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Pensions alimentaires, les conseils juridiques et moraux de l'équipe de Litigium

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Pension alimentaire, mesures protectrices de l’union conjugale, MPUC, requête, convention, … autant de termes que chaque parent séparé a entendu sans parfois savoir ce qu’ils signifient et ce qui est pertinent pour son cas.

 

Présentation Sujets :

Calcul de la pension alimentaire

Quels éléments entrent en ligne de compte dans ce calcul ?

Pension alimentaire impayée

Droits et moyens de recouvrement ?

Auditeur 1 : Calcul pension alimentaire

Situation

Xavier (prénom d’emprunt)

• 45 ans
• Marié depuis 18 ans
• 2 enfants 12 + 15
• Cadre bancaire au salaire de + de Frs 18 000
• Propriétaire d’un appartement acquis durant le mariage
• Régime matrimonial : communauté des biens
• Son épouse vient de quitter le domicile conjugal suite à son infidélité
• Touche les allocations familiales ; Frs 300 x 2 = 600 Frs
• Paie l’entièreté des charges familiales y compris le loyer de Mme

Prétentions

• Que Madame augmente son temps de travail pour s’assumer financièrement les enfants étant grands
• Connaître exactement la pension alimentaire à payer pour les enfants et jusqu’à quand il doit les payer ?
• Connaître la pension alimentaire à payer pour Mme et jusqu’à quand il doit la payer ?
• Réduire les coûts de logement totaux de la famille et comment faire ?
appartement familial habité par Mr : environ Frs 2000 + appartement loué par Mme : Frs 2500

Epouse de Xavier

Maryline (prénom d’emprunt)

• 40 ans
• Enfants en commun avec Xavier
• Assistante médicale à 30% depuis la naissance du premier enfant
• Salaire en dessous de Frs 2000
• A quitté le domicile conjugal avec les deux enfants
• A pris un appartement au loyer de Frs 2'500 payé par Mr
• Son salaire lui sert « d’argent de poche »

Prétentions :

• Rester à 30% de travail pour avoir du temps libre
• Demander à Mr de continuer à payer toutes les charges de la famille vu que son salaire est important
• Avoir la garde des enfants 4 j / semaine + 1we / 2
• Demander une pension pour chaque enfant
• Percevoir les allocations familiales

La loi :

Pension pour Madame

Le couple est marié depuis 18 ans et Mme a travaillé à 30% dès la naissance du premier enfant. Elle travaille donc à 30% depuis 15 ans. De part le mariage et son taux d’occupation relativement bas, Mme a le droit, après divorce, à une pension alimentaire. Cette pension intervient pour maintenir Mme dans le niveau de vie qui était le sien pendant le mariage.
A-t-elle le droit à une pension à vie ? La réponse est non. Selon son âge, l’âge des enfants et son niveau d’éducation, il sera demandé à Mme de rehausser son taux d’occupation. Plus les enfants sont âgés et plus on pourra le lui demander. A l’inverse, plus elle est jeune, et plus on aura tendance à dire que le retour au travail sera «facile».
Outre ces éléments, si Mme retrouve un concubin, voire un mari, ses besoins seront revus à la baisse. Le nouveau droit considère que les concubins forment une communauté de toit, de table et de lit. Ils se doivent assistance, financièrement également. Attention pour Mr, les allocations familiales ne sont pas à déduire de la pension alimentaire. Il s’agit de deux prestations en argent différentes.

Pension pour les enfants

Les enfants ont évidemment le droit à une pension alimentaire. Ces derniers représentent une charge pour le parent détenant l’autorité parentale et la garde.
L’autre parent est donc débiteur et doit verser mensuellement un montant au parent gardien. Ce montant permet de couvrir une partie du loyer, la nourriture, l’habillement, les frais de santé, etc. Aucun montant strict n’est indiqué dans la loi.

Il existe deux méthodes :

La méthode du minimum vital :
Plus adaptée aux situations où le parent débiteur n’a pas beaucoup de moyens. On va se pencher sur la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites qui préconise un montant minimal que représente l’enfant à charge ainsi que le minimum vital en dessous duquel le débiteur ne peut pas être exposé.
La loi fédérale renvoie à la loi cantonale, à Genève ce sont les Normes d’insaisissabilité, qui attestent qu’en cas de deux enfants de plus de 10 ans, ces derniers représentent une charge minimale de CHF 600.00 pour le parent ayant la garde. Pour un débiteur vivant seul, son minimum vital est fixé à CHF 1'200 cette année.

