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L'essentiel du point presse du Conseil d'Etat

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Reprise image Leman Bleu

Ce matin le Conseil d'Etat a tenu un point presse à huis clos en présence de M. Antonio Hodgers, président, Mme Anne Emery-Torracinta, M. Pierre Maudet, M. Mauro Poggia, M. Serge Dal Busco, conseillers d'Etat et Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat. Enseignement, mobilité, économie, voici ce qu'il fallait retenir. 

Reprise progressive de l'enseignement obligatoire en classe dès le 11 mai 2020

Le Conseil d'Etat a adopté un protocole pour la reprise de l'enseignement obligatoire dans les bâtiments scolaires dès le 11 mai. Cette reprise se fera de manière progressive afin de tenir compte des spécificités de l'école primaire et du cycle d'orientation. Les enseignants vulnérables, quant à eux, ne seront pas dans les bâtiments scolaires, mais dispenseront de l'enseignement à distance.

Comme l’enseignement présentiel est à nouveau autorisé, les parents doivent y envoyer leurs enfants. Si les familles ont des préoccupations sanitaires particulières concernant le retour en classe de leur enfant, elles doivent prendre contact avec leur médecin traitant. Les directions d'établissements seront également à disposition des familles pour dialoguer et mettre en place les conditions permettant un retour en classe en toute confiance. Les dispositifs d'enseignement à distance continueront à exister pour assurer une continuité, en particulier pour les élèves qui ne pourraient rejoindre leur classe, notamment pour des raisons de vulnérabilité.

A l'école primaire et en principe jusqu'au 25 mai, le retour en classe se fera à mi-temps. Un demi-groupe viendra le matin, l'autre l’après-midi. Le service d'accueil minimum qui a prévalu durant toute la pandémie restera en place jusqu'à la reprise totale. L'accueil au parascolaire se fera en fonction de la présence en classe: à savoir un accueil sur la pause de midi pour les élèves qui viennent le matin, et dès 16h00 pour ceux qui viennent l'après-midi.Une communication parviendra prochainement aux parents pour régler les modalités pratiques. Après évaluation et si la situation sanitaire le permet, le retour en classe pourra être complet dès le 25 mai pour tous les élèves selon l'horaire régulier.

Au cycle d'orientation, la reprise se fera également à mi-temps, mais selon un schéma un peu différent de celui de l'école primaire. Chaque classe sera séparée en deux demi-groupes. L'un viendra le matin, l'autre l'après-midi pour suivre les cours ordinaires, en alternance chaque semaine. Ainsi, sur la quinzaine, les deux groupes auront suivi les mêmes cours. Une évaluation de la situation se fera régulièrement, une reprise complète étant visée d'ici le 8 juin.

Les dispositifs d'enseignement spécialisé du primaire pourront reprendre leurs activités en groupe entier dès le 11 mai, compte tenu de la taille réduite des groupes d'élèves et des besoins particuliers des élèves qui les fréquentent. Pour ce qui est des structures du secondaire I et II, les modalités seront proches de celles prévues pour l'enseignement régulier, bien que l'accueil en groupe complet puisse aussi être envisagé en lien avec les besoins des élèves et des familles.

Si la reprise de l'enseignement présentiel n'est pas prévue avant le 8 juin, le Conseil fédéral a précisé que les cantons ont néanmoins la possibilité d'organiser des cours réunissant maximum cinq personnes dès le 11 mai. Cette disposition permettra de reprendre des cours, notamment avec les élèves les plus fragiles ou en risque de décrochage.

Mobilité et transports: lignes directrices pour accompagner la reprise des activités

Le processus de déconfinement progressif va provoquer un regain des besoins de mobilité. Dans tous les cas de figure, le recours massif au télétravail dans les entreprises et les administrations demeure indispensable.

Il a été demandé aux TPG de mettre en place une offre maximale sur le territoire genevois à partir du 11 mai. Les principes de protection définis au niveau fédéral seront rigoureusement appliqués de manière à assurer la sécurité du personnel et celle des passagers. Pour le secteur ferroviaire, la planification de la reprise progressive de l’offre sur le réseau Léman Express est actuellement en cours.

