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Pensions alimentaires, les conseils juridiques et moraux de l'équipe de Litigium

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Pension alimentaire, mesures protectrices de l’union conjugale, MPUC, requête, convention, … autant de termes que chaque parent séparé a entendu sans parfois savoir ce qu’ils signifient et ce qui est pertinent pour son cas.

 

Présentation Sujets :

Calcul de la pension alimentaire

Quels éléments entrent en ligne de compte dans ce calcul ?

Pension alimentaire impayée

Droits et moyens de recouvrement ?

Auditeur 1 : Calcul pension alimentaire

Situation

Xavier (prénom d’emprunt)

• 45 ans
• Marié depuis 18 ans
• 2 enfants 12 + 15
• Cadre bancaire au salaire de + de Frs 18 000
• Propriétaire d’un appartement acquis durant le mariage
• Régime matrimonial : communauté des biens
• Son épouse vient de quitter le domicile conjugal suite à son infidélité
• Touche les allocations familiales ; Frs 300 x 2 = 600 Frs
• Paie l’entièreté des charges familiales y compris le loyer de Mme

Prétentions

• Que Madame augmente son temps de travail pour s’assumer financièrement les enfants étant grands
• Connaître exactement la pension alimentaire à payer pour les enfants et jusqu’à quand il doit les payer ?
• Connaître la pension alimentaire à payer pour Mme et jusqu’à quand il doit la payer ?
• Réduire les coûts de logement totaux de la famille et comment faire ?
appartement familial habité par Mr : environ Frs 2000 + appartement loué par Mme : Frs 2500

Epouse de Xavier

Maryline (prénom d’emprunt)

• 40 ans
• Enfants en commun avec Xavier
• Assistante médicale à 30% depuis la naissance du premier enfant
• Salaire en dessous de Frs 2000
• A quitté le domicile conjugal avec les deux enfants
• A pris un appartement au loyer de Frs 2'500 payé par Mr
• Son salaire lui sert « d’argent de poche »

Prétentions :

• Rester à 30% de travail pour avoir du temps libre
• Demander à Mr de continuer à payer toutes les charges de la famille vu que son salaire est important
• Avoir la garde des enfants 4 j / semaine + 1we / 2
• Demander une pension pour chaque enfant
• Percevoir les allocations familiales

La loi :

Pension pour Madame

Le couple est marié depuis 18 ans et Mme a travaillé à 30% dès la naissance du premier enfant. Elle travaille donc à 30% depuis 15 ans. De part le mariage et son taux d’occupation relativement bas, Mme a le droit, après divorce, à une pension alimentaire. Cette pension intervient pour maintenir Mme dans le niveau de vie qui était le sien pendant le mariage.
A-t-elle le droit à une pension à vie ? La réponse est non. Selon son âge, l’âge des enfants et son niveau d’éducation, il sera demandé à Mme de rehausser son taux d’occupation. Plus les enfants sont âgés et plus on pourra le lui demander. A l’inverse, plus elle est jeune, et plus on aura tendance à dire que le retour au travail sera «facile».
Outre ces éléments, si Mme retrouve un concubin, voire un mari, ses besoins seront revus à la baisse. Le nouveau droit considère que les concubins forment une communauté de toit, de table et de lit. Ils se doivent assistance, financièrement également. Attention pour Mr, les allocations familiales ne sont pas à déduire de la pension alimentaire. Il s’agit de deux prestations en argent différentes.

Pension pour les enfants

Les enfants ont évidemment le droit à une pension alimentaire. Ces derniers représentent une charge pour le parent détenant l’autorité parentale et la garde.
L’autre parent est donc débiteur et doit verser mensuellement un montant au parent gardien. Ce montant permet de couvrir une partie du loyer, la nourriture, l’habillement, les frais de santé, etc. Aucun montant strict n’est indiqué dans la loi.

Il existe deux méthodes :

La méthode du minimum vital :
Plus adaptée aux situations où le parent débiteur n’a pas beaucoup de moyens. On va se pencher sur la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites qui préconise un montant minimal que représente l’enfant à charge ainsi que le minimum vital en dessous duquel le débiteur ne peut pas être exposé.
La loi fédérale renvoie à la loi cantonale, à Genève ce sont les Normes d’insaisissabilité, qui attestent qu’en cas de deux enfants de plus de 10 ans, ces derniers représentent une charge minimale de CHF 600.00 pour le parent ayant la garde. Pour un débiteur vivant seul, son minimum vital est fixé à CHF 1'200 cette année.

