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Pensions alimentaires, les conseils juridiques et moraux de l'équipe de Litigium

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Pension alimentaire, mesures protectrices de l’union conjugale, MPUC, requête, convention, … autant de termes que chaque parent séparé a entendu sans parfois savoir ce qu’ils signifient et ce qui est pertinent pour son cas.

 

Présentation Sujets :

Calcul de la pension alimentaire

Quels éléments entrent en ligne de compte dans ce calcul ?

Pension alimentaire impayée

Droits et moyens de recouvrement ?

Auditeur 1 : Calcul pension alimentaire

Situation

Xavier (prénom d’emprunt)

• 45 ans
• Marié depuis 18 ans
• 2 enfants 12 + 15
• Cadre bancaire au salaire de + de Frs 18 000
• Propriétaire d’un appartement acquis durant le mariage
• Régime matrimonial : communauté des biens
• Son épouse vient de quitter le domicile conjugal suite à son infidélité
• Touche les allocations familiales ; Frs 300 x 2 = 600 Frs
• Paie l’entièreté des charges familiales y compris le loyer de Mme

Prétentions

• Que Madame augmente son temps de travail pour s’assumer financièrement les enfants étant grands
• Connaître exactement la pension alimentaire à payer pour les enfants et jusqu’à quand il doit les payer ?
• Connaître la pension alimentaire à payer pour Mme et jusqu’à quand il doit la payer ?
• Réduire les coûts de logement totaux de la famille et comment faire ?
appartement familial habité par Mr : environ Frs 2000 + appartement loué par Mme : Frs 2500

Epouse de Xavier

Maryline (prénom d’emprunt)

• 40 ans
• Enfants en commun avec Xavier
• Assistante médicale à 30% depuis la naissance du premier enfant
• Salaire en dessous de Frs 2000
• A quitté le domicile conjugal avec les deux enfants
• A pris un appartement au loyer de Frs 2'500 payé par Mr
• Son salaire lui sert « d’argent de poche »

Prétentions :

• Rester à 30% de travail pour avoir du temps libre
• Demander à Mr de continuer à payer toutes les charges de la famille vu que son salaire est important
• Avoir la garde des enfants 4 j / semaine + 1we / 2
• Demander une pension pour chaque enfant
• Percevoir les allocations familiales

La loi :

Pension pour Madame

Le couple est marié depuis 18 ans et Mme a travaillé à 30% dès la naissance du premier enfant. Elle travaille donc à 30% depuis 15 ans. De part le mariage et son taux d’occupation relativement bas, Mme a le droit, après divorce, à une pension alimentaire. Cette pension intervient pour maintenir Mme dans le niveau de vie qui était le sien pendant le mariage.
A-t-elle le droit à une pension à vie ? La réponse est non. Selon son âge, l’âge des enfants et son niveau d’éducation, il sera demandé à Mme de rehausser son taux d’occupation. Plus les enfants sont âgés et plus on pourra le lui demander. A l’inverse, plus elle est jeune, et plus on aura tendance à dire que le retour au travail sera «facile».
Outre ces éléments, si Mme retrouve un concubin, voire un mari, ses besoins seront revus à la baisse. Le nouveau droit considère que les concubins forment une communauté de toit, de table et de lit. Ils se doivent assistance, financièrement également. Attention pour Mr, les allocations familiales ne sont pas à déduire de la pension alimentaire. Il s’agit de deux prestations en argent différentes.

Pension pour les enfants

Les enfants ont évidemment le droit à une pension alimentaire. Ces derniers représentent une charge pour le parent détenant l’autorité parentale et la garde.
L’autre parent est donc débiteur et doit verser mensuellement un montant au parent gardien. Ce montant permet de couvrir une partie du loyer, la nourriture, l’habillement, les frais de santé, etc. Aucun montant strict n’est indiqué dans la loi.