La méthode des tabelles :
Nommées tabelles zurichoises, qui indiquent de manière approximative le coût que représente un enfant pour un parent gardien. Le coût varie selon le nombre d’enfant et leur âge (donner l’exemple pour le cas, soit 2 enfants). L’échelle doit être appréciée selon les cantons.

Le montant de la pension évolue-t-il avec le temps ? Quand s’arrête-t-elle ?
Oui, selon l’âge des enfants, les montants changent. On retient en pratique 3 tranches d’âges donnant lieu à 3
montants théoriques de pension différents : 1-6 ans ; 7-12 ans ; 13-18 ans.
La pension continue au-delà de la majorité si l’enfant continue une formation académique continue. La limite est toutefois fixée à 25 ans.

En tant que père, y a-t-il des cas où j’ai le droit de ne plus verser de pension ?
Oui, notamment quand il s’avère que le parent débiteur est traité comme un parent « payeur ». L’ordre juridique suisse protège énormément la notion de famille. Il prévoit notamment que les enfants doivent voir le parent débiteur.
Si les relations s’aggravent et que les enfants refusent de voir le parent débiteur, sans faute de ce dernier évidemment, ce dernier pourra requérir du Juge que le montant de la pension soit réduit, voire supprimé.

Conclusion

Les tabelles zurichoises donnent un aperçu des coûts que représentent les enfants mais n’ont pas force de loi. Chaque cas est différent et il faut apprécier toutes les conditions du cas d’espèce.

La morale :

Concernant Madame

Expliquer à Mme que la charge des 2 loyers est trop importante et que c’est dommage de demander aux enfants de quitter l’appartement où ils ont grandi.
Proposer à Mme de résilier le bail de l’appartement qu’elle loue actuellement pour revenir s’installer dans l’appartement familial avec les enfants.
Rechercher activement un appartement plus petit pour lui avec une chambre pour les deux enfants étant donné qu’ils ne sont au final là que 4 nuits + 4 jours de week-end par mois.
Essayer ainsi d’économiser au-moins 500 ou 700 francs par mois.
Remercier Mme pour l’implication qu’elle a eue durant toutes ces années pour les enfants et le bon fonctionnement du ménage et le prendre réellement en considération.
Comprendre que l’infidélité est souvent très douloureuse et que celui qui est trompé se sent rabaissé, bafoué et déstabilisé. Mme n’a pas choisi de voir son monde s’écrouler et elle va avoir besoin de temps pour se reconstruire.
Expliquer à Mme que la loi ne prévoit pas de facto un droit à la pension alimentaire après le divorce mais que le fait qu’elle se soit consacrée à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants lui en donne le droit mais que ce montant est souvent limité dans le temps par les Tribunaux et doit servir entre autres à lui donner la possibilité de
réintégrer le marché du travail en vu de retrouver une autonomie financière.
Expliquer à Mme que plus rapidement elle sera autonome financièrement et plus rapidement elle se sentira libre en réduisant sa dépendance vis-à-vis de lui.
Etant donné qu’elle ne souhaite plus avoir à faire à lui depuis la séparation elle a d’autant plus intérêt de s’assumer et mettre le plus de distance entre eux.

Concernant les enfants

Malgré la séparation ne jamais oublier que c’est le couple qui est terminé et non pas la famille. Les enfants ne sont pas responsables de l’amour ni du désamour des parents.
Faire passer l’intérêt des enfants comme unique priorité permet bien des considérations vis-à-vis de l’autre parent et rend les relations plus cordiales et agréables.
Pour Mme comme pour les enfants, donnez-vous les moyens de prendre vos propres décisions et répondez, ensemble à vos besoins et limites.
Une fois les accords trouvés, procédez ensemble à la requête de divorce à l’amiable sur un site comme par exemple « easydivorce.ch ».

Les liens utiles :

www.easydivorce.ch
• Communauté des biens

Pendant le mariage il y a trois catégories de biens : ceux de l’épouse, ceux de l’époux, et ceux qui appartiennent aux deux. Ces derniers, appelés biens communs, sont déterminés par les époux dans le contrat de mariage et divisés entre les époux en cas de dissolution du régime. Si les époux souhaitent opter pour le régime de la communauté des biens, ils doivent conclure un contrat de mariage.

