Rejoignez-nous

Actualité

Détention: les ministères perdent leur droit de recours

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral réinterprète la loi sur la détention. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les ministères publics n'ont plus le droit de faire appel des décisions de détention prises par les tribunaux des mesures de contrainte. Le Tribunal fédéral modifie une pratique juridique de longue date en se basant sur un homicide survenu à Spreitenbach (AG).

Dans le cas concret, le tribunal des mesures de contrainte a accepté fin octobre une demande de libération du prévenu, détenu depuis février 2022. A la suite d'un recours du ministère public, cette décision a toutefois été annulée. Un recours du ministère public a permis de prolonger une nouvelle fois la détention préventive. L'intéressé a également contesté cette décision.

Le Tribunal fédéral ne part désormais plus du principe que les ministères publics ont un droit de recours en matière de détention, selon une délibération publique mardi. Il adapte donc sa juridiction pratiquée depuis une dizaine d'années et qui a été régulièrement critiquée.

En effet, le code de procédure pénale ne prévoit pas expressément que les ministères publics puissent faire recours contre les décisions ordonnant, prolongeant ou levant la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté. Le Tribunal fédéral considérait qu'il s'agissait d'une erreur du législateur.

Les critiques visaient notamment le fait que la restriction du droit fondamental à la liberté personnelle nécessite une base légale explicite. Or celle-ci faisait défaut.

Un seul mot ajouté

Dans le code de procédure pénale qui entrera probablement en vigueur l'année prochaine, l'article de loi correspondant a été complété de manière à ce que "seule" la personne arrêtée dispose de voies de recours.

La volonté du législateur a ainsi été exprimée sans équivoque. Cette situation nouvelle requiert, également compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, une adaptation sans délai de la jurisprudence. La pratique reconnaissant un droit de recours au ministère public contre les décisions de détention rendues par le tribunal des mesures de contrainte doit être abandonnée dès à présent.

Nouvelle décision

Pour le prévenu de Spreitenbach, l'acceptation partielle de son recours ne signifie pas qu'il sera libéré immédiatement comme demandé. Le cas retourne au tribunal des mesures de contrainte qui devra prendre une nouvelle décision et éventuellement décider de mesures de substitution.

Le Suisse de 57 ans a été arrêté en février dernier. Le ministère public de Baden l'accuse d'avoir tué un homme de 74 ans avec un couteau. Lui-même a également été blessé de trois coups de couteau au torse lors de l'altercation.

Le contexte est une relation amoureuse avec une femme qui ne se serait pas déroulée comme le souhaitait l'accusé. Un jour avant le crime, elle lui aurait dit qu'elle n'était pas seule. Ce jour-là, l'homme de 57 ans aurait vu la femme partir avec celui qu'il ne connaissait pas encore nommément à l'époque. (Jugement 1B_614/2022 du 10.1.2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Trump pense à reporter la nomination de Todd Blanche

Publié

le

Donald Trump avait choisi son ex-avocat Todd Blanche comme ministre de la Justice (archive). (© KEYSTONE/AP/Win McNamee)

Donald Trump a affirmé jeudi qu'il envisageait de reporter la nomination de son ex-avocat Todd Blanche comme ministre de la Justice, face aux réserves émises par deux sénateurs républicains. Il a annoncé qu'il le renommerait après les élections de novembre.

"Je n'ai aucune objection à retirer la nomination de Todd (...) et à le remettre après que Cornyn et Tillis seront partis" en janvier 2027, a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social à propos de ces deux élus républicains, membres de la commission judiciaire, qui refusent pour le moment de voter en faveur de sa nomination.

Ministre de la Justice par intérim depuis le limogeage de Pam Bondi en avril, Todd Blanche a été nommé pour occuper le poste de manière permanente par Donald Trump, qui a assuré qu'il continuerait d'assurer l'intérim dans tous les cas.

La confirmation de sa nomination par le Sénat, comme l'exige la Constitution, fait face à un contretemps en raison des exigences de John Cornyn et Thom Tillis, qui demandent l'abandon définitif par le gouvernement Trump de deux initiatives largement contestées.

L'une portait sur un fonds dit "anti-instrumentalisation" de la justice de près d'1,8 milliards de dollars, pour compenser financièrement des alliés de Donald Trump pour des poursuites engagées sous l'administration Biden. L'autre visait à offrir une immunité fiscale au président républicain et à ses proches.