Il existe deux méthodes :

La méthode du minimum vital :
Plus adaptée aux situations où le parent débiteur n’a pas beaucoup de moyens. On va se pencher sur la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites qui préconise un montant minimal que représente l’enfant à charge ainsi que le minimum vital en dessous duquel le débiteur ne peut pas être exposé.
La loi fédérale renvoie à la loi cantonale, à Genève ce sont les Normes d’insaisissabilité, qui attestent qu’en cas de deux enfants de plus de 10 ans, ces derniers représentent une charge minimale de CHF 600.00 pour le parent ayant la garde. Pour un débiteur vivant seul, son minimum vital est fixé à CHF 1'200 cette année.

La méthode des tabelles :
Nommées tabelles zurichoises, qui indiquent de manière approximative le coût que représente un enfant pour un parent gardien. Le coût varie selon le nombre d’enfant et leur âge (donner l’exemple pour le cas, soit 2 enfants). L’échelle doit être appréciée selon les cantons.

Le montant de la pension évolue-t-il avec le temps ? Quand s’arrête-t-elle ?
Oui, selon l’âge des enfants, les montants changent. On retient en pratique 3 tranches d’âges donnant lieu à 3
montants théoriques de pension différents : 1-6 ans ; 7-12 ans ; 13-18 ans.
La pension continue au-delà de la majorité si l’enfant continue une formation académique continue. La limite est toutefois fixée à 25 ans.

En tant que père, y a-t-il des cas où j’ai le droit de ne plus verser de pension ?
Oui, notamment quand il s’avère que le parent débiteur est traité comme un parent « payeur ». L’ordre juridique suisse protège énormément la notion de famille. Il prévoit notamment que les enfants doivent voir le parent débiteur.
Si les relations s’aggravent et que les enfants refusent de voir le parent débiteur, sans faute de ce dernier évidemment, ce dernier pourra requérir du Juge que le montant de la pension soit réduit, voire supprimé.

Conclusion

Les tabelles zurichoises donnent un aperçu des coûts que représentent les enfants mais n’ont pas force de loi. Chaque cas est différent et il faut apprécier toutes les conditions du cas d’espèce.

La morale :

Concernant Madame

Expliquer à Mme que la charge des 2 loyers est trop importante et que c’est dommage de demander aux enfants de quitter l’appartement où ils ont grandi.
Proposer à Mme de résilier le bail de l’appartement qu’elle loue actuellement pour revenir s’installer dans l’appartement familial avec les enfants.
Rechercher activement un appartement plus petit pour lui avec une chambre pour les deux enfants étant donné qu’ils ne sont au final là que 4 nuits + 4 jours de week-end par mois.
Essayer ainsi d’économiser au-moins 500 ou 700 francs par mois.
Remercier Mme pour l’implication qu’elle a eue durant toutes ces années pour les enfants et le bon fonctionnement du ménage et le prendre réellement en considération.
Comprendre que l’infidélité est souvent très douloureuse et que celui qui est trompé se sent rabaissé, bafoué et déstabilisé. Mme n’a pas choisi de voir son monde s’écrouler et elle va avoir besoin de temps pour se reconstruire.
Expliquer à Mme que la loi ne prévoit pas de facto un droit à la pension alimentaire après le divorce mais que le fait qu’elle se soit consacrée à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants lui en donne le droit mais que ce montant est souvent limité dans le temps par les Tribunaux et doit servir entre autres à lui donner la possibilité de
réintégrer le marché du travail en vu de retrouver une autonomie financière.
Expliquer à Mme que plus rapidement elle sera autonome financièrement et plus rapidement elle se sentira libre en réduisant sa dépendance vis-à-vis de lui.
Etant donné qu’elle ne souhaite plus avoir à faire à lui depuis la séparation elle a d’autant plus intérêt de s’assumer et mettre le plus de distance entre eux.

Concernant les enfants

Malgré la séparation ne jamais oublier que c’est le couple qui est terminé et non pas la famille. Les enfants ne sont pas responsables de l’amour ni du désamour des parents.
Faire passer l’intérêt des enfants comme unique priorité permet bien des considérations vis-à-vis de l’autre parent et rend les relations plus cordiales et agréables.
Pour Mme comme pour les enfants, donnez-vous les moyens de prendre vos propres décisions et répondez, ensemble à vos besoins et limites.
Une fois les accords trouvés, procédez ensemble à la requête de divorce à l’amiable sur un site comme par exemple « easydivorce.ch ».