• Aide au calcul de la pension alimentaire
• Informations générales sur le divorce et ses effets
• Responsabilisation des couples dans les choix à prendre
• Coûts du divorce fortement réduits

www.ge.ch/justice/separation-divorce#divorce
• Renseignements généraux sur le divorce et ses effets
• Informations sur les procédures, les documents nécessaires et leurs coûts

Les différences pour le canton de Vaud ;
• Les bases légales sont identiques pour Genève et Vaud
• Il faudra uniquement adapter les coûts par rapport au Canton de Vaud

Auditeur 2 : Non-paiement de la pension alimentaire

Situation

Maud (prénom d’emprunt)
• 38 ans
• Divorcée depuis 3 ans
• 1 enfant 10 ans
• Lors du divorce :
Assistante de direction + de Frs 7’000
Vivait à GE
Garde partagée + pension du père Frs 400 + allocations 300
• Depuis 10 mois sur entente des parents :
La mère vit en Italie en concubinage
Travaille à temps partiel + 1500 euros
Le père prend l’enfant 90 % des vacances scolaires + pension idem + allocations idem

Prétentions :

• Faire payer au père la pension du mois de juillet qui est impayée
• Connaître ses droits pour le recouvrement
• Savoir quels sont les coûts
• Se préserver d’une pareille situation à l’avenir

Père de l’enfant

Marc (prénom d’emprunt)
• 37 ans
• Vit à Genève en concubinage avec 1 femme ayant 1 enfant à charge
• Collaborateur comptabilité + de 7’000
• Paie Frs 400 de pension + les allocations familiales reversées à la mère
• Paie les voyages de l’enfant pour qu’elle vienne en Suisse + l’assistance de vol pour enfants + charges extraordinaires

Prétentions :

• Refuse de payer la pension de juillet car l’enfant à passé 4 semaines en juillet + 2 semaines en août chez lui
• A payé en temps et en heure la pension d’août au complet
• Souhaite déduire toutes les années la pension du mois de juillet

La loi :

Mr prend l’enfant 90% des vacances scolaires. Il faut d’abord regarder si dans le dispositif légal (la convention de divorce), quelque chose était prévu à cet effet ou s’il était prévu que la pension soit payée mensuellement, toujours pour le même montant. On est à cheval entre le droit de la famille et le droit des contrats qui laisse une grande liberté aux parties pour décider de leurs engagements respectifs.
Mr ne doit pas oublier que la pension sert à couvrir des frais qu’il ne prend pas en charge, même en ayant les enfants en vacances à la maison. On pense principalement aux assurances maladie, à la part du loyer des enfants étant chez le parent gardien, les frais d’écolages etc.
Pour le recouvrement, nous entrons dans la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et faillite. Il faudra intenter une poursuite contre Mr en paiement de la pension alimentaire. En cas d’opposition de Mr quant à la poursuite, il faudra passer devant un Tribunal pour lever l’opposition et accéder à la suite de la procédure.
Il y a donc des frais pour la mise en poursuite et des frais pour le Tribunal. Si Mr perd, Mme, peut réclamer le remboursement des frais qu’elle a engagés.
Pour se prémunir contre cette situation, un organisme existe pour vous assurer que le montant vous sera versé. A Genève, il s’agit du SCARPA. Sur Vaud, cet organisme se nomme le BRAPA.
Comment cela fonctionne en pratique ? Cet organisme sert d’intermédiaire entre le parent créancier et le parent débiteur. L’organisme paie chaque mois la pension et se charge de se retourner contre le parent débiteur en cas de non-paiement.
Cet organisme est très pratique car très souvent les conflits sont émotionnels, le parent débiteur se met vite en colère quand l’ex-conjoint le rappelle à ses devoirs. Il s’agit le plus souvent de non-paiement de la pension pour mettre le parent dans l’embarras ou en guise de vengeance. Avec le SCARPA ou le BRAPA, le parent débiteur a affaire à un organe neutre et la situation décrite ci-dessus n’est plus possible pour le parent débiteur. Le parent créancier n’a souvent ni les connaissances ni l’argent pour intenter une action en justice. L’organisme SCARPA ou BRAPA possède les compétences et la trésorerie pour intenter ce genre d’actions.

