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Les banques cantonales romandes se préparent à soutenir les PME

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KEYSTONE/Gaetan Bally

Alors que la crise sanitaire provoquée par le coronavirus fait rage, les banques cantonales romandes veulent pleinement jouer leur rôle de soutien à l'économie. Les PME en difficultés devraient trouver une oreille attentive auprès de ces institutions contrôlées par les cantons et garantes d'un certain service à la collectivité.

"Le Conseil fédéral s'attend une contribution des banques afin que les PME et de l'économie ne manquent pas de liquidités". Le message délivré lundi par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a le mérite d'être clair. Alors que le gouvernement décrétait l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national, il n'a pas oublié le secteur bancaire, invité poliment à ne pas se recroqueviller pour laisser passer la tempête.

Dans un contexte de quasi-paralysie de l'économie, les PME constituent les maillons de la chaîne pouvant être le plus facilement fragilisés. Au Tessin, Bancastato lance mardi un signal fort à leur adresse, en suspendant jusqu'en septembre l'amortissement des crédits pour toute entreprise de petite et moyenne taille qui en fera la demande.

Dans le premier canton suisse touché par le coronavirus, les mesures dépasseront les simples crédits. Bancastato s'est engagé avec la coopérative PMI Ost-Sud à fournir des cautions aux PME tessinoises, afin de les abreuver en liquidités si besoin. La banque ne fournit aucune précision sur l'effet de ces mesures sur ses résultats.

Côté romand, la Banque cantonale de Neuchâtel (BCN) a prévu un dispositif similaire, notamment en termes de crédits. "Pour l'instant, nous n'envisageons pas de moratoire généralisé mais traitons les demandes au cas par cas", a indiqué à AWP le directeur général Pierre-Alain Leuenberger.

La fondation de cautionnement de la BCN pourra soulager la trésorerie d'entreprises mises à mal par la crise sanitaire, dans un canton où l'industrie d'exportation est très présente. "Nous nous attendons à des aides publiques également", avertit M. Leuenberger.

Résilience des entreprises

La situation actuelle "implique un assouplissement de certains critères" en termes de gestion du risque. Si le risque de contrepartie dans les crédits venait à augmenter fortement, cela affecterait les résultats de la banque.

La Banque cantonale du Valais (BCVs) a dégainé la semaine dernière, lors de sa conférence de presse annuelle. Le directeur Pascal Perruchoud s'est engagé à aider des entreprises en proie à des problèmes de liquidités. Le secteur du tourisme est le premier touché par le coronavirus dans ce canton.

L'engagement de la Banque cantonale vaudoise (BCV) ne faiblira pas, comme lors des crises passées, assure l'établissement. Celui-ci a pris des mesures pour "maintenir ses services de conseil". Ces dernières années, les entreprises vaudoises, très diversifiées, ont montré une forte capacité de résistance et d'adaptation, considère la BCV dans une prise de position écrite.

"Rien n'est encore déterminé" pour la Banque cantonale du Jura (BCJ). Les options seront étudiées au cas par cas, a expliqué une porte-parole. La Banque cantonale de Genève (BCGE) devrait publier ces prochaines heures un message destiné à sa clientèle entreprise.

"Nous appliquons (...) le report d'amortissements contractuels pour notre clientèle entreprise, à savoir la possibilité de suspendre les amortissements pour les échéances contractuelles de mars 2020 et juin 2020", explique Christophe Mettler, porte-parole de la Banque cantonale de Fribourg, évoquant des demandes de plus en plus nombreuses de la clientèle entreprises. La BCF annonce également l'octroi de nouveaux crédits "cautionnés CRC" et permet le dépassement de crédit, mais de manière ciblée.

La banque fribourgeoise planche sur d'éventuelles mesures supplémentaires, empreintes de "bon de sens et de pragmatisme" dans l'appréciation des dossiers. La BCF sera affectée par les retombées du coronavirus, à l'image de l'ensemble des acteurs économiques, considère M. Mettler.

