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Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Les plus chanceux de nos auditeurs auront le privilège de pouvoir se rendre dans leur chalet pour y passer les fêtes et profiter de la neige, privilège d’autant plus important que la fameuse Lex Weber a porté un coup d’arrêt très net à la construction de résidences secondaires dans les vallées alpines. Vous vous souviendrez en effet que cette loi interdit tout simplement de construire des résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà plus de 20%. On entend par résidence secondaire un logement qui ne sert pas de domicile à son occupant.

Prenons des exemples concrets. Lucas, domicilié à Genève, est propriétaire d’un chalet à Nendaz acheté en 2002. Peut-il le revendre comme résidence secondaire à un acquéreur potentiel ?

La réponse est oui, car la Lex Weber ne s’applique qu’aux logements construits ou autorisés après le 11 mars 2012. Son chalet peut donc indifféremment être revendu comme résidence principale ou secondaire, sous réserve d’éventuelles réglementations communales et des contraintes liées à l’acquisition d’immeubles par des étrangers.

Nicolas, domicilié à Aigle, est propriétaire d’un vieux chalet à Gryon construit au 19ème siècle. Peut-il le rénover ou le transformer ?

Oui, dans une certaine mesure. L’art. 11 al. 3 de la loi sur les résidences secondaires précise en effet que l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit ne peut excéder 30 % des surfaces utiles qui existaient le 11 mars 2012, dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Si l’agrandissement dépasse cette proportion ou qu’un logement est créé, le logement ne pourra être utilisé que comme résidence principale.

Lucie, domiciliée à Carouge, est propriétaire d’un terrain non-construit à Crans-Montana. Peut-elle construire des appartements de vacances ou un chalet pour les vacances ?

Sur le principe non, car la commune compte déjà une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. La Lex Weber aménage des exceptions si les logements sont proposés pour de l’hébergement touristique avec des locations de courte durée et que le domicile du propriétaire est situé dans le même bâtiment. Un établissement avec des résidences hôtelières pourrait éventuellement être envisagé à certaines conditions.

Il faut savoir que la création de résidences principales est aussi soumise à certaines conditions depuis des arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet. Ce dernier a en effet imposé que le propriétaire démontre qu’il existe une demande réelle pour des logements en résidence principale dans la commune concernée.

Cette restriction jurisprudentielle vient notamment du fait que la Lex Weber permet de convertir une nouvelle résidence principale en résidence secondaire si le propriétaire ne parvient pas à louer ou vendre le bien au prix du marché pendant deux ans. Compte tenu de cette exception, des promoteurs ont construit d’énormes complexes de résidences principales dans des stations touristiques où il n’y aucune demande pour cela, pour pouvoir ensuite les convertir après deux ans et les vendre en résidences secondaires. Le Tribunal fédéral a ainsi voulu éviter mettre un frein à cette pratique.

Merci Philippe, bonnes fêtes à toutes les auditrices et tous les auditeurs, que je me réjouis de retrouver à la rentrée pour de nouvelles chroniques sur l’actualité juridique immobilière !

Cédric LenoirImmobilier

International

Ukraine: fin de la rencontre entre Poutine et l'émissaire américain

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La rencontre entre Vladimir Poutine, à gauche de l'image, et Steve Witkoff, au centre, a duré trois heures et demie, selon Moscou. (© KEYSTONE/AP/Alexander Kazakov)

La rencontre entre le président russe Vladimir Poutine et l'émissaire américain Steve Witkoff dans le cadre des pourparlers sur la fin de la guerre en Ukraine s'est achevée à Moscou, a annoncé le Kremlin. L'entretien a duré plus de trois heures et demie.

Steve Witkoff était accompagné du gendre du président américain Donald Trump, Jared Kushner. M. Poutine était pour sa part apparu aux côtés de son conseiller diplomatique Iouri Ouchakov et de son émissaire pour les questions économiques internationales, Kirill Dmitriev.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Groenland: l'UE va continuer à "défendre ses intérêts"

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Les dirigeants de l'UE et de ses Etats-membres se sont retrouvés jeudi soir à Bruxelles pour un sommet consacré à la relation transatlantique. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

L'Union européenne va continuer à "défendre ses intérêts" contre "toute forme de coercition", a assuré tôt vendredi António Costa, le président du Conseil européen, à l'issue d'un sommet européen consacré aux relations entre l'Europe et les Etats-Unis.

"Elle en a le pouvoir et les moyens et elle le fera si et quand cela sera nécessaire", a-t-il affirmé.

"L'annonce qu'il n'y aurait pas de nouveaux droits de douane américains en Europe est positive. Imposer de nouveaux droits de douane aurait été incompatible avec l'accord commercial UE-Etats-Unis", a ajouté M. Costa.

