La Cour des comptes a présenté ce matin son audit sur le vote par correspondance. Elle constate notamment des faiblesses dans la traçabilité du matériel électoral, un encadrement du personnel auxiliaire insuffisant et des locaux du Service de votations (SVE) vétustes et inadaptés. Cet audit a été mené dans le cadre des allégations de deux collaboratrices auxiliaires du SVE qui avaient saisi la Cour au sujet de potentiels dysfonctionnements en février 2019.
« Il faut améliorer le processus de vote par correspondance. » C’est le résultat de l’audit réalisé sur le Service des votations (SVE) par la Cour des comptes qui a présenté ses conclusions à la presse ce jeudi. Pour rappel, la Cour des comptes a mené un audit de légalité et de gestion suite aux allégations de deux auxiliaires en février 2019 au sujet de pratiques litigieuses au Service des votations. Dans son bilan, la Cour des comptes a pointé de nombreuses faiblesses au sein de ce service. Les explications de Sophie Forster Carbonnier, magistrate à la Cour des comptes.
La magistrate a, par ailleurs, précisé que la Cour des comptes n'a pas mené d'audit de fraude car cet aspect est d'ores et déjà couvert par les investigations du Ministère public. La Cour s'est concentrée sur le traitement du vote par correspondance dans les locaux de Service des votations, soit une masse de 450'000 bulletins à traiter en 2019.
Retrouver de la sérénité
Cette affaire sensible a causé des dégâts d'image sur le SVE. Les soupçons de fraude écartés, les résultats de l'audit vont permettre au Service des votations de retrouver un climat de travail plus serein après une année difficile. Les explications de Michèle Righetti, Chancelière d’Etat.
Douze recommandations
Suite aux résultats de l'audit, la Cour des comptes a émis douze recommandations à l'égard de la Chancellerie, du SVE et de la Commission électorale centrale (CEC). Parmi elles, un meilleur encadrement ainsi qu'une meilleure formation du personnel auxiliaire. Autre recommandation, la mise en place d'un système d'informations qui permet de suivre tout au long du processus du vote par correspondance le matériel de vote.
Des mesures doivent également être prises sans délai pour rendre conformes les locaux actuels du SVE notamment aux normes de sécurité en matière d'incendie. De plus, faute de place, le service doit stocker le matériel de vote dans les couloirs lorsque les bulletins de vote arrivent. La Chancelière d’Etat Michèle Righetti a d’ores et déjà contacté l’Office cantonal du bâtiment pour un futur déménagement du Service des votations dans des locaux plus grands et adaptés à leur mission.
Pour rappel, les deux auxiliaires à l'origine de l'affaire ainsi qu'un troisième dont les agissements avaient été dénoncés ne sont plus appelés à travailler au SVE, le temps que les différentes responsabilités soient établies.