La morale :

• Prendre en considération que Mr a accepté de son plein gré de la laisser quitter la Suisse avec l’enfant malgré une garde partagée, et ce uniquement parce que la mère s’est mise en couple avec un homme habitant en Italie et que l’enfant a souhaité partir avec sa mère afin de se rapprocher de ses grands-parents maternels.
Mr vit et élève un enfant qui n’est pas le sien et cela augmente la sensation de manque de son propre enfant et crée un sentiment de conflit de loyauté très difficile à gérer.
Mr se prive de nombreux instants avec son enfant.
Mr n’a pas demandé à réviser la pension et la paie consciencieusement ainsi que tous les frais de transport comme les billets d’avion, l’assistance de vol pour enfant, etc.
Proposer à Mr de payer :
En 2018 ; pour le mois de juillet, les allocations familiales + la moitié de la pension
Dès 2019 ; pour chaque mois de juillet, uniquement les allocations familiales

Les liens utiles :

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/bases-legales
• L’essentiel sur les pensions alimentaires impayées

www.familles-geneve.ch/site/famille-en-difficulte-2/divorce-et-separation/pensions-alimentaires
• Informations générales sur les pensions alimentaires

https://www.ge.ch/pensions-alimentaires-impayees/contacter-scarpa

• L’essentiel sur le SCARPA

http://ge.ch/opf
• L’essentiel sur l’office des poursuites et faillites à Genève

Les différences pour le canton de Vaud ;

L’autorité compétente pour la non-paiement des pensions alimentaires est le :

• BRAPA
Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires
Av. des Casernes 2
1014 Lausanne
Tél. 021.316.52.21

Le lien de l’autorité compétente pour les poursuites et faillites est :

https://www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

 

10 septembre 2018

1) Licenciement • est-ce abusif ?
Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?
Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?
Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes :

17 septembre
• Clause de non-concurrence : comment y palier ?
• Loyers impayés : Quels sont mes risques ?
• Mon assurance refuse de me rembourser : Puis-je recourir contre cette décision ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Christian

    4 septembre 2018 à 8 h 16 min

    Bonjour
    Un cadre bancaire qui gagne 18'000 francs et qui pleure pour ne pas payer 2500.- francs pour loger ses enfants ainsi que 2000.- francs de pension pour les nourrir (il lui reste 13'500 pour inviter sa copine au restaurant...) c'est assez pathétique.

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Economie

Stadler perd un important contrat en Autriche

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Stadler soutient qu'il a déjà utilisé cette signature des centaines de fois pour participer à des appels d'offres au niveau de l'Union européenne. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Stadler a un perdu un important contrat en Autriche.

Le fabricant de matériel roulant a cependant annoncé vouloir se battre contre la décision du Tribunal fédéral administratif autrichien qui a annulé la validité d'une commandante décrochée auprès des Chemins de fer autrichiens (ÖBB) en raison d'un problème au niveau de la signature électronique du contrat, indique mardi le groupe thurgovien.

Stadler avait remporté un contrat de livraison de jusqu'à 186 trains à deux étages, une commande évaluée à plus de trois milliards d'euros (2,77 milliards de francs). Cette attribution avait cependant été contestée par le concurrent français Alstom. Ce dernier avait engagé une procédure de révision pour savoir si l'offre s'est faite dans les règles.

Le groupe utilisera "tous les moyens juridiques à sa disposition" pour contester cette décision de première instance du Tribunal fédéral administratif autrichien, indique le communiqué. Stadler continuera à soutenir les ÖBB et pense que le problème lié à la signature électronique sera corrigé.

Selon le journal autrichien Der Standard, Stadler aurait utilisé une signature électronique qui est reconnue en Suisse mais pas en Autriche et dans l'Union Européenne.

Mais le groupe thurgovien soutient qu'il a déjà utilisé cette signature, reconnue par les autorités internationales, des centaines de fois pour participer à des appels d'offres au niveau de l'Union européenne. "De nombreuses offres comportant cette signature ont été remportées, notamment auprès des ÖBB", fait remarquer l'entreprise.

A la clôture, le titre cédait 0,58% à 37,48 francs dans un marché SPI en hausse de 0,3%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Journée mondiale de la paix : peut-on tout pardonner?

