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Loi sur le cinéma: plainte déposée contre la brochure de vote

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Les critiques se concentrent surtout sur la carte figurant à la page 13 de la brochure de votation, accusée d'être erronée ou obsolète. (© Chancellerie fédérale (admin.ch))

Le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix") a porté plainte contre le Conseil fédéral dans quatre cantons. Il reproche au gouvernement d'avoir donné des informations erronées dans la brochure de vote.

Interrogé mardi par l'agence Keystone-ATS, le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller, à la tête du comité référendaire, a déclaré que la plainte concernant la votation du 15 mai a été envoyée lundi à quatre gouvernements cantonaux. Comme il s'agit d'une affaire fédérale, ceux-ci ne peuvent toutefois pas entrer en matière. Voilà pourquoi le Tribunal fédéral va ensuite se saisir du cas.

Les opposants à la loi sur le cinéma critiquent les explications fournies dans la brochure de votation qu'ils accusent d'être incompréhensibles, contradictoires et erronées. Le Conseil fédéral "manque ainsi à son devoir d'informer de manière factuelle, objective et correcte". Il a de plus "supprimé des éléments importants", de sorte que les votants ne peuvent pas "s'orienter sur le véritable but et la portée de l'objet".

Incohérences sur la carte

La plainte, que s'est procurée Keystone-ATS, se concentre principalement sur une carte à la page 13, représentant les pays européens connaissant une obligation d'investissement ou de redevance pour les services de streaming. La rédaction de l'émission "Arena", de la SRF, a examiné ce document, qui se base sur un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel datant de 2019.

Or, selon les recherches de la télévision alémanique, ce rapport fait notamment la distinction entre "Mandatory Investment" ("investissement obligatoire") et "General Obligation" ("obligation générale"). Le premier correspond à une obligation d'investissement financier ou de redevance. Le second correspond à la promotion ciblée d'oeuvres européennes et l'accès à celles-ci.

Ces deux formes de taxes ne doivent donc pas être mises dans le même panier, selon "Arena". Or, c'est ce qu'il s'est passé sur la carte présentée. En outre, un examen plus approfondi a montré que la Suède, contrairement à ce qui est indiqué sur la carte, ne connaît pas d'obligation d'investissement ou de redevance. Il en va de même pour les Pays-Bas.

Demande d'explication

Selon la plainte, l'affirmation dans la brochure, selon laquelle une "grande partie des pays voisins" connaissent une obligation d'investissement ou de redevance est donc fausse ou présentée de manière trompeuse".

Elle contredit également "diamétralement" les informations antérieures du Conseil fédéral et de l'Office fédéral de la culture (OFC), qui ont été rendues publiques pour la votation. Le comité référendaire exige en premier lieu "que le Conseil fédéral informe la population sur les faits réels", souligne M. Müller. Si les manques ne peuvent être corrigés avant le scrutin du 15 mai, le résultat de la votation devra être annulé, a-t-il ajouté.

La Chancellerie se défend

La Chancellerie fédérale maintient sa présentation: la carte de la page 13 relie deux cartes: celle des pays ayant une obligation d'investissement et celle des pays ayant une obligation de redevance, écrit-elle.

Pour rester lisibles, les informations du rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel ont été simplifiées. Parmi les pays ayant une obligation d'investissement, ont également été comptés les pays dans lesquels les plateformes de streaming sont soumises à une obligation d'investissement "formulée d'une manière générale".

Des chiffres plus récents que ceux de 2019 ne sont pas disponibles. Mais la "tendance" en Europe va plutôt dans le sens d'un renforcement de l'obligation d'investissement pour les fournisseurs de streaming, a ajouté la Chancellerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Guy Parmelin lance la campagne contre l'initiative alimentation

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Des militants en faveur de l'initiative sur l'alimentation remettent les signatures à la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral recommande aux électeurs de voter non le 27 septembre. (Photo d'archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative sur l'alimentation. Mardi, à Berne, le ministre de l'Agriculture et président de la Confédération, Guy Parmelin, a expliqué devant les médias pourquoi le gouvernement recommande de voter non le 27 septembre.

L'initiative "Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement d'une production indigène durable, à davantage d'aliments d'origine végétale et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation)" exige un taux d'autosuffisance plus élevé. Cet objectif doit être atteint grâce à une culture accrue d'aliments d'origine végétale.