La méthode des tabelles :
Nommées tabelles zurichoises, qui indiquent de manière approximative le coût que représente un enfant pour un parent gardien. Le coût varie selon le nombre d’enfant et leur âge (donner l’exemple pour le cas, soit 2 enfants). L’échelle doit être appréciée selon les cantons.

Le montant de la pension évolue-t-il avec le temps ? Quand s’arrête-t-elle ?
Oui, selon l’âge des enfants, les montants changent. On retient en pratique 3 tranches d’âges donnant lieu à 3
montants théoriques de pension différents : 1-6 ans ; 7-12 ans ; 13-18 ans.
La pension continue au-delà de la majorité si l’enfant continue une formation académique continue. La limite est toutefois fixée à 25 ans.

En tant que père, y a-t-il des cas où j’ai le droit de ne plus verser de pension ?
Oui, notamment quand il s’avère que le parent débiteur est traité comme un parent « payeur ». L’ordre juridique suisse protège énormément la notion de famille. Il prévoit notamment que les enfants doivent voir le parent débiteur.
Si les relations s’aggravent et que les enfants refusent de voir le parent débiteur, sans faute de ce dernier évidemment, ce dernier pourra requérir du Juge que le montant de la pension soit réduit, voire supprimé.

Conclusion

Les tabelles zurichoises donnent un aperçu des coûts que représentent les enfants mais n’ont pas force de loi. Chaque cas est différent et il faut apprécier toutes les conditions du cas d’espèce.

La morale :

Concernant Madame

Expliquer à Mme que la charge des 2 loyers est trop importante et que c’est dommage de demander aux enfants de quitter l’appartement où ils ont grandi.
Proposer à Mme de résilier le bail de l’appartement qu’elle loue actuellement pour revenir s’installer dans l’appartement familial avec les enfants.
Rechercher activement un appartement plus petit pour lui avec une chambre pour les deux enfants étant donné qu’ils ne sont au final là que 4 nuits + 4 jours de week-end par mois.
Essayer ainsi d’économiser au-moins 500 ou 700 francs par mois.
Remercier Mme pour l’implication qu’elle a eue durant toutes ces années pour les enfants et le bon fonctionnement du ménage et le prendre réellement en considération.
Comprendre que l’infidélité est souvent très douloureuse et que celui qui est trompé se sent rabaissé, bafoué et déstabilisé. Mme n’a pas choisi de voir son monde s’écrouler et elle va avoir besoin de temps pour se reconstruire.
Expliquer à Mme que la loi ne prévoit pas de facto un droit à la pension alimentaire après le divorce mais que le fait qu’elle se soit consacrée à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants lui en donne le droit mais que ce montant est souvent limité dans le temps par les Tribunaux et doit servir entre autres à lui donner la possibilité de
réintégrer le marché du travail en vu de retrouver une autonomie financière.
Expliquer à Mme que plus rapidement elle sera autonome financièrement et plus rapidement elle se sentira libre en réduisant sa dépendance vis-à-vis de lui.
Etant donné qu’elle ne souhaite plus avoir à faire à lui depuis la séparation elle a d’autant plus intérêt de s’assumer et mettre le plus de distance entre eux.

Concernant les enfants

Malgré la séparation ne jamais oublier que c’est le couple qui est terminé et non pas la famille. Les enfants ne sont pas responsables de l’amour ni du désamour des parents.
Faire passer l’intérêt des enfants comme unique priorité permet bien des considérations vis-à-vis de l’autre parent et rend les relations plus cordiales et agréables.
Pour Mme comme pour les enfants, donnez-vous les moyens de prendre vos propres décisions et répondez, ensemble à vos besoins et limites.
Une fois les accords trouvés, procédez ensemble à la requête de divorce à l’amiable sur un site comme par exemple « easydivorce.ch ».

Les liens utiles :

www.easydivorce.ch
• Communauté des biens

Pendant le mariage il y a trois catégories de biens : ceux de l’épouse, ceux de l’époux, et ceux qui appartiennent aux deux. Ces derniers, appelés biens communs, sont déterminés par les époux dans le contrat de mariage et divisés entre les époux en cas de dissolution du régime. Si les époux souhaitent opter pour le régime de la communauté des biens, ils doivent conclure un contrat de mariage.

