures qui recourait à nouveau contre le refus de la justice vaudoise de récuser le procureur en charge de l’enquête le visant.

Le journaliste, qui a accusé dès 2016 le groupe de construction d’atteintes à l’environnement, est prévenu depuis 2017 de calomnie, subsidiairement de diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. Le procureur qui avait instruit les accusations de pollution est désormais en charge des poursuites visant le dénonciateur lui-même.

L’ancien rédacteur, qui se présente comme un lanceur d’alerte, a demandé une première fois la récusation du procureur. Sa requête a été rejetée en mai 2018 par le Tribunal fédéral. Ce dernier estimait que le seul fait que ce magistrat ait mené l’enquête sur les accusations lancées contre Orllati – enquête qui a été classée en mai 2017 – ne permettait pas de conclure à sa partialité.

Saisi d’un recours contre un nouveau refus de la justice vaudoise de récuser ce procureur, le Tribunal fédéral parvient à la même conclusion dans un arrêt publié mardi. Contrairement aux affirmations du recourant, les actions du magistrat ne permettent pas d’établir des indices de prévention justifiant qu’il soit déchargé de l’instruction, selon les juges de Mon Repos.

Fabien Dunand a accusé, d’abord de manière anonyme, le groupe Orllati de ne pas respecter les règles en matière d’environnement et de polluer des terrains dans les cantons de Vaud et de Genève. Il a déjà été débouté à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, notamment sur le séquestre des archives de l’entreprise et sur le classement de la procédure visant cette dernière.

Les attaques de l’homme de presse contre la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro ont aussi échoué devant la justice. Fabien Dunand demandait que la magistrate soit dessaisie de certains dossiers en rapport avec le groupe Orlatti. (arrêt 1B_426/2018 du 20 novembre 2018)

Source ATS

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