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Patrick Balkany condamné à la prison ferme

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Patrick Balkany (à droite) et sa femme Isabelle Balkany (au centre) à leur arrivée vendredi au tribunal correctionnel de Paris. (©Keystone/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le maire français de Levallois-Perret Patrick Balkany a été condamné vendredi à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et a été immédiatement incarcéré. Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt.

Son avocat Eric Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le mandat de dépôt est "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il déclaré devant la presse après l'énoncé du jugement.

Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide". Pour l'épouse, le tribunal a tenu compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.

Le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le "baron" des Hauts-de-Seine, 71 ans, figure de la droite française et proche de l'ex-président Nicolas Sarkozy, pour l'escorter hors du tribunal de Paris, sous les yeux de sa femme. Il a au passage embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

Premier de deux jugements

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur commune huppée de l'Ouest parisien qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une "vie à servir les autres".

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le Parquet national financier (PNF). Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Héritages dissimulés en Suisse

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l'accusation.

Le second jugement, le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour M. Balkany, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Source : ATS

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Suisse

Süssli veut des exercices entre les troupes au sol et l'OTAN

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Thomas Suessli veut que les troupes au sol suisses puissent s'entraîner avec l'OTAN (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le chef de l'armée suisse Thomas Süssli a demandé une intensification de la collaboration avec l'OTAN, a-t-il indiqué jeudi. Il souhaite notamment que les troupes au sol puissent s'entraîner avec l'alliance militaire comme les forces aériennes et les forces spéciales.

M. Süssli s'exprimait au téléjournal de SRF. Il n'a pas exclu de participer à des exercices de l'article 5 du traité de l'OTAN, celui dit "d'assistance", qui stipule que si un pays de l'alliance est attaqué, les autres membres promettent de lui prêter assistance. Il est important de comprendre les procédures d'engagement, les structures et les processus, a expliqué le chef de l'armée suisse.

La ministre suisse de la défense Viola Amherd a rencontré mercredi à Bruxelles le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg. Elle lui a notamment présenté ses souhaits de renforcer la collaboration entre la Suisse et l'alliance atlantique.

Bémol de l'OTAN

Concrètement, la Suisse souhaite participer davantage aux exercices de l'OTAN, développer l'interopérabilité entre l'armée suisse et l'alliance, renforcer sa participation aux centres de compétences certifiés par l'alliance atlantique, ainsi que collaborer plus étroitement dans les domaines de l'informatique, de la résilience et de l'innovation.

La conseillère fédérale avait laissé ouverte la question de savoir si elle pouvait aussi imaginer une participation de la Suisse aux exercices de l'article 5.

Le secrétaire général de l'OTAN a cependant exprimé son scepticisme quant aux souhaits de la Suisse de participer à davantage d'exercices communs. "Plusieurs alliés ont des réserves parce que la Suisse ne leur a pas permis de transmettre des munitions à l'Ukraine", a-t-il déclaré mercredi aux journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil vote un crédit de 9 millions pour s'équiper

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Un crédit d'investissement de 9 millions de francs a été voté jeudi soir pour doter les écoles genevoises des équipements nécessaires à l'éducation numérique (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Grand Conseil genevois a voté jeudi un crédit d'investissement de 9 millions de francs pour équiper les écoles avec les outils nécessaires à l'éducation numérique. Il s'agit notamment de répondre aux exigences du plan d'études romand.

Ce crédit doit permettre d'acquérir les tablettes et les ordinateurs pour les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement du secondaire II afin de donner des cours de science informatique, d'usages des outils numériques et de réflexions sur les technologies de l'information.

Le projet du DIP qui visait initialement à équiper toutes les classes a été revu à la baisse depuis son lancement en 2019. Suite à un compromis obtenu en commission, les élèves les plus jeunes (1P-4P) ne sont pas concernés. Le crédit permet aussi d'inclure un lot de 300 ordinateurs destinés aux élèves dans le besoin.

Les programmes d’éducation numérique doivent être déployés d'ici 2025. "Genève doit se mettre à la page et suivre les autres cantons romands", a souligné Youniss Mussa, député socialiste. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat vaudois a sollicité 48 millions de francs pour poursuivre le chantier de l'éducation numérique.

"Au numérique"

Les députés ont longtemps été divisés sur ce sujet. Les craintes portent sur l'accompagnement pédagogique adéquat pour cet enseignement "au numérique" et non pas "par le numérique".

