Ce matin, le Conseil d'Etat a tenu un point presse à huis clos en présence de M. Antonio Hodgers, président, Mme Anne Emery-Torracinta, M. Mauro Poggia, conseillers d'Etat et Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat. Voici ce qu'il faut retenir.
Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale 2
L’arrêté d’application est prolongé jusqu’au 8 juin 2020 qui correspond à la prochaine échéance fixée par le Conseil fédéral en matière d’assouplissement des mesures. Le Conseil d’Etat a complété les mesures pour tenir compte de l’introduction des plans de protection obligatoires pour les activités qui ont repris depuis le 27 avril 2020 et celles qui pourront reprendre à partir du 11 mai 2020.
Par ailleurs, l’assouplissement des mesures s’accompagne par la reprise du dépistage systématique des personnes présentant des symptômes pouvant être en lien avec le COVID-19, ce qui signifie la fin de l’auto-isolement et des auto-quarantaines tels que recommandés jusqu’à présent par la Confédération. Comme dorénavant toutes les personnes testées positivement recevront un certificat médical, le Conseil d’Etat a décidé d’abroger la disposition qui dispensait les employés absents pour raison de santé de fournir un certificat médical.
Apprentissage: 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices
La crise économique consécutive au COVID-19 met en péril la formation de nombreux jeunes qui pourraient se trouver sans place d'apprentissage à la prochaine rentrée. A ce jour, il manque à Genève 1'000 places d'apprentissage en entreprise pour atteindre l'offre de formation de l'année 2019 (2'300 nouveaux contrats signés). Le Conseil d'Etat a adopté un plan urgent de soutien à l'apprentissage et aux entreprises formatrices. Ce plan a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, sous l'égide du CIF – le Conseil interprofessionnel pour la formation – composé de représentants du DIP ainsi que des associations professionnelles d'employeurs et d'employés.
Qualifié de "couteau suisse", ce plan d'action propose une gamme de mesures diversifiées afin de répondre aux besoins variables des entreprises et qui peuvent se compléter. Ces mesures s'articulent autour de quatre axes et toutes visent à permettre aux entreprises touchées par la crise sanitaire et économique de poursuivre leur mission essentielle de formation et de relève.:
- Adapter les modalités de la rentrée en formation en 2020 et notamment permettre aux apprentis sans contrats de suivre la formation théorique dans les Centres de formation professionnelle jusqu'à novembre dans l'attente de trouver une place en entreprise.
- Soutenir les entreprises formatrices notamment par des mesures financières
- Augmenter l'effort de formation à l'Etat, ainsi qu'au sein des établissements autonomes et des institutions subventionnées
- Renforcer la communication
Le coût estimé de ce plan urgent est de l'ordre de 5.2 millions. De plus, il pourra certainement bénéficier d'une contribution financière fédérale, une fois achevées les discussions entamées par la Confédération à ce propos.
Genève lance un fonds d'innovation de crise et de résilience
Les difficultés engendrées par le COVID-19 ont révélé de manière criante les interdépendances et les vulnérabilités de nos modes de fonctionnement. Aussi, le Conseil d'Etat, en partenariat avec l'Université de Genève et l'association Open Geneva, lance un fonds d'innovation de crise et de résilience, devant permettre au canton de s'adapter aux défis présents et futurs, de façon novatrice et collective. Cette nouvelle mesure d'aide à l'économie genevoise se veut également un soutien aux acteurs de la Genève internationale et à la population dans son ensemble.
L'aptitude à faire face à une crise, à trouver des parades efficaces et à rebondir, est devenue critique dans un monde ponctué de changements brusques, où l'interconnexion numérique s'accélère au rythme des fragilités dues au changement climatique et à la surexploitation de la biosphère. Le nouveau fonds doit ainsi mobiliser et mettre en commun les ressources financières, l'expertise et les infrastructures présentes sur le territoire genevois, pour établir rapidement une dizaine d'innovations disruptives, destinées à surmonter les conséquences immédiates de la pandémie du COVID-19. Son but est également de préparer l'avenir, en renforçant la résilience et la durabilité du tissu économique genevois.
