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L'ONU critique le projet de loi suisse antiterroriste

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Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme critique le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Photo: salle du Conseil des droits de l'homme à Genève (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme critique le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, il met en garde contre ce texte, qui ouvrirait la porte à une privation arbitraire de liberté.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a confirmé dimanche avoir reçu une lettre du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-il fait savoir à Keystone-ATS revenant sur une information publiée dans le "SonntagsBlick". Celle-ci évoque la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, dont le projet de loi est actuellement en discussion au Parlement.

Selon la porte-parole du DFJP, le Conseil fédéral n'a pas proposé l'un des points controversés, l'instauration d'un placement sécurisé pour les terroristes potentiels (GUG). Une telle mesure, introduite par le parlement, ne pourrait pas être mise en œuvre.

Il ressort en effet d'une expertise commandée par les cantons que, contrairement à l'assignation à une propriété, le placement sécurisé ne serait pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon le SonntagsBlick", le rapporteur spécial de l'ONU craint que "l'application de cette loi ne conduise à des violations importantes des droits humains et des droits fondamentaux". Dans leur forme actuelle, les mesures antiterroristes envisagées ne sont ni compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ni avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Critiques du Conseil de l'Europe

À la mi-mai, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe avait déjà critiqué le projet de loi dans une lettre adressée à la commission parlementaire de la politique de sécurité du Conseil national. Dunja Mijatovic estime que plusieurs dispositions sont problématiques au regard des droits humains.

Pour elle, les mesures administratives prévues en dehors de la procédure pénale à l'encontre d'un "terroriste potentiel" n'offrent pas assez de garanties juridiques. L'assignation d'une personne à un périmètre déterminé revient à une privation de liberté au sens de la convention européenne des droits de l'homme, rappelle-t-elle.

Elle s'inquiète en outre de la notion vague de "terroriste potentiel" qui "risque de stigmatiser une personne alors même qu'elle pourrait n'avoir jamais été soupçonnée d'avoir enfreint la loi, ni avoir été reconnue coupable d'infraction". L'application de ces mesures de police à des enfants âgés d'au moins 12 ans la préoccupe tout particulièrement.

Le Conseil des États a déjà adopté le projet de loi. Il a défendu des mesures de lutte contre le terrorisme plus sévères que celles proposées par le Conseil fédéral, même s'il a suivi le gouvernement dans les grandes lignes. Le Conseil national se prononcera sur ce projet de loi lors de la session d'été, le 17 juin selon le programme actuel.

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International

Errani rejoint le staff de Paolini

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Sara Errani (à droite) intègre le staff de Jasmine Paolini (à gauche) (© KEYSTONE/EPA/ANDRES MARTINEZ CASARES)

Jasmine Paolini (WTA 8) aura parmi ses entraîneurs en 2026 sa partenaire en double Sara Errani, a-t-elle annoncé dimanche. Les deux Italienne ont conquis l'or olympique du double à Paris 2024.

"Sara fera partie de mon équipe la saison prochaine", a déclaré Paolini lors d'une émission de la chaîne de télévision Rai Uno. "Il y aura deux personnes à mes côtés: Danilo Pizzorno sera mon entraîneur et Sara sera en charge des questions tactiques, car dans ce domaine, elle est à un autre niveau", a précisé Paolini, qui avait mis fin en mars dernier à sa collaboration avec Renzo Furlan, son entraîneur pendant dix ans.

Si elle a mis un terme à sa carrière en simple, Sara Errani (38 ans) entend continuer à jouer en double avec Paolini (29 ans): "Nous jouons tellement bien ensemble que c'est difficile d'arrêter", a indiqué l'ancienne 5e joueuse mondiale en simple, finaliste à Roland-Garros en 2012.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Alpiq et Vialis s'allient pour un projet dans les Vosges

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L'énergéticien lausannois est présent en France depuis une vingtaine d'années. (archive) (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

L'énergéticien Alpiq s'est allié à son homologue français Vialis pour développer un projet hydroélectrique dans les Vosges, qui sera mis au concours par les autorités publiques hexagonales en 2026.

Le projet prévoit la rénovation d'une station existante, mise à l'arrêt en 2012.

La concession Lac Blanc/ Lac Noir à Orbey en Alsace prévoit une rénovation de la centrale existante, afin de générer une capacité de 50 à 70 mégawatts. Le site doit être entièrement rénové, a précisé Alpiq lundi dans un communiqué. Les montants devant être investis dans ce projet n'ont pas été détaillés.

