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Patrick Balkany condamné à la prison ferme

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Patrick Balkany (à droite) et sa femme Isabelle Balkany (au centre) à leur arrivée vendredi au tribunal correctionnel de Paris. (©Keystone/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le maire français de Levallois-Perret Patrick Balkany a été condamné vendredi à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et a été immédiatement incarcéré. Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt.

Son avocat Eric Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le mandat de dépôt est "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il déclaré devant la presse après l'énoncé du jugement.

Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide". Pour l'épouse, le tribunal a tenu compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.

Le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le "baron" des Hauts-de-Seine, 71 ans, figure de la droite française et proche de l'ex-président Nicolas Sarkozy, pour l'escorter hors du tribunal de Paris, sous les yeux de sa femme. Il a au passage embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

Premier de deux jugements

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur commune huppée de l'Ouest parisien qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une "vie à servir les autres".

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le Parquet national financier (PNF). Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Héritages dissimulés en Suisse

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l'accusation.

Le second jugement, le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour M. Balkany, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Source : ATS

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Suisse

Berne évalue l'audit sur l'UNRWA, financement toujours en suspens

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L'UNRWA vient en aide à la population en détresse de Gaza. (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

Le DFAE va "analyser en détail" le rapport d'experts indépendants sur l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) dans la bande de Gaza, publié mardi soir. Une décision sur le financement de l'agence sera prise ensuite.

La Suisse n'a pas versé à ce jour sa contribution 2024 de 20 millions de francs à l'UNRWA, a rappelé mercredi le DFAE à Keystone-ATS. Cette suspension, annoncée en janvier, est toujours valable.

"Le DFAE va désormais analyser en détail le rapport Colonna sur l'UNRWA et fera ensuite une évaluation globale. Avant toute décision sur le financement de l’UNRWA, les commissions de politique extérieure du National et des Etats seront consultées, comme l’a décidé le Parlement en décembre dernier", précise le département.

L'audit sur l'agence onusienne, publié mardi, a conclu que l'UNRWA a des "problèmes de neutralité" politique. Cependant, Israël doit encore fournir la "preuve" d'une éventuelle implication terroriste de certains membres de l'agence, ont ajouté les experts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Dépréciation des avoirs gelés russes: valeur de 5,8 milliards

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La valeur des avoirs russes gelés en Suisse s'est dépréciée sous l'effet des sanctions internationales (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La valeur des avoirs gelés russes en Suisse, à la suite des sanctions édictées dans le contexte de la guerre en Ukraine, se montait à 5,8 milliards de francs au 31 décembre 2023. Une année auparavant, elle s'élevait à 7,5 milliards, mais les titres se sont dépréciés.

A ces 5,8 milliards s'ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d'entreprises ou d'entités visées par les sanctions, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Des voitures de sport et de luxe, des oeuvres d'art, du mobilier et des instruments ont aussi été gelés.

Les sanctions internationales font leur effet puisqu'elles ont permis la dépréciation de titres présentant un lien avec la Russie. Le Seco précise que, dans le même temps, des gains de valeur à hauteur de 280 millions ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.

En 2023, grâce à des investigations et des clarifications, il a pu geler des avoirs à hauteur de 580 millions ainsi que deux biens immobiliers supplémentaires. Et des avoirs de 140 millions gelés préventivement ont été libérés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Pas d'alternative à l'adhésion à l'UE, selon Joseph Deiss

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Joseph Deiss reste un fervent partisan de l'UE. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss plaide pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), dans une interview mardi à la NZZ. Il faut, en l'état, négocier fermement, mais (au final), "seul un chemin mènera vers l'Europe: l'adhésion", dit-il.

En attendant, la Suisse, passe d'une solution provisoire à une autre, selon Joseph Deisss.

L'ancien ministre des Affaires étrangères ne craint pas d'être isolé avec sa position. Contrairement à l'opinion dominante, entrer dans l'UE "n'est pas un suicide mais représente au contraire un gain en matière de souveraineté", estime-t-il.