• Aide au calcul de la pension alimentaire
• Informations générales sur le divorce et ses effets
• Responsabilisation des couples dans les choix à prendre
• Coûts du divorce fortement réduits

www.ge.ch/justice/separation-divorce#divorce
• Renseignements généraux sur le divorce et ses effets
• Informations sur les procédures, les documents nécessaires et leurs coûts

Les différences pour le canton de Vaud ;
• Les bases légales sont identiques pour Genève et Vaud
• Il faudra uniquement adapter les coûts par rapport au Canton de Vaud

Auditeur 2 : Non-paiement de la pension alimentaire

Situation

Maud (prénom d’emprunt)
• 38 ans
• Divorcée depuis 3 ans
• 1 enfant 10 ans
• Lors du divorce :
Assistante de direction + de Frs 7’000
Vivait à GE
Garde partagée + pension du père Frs 400 + allocations 300
• Depuis 10 mois sur entente des parents :
La mère vit en Italie en concubinage
Travaille à temps partiel + 1500 euros
Le père prend l’enfant 90 % des vacances scolaires + pension idem + allocations idem

Prétentions :

• Faire payer au père la pension du mois de juillet qui est impayée
• Connaître ses droits pour le recouvrement
• Savoir quels sont les coûts
• Se préserver d’une pareille situation à l’avenir

Père de l’enfant

Marc (prénom d’emprunt)
• 37 ans
• Vit à Genève en concubinage avec 1 femme ayant 1 enfant à charge
• Collaborateur comptabilité + de 7’000
• Paie Frs 400 de pension + les allocations familiales reversées à la mère
• Paie les voyages de l’enfant pour qu’elle vienne en Suisse + l’assistance de vol pour enfants + charges extraordinaires

Prétentions :

• Refuse de payer la pension de juillet car l’enfant à passé 4 semaines en juillet + 2 semaines en août chez lui
• A payé en temps et en heure la pension d’août au complet
• Souhaite déduire toutes les années la pension du mois de juillet

La loi :

Mr prend l’enfant 90% des vacances scolaires. Il faut d’abord regarder si dans le dispositif légal (la convention de divorce), quelque chose était prévu à cet effet ou s’il était prévu que la pension soit payée mensuellement, toujours pour le même montant. On est à cheval entre le droit de la famille et le droit des contrats qui laisse une grande liberté aux parties pour décider de leurs engagements respectifs.
Mr ne doit pas oublier que la pension sert à couvrir des frais qu’il ne prend pas en charge, même en ayant les enfants en vacances à la maison. On pense principalement aux assurances maladie, à la part du loyer des enfants étant chez le parent gardien, les frais d’écolages etc.
Pour le recouvrement, nous entrons dans la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et faillite. Il faudra intenter une poursuite contre Mr en paiement de la pension alimentaire. En cas d’opposition de Mr quant à la poursuite, il faudra passer devant un Tribunal pour lever l’opposition et accéder à la suite de la procédure.
Il y a donc des frais pour la mise en poursuite et des frais pour le Tribunal. Si Mr perd, Mme, peut réclamer le remboursement des frais qu’elle a engagés.
Pour se prémunir contre cette situation, un organisme existe pour vous assurer que le montant vous sera versé. A Genève, il s’agit du SCARPA. Sur Vaud, cet organisme se nomme le BRAPA.
Comment cela fonctionne en pratique ? Cet organisme sert d’intermédiaire entre le parent créancier et le parent débiteur. L’organisme paie chaque mois la pension et se charge de se retourner contre le parent débiteur en cas de non-paiement.
Cet organisme est très pratique car très souvent les conflits sont émotionnels, le parent débiteur se met vite en colère quand l’ex-conjoint le rappelle à ses devoirs. Il s’agit le plus souvent de non-paiement de la pension pour mettre le parent dans l’embarras ou en guise de vengeance. Avec le SCARPA ou le BRAPA, le parent débiteur a affaire à un organe neutre et la situation décrite ci-dessus n’est plus possible pour le parent débiteur. Le parent créancier n’a souvent ni les connaissances ni l’argent pour intenter une action en justice. L’organisme SCARPA ou BRAPA possède les compétences et la trésorerie pour intenter ce genre d’actions.