Les liens utiles :

www.easydivorce.ch
• Communauté des biens

Pendant le mariage il y a trois catégories de biens : ceux de l’épouse, ceux de l’époux, et ceux qui appartiennent aux deux. Ces derniers, appelés biens communs, sont déterminés par les époux dans le contrat de mariage et divisés entre les époux en cas de dissolution du régime. Si les époux souhaitent opter pour le régime de la communauté des biens, ils doivent conclure un contrat de mariage.

• Aide au calcul de la pension alimentaire
• Informations générales sur le divorce et ses effets
• Responsabilisation des couples dans les choix à prendre
• Coûts du divorce fortement réduits

www.ge.ch/justice/separation-divorce#divorce
• Renseignements généraux sur le divorce et ses effets
• Informations sur les procédures, les documents nécessaires et leurs coûts

Les différences pour le canton de Vaud ;
• Les bases légales sont identiques pour Genève et Vaud
• Il faudra uniquement adapter les coûts par rapport au Canton de Vaud

Auditeur 2 : Non-paiement de la pension alimentaire

Situation

Maud (prénom d’emprunt)
• 38 ans
• Divorcée depuis 3 ans
• 1 enfant 10 ans
• Lors du divorce :
Assistante de direction + de Frs 7’000
Vivait à GE
Garde partagée + pension du père Frs 400 + allocations 300
• Depuis 10 mois sur entente des parents :
La mère vit en Italie en concubinage
Travaille à temps partiel + 1500 euros
Le père prend l’enfant 90 % des vacances scolaires + pension idem + allocations idem

Prétentions :

• Faire payer au père la pension du mois de juillet qui est impayée
• Connaître ses droits pour le recouvrement
• Savoir quels sont les coûts
• Se préserver d’une pareille situation à l’avenir

Père de l’enfant

Marc (prénom d’emprunt)
• 37 ans
• Vit à Genève en concubinage avec 1 femme ayant 1 enfant à charge
• Collaborateur comptabilité + de 7’000
• Paie Frs 400 de pension + les allocations familiales reversées à la mère
• Paie les voyages de l’enfant pour qu’elle vienne en Suisse + l’assistance de vol pour enfants + charges extraordinaires

Prétentions :

• Refuse de payer la pension de juillet car l’enfant à passé 4 semaines en juillet + 2 semaines en août chez lui
• A payé en temps et en heure la pension d’août au complet
• Souhaite déduire toutes les années la pension du mois de juillet

La loi :

Mr prend l’enfant 90% des vacances scolaires. Il faut d’abord regarder si dans le dispositif légal (la convention de divorce), quelque chose était prévu à cet effet ou s’il était prévu que la pension soit payée mensuellement, toujours pour le même montant. On est à cheval entre le droit de la famille et le droit des contrats qui laisse une grande liberté aux parties pour décider de leurs engagements respectifs.
Mr ne doit pas oublier que la pension sert à couvrir des frais qu’il ne prend pas en charge, même en ayant les enfants en vacances à la maison. On pense principalement aux assurances maladie, à la part du loyer des enfants étant chez le parent gardien, les frais d’écolages etc.
Pour le recouvrement, nous entrons dans la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et faillite. Il faudra intenter une poursuite contre Mr en paiement de la pension alimentaire. En cas d’opposition de Mr quant à la poursuite, il faudra passer devant un Tribunal pour lever l’opposition et accéder à la suite de la procédure.
Il y a donc des frais pour la mise en poursuite et des frais pour le Tribunal. Si Mr perd, Mme, peut réclamer le remboursement des frais qu’elle a engagés.
Pour se prémunir contre cette situation, un organisme existe pour vous assurer que le montant vous sera versé. A Genève, il s’agit du SCARPA. Sur Vaud, cet organisme se nomme le BRAPA.
Comment cela fonctionne en pratique ? Cet organisme sert d’intermédiaire entre le parent créancier et le parent débiteur. L’organisme paie chaque mois la pension et se charge de se retourner contre le parent débiteur en cas de non-paiement.
Cet organisme est très pratique car très souvent les conflits sont émotionnels, le parent débiteur se met vite en colère quand l’ex-conjoint le rappelle à ses devoirs. Il s’agit le plus souvent de non-paiement de la pension pour mettre le parent dans l’embarras ou en guise de vengeance. Avec le SCARPA ou le BRAPA, le parent débiteur a affaire à un organe neutre et la situation décrite ci-dessus n’est plus possible pour le parent débiteur. Le parent créancier n’a souvent ni les connaissances ni l’argent pour intenter une action en justice. L’organisme SCARPA ou BRAPA possède les compétences et la trésorerie pour intenter ce genre d’actions.