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Genève

La patinoire des Vernets à nouveau raccordée au réseau électrique

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La patinoire des Vernets le 29 octobre 2024 lors du match contre les ZSC Lions (photo prétexte). [KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi]

La patinoire des Vernets à nouveau autonome en électricité. Après un dysfonctionnement sur l’alimentation générale de la patinoire qui avait amené au report d’un match du GSHC à la fin octobre, les deux génératrices branchées dans l'urgence ne sont plus utilisées. La facture s'élève aux environs de 20'000 francs. 

Le 21 octobre dernier, la nouvelle n'est pas passée inaperçue à Genève: les Vernets sont privés d’électricité suite à une chute d’objet sur un câble à très haute tension. Parmi les conséquences: le match du GSHC contre Langnau a dû être reporté à une date ultérieure (encore inconnue). Pour le bon déroulement des deux matchs prévus dans la semaine, deux grosses génératrices pesant près de 5 tonnes ont alors été appelées en urgence.

Depuis lundi, ces génératrices ont été débranchées et retirées car un système provisoire est en place, reliant les Vernets au réseau SIG. L’alimentation définitive sera installée dans un délai de 6 mois. Une opération dépendante des expertises en cours et des décisions des assurances, confirme le Département l'aménagement, des constructions et de la mobilité de la Ville.

Quant au coût de la location des génératrices, il se situe entre 20'000 et 25'000 francs au total. Un montant qui comprend la location, le transport ainsi que le mazout nécessaire au bon fonctionnement de ces génératrice qui consomment tout de même plus de 86 litres par heure.

Les deux génératrices installées sur le parking à l'arrière des Vernets, le soir du match entre le GSHC et le LHC le 23 octobre dernier. [Sébastien Telley / Radio Lac]

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Economie

Les députés débattent sur les limites d'âge à la BCV

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L'organisation de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a été discutée au Grand Conseil, notamment la question des limites d'âge au Conseil d'administration et à la Direction (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'organisation de la Banque cantonale vaudoise (BCV) est actuellement débattue au Grand Conseil. Alors que le Conseil d'Etat défend la suppression de toute limite d'âge au sein de l'établissement, les parlementaires ont décidé mardi en premier débat de fixer une petite cautèle pour les membres de la direction générale.

Dans sa modification de la loi, le gouvernement veut supprimer la limite d'âge fixée à 70 ans pour les membres du Conseil d'administration (CA) et de réduire le nombre de maximum de mandats de quatre (seize ans au total) à trois (douze ans au total).

"La suppression de l'âge limite pour le CA facilitera les renouvellements, permettra davantage de flexibilité et des départs étagés. Cela permettra aussi de conserver plus longuement au sein du CA certaines compétences qui se font rares sur le marché", argumente le Conseil d'Etat.

S'agissant de la direction générale, il propose, pour la limite d'âge de ses membres qui est actuellement de 65 ans, de renvoyer aux règles applicables au personnel de la banque autorisant les collaborateurs, avec l'accord de l'employeur, à travailler jusqu'à 68 ans.

"Actuellement, les membres de la direction générale doivent quitter la BCV dans l'année de leurs 65 ans, tandis que les autres collaborateurs peuvent, avec l'accord de l'employeur, travailler jusqu'à 68 ans. La proposition vise à harmoniser l'âge de départ des membres de la direction générale en renvoyant aux règles applicables pour le personnel de la banque", justifie le gouvernement.

Deux amendements

La commission du Grand Conseil chargée d'étudier ces changements a préféré une solution médiane pour le CA: "Le président et les membres du CA sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles jusqu'à la limite de 70 ans révolus; toutefois la durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans".

Largement accepté en commission, cet amendement n'avait pas passé la rampe la semaine passée dans l'hémicycle, le groupe PLR n'ayant pas suivi ses représentants au sein de ladite commission. Il avait été refusé par 70 voix, contre 53 oui et sept abstentions. C'est donc la version du Conseil d'Etat qui a été ainsi maintenue.

Les députés ont repris ce premier débat, inachevé la semaine dernière, mardi. Ils devaient cette fois se prononcer sur la modification concernant la direction générale.

