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Les riverains de Genève Aéroport peuvent réclamer des indemnités

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Des riverains de l'aéroport de Genève réclament plus de 40 millions de francs d'indemnités suite au déclassement de leurs terrains en raison du bruit (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté six recours lancés par l'Etat de Genève et l'aéroport contre des propriétaires de bâtiments et de terrains à Vernier. Ces derniers réclament plus de 40 millions de francs au total en raison des restrictions de construire dues au bruit.

Les parcelles en question se trouvent à quelques centaines de mètres de la piste de l'aéroport. Avec l'entrée en vigueur au début du millénaire des nouvelles dispositions sur le bruit, ces terrains sont devenus inconstructibles.

A plusieurs reprises, en 2006, 2010 et 2011, les propriétaires ont demandé aux instances compétentes l'ouverture de procédures d'expropriation afin d'obtenir des indemnités. Ces démarches visaient aussi à relancer le délai de cinq ans prévu par la loi pour faire valoir ses droits.

Autorités déboutées

En 2016, le Tribunal administratif de première instance a tranché sur la question des délais, estimant que les demandes d'indemnités n'étaient pas prescrites. La Chambre administrative de la Cour de justice a rejeté en 2017 le recours du canton et de l'aéroport et a confirmé ce point.

Le Tribunal fédéral a également débouté les deux recourants dans un arrêt publié mardi. Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi leur argumentaire selon lequel la prescription de cinq ans devait démarrer au 1er mai 2000 avec l'introduction de la première version de l'annexe 5 à l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Dans cette hypothèse, les premières démarches des propriétaires en 2006 étaient déjà tardives.

Le Tribunal fédéral, au contraire, se rallie à la position de la justice genevoise. Le délai de prescription doit être décompté à partir du 1er juin 2001, date d'entrée en vigueur de la deuxième version de l'annexe. La haute Cour rappelle qu'elle a elle-même annulé la première version car les valeurs-limites de bruit ne garantissaient pas une protection suffisante des riverains.

Dans ces conditions, ce n'est qu'à partir du 1er juin 2001 que l'interdiction de construire sur les parcelles de Vernier est devenue définitive. Et que les propriétaires disposaient des éléments nécessaires pour réclamer des indemnisations. (arrêts 1C_602/2017, 1C_603/2017, 1C_604/2017, 1C_605/2017, 1C_606/2017, 1C_607/2017 du 8 octobre 2018)

Source ATS

L'avocat des riverains de l’aéroport, Me Jean-Daniel Borgeaud, spécialiste en droit de la construction et de l'immobilier, revient sur la perte subie par ses clients à cause du bruit de l’aéroport:

Jean-Daniel BorgeaudAvocat des riverains

Les six cas concernés par cet arrêt pourraient réclamer 40 millions. Mais qui paierait? Les explications de Me Borgeaud:

Jean-Daniel BorgeaudAvocat des riverains

L'aéroport serait donc le payeur final, ce que confirme l'Etat. Contacté par nos soins, le Département du Territoire précise que le Tribunal fédéral s'est prononcé "uniquement sur la question de la prescription". Et d'ajouter que le fond de cette affaire, c’est à dire le principe même de l'indemnisation et son montant, doit encore être jugé par le Tribunal administratif de première instance. Selon le Département du Territoire, l’instruction prendra encore plusieurs années.

Pas de quoi décourager Me Borgeaud qui estime que l'arrêt pourrait permettre à de nombreux autres propriétaires de terrains dévalués de réclamer une indemnisation:

Jean-Daniel BorgeaudAvocat des riverains

@marie_prieur

International

Ligue des champions: Barcelone corrige Newcastle 7-2

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Un doublé pour Lewandowski en seconde période (© KEYSTONE/AP/Joan Monfort)

Le FC Barcelone s'est qualifié pour les quarts de finale de la Ligue des champions. A domicile, les Catalans ont battu Newcastle 7-2 (1-1 à l'aller) dans une rencontre aux allures de portes ouvertes.