La morale :

• Prendre en considération que Mr a accepté de son plein gré de la laisser quitter la Suisse avec l’enfant malgré une garde partagée, et ce uniquement parce que la mère s’est mise en couple avec un homme habitant en Italie et que l’enfant a souhaité partir avec sa mère afin de se rapprocher de ses grands-parents maternels.
Mr vit et élève un enfant qui n’est pas le sien et cela augmente la sensation de manque de son propre enfant et crée un sentiment de conflit de loyauté très difficile à gérer.
Mr se prive de nombreux instants avec son enfant.
Mr n’a pas demandé à réviser la pension et la paie consciencieusement ainsi que tous les frais de transport comme les billets d’avion, l’assistance de vol pour enfant, etc.
Proposer à Mr de payer :
En 2018 ; pour le mois de juillet, les allocations familiales + la moitié de la pension
Dès 2019 ; pour chaque mois de juillet, uniquement les allocations familiales

Les liens utiles :

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/bases-legales
• L’essentiel sur les pensions alimentaires impayées

www.familles-geneve.ch/site/famille-en-difficulte-2/divorce-et-separation/pensions-alimentaires
• Informations générales sur les pensions alimentaires

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/contacter-scarpa

• L’essentiel sur le SCARPA

http://ge.ch/opf
• L’essentiel sur l’office des poursuites et faillites à Genève

Les différences pour le canton de Vaud ;

L’autorité compétente pour la non-paiement des pensions alimentaires est le :

• BRAPA
Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires
Av. des Casernes 2
1014 Lausanne
Tél. 021.316.52.21

Le lien de l’autorité compétente pour les poursuites et faillites est :

https://www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

 

10 septembre 2018

1) Licenciement • est-ce abusif ?
Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?
Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?
Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes :

17 septembre
• Clause de non-concurrence : comment y palier ?
• Loyers impayés : Quels sont mes risques ?
• Mon assurance refuse de me rembourser : Puis-je recourir contre cette décision ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Christian

    4 septembre 2018 à 8 h 16 min

    Bonjour
    Un cadre bancaire qui gagne 18'000 francs et qui pleure pour ne pas payer 2500.- francs pour loger ses enfants ainsi que 2000.- francs de pension pour les nourrir (il lui reste 13'500 pour inviter sa copine au restaurant...) c'est assez pathétique.

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Suisse

Livia Leu participe au troisième entretien exploratoire à Bruxelles

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Livia Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La secrétaire d'Etat Livia Leu se rendra à nouveau à Bruxelles jeudi pour des entretiens exploratoires. C'est ce qu'a confirmé lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mme Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE, interrogé par l'agence de presse Keystone-ATS. "Des divergences subsistent après deux tours exploratoires", poursuit-il.

Cette troisième rencontre aura lieu après un échange de lettres entre Berne et Bruxelles. Début mai, la Commission européenne avait envoyé à Mme Leu une lettre contenant des questions auxquelles elle souhaitait obtenir une réponse écrite. A l'époque, la secrétaire d'Etat avait déclaré à la radio SRF que le Conseil fédéral avait clairement indiqué qu'il n'y aurait pas d'accord-cadre institutionnel 2.0. Elle avait en outre confirmé que les positions étaient encore très éloignées.

Début juin, la réponse de la secrétaire d'Etat à Bruxelles a été rendue publique par le "Nebelspalter". Elle y prenait position sur les différentes questions et plaidait pour une prochaine rencontre dans les meilleurs délais.

