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L'ONU critique le projet de loi suisse antiterroriste

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Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme critique le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Photo: salle du Conseil des droits de l'homme à Genève (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme critique le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, il met en garde contre ce texte, qui ouvrirait la porte à une privation arbitraire de liberté.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a confirmé dimanche avoir reçu une lettre du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-il fait savoir à Keystone-ATS revenant sur une information publiée dans le "SonntagsBlick". Celle-ci évoque la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, dont le projet de loi est actuellement en discussion au Parlement.

Selon la porte-parole du DFJP, le Conseil fédéral n'a pas proposé l'un des points controversés, l'instauration d'un placement sécurisé pour les terroristes potentiels (GUG). Une telle mesure, introduite par le parlement, ne pourrait pas être mise en œuvre.

Il ressort en effet d'une expertise commandée par les cantons que, contrairement à l'assignation à une propriété, le placement sécurisé ne serait pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon le SonntagsBlick", le rapporteur spécial de l'ONU craint que "l'application de cette loi ne conduise à des violations importantes des droits humains et des droits fondamentaux". Dans leur forme actuelle, les mesures antiterroristes envisagées ne sont ni compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ni avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Critiques du Conseil de l'Europe

À la mi-mai, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe avait déjà critiqué le projet de loi dans une lettre adressée à la commission parlementaire de la politique de sécurité du Conseil national. Dunja Mijatovic estime que plusieurs dispositions sont problématiques au regard des droits humains.

Pour elle, les mesures administratives prévues en dehors de la procédure pénale à l'encontre d'un "terroriste potentiel" n'offrent pas assez de garanties juridiques. L'assignation d'une personne à un périmètre déterminé revient à une privation de liberté au sens de la convention européenne des droits de l'homme, rappelle-t-elle.

Elle s'inquiète en outre de la notion vague de "terroriste potentiel" qui "risque de stigmatiser une personne alors même qu'elle pourrait n'avoir jamais été soupçonnée d'avoir enfreint la loi, ni avoir été reconnue coupable d'infraction". L'application de ces mesures de police à des enfants âgés d'au moins 12 ans la préoccupe tout particulièrement.

Le Conseil des États a déjà adopté le projet de loi. Il a défendu des mesures de lutte contre le terrorisme plus sévères que celles proposées par le Conseil fédéral, même s'il a suivi le gouvernement dans les grandes lignes. Le Conseil national se prononcera sur ce projet de loi lors de la session d'été, le 17 juin selon le programme actuel.

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Environnement

Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE

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Des centaines d'agriculteurs étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à l'accord, signé samedi au Paraguay. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Il lui demande de vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur.

Les eurodéputés ont donné leur accord avec 334 voix pour et 324 contre. Cette saisine de la Cour bloque en théorie l'entrée en vigueur de cet accord commercial pendant plusieurs mois. Dans l'intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d'appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.

De nombreux agriculteurs ont éclaté de joie devant le Parlement européen, après la décision des eurodéputés. Des centaines d'entre eux étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à cet accord, signé samedi au Paraguay, a constaté l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Singapour bloque des laits infantiles de Danone "par précaution"

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Après Nestlé, Hochdorf et Lactalis, Danone est à son tour touché par une contamination bactérienne de lait infantile. (archive) (© KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI)

Le géant agroalimentaire français Danone a annoncé mercredi le blocage ce week-end par les autorités de Singapour de lots de lait infantile, alors que des laits d'autres marques font l'objet de rappels.

"À la demande de la Singapour Food Agency, nous avons, à titre de précaution, bloqué un lot de produits spécifiquement fabriqués pour le marché singapourien", affirme le groupe, précisant que ces lots de lait Dumex 1er âge n'avaient pas encore été livrés en magasin et que "quelques palettes" sont concernées.

"L'ensemble des contrôles réalisés confirme que nos produits sont sûrs et pleinement conformes aux réglementations internationales et locales applicables. Aucune irrégularité ni non-conformité en lien avec Bacillus cereus (une bactérie, ndlr) ou avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (Good Manufacturing Practices) n'a été identifiée", ajoute Danone.

Selon le groupe, dont le titre a dévissé mercredi à la Bourse de Paris, aucun autre de ses laits infantiles ne fait à ce jour l'objet de rappel dans le monde.

Dumex est une marque de nutrition infantile rachetée en 2022 par Danone.

Ce blocage à Singapour intervient dans un contexte de rappels d'autres marques, explique Danone.

Le géant laitier français Lactalis a annoncé mercredi procéder à un rappel de six lots de lait infantile de la marque Picot en France, en raison de la "présence potentielle" de "céréulide", substance d'origine bactérienne susceptible de provoquer diarrhées et vomissements.

