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L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Publié

Il y a 8 ans,

21 septembre 2018

36 acquéreurs de villa neuves à Lancy risquent de devoir payer deux fois les travaux réalisés par une entreprise sanitaire parce qu’elle a obtenu l’inscription d’hypothèques légales sur leurs maisons.

Une hypothèque légale, c’est un moyen juridique très efficace qui permet à un artisan de faire inscrire une hypothèque sur la maison ou l’immeuble sur lequel il a travaillé pour se faire payer ses prestations.

Prenons un exemple concret, celui d’un peintre qui vient chez vous pour repeindre votre salon, qui vous remet ensuite une facture de 5000 francs et que vous ne payez pas, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Dans ce cas, le peintre peut saisir le tribunal civil du lieu où se trouve le chantier et demander à faire inscrire une hypothèque provisoire sur la maison à hauteur du montant des travaux réalisés. Si cette facture est réellement due et que vous refusez obstinément de la payer, le peintre pourra faire vendre aux enchères votre maison et se faire payer par le produit de la vente, c’est ce qu’on appelle une réalisation forcée.

Et comment ça se passe au niveau juridique ?

Très schématiquement, cela fonctionne en 2 étapes.

Il faut d’abord que l’artisan obtienne dans les 4 mois après la fin du chantier une inscription dite provisoire, dans le sens que le juge va uniquement regarder si la créance de l’artisan semble justifiée à première vue. En général la production de la facture impayée suffira pour obtenir cette inscription provisoire.

Il faudra dans un deuxième temps confirmer l’inscription provisoire par une inscription définitive de l’hypothèque légale. Dans ce cadre-là, le juge regardera en détail, dans une procédure ordinaire, si la somme est due, s’il y avait des défauts, un retard etc.

Mais pourquoi dit-on que les propriétaires risquent de payer deux fois dans le cas paru dans la presse cette semaine.

Car dans ce cas c’est le promoteur qui n’a pas payé ses sous-traitants, alors que les acquéreurs ont payé, eux, tous les travaux au promoteur. Sauf que le sous-traitant a le droit de faire inscrire l’hypothèque légale sur la maison de l’acquéreur même si ce n’est pas lui qui a commandé les travaux, et même si ce n’est pas de sa faute que les travaux n’aient pas été payés. C’est pour ça que l’on dit qu’ils risquent de payer deux fois car pour lever l’hypothèque ils devront peut-être payer de leur poche, en se retournant après contre le promoteur.

Est-ce qu’on peut se prémunir de ce risque comme acquéreur ?

C’est difficile. Le meilleur moyen de se couvrir c’est de s’assurer du sérieux et de la solvabilité du promoteur ou de l’entrepreneur général et d’insérer des mécanismes contractuels qui permettent facilement à l’acquéreur de se retourner contre lui en cas d’inscription d’une hypothèque légale. Ce n’est pas inutile de faire relire son contrat par un avocat, sachant qu’on parle de l’achat d’une vie, et que les conséquences financières peuvent être dramatiques. On peut très bien imaginer, c’est arrivé, un promoteur peu scrupuleux qui encaisse tous les versements des acquéreurs en ne payant aucun de ses sous-traitants, et vous vous retrouvez avec une série d’hypothèques légales et un promoteur en faillite auprès duquel vous n’arrivez rien à récupérer.

Cédric LenoirChronique immobilier

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Economie

Iran: une nappe de pétrole détectée dans le Golfe

Publié

Il y a 3 heures

9 mai 2026

ATS KEYSTONE

Cette image satellite de l'Agence spatiale européenne montre la nappe de pétrole, mercredi 6 mai. (© KEYSTONE/AP)

Une nappe de pétrole a été détectée dans le Golfe au large de l'île iranienne de Kharg, principal terminal pétrolier du pays, selon des images satellites diffusées vendredi par l'observatoire CEOBS.

Selon cet organisme basé au Royaume-Uni, il s'agit d'une des plus vastes nappes de pétrole repérées dans le Golfe depuis le début de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février dernier.

L'origine de cette marée noire n'est pas connue, a ajouté le CEOBS (Conflict and Environment Observatory) sur le réseau X.

Selon le quotidien américain, la nappe s'étendait jeudi sur plus de 50 km2, au vu d'images satellite analysées par le cabinet spécialisé Orbital EOS, qui précise que "plus de 3000 barils de pétrole" pourraient se trouver en mer.

L'île de Kharg, située dans le nord du Golfe, est le principal terminal pétrolier iranien, par lequel transite en temps normal 90% du brut de la République islamique.

Fin mars, le président américain, Donald Trump, avait menacé "d'anéantir" l'île de Kharg si l'Iran ne rouvrait pas le détroit d'Ormuz à la navigation.

Des centaines de navires, dont des pétroliers, sont coincés dans le Golfe à la suite de ce blocage, doublé par un blocus américain des ports iraniens.