Même avec une capacité proche de la normale, les opérateurs ne pourront transporter qu’une partie de leur clientèle habituelle, en raison des règles sanitaires. En ce qui concerne les TPG, l’office cantonal des transports (OCT) estime à ce stade que le nombre de personnes transportées sera au maximum de l’ordre de 40% du volume habituel. Au niveau global sur le canton, l’OCT évalue à quelque 56'000 le nombre de déplacements pendulaires effectués pour se rendre au travail durant les heures de pointe du matin qui seront entravés par la baisse de capacité des transporteurs publics et, concernant le trafic automobile, par les restrictions du nombre de postes de douanes et les contrôles systématiques tant que ceux-ci sont maintenus.

Pour faire face à cette situation, l’une des priorités consiste à favoriser activement les mobilités douces, de manière à compenser en partie la capacité réduite des transports collectifs et à éviter un report massif vers la voiture individuelle. Diverses actions vont donc être mises en œuvre au cours des prochaines semaines en faveur des piétons et des cycles, en collaboration avec la Ville de Genève et les autres communes urbaines qui peuvent y contribuer. Il s’agit de déployer des mesures, rapidement réversibles au besoin, visant à élargir et rendre plus performants les aménagements piétons et cyclables. Ces aménagements concerneront notamment des projets d’axes cyclables déjà identifiés comme prioritaires, tels que les itinéraires gare des Eaux-Vives – gare Cornavin et gare Cornavin – Uni-Mail, de même que d’autres axes entre Malagnou et Rive ou entre le quai du Mont-Blanc et le quai Wilson.

Des mesures sont également envisagées en faveur des piétons, comme des gabarits supplémentaires et des aménagements provisoires dans certains quartiers du centre-ville pour faciliter l’accès aux commerces et le trafic piétonnier. Ces mesures seront complétées par des adaptations en matière de régulation afin d'éviter une attente dans des conditions de distanciation insuffisante à certains passages piétons. Il est également envisagé d’introduire un fonctionnement au clignotant de la signalisation lumineuse sur certains carrefours, avec une éventuelle présence d'agents de circulation. Enfin, dans le cadre de la nécessaire remise en service progressive des passages frontières, il conviendra de considérer la facilitation des passages des vélos. La réouverture de la voie verte Annemasse-Eaux Vives devrait donc être une priorité dans cette situation.

L’ensemble des mesures qui peuvent être prises en faveur des mobilités douces ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de mobilité au cours des semaines à venir. Selon les projections de l’OCT, les reports sur la mobilité douce ne pourraient concerner qu’au maximum un tiers environ des quelque 56'000 déplacements pendulaires effectués pour se rendre au travail durant les heures de pointe du matin. Dès lors, il apparaît indispensable de continuer à privilégier le télétravail intégral ou partiel afin d’éviter la pointe du matin et du soir et favoriser les horaires de travail décalés dans tous les secteurs et situations où cela est possible.

L’aide pour payer les loyers prolongée et étendue

Malgré le redémarrage progressif de l’activité économique, les entreprises pourraient continuer à tirer la langue financièrement durant de longues semaines. Une situation dans laquelle chaque charge compte, dont évidemment le loyer, alors que les revenus sont quasi inexistants. En avril, les petits commerçants ont pu bénéficier d’exonérations totales ou partielles des loyers commerciaux à la suite d’un accord passé entre le Canton de Genève, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l’Asloca. Les partenaires ont décidé de prolonger ce soutien dans le temps. Ainsi, ces entreprises pourront continuer d’être soutenues durant le mois de mai. Sur le principe, le locataire demande une exonération à son bailleur. Ce dernier renonce volontairement au payement. L’Etat prend à sa charge 50% de ce montant. Ces aides concernent les baux commerciaux jusqu’à 3500 fr.

Parallèlement, les mêmes acteurs ont mis en place de nouvelles mesures afin d’élargir le nombre d’entités aidées. Sont concernés les commerces accueillant du public qui n’ont pas été autorisés à rouvrir le 27 avril, notamment les bars et restaurants. Ce soutien sera actif durant les mois de mai et juin. Il sera possible aux sociétés de bénéficier d’une exonération jusqu’à 7000 fr, sur des loyers ne dépassant pas les 10’000 fr. Les demandeurs devront garantir avoir payé leur loyer du mois de’avril et s’engager à ne pas licencier de personnel. L’Etat veut ainsi s’assurer de préserver un certain nombre d’emplois peu qualifiés.