Garanties écrites exigées par les deux sénateurs

Face à plusieurs décisions de justice, les deux projets ont été mis de côté, mais les deux sénateurs républicains exigent des garanties écrites pour qu'ils ne soient pas ressuscités à l'avenir.

Sans ces garanties, John Cornyn et Thom Tillis ont menacé de voter contre la nomination de Todd Blanche, ce qui l'enterrerait de facto. Le vote devant la commission judiciaire, prévu initialement jeudi, a été reporté pour cette raison.

Sur Truth Social, Donald Trump a laissé entendre jeudi que leurs objections étaient dues au fait que le milliardaire républicain leur avait retiré son soutien pour les élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Thom Tillis, sénateur de Caroline du Nord qui s'est opposé à plusieurs reprises à Donald Trump, avait annoncé l'an dernier prendre sa retraite à l'issue de son mandat en janvier. John Cornyn, élu du Texas, a lui perdu la primaire pour l'investiture républicaine après le soutien apporté par Donald Trump à son opposant, Ken Paxton.

S'il décidait effectivement de retirer la nomination de Todd Blanche pour le nommer à nouveau après novembre, la stratégie du président républicain pourrait s'avérer périlleuse, puisque les démocrates pourraient aussi reprendre la majorité au Sénat à l'issue des élections.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

Canicule: une journée de records pour la Suisse

Publié

le

À Bâle-Binningen, le thermomètre a atteint 39,7 degrés, égalant le record mesuré au nord des Alpes. (Archives) (© Keystone/GEORGIOS KEFALAS)

La Suisse a vécu jeudi une journée exceptionnelle sur le front de la chaleur, notamment outre-Sarine. Alors que juillet 2026 devrait devenir le plus chaud depuis le début des mesures en 1864, plusieurs stations ont enregistré des records pour juillet et un pic annuel.

La canicule qui frappe la Suisse depuis plusieurs jours a fait tomber ou égaler plusieurs records jeudi. À Bâle-Binningen, le thermomètre affichait 39,7 degrés vers 14h00, égalant le record absolu mesuré au nord des Alpes en Suisse, établi le 7 juillet 2015 à Genève-Cointrin, selon MétéoSuisse.

Cette valeur dépasse déjà les 39 degrés relevés le 27 juin dernier et constitue, à ce stade, la température la plus élevée de l'année. Le record absolu pour la Suisse (Sud et Nord des Alpes) demeure les 41,5 degrés enregistrés à Grono (GR) le 11 août 2003.

La Suisse romande n'a pas été en reste. Jeudi en début d'après-midi, MeteoNews relevait notamment 36,4 degrés à Payerne (VD), 35,1 à Neuchâtel, 34,8 à Genève et 33,4 à Sion. Ailleurs, Berne-Belp atteignait 37 degrés. Même les sommets affichaient des températures remarquables, avec 13,8 degrés au Titlis et 7,4 degrés au Jungfraujoch.

Dans l'ensemble, le mercure est monté plus haut outre-Sarine. Il a ainsi fait 36,9 degrés à Zurich-Fluntern (à 556 m), un record absolu pour le mois de juillet, au-delà aussi du pic du mois passé.

Un mois hors norme

Cette journée hors norme s'inscrit dans un mois de juillet lui aussi exceptionnel. Selon le bulletin climatique provisoire publié jeudi par MétéoSuisse, juillet 2026 devrait devenir le plus chaud jamais observé en Suisse depuis le début des mesures en 1864. Au 29 juillet, la température moyenne nationale dépassait de 3,2 degrés la norme de la période 1991-2020.

Le classement définitif ne sera établi qu'au début du mois d'août, une fois les données de l'ensemble du mois validées. Les prévisions laissent encore ouverte la possibilité que juillet termine au deuxième ou au troisième rang, mais il occupe pour l'heure la première place devant les étés 2015 et 2006.

La chaleur s'est accompagnée d'un important déficit de précipitations. Dans une grande partie du pays, les quantités de pluie sont restées largement inférieures à la normale, certaines régions n'ayant reçu que moins de 20% des précipitations habituelles d'un mois de juillet. L'ensoleillement a également été largement excédentaire, dépassant localement 130% de la moyenne de référence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Novak Djokovic annonce son retour à Cincinnati

Publié

le

Novak Djokovic effectuera son retour à la compétition au Masters 1000 de Cincinnati fin août. (© KEYSTONE/AP/Brian Inganga)

Novak Djokovic a annoncé jeudi qu'il effectuera son retour à la compétition au Masters 1000 de Cincinnati (13-23 août). L'ancien no 1 mondial s'était incliné en demi-finale à Wimbledon.