Selon le DFAE, cette phase exploratoire doit permettre de "sonder s'il existe une base suffisante pour entamer des négociations". A l'avenir, le Conseil fédéral ne souhaite plus négocier uniquement sur les questions institutionnelles non résolues, mais également sur de nouveaux accords sectoriels, par exemple sur l'électricité ou la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Aucun fêtard drogué à la seringue dans le canton de Vaud

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Une dizaine de cas d'agressions présumées à la seringue lors de soirées festives dans le canton de Vaud ont été analysés (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au cours des trois derniers mois, les services d'urgence du canton de Vaud ont accueilli une dizaine de personnes pensant avoir été droguées à leur insu avec des seringues lors de soirées festives. Les analyses toxicologiques n'ont à ce jour décelé aucune trace de GHB ou autre substance.

"Après analyse d'une dizaine de cas, aucune injection de substance au moyen d'une aiguille n'est avérée dans le canton", ont communiqué lundi les autorités vaudoises. Certaines des victimes présumées présentaient des lésions compatibles avec des piqûres, avec des traces visibles, explique le communiqué.

"Les personnes décrivaient généralement des symptômes aspécifiques (malaise, chaleur, fatigue, vertiges, etc.), voire aucun symptôme associé. Certaines craignaient avoir été intoxiquées par une injection de GHB. Ces situations ont pu susciter des inquiétudes."

En vue des manifestations festives estivales, les polices vaudoise et lausannoise précisent qu'elles collaborent étroitement avec l'Office du médecin cantonal, les services d'urgence, le Centre universitaire de médecine légale, le ministère public, les organisateurs de soirées festives ou d'événements musicaux, les clubs et l'association faîtière La Belle Nuit, afin que tout signalement de cas suspect soit traité dans le respect des règles.

"Peu plausible"

Dans les faits, une injection par seringue demande "de la dextérité et du temps", selon le Canton. Cela rend le geste difficile à réaliser au milieu d'une foule, en particulier pour injecter une quantité suffisante de drogue, quelle qu'elle soit, pour impacter la santé. "Il paraît dès lors peu plausible que des substances puissent être injectées par cette voie sans alerter instantanément la victime potentielle."

En revanche les piqûres au moyen d'une aiguille ou de tout autre objet pointu, non stérile, peuvent être source d'infection. Ce risque doit être évalué par du personnel médical pour déterminer si des mesures préventives sont indiquées. Pour cette raison, l'Office du médecin cantonal recommande aux personnes qui ressentent une sensation de malaise, ou qui pensent avoir été piquées, de se rendre dans un service d'urgence ou dans une permanence.

Permanence dans les grands festivals

Sur mandat du médecin cantonal, un service médico-sanitaire de proximité sera organisé dans les festivals réunissant plusieurs milliers de personnes avec la présence de professionnels de santé autorisés à effectuer une première prise en charge de personnes présentant des symptômes de malaise ou des traces de piqûre. Si une lésion compatible avec une piqûre est constatée, il est conseillé de déposer plainte au commissariat le plus proche de son domicile.

Des témoignages de cas présumés d'agressions à la seringue ont aussi agité la France et le Royaume-Uni récemment. "Les rapports médico-légaux consécutifs à ces phénomènes n'ont fait état d'aucune preuve d'injection de substance", relèvent les autorités vaudoises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La Tour-de-Peilz rend hommage à Gertrude Montet Girard

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La Tour-de-Peilz a rendu hommage lundi à l'une de ses plus illustres citoyennes, Gertrude Montet Girard (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Tour-de-Peilz a inauguré lundi une allée Gertrude Montet Girard, une des pionnières suisses du suffrage féminin et des droits des femmes. Décédée en 1989 à l'âge de 76 ans, elle a aussi été la première conseillère nationale vaudoise à siéger à Berne dès 1974.

La Municipalité avait décidé, en 2020, de lui rendre hommage en donnant son nom "à l'allée piétonne la plus passante de la commune", à proximité de l'avenue de la gare. La pandémie a toutefois retardé les festivités, rappelle lundi la Ville de la Tour-de-Peilz dans son communiqué.