Ce deuxième volet se subdivise en deux catégories. Pour les loyers s’échelonnant de 3501 à 7000 fr., l’Etat prendra à sa charge le dû du mois de mai, le bailleur celui de juin, pour autant que le mois d’avril ait été payé. Enfin, les aides concernant des baux compris entre 7001 et 10’000 francs sont réservées aux sociétés exclusivement actives dans le débit de boissons et la restauration. L’aide sera plafonnée à 7000 fr. et la société doit s’engager à verser le montant résiduel du loyer.

Cet accord est établi sur une base volontaire de la part des bailleurs. 88% des propriétaires sollicités lors de la première phase a accepté les demandes formulées par les locataires. Pierre Maudet a indiqué qu’il était «prévu que les parties prenantes de l'accord se rencontrent à la fin du mois de juin, pour procéder à un deuxième cycle d'évaluation et, le cas échéant, déterminer sur quelle voie poursuivre leurs actions».

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la journée finit bien

L'EPFZ invente le gel anti gueule de bois

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Archives (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Des chercheurs de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ont développé un gel qui rend l'alcool inoffensif. Il a été testé sur des souris qui ont bu de l'alcool sans dommage. Des tests cliniques sont encore nécessaires avant que le produit ne soit autorisé pour les humains.

 

Le gel développé par les chercheurs zurichois dégrade l'alcool dans le tractus gastro-intestinal (tube digestif) avant qu'il ne passe dans le sang, selon une étude publiée lundi dans la revue spécialisée Nature Nanotechnology.

A l'avenir, ce gel pourrait réduire les effets nocifs et enivrants de l'alcool chez les humains, a indiqué Raffaelle Mezzenga, chercheur à l'EPFZ, à l'agence Keystone-ATS. "Notre technologie pourrait offrir une solution inédite dans la lutte contre le problème mondial de l'abus d'alcool".

Acétaldéhyde toxique

Lorsqu'il est consommé, l'alcool passe dans l'estomac et l'intestin où il est absorbé dans la circulation sanguine, puis transporté vers le foie. C'est là que la plus grande partie de l'alcool est décomposée. Le foie contient des enzymes qui transforment l'alcool en différentes substances, notamment en acétaldéhyde, puis en acide acétique. L'acétaldéhyde est toxique et détruit le foie.

"Le gel transforme l'alcool en acide acétique sans produire d'acétaldéhyde", explique Raffaelle Mezzenga. S'il est ingéré avant ou pendant la consommation d'alcool, il le transforme avant qu'il ne pénètre dans la circulation sanguine. "Mais si l'alcool est déjà dans le sang, c'est trop tard", précise le chercheur.

Les scientifiques voient différents domaines d'application pour le gel. Selon Raffaelle Mezzenga, il serait intéressant pour les gens qui ne veulent pas renoncer à l'alcool, mais qui ne veulent pas surcharger leur corps et qui ne sont pas intéressés par les effets enivrants de l'alcool. On pourrait boire quelques verres d'alcool et conduire sa voiture en toute sécurité.

Atténuer la gueule de bois

"Nous avons démontré dans des études avec des animaux que l'utilisation de notre gel en combinaison avec de l'alcool confère aux souris un comportement similaire à celui des souris à jeun", explique Raffaelle Mezzenga. "Nous nous attendons donc également à ce que le gel ait des effets positifs sur l'atténuation des symptômes de la gueule de bois".

Le gel doit surtout aider à réduire les décès liés à l'alcool. "Il ne doit en aucun cas inciter à une consommation excessive d'alcool, souligne le chercheur. On estime que la consommation excessive d'alcool tue chaque année plus de trois millions de personnes.

"Nous avons des preuves évidentes que notre technologie réduit les effets négatifs de l'alcool dans les organes comme le foie et les intestins". Dans les essais avec des souris, les animaux présentaient une perte de poids moins importante, moins de lésions hépatiques, de meilleures valeurs sanguines et moins de dommages à la rate et aux intestins.

Lactosérum, sel, eau, fer, glucose et or

Le gel est composé de protéines de lactosérum, un sous-produit de la fabrication du fromage, cuites plusieurs heures afin qu'elles forment de longues et fines fibres. Les chercheurs y ajoutent ensuite et du sel et de l'eau comme solvant et les fibres se réticulent en un gel. Ils ont ensuite ajouté du fer, du glucose et de l'or au gel. Le tout provoque une cascade de réactions qui transforme l'alcool en acide acétique.