Alpiq, présent en France depuis 2002, gère dans l'Hexagone un parc disposant d'une capacité totale de 25 térawattheure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

L'initiative sur la redevance "fragiliserait la Suisse" (opposants)

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La radio-télévision publique est garante d'une couverture large et équilibrée de l'actualité, estiment les opposants à l'initiative pour la réduction de la redevance SSR à 200 francs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un oui à l'initiative SSR "200 francs, ça suffit" nuirait aux régions périphériques du pays et à la qualité de l'information, estime le comité d'opposition interpartis. Il ne s'agit pas d'une mesure d'économies anodine, a-t-il fait valoir.

Présentant ses arguments devant les médias lundi à Berne, le comité a mis en garde face au danger que représenterait pour la Suisse une acceptation d'un texte qui "menace le coeur même du service public", selon eux.

En ces temps incertains, il est important d'avoir un accès large et fiable aux informations dans toutes les régions, avec des comptes-rendus fouillés, ce qu'apportent la SRF, la RTS, la RSI, RTR et Swissinfo", ont indiqué les opposants.

Ils ont rappelé que la SSR avait entamé une transformation radicale, qui débouchera sur 270 millions de francs d'économies d'ici 2029. L'objectif de l'initiative est de faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an. Le contre-projet du Conseil fédéral prévoit une réduction progressive à 300 francs d'ici 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges

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Avec le changement d'horaire du 14 décembre, la fréquence de fin de journée de la ligne 1 des tl sera notamment augmentée (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.

"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.

Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.

Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Soudan: 114 morts dans l'attaque contre une école et un hôpital

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Les frappes "ont touché une école maternelle et, à au moins trois reprises, l'hôpital rural de Kalogi", selon le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Au moins 114 personnes ont été tuées dans des frappes de drones attribuées aux paramilitaires soudanais qui ont touché jeudi un hôpital et une école maternelle de Kalogi, ville contrôlée par l'armée dans le sud du pays. Parmi elles figurent 63 enfants, selon l'OMS.

"Des frappes répétées dans l'Etat du Kordofan du Sud, au Soudan, ont touché une école maternelle et, à au moins trois reprises, l'hôpital rural de Kalogi, situé à proximité. Le bilan s'élève à 114 morts, dont 63 enfants, et 35 blessés", a annoncé lundi sur X le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Il citait un bilan du système de surveillance des attaques contre les soins de santé de l'OMS.

Le chef de l'unité administrative de Kalogi, Essam al-Din al-Sayed, a annoncé dimanche à l'AFP que trois frappes avaient touché le 4 décembre "une école maternelle, puis un hôpital", puis "des personnes qui tentaient de secourir les enfants", dans cette ville du Kordofan du Sud contrôlée par l'armée soudanaise.

Ce responsable local avait alors imputé l'attaque aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), en guerre avec l'armée depuis avril 2023, et à leurs alliés du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord. Dimanche, l'Union africaine avait fait état de plus de 100 morts.

Secouristes visés

"Des ambulanciers et des secouristes ont été pris pour cible alors qu'ils tentaient de transporter les blessés de l'école maternelle à l'hôpital", a confirmé sur X Tedros Adhanom Ghebreyesus, déplorant "ces attaques insensées contre des civils et des infrastructures de santé" et appelant "à la fin des violences".

"Les survivants des attaques du 4 décembre ont été transférés à l'hôpital d'Abu Jebaiha, dans le Kordofan du Sud, pour y être soignés. Des appels urgents sont lancés pour obtenir des dons de sang et d'autres formes d'aide médicale", a-t-il ajouté.

La région stratégique du Kordofan a été ces dernières semaines le théâtre de combats meurtriers après la prise de contrôle par les paramilitaires, en octobre, de la totalité de la région du Darfour, dans l'ouest du pays.

La guerre qui a éclaté en avril 2023 au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de 12 millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures déjà fragiles de ce pays d'Afrique de l'Est.

L'OMS a recensé au total 63 attaques contre des établissements de santé au Soudan cette année, ayant entraîné 1611 décès et 259 blessés. Parmi ces attaques, 52 ont touché du personnel, 45 des infrastructures et 32 des patients.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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