La production d’aliments d’origine animale - viande, ½ufs notamment - revêt une grande importance en Suisse. Et de nombreuses terres agricoles suisses ne se prêtent pas à la culture, mais uniquement au pâturage, écrit le Conseil fédéral dans son exposé des motifs.

Et d'ajouter qu'en cas de oui, l’agriculture et l’alimentation devraient être réorientées d'ici dix ans. Les répercussions négatives sur l’environnement seraient ainsi délocalisées à l’étranger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Elections cantonales 2027: pas de candidats surprises au PLR Vaud

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De gauche à droite: Frédéric Borloz, Christelle Luisier et Isabelle Moret, seront les seuls partants PLR pour se représenter au Conseil d'Etat vaudois en 2027 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le PLR Vaud n'a reçu aucune autre candidature à l'interne pour les élections au Conseil d'Etat de février prochain. Ce sont donc les seuls trois ministres sortants - Christelle Luisier (finances), Frédéric Borloz (écoles) et Isabelle Moret (économie) qui solliciteront la confiance du congrès du parti le 10 septembre prochain. Le PLR confirme aussi qu'il exclut toute alliance avec Le Centre si c'est Valérie Dittli qui se représente.

Lors de sa traditionnelle conférence de presse de la rentrée politique, tenue mardi à Lutry, le vice-président du PLR Vaud Luc-Olivier Stramke, a annoncé qu'aucune autre candidature n'avait été déposée avant le délai imparti de lundi soir. Ainsi, lors du prochain congrès, le parti libéral-radical présentera, à ce stade, les candidatures communes des trois conseillers d'Etat PLR en place, annoncée le 2 juillet dernier par les ministres eux-mêmes, et de celle de Jean-François Thuillard (UDC), candidat déjà choisi.

"Nous avons déjà bien engagé des discussions avec l'UDC Vaud en vue de construire une alliance pour l'élection au Conseil d'Etat. Les discussions avec les autres partis de centre-droit se poursuivront durant les prochaines semaines", a-t-il affirmé. La présidente du PLR Vaud, Florence Bettschart-Narbel a, elle, clairement précisé que les Verts-libéraux font partie de ces discussions, qui "vont bon train". Ces derniers ont déjà désigné la Lausannoise Virginie Cavalli comme unique candidate.

Interrogée par Keystone-ATS, elle a aussi réaffirmé et confirmé que son parti excluait toute alliance avec Le Centre si sa ministre Valérie Dittli devait se représenter pour un deuxième mandat au gouvernement. La benjamine du Conseil d'Etat avait jusqu'à mardi pour faire part de son intention à son parti. "Si Le Centre présente un ou une autre candidate que Mme Dittli, les discussions pour une alliance avec lui seront rouvertes", a dit Mme Bettschart-Narbel.

"L'Etat doit arrêter d'empiler"

Cette conférence de presse estivale a aussi été l'occasion pour le PLR Vaud de faire passer un message pour la dernière année de législature. Il compte tisser un fil rouge, à savoir "cesser d'empiler" les aides sociales et les complications administratives, et, au contraire, "faire des choix" et "simplifier" la bureaucratie de l'Etat.

Le PLR Vaud déposera ainsi un postulat au Grand Conseil exigeant un examen transversal des prestations sociales: cohérence, doublons, effets de seuil décourageant la reprise d'une activité, etc. La solidarité doit rester forte pour celles et ceux qui en ont besoin, mais redevenir un levier vers l'autonomie, a résumé sa présidente. "Une politique sociale ne doit pas être évaluée au nombre de prestations distribuées, mais à sa capacité à permettre aux personnes de retrouver une autonomie durable grâce au travail, à la formation et à l'insertion", a-t-elle souligné, plaidant pour "plus d'efficacité".

Division sur l'initiative 12%

Autre sujet abordé mardi, la votation cantonale du 27 septembre prochain sur l'initiative populaire "Baisse d'impôts pour tous", dite aussi des 12%. "Là où la gauche voit des cadeaux aux plus fortunés, le PLR voit du pouvoir d'achat rendu à la classe moyenne, aux artisans et aux cafetiers-restaurateurs", a affirmé son vice-président Gregory Bovay.