"Nous prévoyons de réaliser bientôt des essais cliniques" afin d'obtenir une autorisation d'utilisation pour les humains, a déclaré Raffaelle Mezzenga. Les chercheurs ont déjà déposé une demande de brevet pour leur gel.

Avec Keystone-ATS

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Culture

Une haute juridiction française laisse la Joconde au Louvre

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La Joconde se trouve en France depuis 1516 (archives). (© KEYSTONE/AP/Amel Pain)

Le tableau le plus célèbre au monde pourra rester au Louvre: sans surprise, le Conseil d'Etat français a débouté mardi une association qui estimait illicite la décision du roi François 1er de "s'approprier" la Joconde, le chef-d'oeuvre de Leonard de Vinci, en 1519.

La démarche de International Restitutions, une mystérieuse association dont on ignore où se trouve le siège et qui sont ses dirigeants, est "manifestement irrecevable", a estimé la plus haute juridiction administrative française, qui l'a en conséquence condamnée à 3000 euros d'amende pour procédure "abusive".

L'association prétend agir pour obtenir la restitution de biens faisant partie du domaine public à leurs "légitimes propriétaires". Mais pour le Conseil d'Etat, seuls ces derniers seraient fondés, "le cas échéant", à saisir la justice.

Les juges administratifs ont par ailleurs estimé qu'il ne leur revenait pas de se pencher sur les "décisions" - terme qu'ils ont encadré de guillemets - prises sous la monarchie française.

International Restitutions affirmait agir "pour le compte des descendants des héritiers du peintre", et souhaitait qu'en cas de victoire, la Joconde soit "radiée" de l'inventaire du musée parisien du Louvre.

Demandes similaires

Des demandes similaires de l'association, pour des oeuvres moins emblématiques que La Joconde, n'ont jamais abouti.

Fin 2022, elle avait ainsi demandé d'annuler "l'inscription à l'inventaire du musée chinois du château de Fontainebleau de l'intégralité des objets issus de la mise à sac du Palais d'Eté de Pékin" par les troupes françaises en 1860. Mais le Conseil d'Etat l'avait déboutée, en estimant déjà qu'elle n'avait pas "la qualité pour agir".

La Joconde se trouve en France depuis 1516, année où Léonard de Vinci, tombé en disgrâce auprès des Médicis, était venu se placer sous la protection de François 1er.

Dans ses bagages, il avait pris quelques-uns de ses tableaux dont le portrait de Mona Lisa (peint entre 1503 et 1506). Il avait offert ses oeuvres au souverain français qui en échange lui avait versé une coquette pension.

Ces oeuvres, entrées dans les collections royales, n'ont plus jamais quitté la France. La Joconde est au Louvre depuis 1797... et devrait y rester encore longtemps.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Raids israéliens et combats meurtriers à Gaza

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Avant l'aube, des frappes ont visé différents secteurs de la bande de Gaza, y compris Rafah (© KEYSTONE/EPA/ATEF SAFADI)

Les bombardements israéliens incessants sur la bande de Gaza ont fait plus de 80 morts ces dernières 24 heures, a indiqué mardi le Hamas. Près de 450'000 Palestiniens ont dû fuir des secteurs pilonnés de la ville de Rafah menacée d'une offensive d'envergure.

Au huitième mois de la guerre déclenchée le 7 octobre par une attaque sans précédent sur le sol israélien du mouvement islamiste palestinien Hamas, les Israéliens commémorent le 76e anniversaire de la création de leur Etat.

Dans le petit territoire palestinien assiégé et ravagé par les bombardements et les combats entre les soldats et le Hamas, la population civile, déplacée plusieurs fois depuis le début de la guerre, est de nouveau sur les routes pour tenter de trouver un refuge, même si l'ONU affirme qu"il "n'y a pas d'endroit sûr à Gaza".

Avant l'aube, des frappes ont visé différents secteurs de la bande de Gaza, y compris Rafah, ville de l'extrême sud du territoire où s'entassent des centaines de milliers de Palestiniens en grande majorité des déplacés, selon des témoins et des correspondants de l'AFP.

