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Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Les plus chanceux de nos auditeurs auront le privilège de pouvoir se rendre dans leur chalet pour y passer les fêtes et profiter de la neige, privilège d’autant plus important que la fameuse Lex Weber a porté un coup d’arrêt très net à la construction de résidences secondaires dans les vallées alpines. Vous vous souviendrez en effet que cette loi interdit tout simplement de construire des résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà plus de 20%. On entend par résidence secondaire un logement qui ne sert pas de domicile à son occupant.

Prenons des exemples concrets. Lucas, domicilié à Genève, est propriétaire d’un chalet à Nendaz acheté en 2002. Peut-il le revendre comme résidence secondaire à un acquéreur potentiel ?

La réponse est oui, car la Lex Weber ne s’applique qu’aux logements construits ou autorisés après le 11 mars 2012. Son chalet peut donc indifféremment être revendu comme résidence principale ou secondaire, sous réserve d’éventuelles réglementations communales et des contraintes liées à l’acquisition d’immeubles par des étrangers.

Nicolas, domicilié à Aigle, est propriétaire d’un vieux chalet à Gryon construit au 19ème siècle. Peut-il le rénover ou le transformer ?

Oui, dans une certaine mesure. L’art. 11 al. 3 de la loi sur les résidences secondaires précise en effet que l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit ne peut excéder 30 % des surfaces utiles qui existaient le 11 mars 2012, dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Si l’agrandissement dépasse cette proportion ou qu’un logement est créé, le logement ne pourra être utilisé que comme résidence principale.

Lucie, domiciliée à Carouge, est propriétaire d’un terrain non-construit à Crans-Montana. Peut-elle construire des appartements de vacances ou un chalet pour les vacances ?

Sur le principe non, car la commune compte déjà une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. La Lex Weber aménage des exceptions si les logements sont proposés pour de l’hébergement touristique avec des locations de courte durée et que le domicile du propriétaire est situé dans le même bâtiment. Un établissement avec des résidences hôtelières pourrait éventuellement être envisagé à certaines conditions.

Il faut savoir que la création de résidences principales est aussi soumise à certaines conditions depuis des arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet. Ce dernier a en effet imposé que le propriétaire démontre qu’il existe une demande réelle pour des logements en résidence principale dans la commune concernée.

Cette restriction jurisprudentielle vient notamment du fait que la Lex Weber permet de convertir une nouvelle résidence principale en résidence secondaire si le propriétaire ne parvient pas à louer ou vendre le bien au prix du marché pendant deux ans. Compte tenu de cette exception, des promoteurs ont construit d’énormes complexes de résidences principales dans des stations touristiques où il n’y aucune demande pour cela, pour pouvoir ensuite les convertir après deux ans et les vendre en résidences secondaires. Le Tribunal fédéral a ainsi voulu éviter mettre un frein à cette pratique.

Merci Philippe, bonnes fêtes à toutes les auditrices et tous les auditeurs, que je me réjouis de retrouver à la rentrée pour de nouvelles chroniques sur l’actualité juridique immobilière !

Cédric LenoirImmobilier

Suisse

La diaspora congolaise dénonce à Genève les injustices en RDC

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La diaspora congolaise en Suisse a dénoncé samedi à Genève les millions de morts en RDC. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les membres de la diaspora congolaise en Suisse ont manifesté samedi à Genève pour défendre les droits de leurs compatriotes en République démocratique du Congo (RDC). L’événement a réuni quelque 600 personnes et s’est déroulé dans le calme.

"Face aux crimes, aux injustices flagrantes et aux violations systématiques du territoire de la RDC, nous proclamons notre solidarité et notre détermination à agir pour la défense de la souveraineté de notre pays et le respect de l’intégrité territoriale", ont écrit les organisateurs dans un manifeste.

Et de condamner "fermement toutes les formes d’agression, d’oppression, de discrimination et d'abus qui continuent d'assombrir la vie de millions de personnes en RDC et tout particulièrement à l’est du pays.

