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Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Les plus chanceux de nos auditeurs auront le privilège de pouvoir se rendre dans leur chalet pour y passer les fêtes et profiter de la neige, privilège d’autant plus important que la fameuse Lex Weber a porté un coup d’arrêt très net à la construction de résidences secondaires dans les vallées alpines. Vous vous souviendrez en effet que cette loi interdit tout simplement de construire des résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà plus de 20%. On entend par résidence secondaire un logement qui ne sert pas de domicile à son occupant.

Prenons des exemples concrets. Lucas, domicilié à Genève, est propriétaire d’un chalet à Nendaz acheté en 2002. Peut-il le revendre comme résidence secondaire à un acquéreur potentiel ?

La réponse est oui, car la Lex Weber ne s’applique qu’aux logements construits ou autorisés après le 11 mars 2012. Son chalet peut donc indifféremment être revendu comme résidence principale ou secondaire, sous réserve d’éventuelles réglementations communales et des contraintes liées à l’acquisition d’immeubles par des étrangers.

Nicolas, domicilié à Aigle, est propriétaire d’un vieux chalet à Gryon construit au 19ème siècle. Peut-il le rénover ou le transformer ?

Oui, dans une certaine mesure. L’art. 11 al. 3 de la loi sur les résidences secondaires précise en effet que l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit ne peut excéder 30 % des surfaces utiles qui existaient le 11 mars 2012, dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Si l’agrandissement dépasse cette proportion ou qu’un logement est créé, le logement ne pourra être utilisé que comme résidence principale.

Lucie, domiciliée à Carouge, est propriétaire d’un terrain non-construit à Crans-Montana. Peut-elle construire des appartements de vacances ou un chalet pour les vacances ?

Sur le principe non, car la commune compte déjà une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. La Lex Weber aménage des exceptions si les logements sont proposés pour de l’hébergement touristique avec des locations de courte durée et que le domicile du propriétaire est situé dans le même bâtiment. Un établissement avec des résidences hôtelières pourrait éventuellement être envisagé à certaines conditions.

Il faut savoir que la création de résidences principales est aussi soumise à certaines conditions depuis des arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet. Ce dernier a en effet imposé que le propriétaire démontre qu’il existe une demande réelle pour des logements en résidence principale dans la commune concernée.

Cette restriction jurisprudentielle vient notamment du fait que la Lex Weber permet de convertir une nouvelle résidence principale en résidence secondaire si le propriétaire ne parvient pas à louer ou vendre le bien au prix du marché pendant deux ans. Compte tenu de cette exception, des promoteurs ont construit d’énormes complexes de résidences principales dans des stations touristiques où il n’y aucune demande pour cela, pour pouvoir ensuite les convertir après deux ans et les vendre en résidences secondaires. Le Tribunal fédéral a ainsi voulu éviter mettre un frein à cette pratique.

Merci Philippe, bonnes fêtes à toutes les auditrices et tous les auditeurs, que je me réjouis de retrouver à la rentrée pour de nouvelles chroniques sur l’actualité juridique immobilière !

Cédric LenoirImmobilier

Economie

Le Black Friday répond aux attentes, sans faire d'émules

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Manor a été la première enseigne à lancer le Black Friday en Suisse (archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les commerçants suisses ont fait dans l'ensemble état d'un volume de ventes satisfaisant lors des promotions autour du Black Friday. La demande s'est maintenue par rapport à l'année précédente, ont indiqué à AWP différents détaillants.

"Les journées promotionnelles se sont bien déroulées (...) même les commerçants n'y participant pas en ont profité par ricochet", indique Dagmar Jenni, directrice de Swiss Retail Federation. Beaucoup de détaillants ont également enregistré des ventes "supérieures à leurs attentes", fait-elle remarquer. Cela correspond à une tendance remarquée au cours d'un sondage réalisé précédemment par la faîtière, qui montre que les consommateurs réduisent leurs achats au quotidien et sont plus enclins à attendre les promotions pour faire leurs emplettes, dans un contexte de hausse générale des prix.

Manor a vu ses ventes rester stables dans ses grands magasins tandis qu'une progression a été enregistrée sur la boutique en ligne. "Pour Manor.ch, c'est le meilleur Black Friday jamais enregistré", se réjouit une porte-parole. Les calendriers de l'avent, le vin, l'habillement, les ustensiles de cuisine et les articles pour l'aménagement de la maison ont enregistré une solide demande, tout comme les jouets, précise-t-elle.

Le groupe Coop indique que les cosmétiques, les voyages, tous comme les articles textiles et la bagagerie ont rencontré un fort intérêt, en particulier les produits haut de gamme de ces catégories. Les journées de promotions se sont soldées par des recettes similaires à l'année précédente, indique un porte-parole. Le magasin d'électronique Interdiscount a enregistré des ventes en légère baisse sur un an mais l'autre enseigne du secteur, Fust ainsi que le site microspot ont engrangé un chiffre d'affaires en hausse. Les paniers moyens d'achat étaient supérieurs à ceux de 2021.