Ils ont accepté par 74 oui, 57 non et cinq abstentions l'amendement de la commission qui fixe une petite cautèle. Il stipule que "le président et les membres de la direction générale sont tenus de se démettre de leur fonction à l'âge prévu de 65 ans. Une dérogation est possible jusqu'à 68 ans, sur décision des organes compétents".

Deuxième débat nécessaire

Cette nouvelle formulation autorise le départ des membres de la direction générale à 68 ans, mais évite le renvoi au règlement de la BCV, car il peut être modifié par l'institution elle-même, sans contrôle démocratique. Ce que critiquaient certains commissaires.

Un deuxième débat immédiat a été refusé mardi et aura donc lieu, sans doute, la semaine prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sánchez annonce un premier plan d'aide de 10,6 milliards d'euros

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Plan d'aide de 10 milliards pour les zones sinistrées par les inondations autour de Valence. (© KEYSTONE/EPA/MANUEL BRUQUE)

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé mardi un premier plan d'urgence de 10,6 milliards d'euros (10 mrds de frs) pour venir en aide aux habitants et entreprises affectés par les inondations historiques et meurtrières qui ont ravagé le sud-est du pays.

"L'investissement total de toutes ces premières mesures" va dépasser les "10,6 milliards d'euros", a déclaré le dirigeant socialiste en dévoilant une série d'aides pour les sinistrés, mais aussi pour les collectivités locales concernées. "C'est un bon premier pas, un pas agile", a-t-il insisté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Le président tchèque Petr Pavel en Suisse pour une visite d'Etat

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Le président tchèque Petr Pavel et son épouse Eva Pavlova à leur arrivée à Zurich-Kloten. (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

Le président tchèque Petr Pavel, accompagné de son épouse Eva Pavlova, a été accueilli mardi à Zurich-Kloten par la présidente de la Confédération Viola Amherd pour sa visite d'Etat de deux jours en Suisse. Au menu, les questions européennes notamment.

Après son arrivée à l'aéroport, le président devait se rendre à un forum économique de l'EPFZ, puis au Laboratoire fédéral de Spiez (BE) ainsi que chez Armasuisse à Thoune (BE), indique le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mercredi, le président de la République tchèque sera reçu avec les honneurs militaires sur la Place fédérale à Berne. Il rencontrera une délégation du Conseil fédéral pour s'entretenir des échanges bilatéraux, de questions migratoires, économiques, d'économie et de sécurité, notamment en lien avec la guerre en Ukraine.

La politique européenne fera l'objet d'échanges, en lien avec les négociations en cours avec l'UE. Le conflit au Proche-Orient et la coopération bilatérale figurent aussi au programme.

Environ 11'000 citoyens tchèques vivent en Suisse, et 1600 Confédérés en République tchèque. Le volume des échanges commerciaux entre les deux pays a atteint 5,2 milliards de francs l'an dernier, le triple d'il y a une vingtaine d'années. La Suisse est le 7e plus grand investisseur en République tchèque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Soupçons de fraude fiscale par Netflix: perquisitions en cours

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Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois. (© KEYSTONE/AP/RICHARD DREW)

Netflix, géant américain du streaming vidéo, fait l'objet mardi matin de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique se trouve à Amsterdam.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée visant Netflix France, déjà ciblé par un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a précisé la source judiciaire, confirmant partiellement une information de Marianne.

"Des opérations de perquisition sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a annoncé cette source.

Enquête au long cours

"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.

"Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait indiqué à l'été 2023 un porte-parole de Netflix au moment de la révélation de l'information sur le contrôle fiscal en France.

Jusqu'en 2021, le groupe arrivé en France en 2014 "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise, écrivait la Lettre A, qui avait révélé l'information du contrôle fiscal.

"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981'000 euros d'impôts sur les bénéfices".

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros".

En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A, selon qui la marge opérationnelle de la filiale française paraissait très faible comparée à celle de la maison-mère américaine.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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