"C'est un fournisseur international qui propose de l'ARA", un oméga rentrant dans la composition de certains laits infantiles, qui est concerné, a précisé Lactalis à l'AFP.

Le secteur laitier est secoué ces dernières semaines par des rappels de produits de laits infantiles dans le monde, avec pour cause la présence potentielle de céréulide.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Mobilité

Le président américain Donald Trump arrivé en Suisse

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L'avion présidentiel de Donald Trump est arrivé à l'aéroport de Zurich à 12h35. Le président américain est monté ensuite dans son hélicoptère qui est attendu à Davos (GR) en début d'après-midi. (© KEYSTONE/AP/Arnd Wiegmann)

Le président américain Donald Trump est arrivé en Suisse. Son avion Air Force One a atterri mercredi à 12h35 à l'aéroport de Zurich. Son voyage doit se poursuivre en hélicoptère à destination de Davos (GR), où il doit s'exprimer au Forum économique mondial (WEF).

Donald Trump est descendu de son avion présidentiel sur le tarmac de Zurich-Kloten à 13h06, a-t-on pu deviner sur place. Il est ensuite monté directement dans son hélicoptère qui s'est envolé à 13h19, escorté par d'autres hélicoptères. Le président américain est attendu à Davos. Il doit prononcer un discours au WEF à partir de 14h30, selon l'horaire prévu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La demande de pétrole devrait croître davantage en 2026

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Si la demande d'or noir est amenée à accélérer sur l'année entamée, l'agence internationale de l'énergie prévoit que l'offre croîtra de manière plus vive encore, accentuant l'excédent. (archive) (© KEYSTONE/AP/CHARLIE RIEDEL)

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) estime dans son rapport mensuel, publié mercredi, que la demande de pétrole devrait croître plus fort en 2026 qu'en 2025, soutenue par l'apaisement des tensions commerciales mondiales et les prix du pétrole en recul.

La demande mondiale d'or noir devrait augmenter en moyenne de 930'000 barils par jour (930 kb/j) en 2026, contre une hausse de 850 kb/j en 2025, selon l'Agence de l'énergie de l'OCDE.

Cette évolution reflète selon elle un assouplissement des conditions économiques, "après les turbulences" causées par la guerre douanière lancée par le président américain Donald Trump l'an dernier, "et des prix du pétrole plus bas qu'il y a un an".

En conséquence, l'AIE estime que la demande de pétrole s'établira à 105 millions de barils par jour (mb/j) en 2026, après avoir atteint 104 mb/j en 2025, selon ses dernières projections qui peuvent évoluer d'un mois sur l'autre en fonction de la conjoncture.

Les pays non membres de l'OCDE représenteront à nouveau l'intégralité de la croissance en 2026, a précisé l'agence.

L'AIE a révisé ses estimations de la croissance de la demande de pétrole par rapport à ses projections du mois dernier, dans lesquelles elle ressortait à +860 kb/j en 2026 et à +830 kb/j en 2025.

Dans la situation d'offre excédentaire, soutenue par "une robuste croissance de l'offre pétrolière depuis le début de 2025", l'AIE estime que le marché disposera d'une "marge significative bien supérieure à la demande".

L'offre mondiale de pétrole devrait désormais augmenter de 2,5 mb/j en 2026 pour atteindre 108,7 mb/j, après une hausse de 3 mb/j en 2025, qui l'a portée à 106,2 mb/j.

Dans ces conditions, le rapport de l'AIE projette une offre excédentaire de pétrole de 3,7 mb/j en 2026, un écart plus important qu'en 2025 (2,2 mb/j).

Les prévisions de l'AIE restent en décalage avec celles de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), qui prévoit en 2026 une demande d'or noir en hausse de 1,4 mb/j et une consommation attendue à 106,5 mb/j, selon ses projections parues le 14 janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Lactalis rappelle six lots de lait infantile, 18 pays concernés

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Le discret géant laitier hexagonal est comme Nestlé concerné par une contamination bactérienne de certains de ses laits infantiles. (archive) (© KEYSTONE/AP LACTALIS)

Le géant laitier Lactalis a annoncé mercredi procéder à un rappel de six lots de lait infantile de la marque Picot en France, en raison de la "présence potentielle" de "céréulide", substance d'origine bactérienne susceptible de provoquer diarrhées et vomissements.

"C'est un fournisseur international qui propose de l'ARA", un oméga rentrant dans la composition de certains laits infantiles, qui est concerné, a précisé Lactalis à l'AFP, ajoutant que "18 pays, notamment en Amérique latine", ainsi que l'Espagne, seraient visés par des rappels.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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