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« Se relever, pour un monde plus équitable et durable ». C'est le thème qui a été choisi, cette année, pour célébrer la Journée Internationale de la paix qui se tient ce mardi 21 septembre. Pour  l'Assemblée générale des Nations-Unies cette journée est consacrée au renforcement des idéaux de paix au sein de toutes les nations et dans tous les peuples. La pandémie, la discrimination mais aussi de nouveaux conflits ont fragilisé cette paix. Difficile aussi à notre échelle de se sentir en paix parfois, une question se pose alors "Peut-on tout pardonner" cette question Olivier Clerc tente d'y répondre avec son livre paru en juin 2021. Il en a parlé à Benjamin Smadja et Laurie Selli.

Olivier Clerc
Auteur du livre peut-on tout pardonner
Olivier Clerc Auteur du livre peut-on tout pardonner

Comment pardonner les souffrances vécues dans son enfance, dans son couple ou au travail ? Le pardon est-il possible quand des actes odieux sont commis ? Pour y répondre, Olivier Clerc redéfinit ce terme souvent galvaudé et identifie une quinzaine d'obstacles au pardon qui empêchent la plupart d'entre nous d'avancer sur cette voie de « guérison des blessures du coeur ». Il s'appuie ensuite sur des outils et propose quatre manières de cheminer vers le pardon. Des témoignages soulignent avec force que ce chemin vers la paix du coeur est accessible à toutes et à tous, même face à l'indicible. Alors peut-on tout pardonner ? Au terme de ce riche parcours, il se pourrait bien que la question se pose différemment...

 

 

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Le Prix 2021 de l'économie genevoise attribué à OM Pharma

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©RADIOLAC/MIGUELHERNANDEZ

Les acteurs de l'économie genevoise ont récompensé cette année OM Pharma et Plair respectivement avec les Prix 2021 de l'économie et de l'innovation. Pour la première fois, était décerné le prix de l'égalité qui a été attribué à la société Loyco. Le jury a également attribué un prix spécial à l'ONG CyberPeace Institute qui garantit les droits des personnes à la sécurité, à la dignité et à l'équité dans le cyberespace.

La biopharma, la medtech, le management inclusif et la cybersécurité étaient à l'honneur lors des Grands Prix de l'économie genevoise. Pour l'édition 2021, les Prix de l'économie genevoise et le Prix de l'innovation de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève (CCIG) ont été remis cette année respectivement à OM Pharma et à Plair. Pour la deuxième fois, un prix spécial du jury est venu distinguer une ONG, CyberPeace Institute, qui s’occupe de garantir les droits des personnes à la sécurité, à la dignité et à l'équité dans le cyberespace. Des prix qui ont une résonance particulière cette année en raison de la crise Covid. Ecoutez Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Vincent Subilia
Directeur général de la CCIG
Vincent SubiliaDirecteur général de la CCIG

Ainsi, ce sont quatre entreprises présentes dans des secteurs d'activités différents qui ont remporté des prix. Cette diversité est une richesse pour Genève selon Vincent Subilia.

Vincent Subilia
Directeur général de la CCIG
Vincent SubiliaDirecteur général de la CCIG

 

OM Pharma, investissement local

Pour cette édition 2021, le jury a décidé de distinguer cette société biopharmaceutique leader mondial dans la prévention des infections respiratoires et urinaires fréquentes. Forte de 400 employés, dont 300 à Genève, celle-ci est également active dans le traitement des maladies vasculaires. Le site de Meyrin est à la fois le siège social et le centre biotech qui couvre toute la chaîne d'approvisionnement, de la culture des cellules bactériennes jusqu'aux produits finis. La société vise un développement à long terme puisque l'entreprise réinvestit ses bénéfices dans la recherche et le développement ainsi que l'extension de son site genevois. Au cours des prochaines années, près de 250 millions de francs seront investis dans les capacités de fabrication et le développement de produits destinés à traiter les troubles immunologiques aigus et chroniques dus à des inflammations et infections. En 2021, une centaine de nouveaux emplois ont déjà été créés.