Ces dernières 24 heures, au moins 82 Palestiniens ont péri, ce qui porte à 35'173 le bilan des morts, en majorité des civils, dans la bande de Gaza en un peu plus de sept mois de guerre, a indiqué le ministère de la Santé du Hamas. La défense civile a dénombré au moins huit morts dans une frappe sur un immeuble à Nousseirat (centre).

Des combats acharnés ont lieu dans l'est de Rafah, où le Hamas a dit avoir tiré des obus sur des soldats déployés au passage éponyme après leur entrée à bord de chars le 7 mai dans l'est de la ville, située à la frontière sud d'Israël.

Les forces israéliennes ont fermé ce passage crucial pour les convois transportant de l'aide à une population menacée de famine à Gaza selon l'ONU.

"Très effrayant"

Depuis que l'armée a ordonné aux civils de quitter les secteurs est à Rafah le 6 mai, "près de 450'000 personnes ont été déplacées de force" dans la ville, a indiqué l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa). Elles "sont épuisées, affamées, et constamment apeurées", a dit l'Unrwa sans préciser si ces déplacés s'étaient rendus ailleurs dans Rafah ou hors de la ville.

Les bombardements israéliens ont aussi touché l'ouest de Rafah, ville survolée sans cesse par l'aviation, selon des témoins.

"Les tirs d'obus et les raids aériens sont continus. C'est très effrayant. J'ai peur pour mes enfants", affirme à l'AFP Hadil Radwane, 32 ans, déplacée de Gaza dans l'ouest de Rafah.

"Nous avons fui le nord du territoire vers Rafah à cause des bombardements et maintenant nous avons préparé nos affaires pour fuir à nouveau, mais nous n'avons aucun endroit où aller", dit-elle.

Dans le nord de la bande de Gaza, les Palestiniens ont été aussi sommés de quitter certaines zones après que les combats violents ont repris notamment à Jabaliya et Gaza-Ville, où selon l'armée le Hamas tente de "reconstituer ses capacités militaires".

Après l'attaque sanglante du 7 octobre, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a juré d'anéantir le Hamas qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007 et qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne.

Pour ce faire, il est déterminé à lancer une opération d'envergure à Rafah où sont retranchés selon lui les derniers bataillons du Hamas, au grand dam de la communauté internationale inquiète pour la population civile.

"Une erreur"

Premier allié d'Israël, les Etats-Unis s'opposent à une telle opération. "Ce serait une erreur de lancer une opération militaire majeure au coeur de Rafah qui mettrait en danger un nombre énorme de civils sans gain stratégique clair", a estimé la Maison Blanche.

La Cour internationale de justice (CIJ) a, elle, annoncé la tenue d'audiences jeudi et vendredi à la demande de l'Afrique du Sud, qui a saisi la juridiction pour demander à Israël le retrait de ses troupes de Rafah.

Camions d'aides vandalisés

Alors que l'aide humanitaire ne parvient plus aux habitants de Gaza depuis le 9 mai selon le Qatar, le ministère de la Santé du Hamas a affirmé que le système de soins dans le territoire était sur le point de "s'effondrer" faute de carburant pour faire fonctionner les générateurs des hôpitaux et les ambulances.

"Si nous ne sommes pas approvisionnés en carburant, la vie de dizaines de patients en unités de soins intensifs et en couveuses, ainsi que de centaines de patients dans les différents services de l'hôpital, sera en danger", a déclaré Saleh al-Hams, directeur des soins infirmiers à l'hôpital européen de Khan Younès.

La police israélienne a par ailleurs ouvert une enquête après que des activistes ont bloqué et vandalisé en Israël des camions d'aides destinées à Gaza. "Aucune aide ne devrait être acheminée avant que nos otages ne soient rentrés chez eux sains et saufs", a dit Hana Giat, une militante.

Alors qu'Israël fête mardi l'anniversaire de sa création, le pays est hanté cette année par l'absence des otages. "Nous sommes toujours là, mes filles sont toujours là, Israël est toujours là, mais ce n'est pas un vrai jour d'indépendance", lâche Lishay Lavi Miran, parce que son mari "Omri est là-bas", à Gaza.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Soutien en commission à l'adhésion au European Sky Shield

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L'été passé, en présence de ses homologues allemand et autrichien, la ministre de la défense Viola Amherd (au centre) avait signé une déclaration d'intention pour adhérer à l'European Sky Shield Initiative (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse devrait adhérer au bouclier antimissile européen. La commission compétente du National a rendu de justesse un avis positif au Conseil fédéral. Mais elle veut que le Parlement se prononce formellement.