Rassemblés dès midi sur la Place des Nations, les participants ont défilé jusqu’à la Place Neuve via le Pont du Mont-Blanc. Ils portaient des pancartes proclamant "Stop génocide au Congo", "12 millions de morts ça suffit", "Viols et menaces et tueries jusqu’à quand?" ou encore "Stop accaparation des ressources", a constaté un photographe de Keystone-ATS sur place.

L’entier de l'action, qui a réuni quelque 600 personnes, selon la police genevoise, s’est déroulé dans une "ambiance familiale", a fait savoir son porte-parole Henny Martinoni. "Aucun incident n’est à déplorer", a-t-il souligné.

Ressources au c½ur du conflit

La province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC, est en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose le M23 ("Mouvement du 23 mars" – une rébellion majoritairement tutsi), appuyé par des unités de l'armée rwandaise, à l'armée congolaise associée notamment à des groupes armés dits "patriotes".

Le M23 s'est emparé de vastes pans du territoire de cette province. Son chef-lieu Goma, agglomération de plus d'un million d'habitants, est actuellement pratiquement coupée de toutes ses voies d'accès terrestres vers l'intérieur du pays, au nord et à l'ouest.

La RDC accuse le Rwanda et ses "supplétifs" du M23 de vouloir faire main basse sur les minerais de l'Est congolais. Le M23 affirme de son côté défendre une frange menacée de la population et réclame des négociations, que Kinshasa refuse, excluant de discuter avec des "terroristes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un chanceux remporte le jackpot de 64,5 millions de francs au loto

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Un heureux gagnant a touché un jackpot historique samedi au Swiss Loto (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le jackpot du Swiss Loto de 64,58 millions de francs a été remporté samedi. L'heureux détenteur du ticket gagnant a ainsi décroché le plus gros gain de l'histoire du jeu.

Un chanceux de Suisse alémanique ou du Tessin a décroché le jackpot, selon le communiqué de la société de loterie alémanique Swisslos. En trouvant les six bons numéros sans le numéro chance, un autre gagnant s'est assuré un million de francs.

Pour empocher la cagnotte samedi, il fallait cocher les numéros 5, 14, 33, 35, 36 et 41, ainsi que le numéro chance, le 4. Le rePLAY est le 10 et le Joker le 078595.

Lors du prochain tirage du Swiss Loto, c'est 1,5 million de francs qui seront en jeu,

Près de 10 ans

"L’heureux gagnant efface ainsi l’ancien record de l’histoire de ce jeu opéré conjointement par la Loterie Romande (cantons romands) et Swisslos (cantons alémaniques et Tessin) de 48,6 millions de francs qui avaient été remportés le 23 août 2014", précise la Loterie Romande dans un communiqué samedi soir. Le gros lot avait alors fini par tomber après 42 tirages.

Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.

Fisc

La somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante de samedi sera toutefois inférieure au montant du gain, car celui-ci est soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions.

La totalité de l'argent devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. En outre, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.

L'impôt anticipé payé auparavant peut toutefois être récupéré. Dans certains cantons, l'impôt sur le revenu est inférieur à l'impôt anticipé, le gagnant recevrait donc même un peu d'argent.

Plus de 1000 millionnaires

Le Swiss Loto est le jeu de hasard qui a fait le plus de millionnaires en Suisse: 1073 joueurs sont devenus millionnaires depuis son lancement en 1970.

La Loterie Romande verse chaque année l’intégralité de son bénéfice à l’utilité publique. Ainsi, 243,4 millions de francs ont été distribués en 2023 à plus de 3000 projets dans les domaines du sport, de la culture, de la santé, de la jeunesse, de l’action sociale et de l’environnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Près de 500 personnes à Berne solidaires avec les Palestiniens

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Des manifestants se sont allongés sous un drap blanc sur la Place fédérale à Berne samedi lors d'une manifestation de solidarité avec Gaza. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Environ 500 personnes ont manifesté leur solidarité avec les Gazaouis samedi sur la Place fédérale à Berne. Des personnes recouvertes d'un linceul étaient couchées sur le sol pour représenter les victimes du conflit israélo-palestinien.