"Je suis heureux d'annoncer que je reviendrai au tournoi de Cincinnati", a déclaré le Serbe de 39 ans, actuellement 5e joueur mondial, dans une vidéo Instagram relayée par le compte du tournoi.

"C'est la première fois depuis 2023, quand j'ai joué l'une des meilleures finales en trois sets d'un Masters 1000 de ma carrière", a poursuivi l'homme aux 24 titres en Grand Chelem, qui s'était alors imposé contre Carlos Alcaraz 5-7, 7-6 (9/7), 7-6 (7/4), en 3h49.

Djokovic, dont les apparitions sont de plus en plus rares hors Majeurs, reste sur une demi-finale perdue à Wimbledon face au futur vainqueur Jannik Sinner. Il se plaint régulièrement de gênes physiques, sur fond de rumeurs sur sa retraite.

Il a déclaré forfait au Masters 1000 précédant Cincinnati, celui de Montréal (2-13 août). Après Cincinnati, Djokovic est attendu à l'US Open (30 août-13 septembre) où il tentera de décrocher un 25e titre majeur record.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Economie

Ferrari soigne sa rentabilité avant l'arrivée du modèle électrique

Publié

le

Les demandes de personnalisation des voitures, avec de coûteuses options choisies par ses riches clients, permettent à Ferrari d'améliorer légèrement sa prévision de résultats pour l'année en cours (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Ferrari a publié jeudi ses résultats au deuxième trimestre, marqués par une rentabilité en croissance, soutenue par des ventes de modèles plus chers et l'augmentation des personnalisations, avant l'arrivée de son modèle électrique Luce.

Le constructeur de Maranello a enregistré au deuxième trimestre un bénéfice net de 463 millions d'euros, soit environ 432 millions de francs, en hausse de 9% sur un an. Le chiffre d'affaires a atteint 1,94 milliard d'euros, 1,81 milliard de francs, en hausse de 8%, des chiffres supérieurs au consensus des analystes publié par FactSet.

Le nombre voitures livrées a légèrement baissé, à 3.366 véhicules au deuxième trimestre (-128 sur un an). Cela est dû au renouvellement de la gamme, selon Ferrari, avec plus de commandes de F80, 12Cilindri et de SUV Purosangue au détriment de modèles moins exclusifs comme la 296 GTS ou la Roma Spider.

Mais c'est surtout les demandes de personnalisation des voitures, avec de coûteuses options choisies par ses riches clients, qui permettent à Ferrari d'améliorer légèrement sa prévision de résultats pour l'année 2026, a indiqué le directeur général de Ferrari, Benedetto Vigna, dans un communiqué.

La marge opérationnelle a légèrement progressé au deuxième trimestre à 39% (+7%).

Le groupe vise désormais un vise chiffre d'affaires de 7,6 milliards d'euros sur l'année (+100 millions d'euros que prévu) et un excédent brut d'exploitation de 2,97 milliards contre 2,93 prévus jusqu'ici.

"Nous disposons aujourd'hui de la gamme la plus complète de l'histoire de Ferrari et nous continuons d'observer une demande soutenue, avec un carnet de commandes qui couvre intégralement l'année 2027", a poursuivi Benedetto Vigna.

"Au cours d'un seul trimestre, nous avons présenté (l'électrique, ndlr) Ferrari Luce et la Ferrari 12Cilindri Manuale: deux voitures de sport très différentes qui incarnent pourtant le même ADN Ferrari et démontrent notre capacité à associer tradition et innovation de manière unique", a souligné Benedetto Vigna.

Le carnet de commandes de la marque italienne est plein jusqu'à fin 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Economie

La croissance américaine marque un peu le pas au deuxième trimestre

Publié

le

La consommation des ménages américains soutient la croissance (archives). (© KEYSTONE/EPA/SARAH YENESEL)

La croissance du produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis au deuxième trimestre a marqué le pas sous l'effet de la guerre au Moyen-Orient, à 1,5% en rythme annualisé, contre 2,1% au trimestre précédent, selon les données officielles publiées jeudi.

Les Etats-Unis mettent en avant le rythme annualisé qui projette sur l'ensemble de l'année l'évolution observée pendant trois mois. Par rapport au premier trimestre, l'activité dans la première économie mondiale a progressé de 0,4%.

