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Actualité

L'Etat contrôle plutôt bien les bénéficiaires de ses subventions

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La Cour des comptes s'est penchée sur le dispositif de contrôle des bénéficiaires de subventions étatiques qui reçoivent entre 20'000 et 200'000 francs pour un total de 23 millions par an. Résultat: l'Etat fait bien son travail même si des améliorations peuvent être apportées. 

Les subventions accordées par l’Etat de Genève sont-elles bien utilisées? La Cour des comptes s’est penchée sur le dispositif de contrôle de l’utilisation de ces fonds par les quatre Départements de l’Etat. Et la réponse est «oui» ! Ils sont chargés de contrôler 300 bénéficiaires qui reçoivent entre 20'000 et 200'000 francs pour un total de 23 millions. Le détail avec François Paychère, Magistrat titulaire à la Cour des comptes.

François PaychèreMagistrat à la Cour des comptes

Si la Cour des comptes estime que ce contrôle est satisfaisant, des améliorations peuvent être apportées. Elle a adressé 7 recommandations, elles ont toutes été acceptées par l’Etat. La cour souhaite que le groupe interdépartemental chargé de la bonne gestion (Groupe IAF) tienne davantage compte du principe de la proportionnalité.

François PaychèreMagistrat à la Cour des comptes

Contrôles unifiés et meilleure formation

La cour des comptes souhaiterait que les contrôleurs aient le même niveau de formation quels que soient les départements.

François PaychèreMagistrat à la Cour des comptes

Si la Cour des comptes estime que ce contrôle est satisfaisant, des améliorations peuvent être apportées. Elle a adressé 7 recommandations, elles ont toutes été acceptées par l’Etat.

Le contrôle des subventions s'effectue sur des "petits bénéficiaires" par le Groupe LIAF (le Groupe interdépartemental chargé de la bonne application de la loi sur les indemnités et les aides financières). Les grandes institutions comme les HUG, les TPG ou encore l'UNIGE ont leur propre organe de révision.

Notez que le processus d’octroi des subventions a été exclu du périmètre de l’audit. Il relève du choix politique et revient aux autorités.

 

 

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Politique

Beat Jans à Bruxelles pour chercher des solutions avec l'UE

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Beat Jans s'entretient avec son homologue luxembourgeois Leon Gloden (à gauche) à Bruxelles. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Le conseiller fédéral Beat Jans veut résoudre les problèmes de migration et de criminalité internationale avec les partenaires de l'UE. Il participe lundi et mardi au conseil des ministres de la justice et de l'intérieur à Bruxelles.

La thématique de la migration, la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et la lutte contre la criminalité internationale peuvent être résolues au mieux avec les voisins de la Suisse, a expliqué le Bâlois à son arrivée à Bruxelles.

La Confédération participe au Conseil "justice et affaires intérieures" en tant que pays membre de l'espace Schengen. Elle est généralement représentée par le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). Plusieurs rapports doivent être discutés durant cette réunion de deux jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les prix à la consommation baissent sur un an en février

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Les prix des aliments notamment ont freiné l'essor de l'inflation en février. (archive) (© KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

En février, l'inflation a reculé en Suisse à 1,2% sur un an. Les prix à la consommation ont en revanche augmenté de 0,6% sur un mois à 107,1 points, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les prix des transports aériens et les loyers du logement ont été les plus grands contributeurs à la variation de l'indice par rapport à janvier, rapporte lundi un communiqué. L'indice a aussi été porté par la parahôtellerie et les voyages à forfait internationaux. Les secteurs en recul ont été les prix des baies et de la viande de boeuf ou encore les produits de soins du visage et de maquillage.

Le renchérissement répond aux attentes du consensus AWP, dont les analystes tablaient sur un indice compris entre 0,9% et 1,2% sur un an en février, et une variation mensuelle entre +0,4% et +0,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

Un objet hors norme devant le Grand Conseil

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La protection de Lavaux devrait longuement occuper les députés vaudois dès mardi. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un débat sans précédent attend mardi le Grand Conseil vaudois. Les députés vont s'attaquer à un objet hors normes, le PAC Lavaux, pour lequel des compétences inédites leur ont été attribuées.

Ce plan d'affectation cantonal (PAC) vise à préciser la protection du site classé au Patrimoine mondial de l'Unesco. Une loi Lavaux - dont la dernière révision date de 2014 - a fixé les grandes lignes, le PAC doit désormais la transposer concrètement sur le terrain. Environ 1300 hectares hors zones à bâtir sont concernés, répartis sur dix communes.

Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel PAC et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Sauf que, dans ce cas précis, cette tâche revient au législatif.

"Cette compétence particulière lui est attribuée par la loi Lavaux. Elle est le fruit d'un compromis politique de l'époque: avec le PAC Lavaux, c'est le Grand Conseil qui doit avoir le dernier regard", rappelle Muriel Thalmann, présidente de la commission ad hoc, interrogée par Keystone-ATS.

Records et récusations

Le Grand Conseil vaudois n'a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu'avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances (49 heures au total) entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 300 pages d'annexes.

"La commission a aussi été élargie à 17 membres pour intégrer au mieux toutes les forces politiques et aboutir au projet le plus consensuel possible", relève Muriel Thalmann.

Une autre particularité dans ce dossier est qu'il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d'éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.

Cette question a fait grincer des dents au Grand Conseil mais, au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.

Débats incertains

Pour que les parlementaires puissent s'approprier ce dossier éminemment technique et touffu, une formation spéciale a été organisée le 20 février, suivie, une semaine plus tard, d'une séance spécifique des groupes politiques.

Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Muriel Thalmann souligne que les discussions ont été "très animées" en commission, avec des votes souvent serrés.

Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s'éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de "refaire tout le débat".

Deux visions

La présidente de la commission relève que, globalement, deux visions s'imposent. Il y a ceux qui pensent qu'il faut "faire confiance" aux vignerons et "les laisser vivre de leurs vignes", tandis que d'autres estiment qu'il faut certes encourager leur travail, mais en fixant certaines limites pour protéger le paysage et la biodiversité.

Faut-il rendre obligatoire la culture de la vigne dans certaines zones ? Quelle publicité peut être autorisée sur le site ? A quoi doivent servir les capites ? Est-il possible de supprimer certains murs de pierre perpendiculaires ? Telles sont quelques-unes des questions qui devraient être particulièrement débattues.

Long cheminement

Comme rien n'est simple dans ce dossier, toute modification importante du PAC initial aboutira sur une enquête publique complémentaire. Celle-ci pourrait soulever de nouvelles oppositions qui, à leur tour, devraient être traitées par le Grand Conseil.

Une fois le PAC Lavaux approuvé par le Grand Conseil, des recours seront encore possibles auprès du Tribunal cantonal, puis éventuellement au Tribunal fédéral. Un référendum serait également envisageable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS confirme sa perte de 2023

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Le garant de la stabilité des prix en Suisse a accusé l'an dernier une nouvelle perte nette, moins abyssale toutefois que celle de 2022. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 3,2 milliards de francs l'an dernier et s'abstiendra de toute distribution à la Confédération et aux cantons. En 2022, le débours avait atteint 132,5 milliards.

La gardienne du franc souligne que "cette perte rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2023" et que "cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons", selon le communiqué.

Un bénéfice de 4 milliards de francs a découlé des positions en monnaies étrangères. Le stock d'or a généré une plus-value de 1,7 milliard. En revanche, les positions en francs ont enregistré une perte de 8,5 milliards de francs. Les charges d'exploitation se sont élevées à 0,4 milliard. Après la prise en compte du solde négatif de la réserve pour distributions futures de 39,5 milliards de francs, la perte portée au bilan s'établit à 53,2 milliards.

En 2022, la BNS s'était déjà abstenue de tout versement, quand en 2021, six milliards de francs avaient été redistribués à la Confédération et aux cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Personnes âgées et petits revenus ont fait pencher la balance

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Les voix des personnes à faible revenu ont dépassé celles des ménages plus fortunés (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 13e rente AVS a surtout été plébiscitée par les personnes de plus de 65 ans et celles ayant un petit revenu. Il n'y a en revanche pas eu de Röstigraben, ni de fossé entre les sexes ou entre villes et campagnes, selon un sondage publié lundi par Tamedia et 20Minuten.

Le clivage entre générations était déjà ressorti des études d'opinion réalisées avant le scrutin. Et il se confirme: les personnes qui dépendent le plus de l'AVS ont été les plus fervents soutiens à une 13e rente. Plus de deux tiers (69%) des personnes ayant un revenu inférieur à 4000 francs ont voté "oui". Les ménages les plus fortunés ont rejeté l'initiative.

Dans le même temps, plus la confiance dans le gouvernement est faible, plus l'acceptation du projet était élevée.

Le sondage a été réalisé par l'institut Leewas du 29 février au 3 mars auprès de 30’384 personnes de toute la Suisse. La marge d'erreur est de +/- 1,6 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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