L'initiative European Sky Shield (ESSI) a été lancée par l'Allemagne en août 2022 peu après l'agression russe en Ukraine. Elle a pour objectif de mieux coordonner et de regrouper les projets d'acquisition de matériel de défense aérienne en Europe.

La commission de la politique de sécurité du National est en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'ESSI, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, écrivent mardi les services du Parlement. L'adhésion de la Suisse est compatible avec sa neutralité, estime la courte majorité, contrairement à la minorité.

Mais en raison de la grande portée qu'aurait une adhésion à l'ESSI, le Conseil fédéral doit soumettre l'accord au feu vert du Parlement. Par 13 voix contre 11, la commission a adopté une motion en ce sens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Peu de retouche à la nouvelle péréquation intercommunale

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La nouvelle péréquation intercommunale a longuement occupé les députés vaudois mardi (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est presque sous toit. Le Grand Conseil n'a quasiment pas touché au projet initial mardi lors de son examen en premier débat.

Sans surprise, le projet concocté par le Conseil d'Etat et les faîtières de communes a globalement convaincu les députés, du moins ceux de la majorité de droite. A gauche néanmoins, des voix se sont élevées pour souligner "des insuffisances" en matière de solidarité intercommunale, certains qualifiant cette NPIV de "deal entre communes riches".

Plusieurs députés de gauche sont montés au front, à commencer par les deux auteurs d'un rapport de minorité en commission, Vincent Keller (Ensemble à gauche - POP) et Didier Lohri (Vert-e-s). Le premier a notamment milité pour une "solidarité intégrale" avec une compensation des différences de ressources entre les communes à hauteur de 100%, contre 80% jusqu'ici.

Son amendement a été écarté, tout comme celui de M. Lohri, qui voulait faire passer ce taux à 82,5%. Tableaux à l'appui, le député écologiste a défendu plusieurs autres amendements, afin là aussi de "tenter de modifier un peu les facteurs de solidarité", a-t-il plaidé, sans davantage de succès.

"Equilibres subtils"

Sur ce taux de 80%, la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a assuré qu'il était déjà "l'un des plus hauts" du pays et qu'il convenait à "une très large majorité" des communes vaudoises. Elle a relevé qu'une péréquation visait à "atténuer" les différences entre communes, et non pas "à les mettre toutes au même niveau." Il en va de l'autonomie communale, a-t-elle dit.

A plusieurs reprises, la ministre PLR a aussi mis en garde contre des modifications trop importantes de la NPIV. Celle-ci repose "sur des équilibres subtils" dont dépend "la paix institutionnelle" entre le canton et les communes, a-t-elle affirmé.

Mme Luisier a été entendue par une majorité des membres du Grand Conseil et les autres amendements de la gauche ont été refusés, suscitant la résignation de certains. "On a bien compris que pas une virgule ne serait enlevée par ce plénum", a regretté M. Keller.

Communes de montagne

Par rapport au projet initial, quelques modifications ont, malgré tout, été adoptées. Un amendement, porté celui-ci par la majorité de la commission, a permis d'adapter la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité.

Plutôt que l'altitude du centre de la commune, il a été décidé de calculer la compensation selon le lieu de résidence des habitants. Si elle vit à 730 mètres ou plus, une personne doit être considérée comme "résidant en altitude", a expliqué le rapporteur de la majorité de la commission, Pierre Dessemontet (PS).

Le Conseil d'Etat ne s'est pas opposé à cet amendement, qui ne modifie pas les équilibres financiers généraux du projet.

Après presque quatre heures de débats, souvent très techniques, les députés n'ont pas encore complètement bouclé le premier débat. Ils devront s'y remettre lors d'une prochaine séance, sachant qu'un second débat sera ensuite encore nécessaire.

Contre-projet à SOS Communes

Pour mémoire, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation intercommunale, tout en intégrant une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes. Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

La NPIV fait office de contre-projet à l'initiative populaire "SOS Communes", qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Les initiants veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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