Solide bilan pour Digitec Galaxus

Du côté de Digitec Galaxus, les ventes se sont inscrites en légère progression au cours de la semaine qui a vu défiler plus de 1000 offres promotionnelles. Là encore, le montant moyen des commandes a progressé sur un an, aux alentours de 2%, indique un porte-parole. En outre, aucun report de livraison n'a eu lieu, contrairement à l'année précédente, s'est-il félicité. Sur Galaxus les aspirateurs robot, les nettoyeurs vapeur, les machines à café, ainsi que les vêtements techniques et les jouets, ont rencontré un vif succès.

Autre grand nom de l'électronique, Mediamarkt a également enregistré une amélioration du chiffre d'affaires. Les clients se sont particulièrement intéressés aux ordinateurs, aux smartphones ainsi qu'aux appareils de nettoyage et aux téléviseurs, souligne une porte-parole.

Du côté de Brack.ch, le chiffre d'affaires reste pour l'instant légèrement en-dessous de celui de l'année précédente, mais le panier moyen d'achat a progressé, indique un porte-parole. Le site de vente en ligne a également connu une affluence plus équilibrée par rapport à l'année dernière, alors que les offres ont été disséminées sur une plus longue période.

Pour la Poste, les commandes du Black Friday se traduiront par une semaine chargée, quand environ un million de colis devront être traités par jour, comme l'a indiqué un porte-parole la semaine dernière. Par rapport à une journée moyenne, le volume sera ainsi supérieur de 60% au cours des journées de pic lors de la période des fêtes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Des coquilles de bronze pour guider les pèlerins à Genève

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Des coquilles de bronze en forme de triangle indiquent désormais aux pèlerins le chemin à suivre à travers Genève pour rejoindre Saint-Jacques de Compostelle en Espagne. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un nouveau balisage composé de coquilles de bronze scellées dans le sol guide désormais les pèlerins qui passent par Genève en empruntant le chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Ce dispositif financé par des donateurs a été inauguré officiellement lundi.

"Le moment est particulièrement bien choisi pour cette inauguration, car le monde va de plus en plus vite en misant sur la quantité et l'accumulation", a déclaré Marie Barbey-Chappuis, maire de la Ville de Genève. Selon la magistrate, la marche est ainsi un éloge à la sobriété.

Les Amis du Chemin de Saint-Jacques, qui sont à l'origine de ce nouveau balisage, avaient rendez-vous lundi en début d'après-midi au bout du pont de Mont-Blanc sur la rive droite, où se trouve la première coquille. Le Surveillant du Chemin a remis symboliquement le bourdon, soit un long bâton de marche, au donateur qui a financé la coquille.

Parmi les marcheurs qui découvraient ce nouveau balisage, de nombreux anciens pèlerins. Parmi eux, Monique, une retraitée de Vésenaz qui a mis deux mois et demi pour atteindre seule Saint-Jacques de Compostelle en Espagne, soit un périple de plus de 1900 kilomètres. Après des épreuves marquantes, ce voyage lui a permis "de déposer ses sacs", a-t-elle expliqué.

Chaque année, près de 100'000 personnes empruntent l'itinéraire Via Jacobi, soit la portion du chemin qui passe par la Suisse. Il s'agit d'une estimation, car il n'existe pas de comptage précis pour cette activité plutôt solitaire et discrète, a relevé Pierre Leuenberger, président des Amis du Chemin de Saint-Jacques.

Des coquilles triangulaires

Le nouveau balisage compte 41 coquilles en bronze en forme de triangle. La Ville de Carouge a aussi 25 coquilles sur son territoire. La pointe du triangle indique la direction à suivre pour trouver la prochaine coquille. A Genève, le chemin va de Versoix jusqu'à la frontière française à Bardonnex en passant par Compesière.

Depuis 2008, le Chemin de Saint-Jacques suisse fait partie des quelque dix grands itinéraires nationaux. La Via Jacobi est balisée sur quelque 780 km, mais 475 km suffisent pour traverser la Suisse, car il existe plusieurs variantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Paris sportifs: une campagne pour prévenir l'addiction

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L'œuvre représente une machine à jouer qui écrase un joueur.

« En un pari tout peut basculer », c’est le nom de cette campagne lancée par l’association “Rien ne va plus” à l’occasion de la Coupe du Monde de Football.

Et vous vous avez déjà parier?