Les analystes avaient anticipé une croissance de 1,8% en rythme annualisé, selon le consensus publié par MarketWatch.

Dans le détail, la croissance reste largement tirée par les dépenses de consommation de ménages, qui compensent un ralentissement des investissements ainsi que l'augmentation des importations.

Les importations viennent se soustraire au PIB, même si elles sont justement le signe d'une économie qui investit et consomme.

Les dépenses gouvernementales sont également en recul, malgré la guerre entre les Etats-Unis et le Moyen-Orient, venant également peser sur la croissance américaine.

Au niveau fédéral, se sont d'ailleurs en particulier les dépenses qui ne sont pas liées à la défense qui sont les premières concernées.

Une consommation qui reste solide malgré des prix toujours élevés, même si la hausse a ralenti au mois de juin, selon l'indice PCE également publié jeudi, à 3,7% sur un an.

La guerre reste une menace pour l'économie

La forte baisse des prix de l'énergie, en particulier de l'essence, sous l'effet de la pause dans la guerre au Moyen-Orient et son impact positif sur les prix du pétrole, expliquent en grande partie ce ralentissement.

L'indice sous-jacent, c'est-à-dire excluant les prix volatils de l'énergie et de l'alimentation, est de son côté en hausse de seulement 0,1%, ce qui est plus faible qu'attendu par les analystes, qui prévoyaient 0,2%.

La consommation s'est d'ailleurs principalement concentrée sur les biens non durables, particulièrement les produits de santé, et les achats ou réparations de véhicules. Du côté des services, cela a concerné en particulier les loisirs.

Elle a aussi été possible grâce à la saison des remboursements de l'administration fiscale américaine, qui intervient au deuxième trimestre, et qui a été plus importante cette année que les précédentes, selon les données du département du Trésor.

Ces catégories sont également celles concernées par une hausse plus marquée des prix au mois de juin.

Mais le ralentissement des prix reste une bonne nouvelle pour la Fed, qui avait décidé la veille de ne pas faire bouger ses taux, toujours situer dans une fourchette comprise entre 3,50% et 3,75%, à l'issue de discussions intenses durant la réunion de son Comité de politique monétaire (FOMC).

Reste que la reprise du conflit au Moyen-Orient, où les Etats-Unis et l'Iran échangent de nouveaux des frappes, avec l'implication désormais d'autres partenaires de part et d'autres pourraient relancer la hausse des prix: le WTI est ainsi passé à près de 84 dollars jeudi, alors qu'il avait entamé le mois autour de 69 dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 11 minutes

Trump pense à reporter la nomination de Todd Blanche

Donald Trump a affirmé jeudi qu'il envisageait de reporter la nomination de son ex-avocat Todd Blanche comme ministre de la...

SuisseIl y a 1 heure

Canicule: une journée de records pour la Suisse

La Suisse a vécu jeudi une journée exceptionnelle sur le front de la chaleur, notamment...

InternationalIl y a 2 heures

Novak Djokovic annonce son retour à Cincinnati

Novak Djokovic a annoncé jeudi qu'il effectuera son retour à la compétition au Masters 1000...

EconomieIl y a 2 heures

Ferrari soigne sa rentabilité avant l'arrivée du modèle électrique

Ferrari a publié jeudi ses résultats au deuxième trimestre, marqués par une rentabilité en croissance,...

EconomieIl y a 2 heures

La croissance américaine marque un peu le pas au deuxième trimestre

La croissance du produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis au deuxième trimestre a marqué le...

InternationalIl y a 2 heures

Argentine: entrée interdite aux auteurs de "messages de haine"

Le gouvernement argentin de Javier Milei a publié dans la nuit de mercredi à jeudi...

GenèveIl y a 2 heures

[SÉRIE D'ÉTÉ] 1er août: origines, traditions et secrets de la fête nationale

Entre pacte médiéval, mélodie empruntée aux Britanniques et votation populaire tardive, la célébration du 1er...

InternationalIl y a 3 heures

Kenya: le décès de 15 éléphants attribué à du cyanure

Le décès de 15 éléphants morts en un mois dans un parc national du Kenya...

SuisseIl y a 4 heures

La chaleur atteint des sommets, record égalé au nord des Alpes

La vague de chaleur continue de sévir en Suisse, où les températures dépassent déjà les...

EconomieIl y a 4 heures

Adidas plaide la "coïncidence" après l'invasion des crampons roses

Adidas a plaidé jeudi la simple "coïncidence" après la prolifération de crampons roses aux pieds...