"Nous devons maintenant nous focaliser sur la mise en application de cet accord", a poursuivi le responsable européen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'UE a de "sérieux doutes" sur le "Conseil de paix" de Donald Trump

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Le président américain Donald Trump a inauguré jeudi à Davos (GR) son nouveau "Conseil de paix", en présence d'une vingtaine de dirigeants de pays. (© KEYSTONE/AP/Markus Schreiber)

L'Union européenne a de "sérieux doutes" sur le "Conseil de paix" lancé par le président américain Donald Trump, a indiqué tôt vendredi le président du Conseil européen António Costa. Plusieurs pays européens ont déjà annoncé qu'ils n'y participeraient pas.

"Nous avons de sérieux doutes quant à un certain nombre d'éléments de la charte du Conseil de paix concernant son champ d'action, sa gouvernance et sa compatibilité avec la charte des Nations unies", a déclaré M. Costa, à l'issue d'un sommet des 27 membres de l'UE à Bruxelles.

Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez a indiqué devant la presse que son pays avait "décliné" l'invitation qui lui a été faite de participer à ce Conseil de paix.

La France a refusé également de participer à cette instance, Paris la jugeant incompatible avec son engagement à l'ONU, tandis que Londres n'a pas voulu assister à la cérémonie de signature de la charte en raison de la présence annoncée par M. Trump du président russe Vladimir Poutine en son sein.

Le président américain a inauguré jeudi à Davos (GR) son nouveau "Conseil de paix", en présence d'une vingtaine de dirigeants de pays ayant rallié cette instance placée sous sa coupe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ecchymose à la main de Trump due à un choc contre une table

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Le dos de la main droite de Donald Trump est régulièrement maquillé ou pansé pour cacher des bleus (archives). (© KEYSTONE/AP/ALEX BRANDON)

L'ecchymose sur la main gauche du président américain Donald Trump jeudi à Davos est liée à un choc "contre un coin de table", affirme la Maison-Blanche. Le quasi-octogénaire est régulièrement vu avec le dos de sa main droite maquillé ou pansé pour cacher des bleus.

La Maison-Blanche invoque les fréquentes poignées de main et la prise quotidienne d'aspirine comme traitement cardiovasculaire de routine.

Mais c'est son autre main qui était visiblement marquée jeudi sur le dos. "Lors de la réunion du 'Conseil de paix' aujourd'hui [jeudi] à Davos, le président Trump s'est cogné la main contre le coin de la table, ce qui a causé une contusion", a justifié la porte-parole de la Maison-Blanche Karoline Leavitt dans un communiqué.

Aspirine quotidiennement

Donald Trump est sujet aux ecchymoses en raison de la dose d'aspirine qu'il prend quotidiennement comme l'ont déjà expliqué ses médecins, a rappelé un responsable de la Maison-Blanche.

Ce dernier a également fait observer que les photographies du président américain prises mercredi et jeudi matin ne montraient aucune contusion sur sa main gauche.

Sur des images prises par l'AFP à Davos mercredi, la main gauche de Donald Trump n'apparaît effectivement pas marquée, ni sur la scène du sommet ni au cours d'une rencontre bilatérale.

L'état de santé de Donald Trump, président américain le plus âgé jamais élu, est forcément scruté, ce dont il se plaint régulièrement. Il n'avait pourtant pas cessé, pendant la campagne présidentielle, d'accabler son rival démocrate Joe Biden, né près de quatre ans avant lui, en le présentant comme sénile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Etats-Unis disent avoir formellement quitté l'OMS qui conteste

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Les Etats-Unis et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'ont pas la même analyse juridique du retrait américain de l'institution (archives). (© LKeystone/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats-Unis annoncent avoir formellement quitté l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis jeudi. Mais celle-ci n'a toujours pas reçu les 260 millions de dollars d'arriérés dus par Washington et qui permettraient légalement de valider ce retrait.

L'OMS a "échoué à approuver urgemment des réformes", ont dit le département de la santé (HHS) et le département d'Etat. En début d'année dernière, le président Donald Trump avait annoncé avoir enclenché le dispositif d'un an pour le retrait de l'organisation qu'il accuse d'avoir été trop proche de la Chine pendant la pandémie.

L'OMS avait récemment expliqué que l'accord de 1948 entre les Etats-Unis et elle prévoit non seulement un préavis d'un an, mais aussi le paiement de toutes les contributions financières dues. Or, des "arriérés" subsistent, avait précisé un responsable juridique. Et ceux-ci n'ont pas été payés "à notre connaissance", a précisé jeudi à Keystone-ATS un porte-parole de l'institution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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