Sondage auprès des étudiants d'Uni-Mail

Il faut dire que lors des grandes compétitions sportives, les paris sportifs explosent. L'occasion pour l'association "Rien ne vas plus" de prévenir: attention à l'addiction aux paris sportifs. En plus d'une campagne de prévention sur les réseaux sociaux, une œuvre géante a été installée dans le hall d'Uni-Mail ce lundi. Fabien Cuffel, typographiste et auteur de l'œuvre:

Fabien Cuffelartiste

Parce que ce sont bien les jeunes qui sont le plus concernés par les addictions aux paris sportifs et donc ciblés par la campagne. Natacha Cattin, chargée de projet au sein de l’association "Rien ne vas plus":

Natacha Cattin

Les chiffres sont probants: l'an dernier, les paris sportifs ont réalisé un chiffre d’affaires de plus de 850 millions, ce qui représente une augmentation de 100% par rapport à 2020.

"À force de parier, tu risques de finir hors-jeu." C'est d'ailleurs l'un des slogans de la campagne. Un pari, un échec puis la descente aux enfers: les jeunes ont du mal à payer leurs loyers, empruntent de l'argent, font même parfois crédit.

Mais comment les jeunes tombent dans l'addiction aux paris sportifs? La réponse de Natacha Cattin, chargée de projet au sein de l’association "Rien ne vas plus", un centre de prévention du jeu excessif:

Natacha Cattin

Puisqu'il s'agit bien d'une addiction. Des jeunes qui sont attirés par le potentiel argent facile et l'effervescence que cela procure. Isabelle Chatelain, directrice de l’association « "Rien de ne vas plus":

Isabelle Chatelaindirectrice de l’association « Rien de ne vas plus »

Selon l'association "Rien ne vas plus", la consultation spécialisée des HUG a reçu 30% de joueurs compulsifs en plus ces deux dernières années. L'œuvre artistique installée ce lundi à Uni-Mail restera exposée jusqu'au 18 décembre, date de la fin du Mondial de Football au Qatar. L'association a également mis en place un test d'auto-évaluation sur son site web. Le test propose de réfléchir sur son rapport aux paris sportifs.

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Genève

L'Avivo et le Père Noël sensibilisent à la précarité des retraités

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© Miguel Hernandez

L'Association de défense des retraités (Avivo) a mené une action de sensibilisation à la Gare Cornavin. Elle demande aux élus fédéraux des mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des aînés. 

Un père Noël qui sermonne gentiment des élus fédéraux genevois. Cette scène peu commune organisée par l'Avivo, l'association de défense des ainés, a eu lieu ce matin à la gare Cornavin. Le but: sensibiliser les élus et les passants à la précarité grandissante des retraités. Seuls trois élus ont répondu à l'invitation de l'Avivo. Il s'agit de Christian Dandrès, Carlo Sommaruga et Lisa Mazzone. Un rassemblement qui n'est pas le fruit du hasard puisque les retraités seront au coeur des discussions de la session d'hiver des Chambres fédérales. Le Conseil des Etats va voter demain une motion pour une indexation complète des rentes AVS au coût de la vie. De son côté, le Conseil National va traiter les 14 et 15 décembre prochain une initiative populaire pour une 13ème rente AVS. Deux sujets aux enjeux essentiels pour Ueli Leuenberger, président de l'Avivo.

Ueli LeuenbergerPrésident de l'Avivo

Le combat s'annonce difficile. Quels sont leurs espoirs de voir aboutir les deux sujets? La réponse de Carlo Sommaruga, conseiller aux Etats genevois.

Carlo SommarugaConseiller aux Etats genevois

Berne déconnectée?

En Suisse, 46’000 retraités vivraient dans la pauvreté et 20% des ainés vivent sous le seuil de pauvreté. Une situation encore péjorée pour les femmes, 42% des retraitées n'ont pas de 2ème pilier et comptent uniquement sur leur rente AVS. Une réalité à laquelle certains élus fédéraux seraient parfois déconnectés selon Lisa Mazzone, conseillère aux Etats genevoise.

Lisa MazzoneConseillère aux Etats genevoise

Par ailleurs, l'Avivo a d'ores et déjà annoncé qu'elle ira manifester à Berne devant le Palais fédéral le 14 décembre prochain, jour du début des débats autour de la question d'une 13ème rente AVS.

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Politique

Roger Köppel échappe aux mesures disciplinaires

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Roger Köppel (UDC/ZH) ne sera pas sanctionné pour avoir divulgué des informations de commission classées "confidentiel" dans le contexte de la guerre en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Roger Köppel, soupçonné d'avoir fait fuiter des documents dans le contexte de la guerre en Ukraine, échappe aux mesures disciplinaires. Le Bureau du Conseil national en a décidé ainsi par 8 voix contre 4 et 1 abstention.

Egalement patron de la Weltwoche, le conseiller national est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

Lors de son audition, Roger Köppel a expliqué avoir obtenu d’autres sources les informations qui figuraient dans le document de la commission, reçu après coup. En tant que journaliste, il a le droit d’invoquer la protection des sources. Le bureau est donc dans l’impossibilité de prouver, sans le moindre doute, qu’il a matériellement et sciemment violé le secret de fonction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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