L’inauguration de l'allée Gertrude Montet Girard a eu lieu lundi matin en présence de ses trois enfants, de ses petits-enfants et proches, ainsi que de personnalités politiques. Au numéro 1 de cette allée, on retrouve le nouveau collège Courbet.

Dès la fin des années 1950, Gertrude Montet Girard s'est fait connaître comme une figure du militantisme féministe, notamment comme secrétaire du comité de l'Association vaudoise pour le suffrage féminin et du Comité d'action vaudois. Membre du parti radical, elle a été ensuite conseillère communale puis nationale.

Elle a aussi oeuvré en Européenne convaincue, en présidant notamment à Strasbourg la Commission européenne des relations avec les parlements nationaux et le public. Elle a reçu en 1983 le prix Ida Somazzi, en témoignage de ses activités en faveur des femmes et de sa lutte pour leur égalité politique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'Etat de Vaud réfléchit à internaliser la Fondation urgences santé

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Des mesures ont été prises pour soutenir la Fondation urgences santé (FUS), qui gère notamment les appels au 144 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

Management défaillant, conflits interpersonnels, absentéisme: un diagnostic de l'Etat de Vaud fait état de problèmes majeurs à la Fondation urgences santé (FUS), qui gère les appels au 144. Une série de mesures a été prise. La FUS pourrait être reprise par le Canton.

"La FUS n'était plus à même de faire face à la situation", a déclaré lundi devant la presse à Lausanne Denis Froidevaux, chef de l'Etat major cantonal de conduite (EMCC). L'EMCC a été mandaté en février dernier par les autorités pour continuer à garantir les missions et les prestations délivrées par la FUS à la population en matière d'urgence et de santé publique, ainsi que pour "restaurer un climat de travail apaisé", dans un contexte de crise remontant à 2017.

Le constat a été "assez difficile", a relevé Denis Froidevaux. "Cela nous a beaucoup inquiétés et surpris." Il a décrit une organisation "dysfonctionnelle", une "absence de vision stratégique", une "rupture dans la communication interne" ou encore "de grandes difficultés" dans le domaine informatique, avec des lacunes au niveau de la maintenance. "Le responsable informatique a quitté ses fonctions au milieu de l'année dernière sans être remplacé."

Le tableau dépeint aussi des conflits internes "extrêmement forts et violents", des collaborateurs "en souffrance" confrontés à des tâches confuses ainsi qu'à des horaires changeants et irréguliers, travaillant dans des locaux "en partie inadaptés". Des personnes n'avaient pas les compétences nécessaires pour leur fonction. L'absentéisme a été aussi élevé lors des trois premiers mois de 2022 que sur l'ensemble de l'année 2021.

Manque d'effectifs

Les besoins en ressources humaines n'étaient pas remplis. Les effectifs doivent être "légèrement supérieurs" à la demande pour faire face aux pics d'appels, a dit Denis Froidevaux. La centrale téléphonique des médecins de garde (CTMG) et la centrale d'appels sanitaires d'urgence (144), que gère la FUS pour les cantons de Vaud et Neuchâtel, tournent 24h/24 et reçoivent des milliers d'appels par jour, a-t-il rappelé. "Chacun doit être traité."

A ce propos, le chef de l'EMCC a assuré que les prestations du 144 avaient été "sanctuarisées". "A aucun moment, nous n'avons décelé qu'il y a eu des failles dans la réponse au 144." En revanche, des appels sont restés sans réponse du côté de la CTMG. Les appelants étaient redirigés vers le 144.

Un audit commandé par le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) parvient aux mêmes conclusions. Les recommandations contenues dans le rapport ont pour la plupart été adoptées par le Conseil d'Etat vaudois.

Les effectifs sont renforcés de 17 ETP (équivalents temps plein). La structure de la FUS est réorganisée. Les responsables des ressources humaines, de l'informatique et du 144 sont remplacés. La communication interne est améliorée, avec la création notamment d'un intranet. Une cellule de crise composée de six à huit personnes est créée au sein de l'EMCC.

Phase transitoire

L'EMCC, justement, aura la main sur la gestion opérationnelle de la FUS pour une période transitoire de 18 mois. Durant ce laps de temps, le Conseil d'Etat examinera une autre proposition du rapport d'audit: la dissolution pure et simple de la FUS et son internationalisation par le Canton. Pour rappel, la FUS est une fondation de droit privé, dotée d'un conseil de fondation, avec laquelle l'Etat passe un contrat de prestation annuel.