La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP) Anne Emery-Torracinta se réjouit du compromis dégagé en commission. "L'éducation au numérique est indispensable pour la formation des jeunes", a ajouté la magistrate. Elle a insisté sur l'importance de la "citoyenneté numérique". Le projet de loi a été accepté par 75 voix contre 10 et 4 abstentions.

Réforme informatique

Le Grand Conseil a voté dans la foulée un crédit d'investissement de près de 21 millions de francs pour rénover le système informatique du DIP. Il s'agit d'améliorer la gestion opérationnelle des établissements scolaires et de la formation professionnelle, ainsi que l’activité des quatre directions générales, du service de l’enseignement privé et du service de la recherche en éducation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève étoffe son arsenal législatif contre les discriminations

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Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

Adoption à une large majorité de deux lois ce jeudi au Grand Conseil qui visent à lutter contre les discriminations. Une loi plus générale sur l’égalité et une plus spécifique sur les discriminations liées au sexe et au genre. Genève fait encore une fois figure d’avant-garde avec ces dispositions. Elles visent à prévenir les discriminations et les violences, à les faire cesser et à remédier aux conséquences. Les deux lois ont fait l'objet d'une large concertation et de consultations juridiques. "Elles sont le fruit d'un travail de longue haleine", a relevé la Conseillère d'Etat qui chapeaute le bureau de l'égalité, Nathalie Fontanet. On écoute sa réaction à l'issue du vote.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée de l'égalité

La loi ne fait pas de prosélytisme a souligné la Conseillère d'Etat.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances qui chapeaute le bureau de l'égalité

Formation pour les fonctionnaires

La loi propose des formations à la police, au personnel pénitentiaire et au personnel du scolaire et du parascolaire. Les précisions de Yves de Matteis, Député vert au Grand Conseil et co-président de l'association 360.

Yves de MatteisDéputé vert au Grand Conseil

Ensemble à gauche a tenté de faire passer plusieurs amendements, dont un qui voulait faire entrer dans la loi la notion de non-binarité, sans succès.

De même, le Centre souhaitait que les lois soient assorties d'un référendum obligatoire, mais le Grand Conseil n'en a pas voulu. Il a refusé cet amendement.

Seul l'UDC s'est opposé à la loi, elles ont toutes deux récolté une large majorité.

Loi générale 

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Loi sectorielle

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Judith Monfrini avec ATS

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Suisse Romande

Une 6e édition de Divinum à Morges (VD)

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Une 6e édition de Divinum à Morges (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Divinum revient mercredi prochain pour une 6e édition à Morges (VD). Le salon des vins, qui attend entre 15'000 et 20'000 visiteurs jusqu'au 3 avril, réunira 140 exposants, un "record" depuis l'après-Covid.

Une vingtaine de régions d'origine des vins seront représentées, de Suisse et d'ailleurs. Dans leur communiqué, les organisateurs annoncent comme hôte d'honneur le terroir du Sauternais, en France, dont les visiteurs pourront déguster les grand crus sélectionnés spécialement pour Divinum.

Soutenu par la Ville de Morges et les associations Vins de Morges et les Vins de la Côte, le salon peut aussi compter cette année sur un nouveau partenaire institutionnel avec GastroVaud.

Parmi les curiosités de cette édition, les Vins de Morges présenteront leur "Cuvée lacustre", qui avait été immergée en avril 2022 dans le Léman à l'occasion du 600e anniversaire du Servagnin de Morges.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: une nouvelle annexe pour le Belvédère

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La nouvelle annexe abrite notamment une salle de gym (Image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après deux ans de travaux, la ville de Lausanne inaugure la nouvelle annexe de l'établissement primaire et secondaire du Belvédère. Le nouveau bâtiment abrite sept salles de classe, onze salles spéciales, pour les travaux manuels ou les sciences par exemple, ainsi qu'un réfectoire et une salle de gymnastique.

L'édifice, qui remplace l'ancienne annexe, accueille des élèves depuis novembre dernier. L'école a été construite selon les normes de la construction durable et une attention particulière a été portée à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, qui pourront accéder à tous les espaces, indique jeudi la ville.

L'annexe accompagnera la croissance des effectifs scolaires et illustre la volonté de la ville de rénover et moderniser son parc existant, note le communiqué. La réorganisation des espaces extérieurs a permis d'augmenter la surface du préau à 450m2 et des arbres ont été plantés à la limite des terrains de sport et du préau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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