Le Barça a donc justifié son rôle de favori, même si les Magpies ont vendu chèrement leur peau en première mi-temps. Ils ont égalisé deux fois par Elanga (15e/28e), mais leurs errements défensifs récurrents ont signé leur perte.

Il n'a pas fallu attendre pour que Raphinha ouvre les hostilités (6e). Bernal (18e) a suivi avant que Yamal ne transforme un penalty au bout des arrêts de jeu (45e+7). A la reprise, les Catalans ont déroulé. Ils ont assuré leur succès pour de bon grâce à de nouvelles réussites de Fermin Lopez (51e), Lewandowski (56e/61e) et Raphinha (72e).

Orpheline de Fabian Schär toujours blessé, la défense des Geordies a été totalement dépassée en de nombreuses circonstances, laissant des espaces béants. Dans l'axe, Thiaw a multiplié les erreurs alors que le géant Burn n'a pas pu cacher son terrible manque de mobilité. Les Barcelonais en ont profité sans états d'âme lors d'une seconde période à sens unique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 10, 29, 30, 31, 39 et 42. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 13 et le Joker le 634381.

Lors du prochain tirage samedi, 18,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La Fed opte comme prévu pour le statu quo sur ses taux d'intérêt

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Pour la deuxième fois d'affilée, la Fed a laissé ses taux inchangés (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a sans surprise laissé mercredi ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et souligné l'impact incertain de la guerre au Moyen-Orient sur la première économie mondiale.

"Les implications des événements au Moyen-Orient pour l'économie américaine sont incertaines", écrit la banque centrale dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

L'initiative anti-spéculation de l'ASLOCA partiellement invalidée

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Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements " de l'ASLOCA, considérant une de ses dispostions contraire au droit (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements" de l'ASLOCA. Il a supprimé la disposition prévoyant un droit de préemption obligatoire lors de l'achat d'immeubles à des prix manifestement exagérés, la considérant contraire au droit.

Cette obligation exclut toute marge d'appréciation et pesée d'intérêts. Elle porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, a indiqué mercredi le gouvernement.

Le Conseil d'Etat estime que la mise en oeuvre de cette initiative, qui vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires, sera difficile en termes de délais mais aussi de moyens humains et financiers. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, il préconise au Grand Conseil de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement veut une peine de prison à vie plus restrictive

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Une personne condamnée à la prison à vie pourra demander une libération conditionnelle après 17 ans d'emprisonnement, contre 15 actuellement (image d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La libération conditionnelle pour les condamnés à la prison à vie doit être plus stricte. Le Parlement a mis sous toit mercredi un projet rendant cette libération possible après 17 ans d'emprisonnement, au lieu de 15 actuellement.

Le but est de marquer une plus grande différence avec les condamnés à 20 ans de prison, ceux-ci pouvant envisager une liberté conditionnelle au bout de 13,3 ans de réclusion. Celle-ci n'est accordée que si le condamné a fait ses preuves.

Les plus grands criminels, comme le meurtrier de Rupperswil, ne sont pas concernés par cette mesure. Leur condamnation est associée à un internement, a rappelé le ministre de justice et police Beat Jans lors des débats. Donc même si la peine privative de liberté à vie est levée après 17 ans, le prisonnier ne sera pas mis en liberté, mais interné.

Disposition transitoire

Les deux Chambres étaient divisées sur l'introduction d'une disposition transitoire afin que les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux personnes qui purgent déjà une peine privative de liberté à vie. Le National était favorable à une telle disposition. Le Conseil des Etats n'en voulait pas afin d'éviter de maintenir un système transitoire peu clair.

Les deux Chambres se sont finalement accordées sur une solution de compromis, validée mercredi par 37 voix contre 1 au Conseil des Etats, et par 122 voix contre 58 au National. La gauche a refusé.

Les personnes condamnées à vie qui auront déjà purgé plus de 10 ans de leur peine lors de l'entrée en vigueur de la modification ne seront pas concernées par les nouvelles dispositions.

Le projet du Conseil fédéral faisait suite à une demande du Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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