Selon le CEOBS, la nappe de pétrole dérive vers le sud et "il semble peu probable qu'elle soit traitée de manière appropriée".

L'île de Kharg est une petite bande de terre broussailleuse située à environ 30 km des côtes iraniennes et à plus de 500 km du détroit d'Ormuz.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Dortmund valide sa deuxième place

Publié

Il y a 4 heures

8 mai 2026

ATS KEYSTONE

Kobel et le BVB sont assurés de terminer au 2e rang de la Bundesliga (© KEYSTONE/EPA/FRIEDEMANN VOGEL)

Le Borussia Dortmund de Gregor Kobel, déjà assuré de disputer la prochaine Ligue des champions, a validé vendredi sa deuxième place derrière l'intouchable Bayern Munich.

Le BVB a battu l'Eintracht Francfort d'Aurèle Amenda (3-2) en ouverture de la 33e journée.

Cueillis à froid par les visiteurs sur un but de Can Uzun (2e), les joueurs de Niko Kovac ont tout renversé en fin de première période grâce à Serhou Guirassy (42e) et Nico Schlotterbeck (46e). Après un troisième but signé Samuele Inacio d'une superbe reprise de volée à bout portant (72e), le club de la Ruhr s'est fait peur en laissant revenir son adversaire par l'entrant Jonathan Burkardt (87e).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

Il y a 5 heures

8 mai 2026

ATS KEYSTONE

Lors du prochain tirage de l'Euro Millions mardi, 66 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 17, 19, 34 et 37 et les étoiles 8 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 66 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Waltert échoue, Masarova passe au 3e tour

Publié

Il y a 6 heures

8 mai 2026

ATS KEYSTONE

Simona Waltert a manqué de peu l'exploit au 2e tour à Rome (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

Simona Waltert (WTA 91) n'est pas passée loin de l'exploit vendredi au 2e tour du WTA 1000 de Rome. La Grisonne s'est inclinée 6-7 (9/11) 6-4 6-4 devant l'Américaine Hailey Baptiste (WTA 25).

Issue des qualifications sur la terre battue du Foro Italico, Simona Waltert a fait jeu égal avec une joueuse qui avait sorti successivement la St-Galloise Belinda Bencic (WTA 12) puis le no 1 mondial Aryna Sabalenka à Madrid deux semaines plus tôt. Elle a manqué le coche dans la manche décisive face à l'Américaine.

Simona Waltert, qui avait écarté quatre balles de premier set avant de conclure la manche initiale sur sa quatrième opportunité, a pourtant mené 4-1 dans le dernier set. Mais Hailey Baptiste a su élever le curseur pour renverser la table en s'adjugeant les cinq derniers jeux d'un match qui a duré près de trois heures.

Rebeka Masarova (WTA 160), qui était elle aussi parvenue à sortir des qualifications dans la Ville éternelle, est en revanche parvenue à enchaîner un quatrième succès consécutif. Elle s'est imposée 4-6 6-4 6-4 devant la gauchère canadienne Leylah Fernandez (WTA 23), qui restait sur un quart de finale à Madrid.

La Bâloise est revenue de loin dans cette partie, elle qui s'est retrouvée menée 6-4 4-2. Cette victoire probante, sa deuxième de l'année face à une top 30, lui permettra de gagner une trentaine de places dans la hiérarchie et de défier la 5e joueuse mondiale Jessica Pegula dimanche au 3e tour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Djokovic éliminé dès son entrée en lice

Publié

Il y a 7 heures

8 mai 2026

ATS KEYSTONE

Novak Djokovic a été éliminé dès son entrée en lice dans le Masters 1000 de Rome. Le no 4 mondial s'est incliné 2-6 6-2 6-4 devant le Croate Dino Prizmic (ATP 79) vendredi au 2e tour.

Le Serbe de 38 ans disputait son premier match depuis début mars, lui qui a dû faire une pause de deux mois pour soigner son épaule droite. C'est la première fois en dix-neuf participations au tournoi romain, qu'il a remporté à six reprises, qu'il y perd son premier match.

Novak Djokovic, qui n'avait plus joué depuis son élimination en 8e de finale à Indian Wells le 11 mars, a pourtant entamé idéalement son duel avec Dino Prizmic. Mais l'ex-no 1 mondial, finaliste malheureux de l'Open d'Australie en janvier, n'a pas tenu la distance face au jeune Croate (20 ans).

Cette élimination précoce ne fera néanmoins pas les affaires des organisateurs du Geneva Open (17-23 mai), dont il est le tenant du titre. Novak Djokovic, qui avait cueilli son 100e trophée ATP l'an dernier à Genève, a en effet affirmé vendredi soir qu'il ne disputera pas d'autre tournoi avant de rallier Paris.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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