L'objectif de ce fonds spécifique n'est donc pas de se substituer aux pertes de chiffre d'affaires des PME genevoises provoquées par le coronavirus, mais de générer des opportunités de création de valeur et de valider de nouveaux modèles d'affaires. Pour ce faire, un processus collaboratif d'innovation ouverte (hackathon, fast-prototyping, tests d'engagement des utilisateurs, etc.) sera déployé courant juin. Les projets qui en seront issus pourront être par la suite rapidement adaptés aux conditions spécifiques de chaque entreprise ou organisation.
Un large ensemble d'entreprises du canton, des acteurs de la Genève internationale, le monde académique genevois et des fondations ont déjà confirmé leur participation au dispositif prévu. Ce dernier est, dans sa phase initiale, soutenu à hauteur de 20'000 francs par le canton. A cette somme d'amorçage s'ajoutent 20'000 francs supplémentaires de la part d'Open Geneva. Des contributions "en nature" (matériel, etc.) et des financements issus du secteur privé ainsi que de la philanthropie viendront compléter l'effort. Le Conseil d'Etat, l'Université de Genève et Open Geneva appellent l'ensemble des acteurs de la place à se joindre à cette démarche commune, en contactant Open Geneva.
Crise alimentaire: attribution d'un million de francs aux Colis du Cœur
Le Conseil d'Etat a pris un arrêté avalisant une proposition de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande de verser un montant d'un million de francs à la fondation Colis du Cœur. Celle-ci doit faire face à une augmentation très rapide des besoins de la population en raison de la crise sanitaire. La fondation apporte une aide alimentaire directe et simple à des personnes en grande précarité, et se trouvera à brève échéance en rupture de trésorerie. L'aide versée couvrira ses besoins jusqu'à fin juin.
Le département de la cohésion sociale a approuvé une modification du règlement de fonctionnement de l'organe de répartition de la Loterie Romande, pour lui permettre de délibérer en urgence sur ce soutien. Il reste attentif à l'évolution de la situation de l'urgence alimentaire et travaille à une consolidation des ressources nécessaires à moyen terme pour cette fondation. Pour rappel, l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie Romande.
Naturalisations: prestations de serment en cas de situation sanitaire extraordinaire
Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise (LNat – A 4 05) permettant d'avoir recours à une procédure de prestation de serment alternative en cas de situation sanitaire extraordinaire.
La pandémie de COVID-19 à laquelle la Suisse est confrontée a contraint les autorités fédérales et cantonales à prendre des mesures sanitaires en vue de protéger la population. Le Conseil fédéral a en particulier décidé d'interdire toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, ainsi que les rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public. Le canton de Genève doit ainsi adapter, dans le cadre fixé par l'ordonnance fédérale 2 COVID-19, sa procédure portant sur la prestation de serment en matière de naturalisation, afin de respecter les mesures de lutte contre le coronavirus préconisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La loi sur la nationalité genevoise est complétée par un nouvel article 58 qui permet de déroger à la prestation publique de la prestation de serment en ayant recours à une autre procédure, à même de respecter le droit fédéral et les règles de distanciation sociale préconisées par l’OFSP. Ainsi, la cérémonie publique de prestation de serment peut être remplacée, au besoin, par un engagement solennel écrit de l’étranger admis à la naturalisation, dont le Conseil d'Etat prend acte et que l’un de ses représentants contresigne.
Levée de l'interdiction des visites au sein des établissements pour personnes handicapées
Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas reconduire l'arrêté relatif à l'interdiction des visites dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap (EPH). Ainsi, dès le 11 mai 2020, les visites seront à nouveau possibles dans les EPH dans des conditions permettant d'assurer le respect des normes sanitaires de l'OFSP. Comme de nombreux autres domaines de la société, la levée des mesures doit se faire de manière progressive et encadrée pour assurer la sécurité des personnes accueillies, de leurs proches et du personnel.
Les directions des différents EPH ont déterminé les conditions de déroulement des visites afin d'assurer le respect des normes sanitaires recommandées. Les visites pourront ainsi avoir lieu sur rendez-vous et se dérouleront dans des lieux définis au sein des différents établissements. L'évolution de la situation sanitaire et des recommandations des autorités détermineront l'adaptation de ces conditions à l'avenir.