Cette phase transitoire a été décidée pour se donner le temps de la réflexion et ne pas précipiter les choses, a souligné la cheffe du DSAS, Rebecca Ruiz. Il s'agit aussi de "réussir" le déménagement de la CTMG et du 144 dans leurs nouveaux locaux de la Blécherette, où cohabiteront désormais toutes les centrales d'urgence du canton, dans un bâtiment flambant neuf (Ecavenir).

"Tout n'est pas résolu aujourd'hui, mais nous sommes optimistes pour la suite", a lancé Rebecca Ruiz. La cheffe du Département de la sécurité Béatrice Métraux a assuré que les premières mesures déployées permettaient une amélioration progressive de la situation. L'absentéisme diminue et le temps d'attente pour les appels a été réduit.

Structure actuelle "plus adaptée"

Absent de la conférence de presse, le conseil de la FUS a écrit dans un communiqué "souscrire aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour pérenniser ses deux centrales". "La structure juridique actuelle, avec une fondation de droit privé et un conseil formé de bénévoles, n'est plus adaptée."

Pour le syndicat SSP Vaud, très engagé dans ce dossier, "les analyses se rejoignent quant à la nécessité de dissoudre la FUS et de rattacher les deux centrales à un service de l'État afin de garantir les missions de la FUS".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Ouverture du nouveau siège du TAS à Lausanne

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Directeur du TAS, Matthieu Reeb présente le nouveau siège de l'institution au Palais de Beaulieu à Lausanne. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a officiellement inauguré lundi son nouveau siège au Palais de Beaulieu à Lausanne. Les travaux, entamés en 2019, ont coûté environ 37 millions de francs.

Créé en 1984, le TAS a d'abord été installé à proximité du Musée olympique puis, dès 2005, au Château de Béthusy, où il s'est toutefois rapidement trouvé à l'étroit.

"Avec l'essor de l'arbitrage sportif et le développement du TAS, il nous fallait des locaux plus grands. Nous avons alors cherché, dès 2012, à trouver un nouveau site, afin également de pérenniser notre présence dans la capitale olympique", a rappelé Matthieu Reeb, directeur du TAS, interrogé par Keystone-ATS.

Toujours locataire jusqu'ici, le TAS est désormais propriétaire de ses locaux, situés dans l'aile sud du Palais de Beaulieu. Par rapport au bâtiment d'origine, la façade a été simplement rafraîchie. L'intérieur a, lui, été complètement détruit puis reconstruit. Un quatrième niveau a notamment été ajouté.

Les travaux ont permis de construire trois salles d'audience, une salle de médiation et plusieurs salles de réunion. S'y ajoutent des bureaux, une cafétéria et un auditoire de 92 places, imaginé pour accueillir des séminaires et des ateliers de formation.

De quoi permettre au TAS "d'organiser simultanément plusieurs audiences dans un environnement à la pointe de la technologie, incorporant des installations de vidéo-conférence et de traduction simultanée", a-t-il souligné dans son communiqué. Des audiences publiques pourront aussi être organisées plus fréquemment à l'avenir.

Renouveau de Beaulieu

Le TAS enregistre environ 900 procédures d'arbitrage et organise quelque 250 audiences par année. Il emploie actuellement 45 personnes et vient de lancer une campagne de recrutement pour engager du personnel supplémentaire.

L'arrivée du TAS contribue aussi au renouveau du site de Beaulieu, qui a traversé des années tourmentées. La Haute Ecole de santé de La Source s'y est aussi installée, tandis que le Théâtre de Beaulieu, qui a été entièrement rénové, rouvrira ses portes en septembre prochain.

L'inauguration a réuni lundi le président du CIO Thomas Bach et plusieurs dirigeants de Fédérations sportives internationales. Le ministre vaudois du sport Philippe Leuba et le syndic de Lausanne Grégoire Junod ont aussi pris la parole, au nom du Conseil d'Etat et de la Ville de Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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