L'ex-conseiller fédéral fribourgeois PDC observe "des choses à faire se dresser les cheveux sur la tête", dans la politique européenne de la Suisse. Il pense à la liberté de circulation, où l'on confond "perfidement" selon lui les problèmes qu'il peut y avoir avec l'asile et le dossier de la main-d'oeuvre immigrée.

"Erreur historique"

Joseph Deiss déclare que les craintes émises lors de l'acceptation du premier paquet des bilatérales en 2000 en relation avec la liberté de circuler ne se sont pas avérées, au contraire: "Avons-nous connu davantage de chômage? Y a-t-il eu pression sur les salaires? Aucunement!".

L'ancien ministre constate plutôt qu'il existe en Suisse 100'000 postes non pourvus ainsi que 26'000 places d'apprentissage.

M. Deiss parle du rejet par le peuple de l'Espace économique européen (EEE) en 1992 comme d'une "erreur historique". Si la Suisse avait adhéré, "de nombreux problèmes que nous avons actuellement avec l'UE seraient résolus depuis longtemps", lance-t-il. "Notre erreur est que nous persistons à penser, en tant que non-membre, que nous aurions le droit d'être mieux traités que des membres de l'UE", ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

De plus en plus de personnes sans confessions et d'anglophones dans les villes suisses

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La proportion de personnes ressentant une appartenance à une religion traditionnelle est globalement en baisse. Cette tendance concerne toutes les religions, mais c’est chez les personnes de confession évangélique réformée qu’elle est la plus forte. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trois quarts de la population suisse vit dans l'espace urbain, contre un tiers il y a 100 ans, indiquent les Statistiques des villes suisses. La proportion de personnes sans confession y a fortement crû depuis 2000. L'anglais comme langue principale progresse aussi.

La moitié de la population vit aujourd'hui dans les 170 villes représentées, près des trois quarts dans des régions urbaines et les agglomérations, détaille mardi la 85e édition de ces statistiques, qui a cette année pour thème principal "L'évolution de la population au fil du temps". Le nombre de résidents y a augmenté sans cesse depuis plus d'un siècle, à l'exception des années 1980, marquées par un exode urbain.

59,5% des citadins déclarent l'allemand comme langue principale, 22,8% le français. Si on considère les langues non nationales, l'on constate que l'anglais s'est fortement développé, constituant aujourd'hui la langue principale de 8,1% de la population résidante.

Environ un tiers des personnes se déclarent sans appartenance religieuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Romande Energie voit son bénéfice exploser en 2023

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Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023. (archive) (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

L'énergéticien Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023, avec notamment un bénéfice net bondissant de 41,4 millions de francs à 214,9 million sur un an. Le conseil d'administration proposera à ses actionnaires un dividende ordinaire inchangé.

De janvier à décembre, le chiffre d'affaires a progressé de 24% à 928,2 millions de francs, indique un communiqué paru mardi.

Par divisions, Solutions Energie enregistre un chiffre d'affaires à 540 millions, soit 42% de plus. La division Réseaux en hausse de 17% atteint 312 millions. Romande Energie Services affiche une avancée de 13% à 164 millions.

Les charges se sont faites plus pesantes avec un nombre d'employés augmenté de 85 nouveaux collaborateurs, portant l'effectif à 1338 personnes à fin décembre et des charges de personnel relevées de 10% à 162 millions. Près de 74 millions de francs ont été consacrés aux charges d'exploitation.

La marge brute opérationnelle a augmenté de 26% à 436,6 millions. Le résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda) atteint 200,6 millions, soit 56% de plus. Le résultat d'exploitation (Ebit) a doublé à 99,7 millions.

Le flux de trésorerie opérationnel est passé de 166 millions à 136 millions après comptabilisation de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR). Pour 2024, la direction anticipe un recul de ses finances compte tenu des incertitudes de prix, de disponibilité d'électricité ou d'approvisionnement en matériaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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