Plair, révolution dans la surveillance des particules dans l'air

Dans un autre registre, le jury genevois a tenu à récompenser une start-up spin-off de l'Université de Genève. Fondée en 2014, celle-ci crée, fabrique et distribue des instruments pour la surveillance des particules biologiques dans l'air. Leurs appareils sont installés dans 14 pays où ils monitorent en temps réel les pollens et bioaérosols. Le jury a également retenu leur nouvelle méthode de détection microbiologique rapide qui révolutionne la production stérile et trouve des applications dans les industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire. Ce système permettra de mieux identifier les microbes et le comptage des particules ce qui aura pour conséquence d'augmenter l'efficacité et l'autonomisation des procédés de fabrication et en permettant dans le même temps une meilleure gestion des risques liés à la biocontamination.

Prix de l'égalité

Pour cette 9ème édition des prix de l'économie genevoise, un prix de l'égalité a été décerné pour la première fois. Celui-ci récompense une entreprise qui a mis en oeuvre ce principe en son sein. C'est l'entreprise Loyco qui a remporté le prix pour avoir implémenté différentes mesures pour favoriser l'égalité telles que le télétravail, des horaires modulables et fonction de la vie privée, un temps partiel favorisé, un congé maternité de 16 semaines payé à 100% pour tous les sites de l'entreprise ou encore un congé paternité de 4 semaines payé à 100%. Pour Nathalie Fontanet la conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines, ce prix a beaucoup d'importance.

Nathalie Fontanet
Conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines
Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines

À noter que l'attribution du Prix de l'égalité est assortie d'une obligation pour le lauréat de consacrer au moins deux heures au mentorat d'une entreprise genevoise désireuse de progresser en matière d'égalité au travail.

Prix spécial pour CyberPeace Institute

Pour la deuxième fois seulement, le jury a également souhaité remettre un prix spécial à l'ONG CyberPeace Institute. Fondé en 2019 et basé à Genève, l'institut travaille en étroite collaboration avec les partenaires concernés pour réduire les dommages causés par les cyberattaques sur la vie des gens dans le monde entier et leur fournir une assistance. En analysant les cyberattaques, il met en évidence leur impact sociétal ainsi que la manière dont les lois et les normes internationales sont violées. Un prix donc qui tombe presque 2 ans après la création de l'ONG, de quoi ravir Stéphane Duguin, CEO de CyberPeace Institute.

Stéphane Duguin
CEO de CyberPeace Institute
Stéphane DuguinCEO de CyberPeace Institute

À noter, que désormais les candidatures aux Prix de l'économie seront ouvertes à toutes les entreprises. Les inscriptions pour la cuvée 2022 seront ouvertes dès demain.

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Coronavirus

Embellie, mais la quatrième vague n'est pas terminée

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Les cantons font face à une forte demande de tests, principalement avant le début de week-end et au début de la semaine, a aussi constaté le médecin cantonal zougois Rudolf Hauri (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Moins d'infections, moins d'hospitalisations: l'évolution positive de la pandémie de coronavirus se poursuit. Pas question cependant de parler de la fin de la 4e vague, a insisté mardi le chef de la section Gestion de crise et collaboration internationale de l'OFSP.

Les personnes pouvant être rapidement infectées avec le retour du froid sont encore nombreuses, a expliqué Patrick Mathy au cours d'un point de presse des experts de la Confédération à Berne. Tirant un parallèle avec la deuxième vague, Samia Hurst, vice-présidente de la Task Force scientifique de la Confédération, a rappelé que les chiffres avaient aussi reculé en septembre 2020, avant d'augmenter à nouveau.

Ce sont principalement les jeunes de 10 à 19 ans qui sont touchés cette fois. Comme la couverture vaccinale augmente dans cette catégorie, il faut donc s'attendre à une nouvelle baisse des admissions à l'hôpital à court terme, a indiqué M. Mathys.

"Il n'est pas sûr que les chiffres augmentent à nouveau", a poursuivi la bioéthicienne, qui considère cependant cette évolution comme probable avec la prochaine baisse des températures.

La Suisse comptait mardi 1235 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quatre décès supplémentaires étaient à déplorer et 43 malades en plus étaient hospitalisés. La semaine dernière, environ 2000 nouveaux cas quotidiens étaient enregistrés.

Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est de 0,82. Mme Hurst a mis en lien cette amélioration avec le recul du nombre de personnes de retour de voyage à l'étranger.

Couverture vaccinale insuffisante

Patrick Mathys a toutefois rappelé que le taux d'occupation de soins intensifs restait "à un niveau très élevé". Les trois quarts des lits sont occupés, dont près 30% par des patients infectés par le coronavirus.