Mais le parti est divisé sur ce texte. Le gouvernement, dont les trois ministres PLR, ainsi qu'une grande partie des députés PLR au Grand Conseil recommandent officiellement de refuser cette initiative, alors que la base du parti libéral-radical s'est prononcée fin juin en faveur de l'initiative, à une très large majorité lors d'un congrès.

Cette dichotomie entre l'institutionnel et la base du parti n'inquiète pas ses dirigeants. "Cela fait partie de la culture politique suisse. Il n'est pas rare d'avoir un gouvernement qui défend une position et un parti qui s'y oppose. C'est parfaitement gérable", a rassuré Gregory Bovay. "L'objectif d'une baisse fiscale est le même, mais les chemins sont différents", a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

L'usam dénonce l'assouplissement de l'usage de la croix suisse

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L'usam et son président Fabio Regazzi appellent le Conseil fédéral à "alléger la charge pesant sur la Suisse en tant que site de production" (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'Union suisse des arts et métiers (usam) dénonce l'assouplissement de la pratique en matière d'utilisation de la croix suisse sur des produits commerciaux. Elle va lancer une pétition contre cette mesure qui a déjà des conséquences négatives pour la Confédération.

L'institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) permet depuis mars d'apposer, sous certaines conditions, la croix suisse sur des produits, même si ceux-ci ont été fabriqués à l’étranger, rappelle mardi l'usam.

Pour le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI), président de la faîtière des PME, "c’est un mauvais signal que d’encourager indirectement les entreprises à délocaliser des emplois et de la valeur ajoutée à l’étranger".

L'usam annonce "un premier cas marquant de délocalisation" hors de Suisse. Le fabricant st-gallois de chaussures Kybun a décidé de délocaliser une partie de sa production en Italie. Une quarantaine d'emplois sont concernés. D’autres entreprises pourraient suivre, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Festival de Locarno: affluence en hausse à mi-parcours

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La sélection proposée sur la Piazza Grande a séduit le public durant la première moitié du Festival de Locarno de cette année. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La sélection proposée durant la première semaine du 79e Festival de Locarno semble avoir séduit le public. Par rapport à l'an dernier, l'affluence sur la Piazza Grande a augmenté de 1,6%.

Afin de garantir des normes élevées en matière de sécurité et de confort pour le public, la capacité totale de la Piazza Grande est réduite, comme les années précédentes, de 8000 à 6500 places par soirée, a indiqué le Festival de cinéma à la demande de l'agence de presse Keystone-ATS.

Au programme de cette première semaine: une sélection de thrillers, de comédies et de films qui invitent à la réflexion. Il en fut ainsi d"Armony", projeté jeudi, qui en a constitué l’un des temps forts. Valerio Mastandrea y incarne un chauffeur routier solitaire qui se retrouve à jouer le rôle de père de substitution et ouvre peu à peu son c½ur. "Ne jamais avoir peur des sentiments", a déclaré son réalisateur Dario Albertini.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Des moyens financiers à Genève pour attirer les équipes de tournage

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Le nouveau dispositif genevois d'incitation à la production audiovisuelle a été présenté à la presse par le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, la conseillère administrative de la Ville de Genève Joëlle Bertossa et Antoine Lejoindre, Film Officer. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève veut devenir une destination attractive pour les tournages de films et de séries. Le nouveau dispositif d'incitation à la production audiovisuelle, qui comprend un fonds pour rembourser certaines dépenses effectuées dans le canton, a été détaillé mardi.

Ce projet rassemble des partenaires publics et privés ainsi que l'ensemble des acteurs de la branche, a relevé devant la presse Delphine Bachmann, cheffe du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE). Il avait été annoncé il y a une année dans le cadre du Festival international du film de Lorcano.

La conseillère d'Etat est convaincue que ce mécanisme renforcera non seulement le secteur audiovisuel mais aussi la promotion économique du canton. Le fonds est alimenté pour 2026 à hauteur de 350'000 francs par le canton, 200'000 francs par la Ville de Genève et 500'000 francs par des privés.

"C'est une première pierre", selon Joëlle Bertossa, conseillère administrative de la Ville de Genève. Elle espère qu'il incitera de grandes productions internationales à revenir à Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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