L'objectif était de commémorer la perte de 30'000 vies humaines à Gaza, de souligner l'urgence de mettre fin à la violence et d'apporter de l'aide humanitaire, avait indiqué le Groupe Palestine Berne en amont de l'action.

Pendant la manifestation, des personnes ont symboliquement représenté des victimes à Gaza, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Elles représentaient des civils, des journalistes et des médecins qui ont perdu la vie dans le territoire palestinien assiégé.

Les organisateurs ont appelé à ne plus rester inactifs et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances à Gaza et promouvoir la paix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Autoroute A1 fermée entre les cantons de Fribourg et Berne

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La A1 est fermée à la frontière entre les cantons de Fribourg et Berne après un accident. (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'autoroute A1 a été fermée samedi après-midi à la frontière entre les cantons de Fribourg et de Berne en raison d'un grave accident de la circulation. Le tronçon entre les jonctions de Chiètres FR et Mühleberg BE est bouclé, a indiqué la police fribourgeoise.

Sur le réseau X, la police fribourgeoise n'a pas donné davantage de détails sur l'accident dans l'immédiat. Elle précise seulement qu'il faut obligatoirement sortir à Chiètres pour continuer par la route cantonale. Aucune information n'était disponible dans l'immédiat sur d'éventuels blessés.

L'accident est toutefois du ressort de la police bernoise. Selon les informations d'un porte-parole de celle-ci, les forces d'intervention ont été alertées peu après 13 heures "d'un grave accident" sur l'A1.

Le lieu de l'accident se trouvait donc dans la zone de la bande d'accélération de la bretelle d'accès à l'autoroute de Mühleberg près de Frauenkappelen, en direction de Berne.

Contactée par Keystone-ATS, la police bernoise n'a pas donné de détails sur les véhicules impliqués ou les éventuels blessés, mais il faut s'attendre à ce que "les travaux durent longtemps", selon le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Avalanches dans les Alpes et crues attendues au Tessin

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Pour désamorcer le risque d'avalanche, on a souvent recours à des explosions (archives). (© KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN)

L'Institut des avalanches a mis en garde samedi contre un danger d'avalanche parfois fort. Il s'agit du deuxième niveau de danger le plus élevé, qui n'est prévu que pour quelques jours en hiver. Au sud des Alpes, le niveau des cours d'eau risque d'être élevé.

Un fort danger d'avalanche est signalé dans la région du Simplon, au sud de la vallée de Conches, dans la vallée de Bedretto et dans les vallées supérieures de la Maggia, a indiqué l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches SLF à Davos (GR). Il est recommandé aux personnes inexpérimentées de rester sur les descentes et les itinéraires ouverts.

Neige et hausse du niveau des lacs

Entre samedi soir et lundi matin, des chutes de neige sont attendues dans les régions montagneuses du sud des Alpes, au sud des Alpes valaisannes et jusqu'au massif du Gothard en passant par la vallée de Conches. Dans ces régions, 50 à 90 centimètres de neige fraîche vont s'accumuler sur une grande partie du territoire.

Plus d'un mètre de neige fraîche pourrait tomber sur l'ouest du Tessin ainsi que dans la région du Simplon.

Avec les précipitations, le lac de Lugano devrait atteindre le niveau 2 de danger de crue, ce qui signifie que des inondations pourraient se produire localement dans des cas exceptionnels. Le lac Majeur continuera également à monter. De nombreux cours d'eau du sud des Alpes enregistreront également des hausses de débit.

Tempête de foehn attendue

Un fort foehn devrait se lever au nord des Alpes à partir de samedi soir. Dans les régions à f½hn au nord des Alpes, des rafales de 80 à 110 km/h sont attendues, avec des pointes plus élevées dans les endroits exposés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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