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Actualité

Le vote par correspondance dévoile ses faiblesses

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KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

La Cour des comptes a présenté ce matin son audit sur le vote par correspondance. Elle constate notamment des faiblesses dans la traçabilité du matériel électoral, un encadrement du personnel auxiliaire insuffisant et des locaux du Service de votations (SVE) vétustes et inadaptés. Cet audit a été mené dans le cadre des allégations de deux collaboratrices auxiliaires du SVE qui avaient saisi la Cour au sujet de potentiels dysfonctionnements en février 2019.

« Il faut améliorer le processus de vote par correspondance. » C’est le résultat de l’audit réalisé sur le Service des votations (SVE) par la Cour des comptes qui a présenté ses conclusions à la presse ce jeudi. Pour rappel, la Cour des comptes a mené un audit de légalité et de gestion suite aux allégations de deux auxiliaires en février 2019 au sujet de pratiques litigieuses au Service des votations. Dans son bilan, la Cour des comptes a pointé de nombreuses faiblesses au sein de ce service. Les explications de Sophie Forster Carbonnier, magistrate à la Cour des comptes.

Sophie Forster CarbonnierMagistrate à la Cour des comptes

La magistrate a, par ailleurs, précisé que la Cour des comptes n'a pas mené d'audit de fraude car cet aspect est d'ores et déjà couvert par les investigations du Ministère public. La Cour s'est concentrée sur le traitement du vote par correspondance dans les locaux de Service des votations, soit une masse de 450'000 bulletins à traiter en 2019.

Retrouver de la sérénité

Cette affaire sensible a causé des dégâts d'image sur le SVE. Les soupçons de fraude écartés, les résultats de l'audit vont permettre au Service des votations de retrouver un climat de travail plus serein après une année difficile. Les explications de Michèle Righetti, Chancelière d’Etat.

Michèle RighettiChancelière d’Etat

 

Douze recommandations 

Suite aux résultats de l'audit, la Cour des comptes a émis douze recommandations à l'égard de la Chancellerie, du SVE et de la Commission électorale centrale (CEC). Parmi elles, un meilleur encadrement ainsi qu'une meilleure formation du personnel auxiliaire. Autre recommandation, la mise en place d'un système d'informations qui permet de suivre tout au long du processus du vote par correspondance le matériel de vote.

Des mesures doivent également être prises sans délai pour rendre conformes les locaux actuels du SVE notamment aux normes de sécurité en matière d'incendie. De plus, faute de place, le service doit stocker le matériel de vote dans les couloirs lorsque les bulletins de vote arrivent. La Chancelière d’Etat Michèle Righetti a d’ores et déjà contacté l’Office cantonal du bâtiment pour un futur déménagement du Service des votations dans des locaux plus grands et adaptés à leur mission.

Pour rappel, les deux auxiliaires à l'origine de l'affaire ainsi qu'un troisième dont les agissements avaient été dénoncés ne sont plus appelés à travailler au SVE, le temps que les différentes responsabilités soient établies.

Suisse

Les prix à la consommation baissent sur un an en février

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Les prix des aliments notamment ont freiné l'essor de l'inflation en février. (archive) (© KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

En février, l'inflation a reculé en Suisse à 1,2% sur un an. Les prix à la consommation ont en revanche augmenté de 0,6% sur un mois à 107,1 points, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les prix des transports aériens et les loyers du logement ont été les plus grands contributeurs à la variation de l'indice par rapport à janvier, rapporte lundi un communiqué. L'indice a aussi été porté par la parahôtellerie et les voyages à forfait internationaux. Les secteurs en recul ont été les prix des baies et de la viande de boeuf ou encore les produits de soins du visage et de maquillage.

Le renchérissement répond aux attentes du consensus AWP, dont les analystes tablaient sur un indice compris entre 0,9% et 1,2% sur un an en février, et une variation mensuelle entre +0,4% et +0,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

Un objet hors norme devant le Grand Conseil

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La protection de Lavaux devrait longuement occuper les députés vaudois dès mardi. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un débat sans précédent attend mardi le Grand Conseil vaudois. Les députés vont s'attaquer à un objet hors normes, le PAC Lavaux, pour lequel des compétences inédites leur ont été attribuées.

Ce plan d'affectation cantonal (PAC) vise à préciser la protection du site classé au Patrimoine mondial de l'Unesco. Une loi Lavaux - dont la dernière révision date de 2014 - a fixé les grandes lignes, le PAC doit désormais la transposer concrètement sur le terrain. Environ 1300 hectares hors zones à bâtir sont concernés, répartis sur dix communes.

Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel PAC et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Sauf que, dans ce cas précis, cette tâche revient au législatif.

"Cette compétence particulière lui est attribuée par la loi Lavaux. Elle est le fruit d'un compromis politique de l'époque: avec le PAC Lavaux, c'est le Grand Conseil qui doit avoir le dernier regard", rappelle Muriel Thalmann, présidente de la commission ad hoc, interrogée par Keystone-ATS.