La morale :

• Prendre en considération que Mr a accepté de son plein gré de la laisser quitter la Suisse avec l’enfant malgré une garde partagée, et ce uniquement parce que la mère s’est mise en couple avec un homme habitant en Italie et que l’enfant a souhaité partir avec sa mère afin de se rapprocher de ses grands-parents maternels.
Mr vit et élève un enfant qui n’est pas le sien et cela augmente la sensation de manque de son propre enfant et crée un sentiment de conflit de loyauté très difficile à gérer.
Mr se prive de nombreux instants avec son enfant.
Mr n’a pas demandé à réviser la pension et la paie consciencieusement ainsi que tous les frais de transport comme les billets d’avion, l’assistance de vol pour enfant, etc.
Proposer à Mr de payer :
En 2018 ; pour le mois de juillet, les allocations familiales + la moitié de la pension
Dès 2019 ; pour chaque mois de juillet, uniquement les allocations familiales

Les liens utiles :

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/bases-legales
• L’essentiel sur les pensions alimentaires impayées

www.familles-geneve.ch/site/famille-en-difficulte-2/divorce-et-separation/pensions-alimentaires
• Informations générales sur les pensions alimentaires

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/contacter-scarpa

• L’essentiel sur le SCARPA

http://ge.ch/opf
• L’essentiel sur l’office des poursuites et faillites à Genève

Les différences pour le canton de Vaud ;

L’autorité compétente pour la non-paiement des pensions alimentaires est le :

• BRAPA
Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires
Av. des Casernes 2
1014 Lausanne
Tél. 021.316.52.21

Le lien de l’autorité compétente pour les poursuites et faillites est :

https://www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

 

10 septembre 2018

1) Licenciement • est-ce abusif ?
Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?
Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?
Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes :

17 septembre
• Clause de non-concurrence : comment y palier ?
• Loyers impayés : Quels sont mes risques ?
• Mon assurance refuse de me rembourser : Puis-je recourir contre cette décision ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Christian

    4 septembre 2018 à 8 h 16 min

    Bonjour
    Un cadre bancaire qui gagne 18'000 francs et qui pleure pour ne pas payer 2500.- francs pour loger ses enfants ainsi que 2000.- francs de pension pour les nourrir (il lui reste 13'500 pour inviter sa copine au restaurant...) c'est assez pathétique.

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Suisse

La Suisse et l'Autriche ensemble contre les migrants irréguliers

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le minsitre autrichien de l'Intérieur Gerhard Karner veulent combattre ensemble les flux irréguliers de migrants. (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

La Suisse et l'Autriche se sont mis d'accord pour renforcer leur coopération contre l'immigration irrégulière. Les deux pays réagissent ainsi à la "forte hausse" des entrées illégales constatée ces derniers mois via la route des Balkans.

Le plan d'action pour une meilleure coopération entre les deux pays a été décidé mercredi lors d'une rencontre à Zurich entre la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre autrichien de l'Intérieur Gerhard Karner, annonce le Département fédéral de justice et police (DFJP). Outre une collaboration bilatérale plus étroite, il prévoit des initiatives politiques communes au plan européen, ainsi que des mesures pour la police des frontières.

Le coeur de ce plan d'action repose sur des initiatives communes en matière de politique migratoire au niveau européen, précise le DFJP.

L'Autriche et la Suisse, de concert avec l'Allemagne, la Croatie et la Slovénie, entendent intervenir auprès de la Commission européenne pour que les Etats des Balkans occidentaux adaptent leur politique en matière de visas. L'objectif est d'empêcher qu'une "pratique libérale" dans la délivrance des visas alimente la migration irrégulière sur la route des Balkans.

Lutte contre les passeurs

L'Autriche et la Suisse s'engagent par ailleurs pour une refonte du système européen de l'asile et des migrations et pour une réforme rapide du code frontières de Schengen afin notamment d'endiguer les migrations secondaires. Le plan d'action prévoit également un engagement commun pour des procédures de retour effectives.

Parmi les mesures de police des frontières adoptées figure un renforcement des recherches et des interventions transfrontalières pour lutter contre les passeurs et le trafic de migrants.

Des patrouilles communes seront déployées dans le trafic ferroviaire transfrontalier. Côté suisse, ces mesures seront du ressort des autorités cantonales et de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La désignation d'officiers de liaison doit permettre de renforcer la communication.

La mise en ½uvre du plan d'action sera évaluée à la fin de l'année par la Suisse et l'Autriche. Le cas échéant, d'autres mesures seront proposées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Genève envisage d'économiser jusqu'à 20% d'énergie cet hiver

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A l'instar d'autres cantons, Genève se dote d'un plan d'action pour réduire sa consommation d'énergie et ainsi éviter une pénurie de gaz et d'électricité cet hiver. Le potentiel d'économie s'élève à 20% (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A l'instar d'autres cantons, Genève se dote d'un plan d'action pour réduire sa consommation d'énergie et ainsi éviter une pénurie de gaz et d'électricité cet hiver. Le potentiel d'économie s'élève à 20%.