Et même si la situation épidémiologique s'améliore, le virus reste actif et volatil, a ajouté Rudolf Hauri, président de l'Association des médecins cantonaux de Suisse. L'incertitude, couplée à une couverture vaccinale trop faible, empêche une levée des mesures de restriction. Les cantons font face à une forte demande de tests, principalement avant le début de week-end et au début de la semaine, a aussi constaté le médecin cantonal zougois.

Les quatre scientifiques participant à la conférence de presse ont tous déploré la lenteur de la progression vaccinale. Mardi, 53,75% de la population avait reçu deux doses. Mme Hurst a rappelé par ailleurs que neuf hospitalisations sur dix pouvaient être évitées par la vaccination. Et d'ajouter qu'en Suisse, jusqu'à 40'000 hospitalisations pourraient être évitées si toutes les personnes qui ne sont pas encore vaccinées l'étaient.

Selon Patrick Mathys, une demande pour un autre vaccin existe en Suisse. C'est pourquoi la Confédération mène diverses négociations avec les fournisseurs, et pas seulement avec Johnson&Johnson.

Bientôt les 5-11 ans

Pfizer/BioNTech a récemment communiqué sur la sécurité de ses vaccins pour les 5-11 ans, a encore indiqué Samia Hurst. "Les données doivent encore être examinées par la communauté scientifique, mais le profil de sécurité est favorable et la réponse immunitaire des enfants robuste". La perspective de faire vacciner se rapproche également pour ce groupe d'âge.

La question d'un certificat obligatoire pour les enfants ne se pose pas pour l'instant. La prise en compte des enfants et des adolescents est importante pour l'Office fédéral de la santé publique, a déclaré M. Mathys. Les premières études sur les vaccinations des enfants sont désormais disponibles.

Cependant, il ne peut pas encore dire quand un vaccin sera approuvé pour eux et quand une recommandation de vaccination sera émise. Cela ne signifie pas non plus qu'ils auront besoin d'un certificat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Une étude de l'Université de Genève se penche sur les sans-abris

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(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

La Ville de Genève a mandaté l'UNIGE pour réaliser une étude sur le sans-abrisme. Il y aurait 730 personnes sans domicile fixe dans le canton, dont 545 sont en logement en hébergement d'urgence et 185 dans la rue. L'étude servira de base pour répartir les coûts au sein des Communes genevoises.

Genève compte 730 sans-abris dont un tiers de femme. C’est ce que révèle une étude de l’Université de Genève mandatée par la Ville. 545 personnes logent en hébergement d’urgence et 185 sont dans la rue. Deux tiers de ces sans-abris n’ont pas de statut légal et un tiers des personnes en logements d’urgence est suisse. Suite à cette étude, une réunion est prévue le 5 octobre prochain avec les associations qui s’occupent des sans-abris, la Ville et l’Université de Genève. Le but : améliorer le dispositif d’accueil. Trois axes de travail sont prévus, comme l’explique la Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale Christina Kitsos.

Christina Kitsos
Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité
Christina KitsosConseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité

Nouvelle loi

La nouvelle loi sur les sans-abris, la LAPSA votée récemment par le Grand Conseil  ne prévoit pas de clé de répartition entre les communes. Elle prévoit, en revanche, le désengagement du canton. Actuellement, la Ville de Genève octroie 15 millions de budget annuel aux sans-abris et reçoit un million du fonds intercommunal. Pour Christina Kitsos, Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale, il va falloir des moyens supplémentaires.

Christina Kitsos
Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité
Christina KitsosConseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité

L’étude de l’Université servira de base aux discussions entre les communes. Christina Kitsos.

Christina Kitsos
Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité
Christina KitsosConseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité

Il manque 200 places environ à Genève pour les sans-abris. La Conseillère administrative souhaite ouvrir un lieu d’hébergement pour faire face à la demande. Christina Kistos.

Christina Kitsos
Conseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité
Christina KitsosConseillère administrative chargée de la cohésion sociale et de la solidarité

La conseillère administrative, Christina Kitsos, annonce l’ouverture cet hiver d’un système d’admission unique pour faciliter l’hébergement de ces sans-abris. 580 places seront disponibles.

 

 

 

 

 

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