Records et récusations

Le Grand Conseil vaudois n'a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu'avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances (49 heures au total) entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 300 pages d'annexes.

"La commission a aussi été élargie à 17 membres pour intégrer au mieux toutes les forces politiques et aboutir au projet le plus consensuel possible", relève Muriel Thalmann.

Une autre particularité dans ce dossier est qu'il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d'éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.

Cette question a fait grincer des dents au Grand Conseil mais, au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.

Débats incertains

Pour que les parlementaires puissent s'approprier ce dossier éminemment technique et touffu, une formation spéciale a été organisée le 20 février, suivie, une semaine plus tard, d'une séance spécifique des groupes politiques.

Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Muriel Thalmann souligne que les discussions ont été "très animées" en commission, avec des votes souvent serrés.

Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s'éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de "refaire tout le débat".

Deux visions

La présidente de la commission relève que, globalement, deux visions s'imposent. Il y a ceux qui pensent qu'il faut "faire confiance" aux vignerons et "les laisser vivre de leurs vignes", tandis que d'autres estiment qu'il faut certes encourager leur travail, mais en fixant certaines limites pour protéger le paysage et la biodiversité.

Faut-il rendre obligatoire la culture de la vigne dans certaines zones ? Quelle publicité peut être autorisée sur le site ? A quoi doivent servir les capites ? Est-il possible de supprimer certains murs de pierre perpendiculaires ? Telles sont quelques-unes des questions qui devraient être particulièrement débattues.

Long cheminement

Comme rien n'est simple dans ce dossier, toute modification importante du PAC initial aboutira sur une enquête publique complémentaire. Celle-ci pourrait soulever de nouvelles oppositions qui, à leur tour, devraient être traitées par le Grand Conseil.

Une fois le PAC Lavaux approuvé par le Grand Conseil, des recours seront encore possibles auprès du Tribunal cantonal, puis éventuellement au Tribunal fédéral. Un référendum serait également envisageable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS confirme sa perte de 2023

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Le garant de la stabilité des prix en Suisse a accusé l'an dernier une nouvelle perte nette, moins abyssale toutefois que celle de 2022. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 3,2 milliards de francs l'an dernier et s'abstiendra de toute distribution à la Confédération et aux cantons. En 2022, le débours avait atteint 132,5 milliards.

La gardienne du franc souligne que "cette perte rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2023" et que "cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons", selon le communiqué.

Un bénéfice de 4 milliards de francs a découlé des positions en monnaies étrangères. Le stock d'or a généré une plus-value de 1,7 milliard. En revanche, les positions en francs ont enregistré une perte de 8,5 milliards de francs. Les charges d'exploitation se sont élevées à 0,4 milliard. Après la prise en compte du solde négatif de la réserve pour distributions futures de 39,5 milliards de francs, la perte portée au bilan s'établit à 53,2 milliards.

En 2022, la BNS s'était déjà abstenue de tout versement, quand en 2021, six milliards de francs avaient été redistribués à la Confédération et aux cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Personnes âgées et petits revenus ont fait pencher la balance

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Les voix des personnes à faible revenu ont dépassé celles des ménages plus fortunés (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 13e rente AVS a surtout été plébiscitée par les personnes de plus de 65 ans et celles ayant un petit revenu. Il n'y a en revanche pas eu de Röstigraben, ni de fossé entre les sexes ou entre villes et campagnes, selon un sondage publié lundi par Tamedia et 20Minuten.

Le clivage entre générations était déjà ressorti des études d'opinion réalisées avant le scrutin. Et il se confirme: les personnes qui dépendent le plus de l'AVS ont été les plus fervents soutiens à une 13e rente. Plus de deux tiers (69%) des personnes ayant un revenu inférieur à 4000 francs ont voté "oui". Les ménages les plus fortunés ont rejeté l'initiative.

Dans le même temps, plus la confiance dans le gouvernement est faible, plus l'acceptation du projet était élevée.

Le sondage a été réalisé par l'institut Leewas du 29 février au 3 mars auprès de 30’384 personnes de toute la Suisse. La marge d'erreur est de +/- 1,6 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Grève reconduite chez Micarna pour une quatrième journée

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Les employés poursuivent leur mobilisation chez Micarna. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le personnel du producteur de viande Micarna à Ecublens (VD) a décidé de reconduire sa grève pour une quatrième journée. Les employés ont soumis à Migros, le propriétaire, diverses propositions pour résoudre le conflit.

Soutenus par Unia, les employés se sont réunis dès 04h00 lundi matin en assemblée générale, indique le syndicat. La réunion doit se poursuivre toute la matinée, dans le but d'"affiner les revendications sur les mesures d'accompagnement à la fermeture du site".

Unia attend une prise de position de Migros d'ici midi. "Le groupe Migros refuse toujours d'ouvrir des négociations sur l'accompagnement relatif à la fermeture", déplore Unia. Des propositions ont été adressées "afin de débloquer les négociations".

En attendant, la grève est reconduite pour une quatrième journée, alors que Micarna avait exigé des employés qu'ils reprennent le travail ce lundi à 05h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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