"Nous ne sommes pas en situation de crise complète, mais il est nécessaire de faire des économies pour ne pas subir de rupture d'approvisionnement. Il faut agir à tous les niveaux de la société", a déclaré mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire, et membre de la task force énergie créée par le gouvernement au début du mois.

Les premières mesures concernent le chauffage: optimisation de toutes les chaufferies, report du démarrage de la saison de chauffe au 15 octobre, abaissement de la température à 20 degrés, interdiction d'utiliser des appareils de chauffage mobiles ou encore suppression de l'eau chaude.

Concernant l'électricité, l'exécutif a adopté mercredi le règlement d'application de la loi sur l'énergie qui oblige d'éteindre les enseignes lumineuses et les bâtiments non résidentiels entre 01h00 et 06h00. La task force va plus loin en préconisant l'extinction de l'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments publics ou non résidentiels toute la nuit et appelle à réduire les décorations lumineuses de Noël.

Ces mesures seront immédiatement appliquées par l'Etat dans ses locaux, a précisé les conseiller d'Etat Serge Dal Busco, en charge du Département des infrastructures. Les établissements publics autonomes sont invités à participer à l'effort commun. Dans un esprit de cohérence, les communes adoptent les mêmes mesures, a fait savoir le président de l'Association des communes genevoises Gilbert Vontlanthen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un référendum contre l'interdiction de l'affichage publicitaire à Vernier

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La droite verniolane ne veut pas de l’interdiction de l’affichage publicitaire à Vernier. Elle lance un référendum contre le règlement voté en septembre. Elle doit récolter 1921 signatures d'ici le 24 octobre.

A Vernier, une partie de la droite lance un référendum contre le règlement qui veut interdire la publicité sur la commune. Le règlement, voté en septembre par le Conseil municipal, interdit l’affichage à des fins commerciales. Les référendaires ont jusqu’au 24 octobre pour récolter 1921 signatures. Ils dénoncent une atteinte à la liberté de commerce. Et regrettent le manque à gagner que provoque cette interdiction pour la  Municipalité et les entreprises verniolanes. La Conférence de presse avait d'ailleurs lieu dans l'entreprise Remarq. Yves Magnin, co-président du comité référendaire.

Yves MagninConseiller municipal du centre à Vernier

Le Conseiller administratif Martin Staub rappelle que le règlement vise à limiter la pollution visuelle et à rendre l’espace public à la population. Une pesée des intérêts a été faite. Martin Staub.

Martin Staub Conseiller municipal chargé de la sécurité à Vernier

Les 112 panneaux d’affichage à Vernier rapportent à la Commune environ 120'000 francs par an. Soit moins d'un millième du budget verniolan rappelle le Magistrat.

Le co-président du comité référendaire, Yves Magnin (centre) a rappelé que le référendum contre le règlement de la Ville de Genève visant à la même interdiction a abouti. Les citoyens de la Ville vont donc voter sur ce sujet. MCG, Alternative Vernier et un indépendant se sont joints au centre et aux verts libéraux pour lancer ce référendum. Le PLR n’a pas suivi, «bloqué par son alliance contre-nature avec la gauche» a relevé Yves Magnin.

Selon les référendaires, l’interdiction de l’affichage publicitaire aura des conséquences sur l’emploi à Vernier, notamment sur les imprimeurs. Pour Yves Magnin, on leur coupe l’herbe sous le pied. Une interdiction mal venue pour la MCG Ana Roch après deux ans de pandémie et la guerre en Ukraine. Incompréhensible pour l'entrepreneur Richard Ratzenberger, gérant d’une société de communication et d’événementiel.

Richard RatzenbergerGérant d'une société de communication et d'événementiel

Pour le co-président, la publicité est déjà clairement règlementée à Vernier et des mesures supplémentaires sont liberticides.

Enfin les finances verniolanes sont déjà fortement affectées par la hausse du coût de l’énergie et se privé d’une manne de quelque 120'000 francs revient à «scier la branche sur laquelle la Commune est assise».

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Economie

Plus de quatre cyclistes sur dix toujours sans casque en Suisse

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Une casquette n'est pas un casque. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Plus de quatre cyclistes non motorisés sur dix ne portent toujours pas de casque, s'inquiète le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa). Et pour les vélos électriques lents, un tiers roule sans cette précaution élémentaire, selon le dernier relevé 2022.

Par rapport à 2021, les chiffres sont stables, relève mercredi le bpa. Pas moins de 44% des cyclistes sur un vélo "classique" circulent toujours sans casque, contre 43% en 2021.

En outre, "trop peu de vélos électriques circulent avec les feux allumés de jour", s'inquiète l'organisme de prévention. Ce dernier rappelle que l'an dernier, près de 1400 cyclistes, munis ou non d'un moteur électrique, ont été grièvement ou mortellement blessés dans des accidents de la circulation en Suisse.

La tendance à long terme n'est pas réjouissante, alerte le bpa: le nombre d’accidents graves de vélos électriques est en constante augmentation et celui des vélos non motorisés stagne à un niveau élevé.

Réduire de moitié le nombre de blessures à la tête

Le casque, rappelle le bureau de prévention, constitue une mesure simple pour réduire de moitié le nombre de blessures à la tête en cas d'accident. Or, beaucoup d'adeptes du deux-roues négligent de le mettre, en particulier quand ils vont faire leurs courses.

S'il ne l'est pas pour les vélos électriques "lents" (assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h), le porte du casque est obligatoire sur les vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h). Mais un cycliste sur dix dans cette dernière catégorie ne se protège toujours pas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Xinjiang: l'ambassadeur suisse à Genève à une expo controversée

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L'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber était le seul représentant d'un pays occidental à l'ouverture d'une exposition controversée sur le Xinjiang à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber est le seul représentant d'un pays occidental à avoir assisté au début d'une exposition controversée sur le Xinjiang, a appris Keystone-ATS. La Suisse, qui a critiqué Pékin à l'ONU, fait valoir son rôle d'Etat-hôte.

Depuis plusieurs semaines, la Chine multiplie les offensives diplomatiques à Genève pour tenter de désamorcer les attaques contre elle pour les violations des droits humains dans cette région. Déclarations communes avec ses alliés devant le Conseil des droits de l'homme ou conférence de presse de plus de deux heures d'une délégation du Xinjiang, plusieurs approches ont été menées.

Pas de quoi intimider près d'une dizaine de pays occidentaux qui ont déposé un projet de décision pour un débat sur cette situation devant l'instance onusienne en 2023. Celui-ci sera discuté dans une semaine.

La dernière tentative en date de la mission chinoise est une exposition nommée "le Xinjiang est une terre merveilleuse". Lancée lundi à Genève, elle est prévue jusqu'à vendredi. La mission chinoise et le gouvernement régional affirment vouloir montrer par des photos "le vrai Xinjiang où tous les groupes ethniques sont en sécurité".

Un discours qui tranche avec le récent rapport du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme qui parle de possibles crimes contre l'humanité contre les Ouïghours et d'autres minorités musulmanes. Selon la mission chinoise, plus de 70 personnes de plus de 30 pays ont participé à l'ouverture.

Ambassadeurs africains et russe

Or, selon des sources convergentes, M. Lauber était le seul ambassadeur occidental, aux côtés de ses homologues africains ou russe. Pour Berne, cette présence n'est pas contradictoire avec les critiques lancées à l'ONU contre la Chine sur la situation au Xinjiang. "En tant qu'Etat-hôte, la Suisse se doit de répondre positivement, dans les limites du possible, à toutes les invitations que les Etats envoient au chef de mission", a affirmé mercredi à Keystone-ATS une porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Genève.

"La position suisse est claire. Elle a été communiquée à maintes reprises, aux autorités chinoises et publiquement", ajoute-t-elle. Malgré ses critiques et sa volonté d'un suivi après le rapport récent de l'ONU, Berne veut maintenir le dialogue avec Pékin. Il est important de conserver "des relations paisibles" entre diplomates suisses et d'autres pays, précise encore la porte-parole.

Plus d'un million au moins d'Ouïghours et de membres d'autres minorités musulmanes seraient retenus dans des camps d'internement. Selon l'ONU, les accusations de torture, de soins contraints, de violences sexuelles dans les centres de détention ou encore de contrôle forcé des naissances "semblent crédibles". Et le Haut-Commissariat estime que ces violations sont largement répandues. Les autorités chinoises affirment de leur côté lutter contre le terrorisme dans cette région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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